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   * Cotisations (assiettes, taux, etc.)
   * Outre mer
   * Epargne salariale
   * Autres circulaires

 * 


l'actu

 * 21 Août Paye
   Montant net social : le BOSS clarifie sa position sur la CSG/CRDS à déduire
   et les saisies sur salaire
   Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s'est enrichi d'une
   rubrique consacrée au bulletin de paye, composée d'une fiche consacrée aux
   règl[...]

 * 17 Août Paye
   Réforme des retraites : les décrets sur la retraite progressive sont publiés
   Actuellement, la retraite progressive permet aux assurés qui ont au moins 60
   ans (âge légal diminué de 2 ans) et 150 trimestres d'assurance d'exercer
   [...]

 * 31 Juil. Paye
   DSN : le guide URSSAF du déclarant à jour au 29 juin 2023
   Le 20 juillet 2023, le réseau des URSSAF a informé que le Guide URSSAF du
   déclarant 2023 a été mis à jour le 29 juin 2023. Les entreprises et leur
   tie[...]

 * 07 Sept. Paye
   Quand une tentative de suicide en dehors des horaires de travail est
   qualifiée d'accident du travail
   Contexte Pour mémoire, tout se produisant est être un (c. séc. soc. art. L.
   411-1). Le salarié a seulement à prouver la matérialité de la lésion dont
   [...]

 * 05 Sept. Paye
   Bonus-malus sur les cotisations chômage et DSN : la notification des taux
   modulés via les CRM est effective
   Un dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage
   s'applique aux employeurs de 11 salariés et plus de certains secteurs
   d'a[...]

 * 05 Sept. Paye
   Réduction générale de cotisations patronales : la réglementation mise à jour
   du bonus-malus sur les cotisations chômage
   Sous conditions, les employeurs bénéficient d'une (RGCP, autrefois appelée
   « réduction Fillon ») sur les rémunérations inférieures ou égales à 1,6
   SMI[...]

 * 04 Sept. Paye
   La rentrée scolaire 2023, une occasion pour attribuer aux salariés des bons
   d'achat en exonération
   En principe, les offerts aux salariés par le comité social et économique
   (CSE) ou l'employeur sont, pour les juges, des avantages octroyés à
   l'occasio[...]

 * 01 Sept. Paye
   Réforme des retraites : surcote parentale, IJ maternité, rachat et validation
   de trimestres au menu de deux décrets
   La loi du 14 avril 2023 qui a porté la réforme des retraites a introduit une
   surcote pour certains parents (loi 2023-270 du 14 avril 2023, art. 11, 7
   [...]

 * 31 Août Paye
   Bonus-malus sur les cotisations chômage : publication des taux de séparation
   médians pour la modulation septembre 2023 / août 2024
   Pour inciter à l'emploi durable et pénaliser la succession de contrats courts
   dans certains secteurs d'activité, un dispositif de modulation de la cot[...]

 * 28 Août Paye
   Le contentieux après un contrôle URSSAF...attention aux pièges ! par Me
   François Taquet
   Le cotisant est souvent désorienté face au contentieux URSSAF tant il recèle
   de pièges. Sur , tout paraît pourtant . En effet, après la (c. séc. soc.
   [...]

 * 25 Août Paye
   Bonus-malus sur la cotisation chômage : une tolérance URSSAF pour le mois de
   septembre 2023
   Un dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage
   s'applique aux employeurs de 11 salariés et plus de certains secteurs
   d'a[...]

 * 24 Août Paye
   Assiette des cotisations des salariés à temps partiel : le BOSS intègre la
   possibilité de renoncer au prorata de plafond
   Les employeurs de sont en droit de pour calculer les cotisations salariales
   et patronales dues sur les rémunérations versées aux intéressés (c. séc.
   s[...]

 * 22 Août Paye
   Réforme du régime des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la
   retraite au 1/09/2023 : pour le BOSS, c'est la date de fin de contrat qui
   compte
   La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023,
   vecteur de la réforme des retraites, a unifié le régime social de l' (RC[...]

 * 22 Août Paye
   Cumul emploi-retraite libéralisé : les modalités de la seconde pension sont
   définis par décrets
   Dans le cadre du cumul emploi-retraite libéralisé (dit aussi « intégral »),
   le cumul « pension de retraite + revenus d'activité reprise ou poursuivie
   [...]

 * 21 Août Paye
   Montant net social : le BOSS clarifie sa position sur la CSG/CRDS à déduire
   et les saisies sur salaire
   Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s'est enrichi d'une
   rubrique consacrée au bulletin de paye, composée d'une fiche consacrée aux
   règl[...]

 * 17 Août Paye
   Réforme des retraites : les décrets sur la retraite progressive sont publiés
   Actuellement, la retraite progressive permet aux assurés qui ont au moins 60
   ans (âge légal diminué de 2 ans) et 150 trimestres d'assurance d'exercer
   [...]

 * 31 Juil. Paye
   DSN : le guide URSSAF du déclarant à jour au 29 juin 2023
   Le 20 juillet 2023, le réseau des URSSAF a informé que le Guide URSSAF du
   déclarant 2023 a été mis à jour le 29 juin 2023. Les entreprises et leur
   tie[...]

 * 07 Sept. Paye
   Quand une tentative de suicide en dehors des horaires de travail est
   qualifiée d'accident du travail
   Contexte Pour mémoire, tout se produisant est être un (c. séc. soc. art. L.
   411-1). Le salarié a seulement à prouver la matérialité de la lésion dont
   [...]

 * 05 Sept. Paye
   Bonus-malus sur les cotisations chômage et DSN : la notification des taux
   modulés via les CRM est effective
   Un dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage
   s'applique aux employeurs de 11 salariés et plus de certains secteurs
   d'a[...]

 * 05 Sept. Paye
   Réduction générale de cotisations patronales : la réglementation mise à jour
   du bonus-malus sur les cotisations chômage
   Sous conditions, les employeurs bénéficient d'une (RGCP, autrefois appelée
   « réduction Fillon ») sur les rémunérations inférieures ou égales à 1,6
   SMI[...]

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la sélection du mois
À LA UNE

Dossier du mois Les apports du BOSS sur le montant Net socialLa Direction de la
sécurité sociale, via le BOSS, a apporté plusieurs précisions [...]

À LA UNE

Indemnités de rupture Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la
retraite : le nouveau [...]Un nouveau régime social des indemnités de rupture
conventionnelle individuelle [...]

À LA UNE

Retraite La retraite progressive au 1er septembre 2023Dans le prolongement de la
loi de réforme des retraites, deux décrets du 10 août 2023 [...]

À LA UNE

Exercice Paye de l'apprentiRémunération de l'apprenti La part de rémunération
des apprentis assujettie [...]

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de Septembre 2023

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   Actualité de l'Agence française anticorruption

 * Social
   Secteur viticole
   La validité du contrat de tâche à l'aune de la nouvelle CCN de
   l'agriculture : constat et solutions

 * Vie des affaires
   Sociétés anonymes
   SA non cotées : approbation des comptes 2021

 * Comptabilité
   
   Poursuite de l'acquisition d'une société en difficulté non auditée au
   préalable malgré une situation obérée : l'expert-comptable et le CAC ne sont
   pas responsables

 * Paye
   Indemnité inflation
   Les oubliés de l'indemnité inflation ont leur décret et leur téléservice

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   Un salarié « muté » dans un groupe ne part, ni n'arrive, avec tous ses droits

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   Le décret prolongeant le report des visites médicales auprès de la médecine
   du travail est publié

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   Testament et interdiction de recevoir pour certaines professions

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   Stock-options : quand l'entreprise peut obtenir le remboursement de la
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   Dispositif de taxation à 19 % des plus-values de biens immobiliers à
   transformer en logement

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   l'agriculture : constat et solutions

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