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ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER

Dommage ouvrage maison neuve, extension, rénovation
Conditions de souscription simplifiées
Pas d’étude de sol jusqu’à 300 000 €
Pas de maîtrise d’oeuvre jusqu’à 300 000 €
Meilleurs tarifs 2024 garantis
Options : CNR, TRC, existants
Métropole | Corse | Antilles | Réunion

7 DEVIS ONLINEDÈS 3 499 €




Vous avez un projet de construction, d’extension ou de rénovation ? Vous vous
posez beaucoup de question sur l’assurance dommages ouvrages ? Vous trouverez
ici toutes les réponses à vos questions. La dommage ouvrage est l’assurance
qu’il faut impérativement souscrire. D’une part elle est obligatoire et sera
systématiquement réclamée par votre banque pour débloquer les fonds, d’autre
part elle vous assure d’être bien accompagné en cas de sinistre pendant 10
années

L’assurance dommage ouvrage particulier est  imposée pour tout projet de
construction par la loi, par les banques pour les financements et par les
banques pour les éventuelles ventes. Depuis plus de 10 ans nous accompagnons les
particuliers dans le cadre de leurs projets de construction et de rénovation
avec des solutions innovantes à des tarifs imbattables. Nous disposons d’accords
privilégiés avec nos assureurs partenaires et pouvons éditer les offres
automatiquement pour tous les projets suivants:

 * projets de CONSTRUCTION NEUVE, d’EXTENSION, de RÉHABILITATION
 * projets de RÉNOVATION (murs porteurs, trémie d’escalier…)
 * tous travaux jusqu’à 5 000 000 €
 * chantiers hors d’eau hors d’air assurables (clos couvert)
 * en Métropole, Corse et dans les DOM
 * souscription sans étude de sol jusqu’à 300 000 € de travaux

Nos assureurs partenaires spécialisés sont les meilleurs du marché

 * ALBINGIA
 * AMIG – Mutuelle de Strasbourg
 * AREAS
 * AXA
 * LLOYD’S GESTINEO
 * QBE APRIL
 * MIC
 * NV PROTECT PROXIA CONSTRUCTION
 * SMA BTP

POURQUOI UNE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER ?

L’assurance dommage ouvrage particulier est une assurance obligatoire pour toute
construction neuve (loi spinetta 1978) et tout projet de d’extension et de
rénovation lourde

FONCTIONNEMENT DE LA DO ?

Elle permet tout simplement au bénéficiaire (vous) de demander l’intervention de
l’assureur sur simple courrier recommandé. L’assureur a alors l’obligation de
missionner un expert, et de prendre position sous maximum 90 jours ouvrés. Il
intervient sans recherche de responsabilité et paye les réparations de tout
sinistre mettant en cause la solidité de l’ouvrage et/ ou sa destination. Il se
charge de faire par la suite les recours contre les entreprises ayant participé
à la réalisation et l’organisation des travaux. Elle vous protège pendant les 10
années suivant la fin du chantier.

EXEMPLES DE SINISTRES GARANTIS

  La dommage ouvrage protège le bien assuré pendant 10 ans en cas de sinistres
graves tels que:      

 * les effondrements suite à un problème de fondations
 * des infiltrations sous toiture
 * un défaut d’isolation thermique
 * des infiltrations en façade
 * des défauts d’étanchéité

Cette assurance exclut les dommages suivants

 * dommages intentionnels dus à l’assuré
 * dommages dus à  l’usure normale, au défaut d’entretien
 * dommages de cause étrangère: incendie, explosion, cyclones, inondations,
   tremblements de terre et autres phénomènes naturels à caractère
   catastrophique, de fait de guerre étrangère

QUAND FAIRE LA DOC DÉCLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER ? ET LA DAT -DÉCLARATION
D'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX ?

  Un marché de construction est jalonnée juridiquement par deux documents très
importants à déposer en MAIRIE:

 * la DOC – Document CERFA de déclaration d’ouverture de chantier est un
   document obligatoire à déposer en mairie pour signifier aux autorités le
   début des travaux. Le fait de faire une déclaration d’ouverture des travaux
   ne veut pas dire que les travaux ont effectivement débuté sur le terrain.
   Vous avez 3 années après avoir déposé la DOC pour réellement débuter et finir
   vos travaux. La DOC ne peut être déposée qu’une fois le PC accordé par la
   mairie. La DAT peut être faite en ligne (CLIQUEZ ICI). La DOC est essentielle
   en assurance car c’est la date qui fait foi pour déterminer QUEL ASSUREUR
   PAYE LE SINISTRE et pour déterminer si les entreprises sont bien assurées
   (elles doivent être assurées à la date de la DOC, le reste ne compte pas)
 * la DAT – Déclaration d’Achèvement de Travaux permet d’officialiser en mairie
   la fin des travaux. Ce document est ESSENTIEL car ce n’est qu’à partir du
   dépôt de la DAT que l’assurance dommage ouvrage prend effet pour une période
   de 10 ans. Sans DAT il est impossible d’activer ou de faire jouer la dommage
   ouvrage dans le cadre d’un sinistre La DAT doit être accompagné de
   l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique RT 2012 ainsi
   que, si des normes techniques spéciales sont applicables selon les régions
   (paracyclonique dans les DOM, parasismique), le formulaire d’attestation de
   conformité complétée et signée par la personne en charge du contrôle

A QUOI SERT L'ÉTUDE DE SOL ET QUI PEUT S'EN PASSER ?

L’étude de sol permet d’une part de connaitre la qualité et la résistance du sol
sur lequel vous souhaitez implanter votre maisons mais aussi et surtout sa
capacité à supporter l’édifice. Il permet donc de savoir si le projet requiert
des adaptations (fondations spéciales…) L’étude de sol permet en plus à
l’assureur de disposer d’un recours en assurance en cas de sinistre car le
géotechnicien est aussi assuré en Responsabilité Civile Décennale (en cas
d’erreur avérée). L’assurance dommage ouvrage particulier accepte pour les
ouvrage dont le coût de construction TTC est inférieur à 300 000 € TTC l’absence
d’étude de sol

SOUSCRIRE LA DO SANS ÉTUDE DE SOL ET SANS MAÎTRE D'OEUVRE ?

Cela est tout à fait possible de souscrire une DO sans étude de sol pour tous
les types de travaux jusqu’à 300 000 € (maison neuve, extension, rénovation,
travaux dans appartement). Au-delà de 300 000 € l’étude de sol et le maître
d’œuvre sont obligatoires et au-delà de 150m2 habitables l’architecte est aussi
obligatoire

QUELLES SONT LES CONDITIONS D'OBTENTION DE LA DO ?

Les règles sont simples:      

 * jusqu’à 300 000 € de travaux il n’y a AUCUNE CONTRAINTE TECHNIQUE
 * au-delà de 300 000 € de travaux: maître d’œuvre obligatoire et étude de sol
   obligatoire
 * dans TOUS LES CAS, si construction > à 150m2 : architecte en mission
   conception obligatoire

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET L'ASSURANCE
DÉCENNALE

La DO et l’assurance décennale sont complémentaires:      

 * la décennale est obligatoire et souscrite par les ENTREPRISES DE TRAVAUX
 * la DO est obligatoire et souscrite par le MAÎTRE D’OUVRAGE (particulier ou
   promoteur)

QUELS SONT LES DÉLAIS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DO ?

Le timing et étapes de l’obtention pour l’assurance dommage ouvrage particulier
sont les suivants/

 * 1. demande de devis online
 * 2. tarification sous 24h
 * 3. envoi du bon pour accord
 * 4. envoi des document constitutifs du dossier assurance dommage ouvrage
   particulier à l’assureur
 * 5. une fois le dossier complet, émission de la facture d’assureur
 * 6. règlement de la prime à l’assureur
 * 7. émission de la police d’assurance dommage ouvrage particulier et envoi des
   originaux par courrier

EST-IL POSSIBLE DE SOUSCRIRE UNE DO OUVRAGE AUTO-CONSTRUCTION ?

NON sauf si tous les lots du clos couvert (hors d’eau hors d’air) sont bien
réalisés par des professionnels de la construction dûment assurés en décennale

QUAND SOUSCRIRE LA DO ?

Elle peut être souscrite après le début de travaux, mais impérativement avant la
fin des travaux. Nous recommandons toutefois qu’elle soit souscrite lors de la
déclaration d’ouverture de chantier, pour les raisons suivantes: lors de la mise
en place nous analysons les attestations d’assurances décennale des entreprises
réalisant les travaux et il arrive souvent que, malgré le fait que ces
entreprises soient bien assurées pour un ou plusieurs lots, elles ne le soient
pas pour un autre (exemple: l’entreprise qui fait l’électricité fait aussi la
plomberie, mais n’est pas assurée pour la plomberie). Ceci pose un problème si
nous sommes (et donc vous aussi) mis devant le fait accompli, car cela ne laisse
pas de marge de manoeuvre et vous contraint à exclure ce lot de l’attestation
DO. Une soucription avant le début des travaux permet d’anticiper tout problème
d’assurance décennale de vos entreprises réalisatrices des travaux.

COMMENT DÉCLARER UN SINISTRE ET COMMENT SONT GÉRÉS LES SINISTRES ?

C’est très simple: il faut d’abord identifier s’il s’agit d’un sinistre DO ou un
sinistre dépendant de l’assurance multirisques habitation. Si jamais vous ne
savez pas, dans tous les cas, il suffit d’envoyer par courrier recommandé une
déclaration de sinistre directement chez l’assureur (l’adresse du service
sinistre se trouve sur le contrat).

CLIQUEZ ICI pour visionner notre INFOGRAPHIE présentant les délais légaux de
gestion d’un sinistre DO + les éléments indispensables à reprendre dans votre
déclaration pour qu’elle soit recevable

QUE FAIRE EN CAS DE REFUS DES ASSUREURS DE M'ASSURER ?

Il vous faut saisir le BCT – Bureau de Tarification des Assurances qui imposera
à un assureur de vous assurer et déterminera lui-même le montant de la prime que
vous devrez payer. Tél: 01 53 21 50 40

QU'EST QUE L'ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE DE LA RÈGLEMENTATION THERMIQUE
RT2012 ?

En fin de travaux vous devez compléter la DAT – Déclaration d’Achèvement de
Travaux en mairie pour attester de la conformité des travaux au PC et à l’usage
initialement déclaré. Vous devez aussi, en respect de la nouvelle réglementation
thermique compléter l’attestation de prise en compte de la RT 2012

EXEMPLES DE DEVIS RÉCENTS


* Maison neuve 210 000€ : prime 3499 €
* Rénovation 40 000€ : prime 2250 €
* Promotion 1 000 000€ : prime 9600 €

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+ de 8 assureurs spécialisés
Accès unique au LLOYD’S
Pas d’étude de sol jusqu’à 300 000 €
Pas d’architecte jusqu’à 300 000€
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Maison neuve, extension, rénovation
Hors d’eau hors d’air
Clos couvert
DO sans étude de sol
DO sans architecte





CE QUE PENSENT NOS CLIENTS DE NOTRE TRAVAIL

Excellent:5/5

Vraiment facile d’utilisation
Avis client unique du 11.12.2023 sur 16:34 récompensé par le sceau d'or
Excellent:5/5

Au top
Avis client unique du 08.12.2023 sur 11:52 récompensé par le sceau d'or
Excellent:5/5

RAS
Avis client unique du 30.11.2023 sur 12:49 récompensé par le sceau d'or
Excellent:5/5

merci
Avis client unique du 02.08.2024 sur 16:32 récompensé par le sceau d'or
Excellent:5/5

Présentation simple et rapide à faire
Avis client unique du 06.06.2024 sur 20:24 récompensé par le sceau d'or
Excellent:5/5

RAS
Avis client unique du 27.05.2024 sur 9:07 récompensé par le sceau d'or
Excellent:5/5

Questionnaire bien pensé
Avis client unique du 15.05.2024 sur 13:21 récompensé par le sceau d'or
Excellent:5/5

La rapidité
Avis client unique du 04.01.2024 sur 13:30 récompensé par le sceau d'or
Excellent:5/5

top
Avis client unique du 04.01.2024 sur 8:58 récompensé par le sceau d'or
Excellent:5/5

je commercialise et fabrique des maisons depuis 30 ans avec différents
constructeurs
Avis client unique du 19.12.2023 sur 11:50 récompensé par le sceau d'or
Excellent:5/5

Vraiment facile d’utilisation
Avis client unique du 11.12.2023 sur 16:34 récompensé par le sceau d'or
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Au top
Avis client unique du 08.12.2023 sur 11:52 récompensé par le sceau d'or
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Avis client unique du 30.11.2023 sur 12:49 récompensé par le sceau d'or
Excellent:5/5

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Présentation simple et rapide à faire
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+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER


LA DOMMAGE OUVRAGE: QU’EST CE QUE C’EST ?

Lors de votre projet de construction, d’extension ou lors de travaux de
rénovation, la question de la souscription d’une DO ne doit pas être négligée.
Constituant un préfinancement des sinistres, la dommage ouvrage particulier vous
permet de gagner en temps, en argent et en sérénité. Obligatoire, elle est pour
vous une protection essentielle


EST-CE POSSIBLE DE LA SOUSCRITE SANS ÉTUDE DE SOL ?

La DO en tant qu’obligation, est soumise, dans la réglementation française, à
des conditions précises, qui sont généralement déterminés en fonction du coût
total de votre projet.

En cas d’intervention d’un maître d’oeuvre, il est indispensable de vérifier
l’assurance du maître d’oeuvre

Si le coût total de votre chantier est en dessous du seuil de 200 000 euros, la
souscription est simplifiée et est établie sur une base forfaitaire.

Si le coût total du chantier dépasse le seuil de 200 000 euros, certaines
contraintes techniques sont imposées par la réglementation en vigueur, à savoir
:

 * l’obligation de réalisation d’une étude de sol par un géomètre expert ;
 * l’obligation de contracter une maîtrise d’oeuvre assurant la conception et la
   coordination du chantier, pouvant être effectuée soit par un architecte soit
   par un maître d’oeuvre ;
 * l’obligation de contracter un contrôle technique.

Ces contraintes, proportionnelles à la taille de votre chantier, représentent
certainement un coût à vos yeux. Mais malgré le coût qu’elles peuvent
représenter, elles sont imposées par la réglementation pour veiller à votre
sécurité. Plus votre investissement est important, plus il semble normal et
raisonnable, de le protéger, de mesurer les risques qui y sont liés et de les
prévenir. Et si lors de votre souscription, vous imaginez le tarif de la
souscription à cette assurance, en équivalent d’échéances mensuelles, rapportées
à la durée de 10 ans durant lesquels elle vous protège, ce tarif vous semblera
alors dérisoire au regard de la sécurité et la sérénité apportées.


POURQUOI SON CARACTÈRE OBLIGATOIRE ÉTÉ DÉCIDÉ PAR LES AUTORITÉS ?

Contrairement à certaines fausses idées reçues, elle n’est pas facultative ! Les
autorités françaises ont décidé d’en faire une obligation légale afin d’assurer
votre protection, de la même manière qu’une assurance habitation est obligatoire
pour tous. En effet, en cas de sinistre suite à l’achèvement de votre chantier
de construction, d’extension ou de vos travaux de rénovation, par exemple, la
découverte d’une fissure qui créé un dégât des eaux dans votre salon avec les
premières pluies, ou encore la réalisation de travaux de rénovation touchant un
mur porteur qui déstabilisent l’existant, rendant votre maison impropre à
l’habitation, vous vous rendrez compte que, victime de la situation, vous aurez
probablement à subir ce triste sort durant un temps long et incertain, pouvant
aller jusqu’à plusieurs années de procédures, avant d’obtenir gain de cause,
réparation et de pouvoir regagner votre logement. Même si l’ensemble des
assurances décennales obligatoires ont été souscrites par les différents
professionnels intervenants dans le projet de construction, d’extension ou de
rénovation de votre habitation, ces dernières ne suffisent pas à vous mettre à
l’abri des procédures que vous devrez engager auprès de chacun d’eux, et des
frais qui en découlent. C’est pourquoi la DO obligatoire a été décidée par les
autorités. Sa souscription comportant bien évidemment la vérification des
assurances décennales des différentes entreprises de travaux, ainsi que leur
agrément.

Pour être indemnisé du sinistre dont vous êtes victime, la procédure habituelle
implique que vous fassiez appel, à vos frais, à des experts, afin qu’ils
interviennent pour évaluer la nature des sinistres et définir les
responsabilités engagées. Le traitement de ces procédures est souvent long et
pénible, impliquant des délais, des contre-expertises, et s’apparentant parfois
à un parcours du combattant, où les différents professionnels tentent de
s’extraire de leurs responsabilités en les renvoyant sur d’autres, ou encore de
les minimiser, vous laissant, victime, hors de votre maison, rendue impropre à
sa destination principale d’habitation, puisque pendant ce temps, vous n’avez
même pas le droit de procéder à une quelconque réparation, sous peine de voir
les assurances décennales prendre le prétexte de votre intervention pour
décliner leurs propres responsabilités.


COMMENT LA DO PEUT-ELLE ME PROTÉGER ?

La mise en place de la garantie vous couvre pour vous la totalité de ces
risques. Elle vous garantie une indemnisation, via un préfinancement, dans un
délai légal maximum de 60 jours et sans franchise de votre part, du sinistre de
nature décennale survenu. Cette assurance pour votre maison individuelle vous
décharge également de l’engagement de toute procédure à l’encontre des
différentes entreprises qui réalisent les travaux, puisqu’elle s’occupe de les
engager en votre nom. Pour toutes ces raisons, elle est souvent une condition
préalable des banques, pour accorder les financements de la plupart des projets.
Ainsi elle couvre tous les risques liés à la survenue de sinistres de nature
décennale, c’est-à-dire, pour lesquels des assurances décennales ont été
souscrites, tel que la loi le prévoit. Les principaux risques de sinistralité
concernent essentiellement le “hors d’eau, hors d’air” de chaque chantier, à
savoir les fondations, le gros oeuvre, la couverture, la charpente ainsi que la
menuiserie extérieure. En effet, les autres types de sinistres, par exemple les
travaux de peintures ou de menuiserie intérieure, peuvent rarement rendre votre
habitation totalement impropre à l’habitation, et engendrent donc des risques de
moindre importance


COMMENT SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER ?

Elle peut être souscrite à différents moments et non nécessairement avant le
début des travaux. Ainsi, vous pouvez la souscrire avant la date de début du
chantier, mais également en cours de réalisation du chantier, par exemple à
l’achèvement du “hors d’eau, hors d’air”, puisque son intérêt principal est
d’assurer votre indemnisation, de façon simple et rapide, en cas de survenue
d’un sinistre de nature décennale, suite à l’achèvement du chantier.

La souscription est simple et consiste à remplir un questionnaire déclaratif
On-line. Ce dernier fournira l’ensemble des informations nécessaires à l’étude
de votre dossier, afin de nous permettre de vous proposer la solution la plus
adaptée à vos besoins, parmi celles qui sont disponibles sur le marché, et ce
aux meilleurs tarifs possibles, négociés auprès de nos partenaires.
Une fois le questionnaire complété, votre dossier est déjà à l’étude ! Et nous
vous adressons un mail pour préciser avec vous les pièces complémentaires
éventuelles nécessaires à la constitution de votre dossier auprès de nos
assureurs partenaires.
Une réponse rapide vous sera donnée puisque nous vous adressons nos offres
d’assurances dans le meilleur délai, et vous aurez toujours un interlocuteur
privilégié, spécialisé dans le domaine de la DO pour les particuliers, qui
pourra répondre à toutes vos questions.
En conclusion, la souscription ne vous coûte pas, elle vous rapporte. Quiconque
a fait l’expérience d’un sinistre par le passé, le sait


COMMENT OBTENIR UN DEVIS DO PARTICULIERS ?

Il suffit que les particuliers complètent la demande de devis online pour
obtenir rapidement les meilleurs tarifs. Une fois les offres faites il suffit de
déposer les éléments du dossier de construction pour souscrire le contrat DO.


QUE COUVRE LE CONTRAT DO ? QUELLES SONT LES GARANTIES ?

Une offre d’assurance dommages ouvrage prévoit des garanties pour un prix
déterminé : le montant de l’indemnité versé ne peut dépasser le coût total de
construction TTC. Les sinistres couverts sont ceux garantis par la décennale des
artisans et la DO les préfinance. Elle garantie au propriétaire de l’ouvrage une
indemnité en cas de problème de solidité. Le montant de l’indemnité dépend de
l’importance du sinistre. Il n’y a jamais de franchise. Le propriétaire doit
faire sa déclaration de sinistre en reprenant un certain nombre d’éléments
obligatoires précisés dans le code des assurances. Tous les contrats dommages
ouvrage couvrent les mêmes risques ; la solidité et l’impropriété à destination,
pour un prix variant selon les assureurs.


QUELS SONT LES ASSUREURS DOMMAGES OUVRAGES ?

Les principaux assureurs DO en France sont AXA, la MAAF, ALLIANZ et AVIVA. Par
contre la plupart ne souhaitent pas se positionner sur le marché de la dommage
ouvrage particulier, trop lourd en terme de gestion administrative pour les
primes encaissées. En cas de refus de tous les assureurs vous pouvez vous
tourner vers le BCT – Bureau Central de Tarification.


SOUSCRIRE L’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

Le code des assurances prévoit l’obligation de souscrire l’assurance dommage
ouvrage pour tous travaux de construction neuf et de rénovations lourdes. Le
chantier est couvert jusqu’à la réception par la tous risque chantiers si elle a
été souscrite, puis après la réception, par la DO pendant 10 ans. Elle va payer
les travaux de réparation dans un délai légal court, en assumant la
responsabilité présumée du constructeur sans avoir a en apporter la preuve. Elle
est basée et assure le coût total de construction. Que le maître d’ouvrage soit
une personne physique ou une personne morale.

Nous émettons un devis d’assurance dommages ouvrage qui permet la souscription.
En cas de refus le maître d’ouvrage peut avoir recours au Bureau Central de
Tarification (BCT).


COMMENT SONT GÉRÉS LES SINISTRES DOMMAGES OUVRAGE ?

Une fois assurés les travaux de construction peuvent dans les 10 ans suivant la
réception faire l’objet de sinistres. La responsabilité du constructeur peut
alors, sous certaines conditions, être engagée.
La garantie d’achèvement a permis d’assurer au maître d’ouvrage le bon
achèvement de la construction, en cas de défaillance des entreprises et
artisans. Le code des assurances prévoit que la dommages ouvrage couvre les
travaux de réparation lors d’un sinistre indemnisable par la garantie décennale.
La déclaration de sinistre doit respecter un certain nombre de critères pour
être recevable ainsi que des délais. Si le sinistre relève de l’assurance
habitation, l’assureur DO ne pourra alors intervenir.

La réception de chantier ?

La réception de chantier est une phase primordiale car elle va permettre à
l’assurance dommages ouvrage de faire ses effets. Elle est administrativement
lourde car il faut joindre l’ensemble des procès verbaux de réception (PV), le
décompte général final et toutes les factures définitives des constructeurs afin
de déterminer le coût total de construction (définitif) pour émission de
l’avenant définitif DO . La construction d’une maison est longue et le coûts de
construction évoluent entre le début des travaux et la réception. Le contrat
d’assurance dommages ouvrage peut être appelé en garantie normalement 1 an après
la réception : pendant cette phase qui s’appelle le PARFAIT ACHÈVEMENT, tout
sinistre doit directement être déclaré aux entreprises qui doivent réparation.
Si l’entreprise n’existe plus, alors l’assureur DO pourra prendre le relais. Les
travaux de réparation des dommages sera la responsabilité de l’assureur, selon
le codes des assurances et la loi SPINETTA, si le sinistre relève de la garantie
décennale.

 

Dans le cadre de son travail, le courtier en ligne pour lassurance bâtiment à un
devoir de conseil. Il doit comparer,    pour proposer une assurance bâtiment qui
va garantir et couvrir correctement le projet de maison neuve ou du promoteur.
Des informations pour aider à choisir peuvent être trouvées sur un forum
gratuit. Le client peut entreprendre ses recherches directes avant de se décider
et contacter plusieurs banques ou assureurs. En matière d’assurance BTP, la
réactivité est indispensable pour comprendre et maîtriser les risques.. Le
courtage à l’avantage d’oeuvrer à aider à faire la différence entre les offres
en assurance DO pour votre projet immobilier car construire présente de nombreux
risques. Il va simplifier votre choix grâce à un guide de souscription.


LES QUESTIONS LES PLUS POSÉES SUR LA DO

OÙ SOUSCRIRE UNE DO ?

La DO peut être souscrite:

 * soit directement auprès d’une banque (mais c’est très complexe)
 * soit via un agent général d’assurance : cela s’avère aussi très complexe
 * soit via les services d’un courtier spécialisé (comme l’est OPTICOURTAGE par
   exemple) : c’est la meilleure solution car les équipes connaissent
   parfaitement les process et disposent d’excellents contacts avec les
   assureurs, voir parfois de délégation

QUI DOIT PAYER LA DO ?

La DO est systématiquement payées par le maître d’ouvrage, celui qui fait
construire

LA RÉGLEMENTATION

Elle dépend de la loi SPINETTA de 1978. Souscrite de préférence avant le début
des travaux vous couvre pendant 10 ans après la fin des travaux.

L’ASSURANCE MAITRE D’OUVRAGE PARTICULIER

Le maître d’ouvrage est la personne qui fait construire. L’assurance maître
d’ouvrage particulier correspond donc en fait à la DO. Elle est obligatoire.

EST-ELLE OBLIGATOIRE POUR UN PARTICULIER ?

La DO est obligatoire pour un particulier, tout comme pour un professionnel. En
cas de revente du bien dans les 10 ans suivant l’achèvement, et d’absence de
souscription, le notaire imposera un séquestre financier pour garantir
l’acheteur.

LA DO POUR MON PRÊT À MA BANQUE

Souvent les particuliers découvrent l’existence et l’importance de la DO lorsque
leur banque l’exigent pour octroyer le prêt immobilier permettant le financement
du projet

QUEL EST LE TARIF DE LA DO ?

La DO est à partir de 2950 € pour les rénovations et à partir de 3700 € pour les
maisons neuves

L’ASSURANCE TRAVAUX PARTICULIER

Il n’y a pas en soit d’assurance travaux particulier mais il existe bien 2
garanties: l’assurance décennale qui est souscrite par l’entreprise réalisant
les travaux et l’assurance DO qui assurera la prise en charge financière et
juridique des sinistres (et le recours contre l’assurance décennale de
l’entreprise à l’origine des malfaçons).

L’ASSURANCE DÉCENNALE PARTICULIER

C’est un abus de langage, il s’agit en fait de la DO

LA GARANTIE DÉCENNALE PARTICULIER

Vous êtes couverts par la décennale des artisans. Par contre le recours est à
vos frais si vous n’avez pas de DO


CHECKLIST DES DOCUMENTS TECHNIQUES DU DOSSIER DO

Offres signées
Questionnaire signé
Autorisation administrative (PC, DP)
DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
Plans du projet (masse, coupe, façade…)
Attestation de prise en compte RT 2012
Artisans: contrat, attestation RCD
Ingénierie: contrat, mission et RCD
PROMOTEURS : étude de sol et RICT obligatoires


COMMENT SOUSCRIRE LA DO ?

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demande de DO pour notre projet de maison. Après 2 mois d’attente nous nous
sommes tournés par OPTICOURTAGE qui nous a trouvé une solution en moins de 48h



Pascal SIMON

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vraiment très ingénieux et nous a fait gagner beaucoup de temps dans la
constitution de notre dossier. C’est génial de pouvoir suivre online la
validation de notre dossier et plus aucun mail ne se perd !



Thierry SAVRI

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l’heure, déposé mes documents sur @MonDossier et reçu l’appel de primes dans la
semaine. Merci



Mr HARD
PROMO +

Merci Caroline pour votre professionnalisme. Les offres pour la DO de notre CPI
étaient très compétitives et l’accompagnement pour la GFA très appréciable.



Mr TERREBOS
Gérant, SAS THIEREST

3 offres en moins de 5 jours avec 2 assureurs DO français et un étranger. Très
bon service. Je recommande



Mr RETI
Directeur, IMOPRO


NOS SOLUTIONS SPÉCIALISÉES DANS LES ANTILLES & DOM

Nous travaillons avec des assureurs partenaires spécialisés du LLOYDS et du
marché français soucieux et désireux de développer leur portefeuille
d’entreprises dans les DOM en général. Les solutions proposées permettent
d’accompagner aussi bien les créations d’entreprises que les entreprises en
renégociation ou les résiliés. Nous pouvons aussi étudier les reprises des
contrats suite aux défaillances des assureurs ALPHA INSURANCE, CBL INSURANCE et
ELITE INSURANCE.

DO LA RÉUNION
DO MARTINIQUE
DO GUADELOUPE
DO GUYANE
DO MAYOTTE

 


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