utilisateurs.protys.fr
Open in
urlscan Pro
160.92.50.111
Public Scan
Submitted URL: https://utilisateurs.protys.fr/#/login?polConfidentialite=true
Effective URL: https://utilisateurs.protys.fr/
Submission: On September 15 via api from FR — Scanned from FR
Effective URL: https://utilisateurs.protys.fr/
Submission: On September 15 via api from FR — Scanned from FR
Form analysis 1 forms found in the DOM
<form novalidate="" class="ng-untouched ng-pristine ng-invalid">
<h1><img alt="Identification - PROTYS.fr" class="login-logo-protys" src="assets/logo_protys_big.png"></h1>
<div class="errors"><!----></div>
<p><label for="login">Identifiant</label><input id="login" name="login" required="" type="text" class="ng-untouched ng-pristine ng-invalid"></p>
<p><label for="password">Mot de passe</label><input id="password" name="password" required="" type="password" class="ng-untouched ng-pristine ng-invalid"></p>
<p class="link"><a>Mot de passe oublié ?</a></p>
<p class="actions"><input type="submit" value="Accéder aux services Protys.fr"></p>
</form>Text Content
Identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? PROTYS© est une marque déposée par DECLARANET SAS V 6.7.9_1 * Mentions légales POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE Lorsque vous utilisez la plateforme PROTYS.fr, Protys est amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant. Protys se conforme dans ce cadre à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») (ensemble la « Réglementation Applicable »). Dans ce cadre, Protys peut être amené à traiter vos données personnelles en qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant en fonction des services concernés. 1- La présente politique de confidentialité vous permet de disposer de toutes les informations requises par les textes applicables concernant la collecte et les conditions de traitement de vos données à caractère personnel lorsque Protys traite les données en qualité de responsable du traitement, à savoir : - Service Essentiel Notifications - Service Essentiel Diamatys - Capflex - Captidec - Optidec - APEX et APEX GEN - TP LIB - Compte rendu de mobilité - PREVYS 2- Concernant les données des traitements réalisés par Protys en qualité de sous-traitant, nous vous invitons, pour plus d’informations, à prendre contact avec l’organisation ou la société vous ayant permis d’accéder aux services proposés par Protys. Ces services sont les suivants : - Aldex - Refex - Gestion des comptes Utilisateurs Par ailleurs Protys utilise dans le cadre du fonctionnement de la plateforme des « cookies ». Vous êtes invité, concernant ce sujet, à vous reporter à notre rubrique « Gestion des cookies ». Pour plus d’informations générales sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr. La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée. Protys vous invite dès lors à la consulter régulièrement. 1. Responsable du traitement, données et destinataires La société Declaranet, éditeur de la plateforme PROTYS.fr, société par actions simplifiée, au capital de 7 262 600 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 502 362 981, dont le siège est situé 47-53 rue Raspail, est le responsable du traitement. La société Declaranet est dénommée dans la présente politique « Protys ». Lorsque vous utilisez la plateforme PROTYS.fr, Protys est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant : - lorsque votre employeur ou, le cas échéant, la personne morale vous ayant autorisé à accéder à la plateforme PROTYS.fr pour son compte (le « Client»), transmet à Protys vos coordonnées afin de vous proposer d’accéder à la plateforme, - lorsque vous utilisez la plateforme, et notamment lorsque vous complétez des déclarations et/ou récépissés, - lorsque des utilisateurs des services proposés par Protys intègrent des données vous concernant dans des documents. Les données collectées et traitées dans le cadre de la plateforme sont transmises : - au service Etudes et au service Technique de Protys, - au service Marketing de Protys, - aux services administratifs et conseils externes de Protys, - au Client ou, le cas échéant, à la personne morale vous ayant autorisé à accéder à la plateforme PROTYS.fr pour son compte, - aux sociétés auxquelles Protys a confié des prestations de services, étant entendu que ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger les données à caractère personnel qui leur sont dans ce cadre transmises. En outre, lorsque vous complétez des documents (avis, demandes, déclarations et/ou récépissés, rapports), ou que d’autres utilisateurs complètent des documents, les données vous concernant qui figurent sur ces documents seront transmises, selon leur objet, aux personnes et organismes suivants : * gestionnaires de voirie, * maitres d’ouvrage et bureaux d’études, * entreprises de travaux – exécutants de travaux, * collectivités territoriales, * exploitants de réseaux, * Guichet Unique, * autres prestataires d’aide, * autres utilisateurs de la plateforme PROTYS.fr, * bénéficiaires des services Protys. 2. Finalités du traitement et base juridique Vos données sont traitées dans le cadre du fonctionnement de la plateforme PROTYS.fr, en particulier afin d’assurer les finalités suivantes : - gestion des documents (avis, demandes, rapports, déclarations et récépissés) dans le cadre des services suivants en particulier : Services essentiels Notifications, Capflex, Captidec, Optidec et Service Essentiel Diamatys, - communication d’informations par Protys, - améliorer le parcours utilisateur sur la plateforme PROTYS.fr, - améliorer la plateforme et/ou les services, - réponse à une demande d’exercice de droits, - réponse à une demande de communication légale. Les traitements sont réalisés sur la base juridique suivante : intérêts légitimes de Protys visant à fournir les services contractés par le Client ainsi qu’à améliorer ces services. 3. Vos droits Vous pouvez exercer, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation Applicable, les droits suivants sur les données à caractère personnel vous concernant : - droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, d’accéder auxdites données en demandant d’en obtenir une copie. - droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles qui seraient incomplètes et/ou inexactes soient rectifiées et/ou complétées. - droit de revenir sur votre consentement : lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement. - droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans certains cas, l’exercice de ce droit ne sera pas possible, par exemple s’il existe des motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. - droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à Protys afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique que si le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés. - droit à la limitation des traitements de vos données : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données, si les conditions prévues par la loi sont remplies. - droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles (par exemple si les données personnelles sont trop anciennes et ne sont plus nécessaires). - droit à l’intervention humaine face à votre profilage ou à une décision automatisée : lorsqu’il est procédé à du profilage ou à une décision automatisée, vous pouvez demander une intervention humaine dans cette analyse. - droit de donner des directives « post mortem » : vous avez ainsi le droit de définir des directives relatives à vos données personnelles en cas de décès. Si vous souhaitez exercer vos droits, il convient d’adresser la demande correspondante à Protys par courriel à l’adresse suivante : confidentialite@protys.fr en justifiant de votre identité. Il est possible, dans certains cas, que Protys ne réponde pas favorablement à votre demande. Si la situation se présente, Protys vous communiquera la ou les raisons de ce refus. Vous pouvez en tout état de cause introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France). 4. Durée de conservation Vos données sont conservées : * pour la gestion des documents : pendant une durée minimum de 13 mois ne dépassant pas 24 mois ; * Pour la communication et l’amélioration des services : pendant la durée du Contrat avec le Client. Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées de façon à permettre à Protys de se conformer aux dispositions en vigueur ainsi que de prouver cette conformité. Les données peuvent en outre être conservées pendant toute période utile au regard du délai de prescription applicable. 5. Gestion des cookies Introduction Un cookie est un fichier placé sur le terminal utilisé (ordinateur, tablette ou appareil mobile) pour consulter un site Internet ou une application mobile. Il aide à naviguer d’une page du site à une autre et fournit des connexions sécurisées. Enfin, il enregistre certaines de vos préférences d'une visite du site à l’autre afin de vous assurer un confort d’utilisation optimal Les cookies contiennent uniquement des informations génériques concernant le navigateur utilisé, ainsi que des données associées à votre navigation sur le site Internet consulté. Vous pouvez choisir de supprimer les cookies en configurant votre navigateur. Sachez toutefois que ce choix s’appliquera à tous les sites Internet que vous visiterez à l’aide de ce navigateur. La plateforme PROTYS.fr utilise deux types de cookies. Cookies de session Ces cookies vous permettent de visiter le site PROTYS.fr et d'utiliser ses fonctions de base. Ils sont toujours actifs car nécessaires au fonctionnement normal du site. Cookies de mesure d'audience Ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de la plateforme PROTYS.fr et d'en améliorer le fonctionnement. Ils portent par exemple sur les pages les plus consultées, les requêtes faites dans le moteur de recherche, etc ... Toutes les informations recueillies par ces cookies sont agrégées. Elles sont uniquement utilisées dans le but d'améliorer le fonctionnement de nos services DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : MARS 2022 Pour utiliser le service Protys.fr, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web.