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COMMENT ANNULER UNE DONATION POUR VENDRE LA MAISON?

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Réservé aux abonnés Publié le 22/05/2024 à 10h45 par  Diane De Tugny - Lecture
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Cet article est paru dans le magazine Notre Temps , N°654 - Abonnez-vous

Nous avons donné notre maison à nos enfants. Nous avons ensuite appris qu’un
promoteur allait construire un immeuble sur le terrain d’à côté. Pouvons-nous
annuler la donation pour vendre notre bien et racheter ailleurs? Claude. La
réponse de la rédaction.




COMMENT ANNULER UNE DONATION IMMOBILIÈRE ET QUELS SONT LES TROIS CAS
EXCEPTIONNELS DANS LESQUELS UNE DONATION PEUT ÊTRE RÉVOQUÉE?

Une donation est en principe irrévocable (art. 953 du Code civil) sauf si elle a
été faite sous conditions ou pour cause d'ingratitude ou à l'arrivée de nouveaux
enfants, ce qui ne semble pas être le cas. Si

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Diane De Tugny

Journaliste spécialisée droit et argent
 * Comment annuler une donation pour abus de faiblesse?

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