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L’ACCORD ENTRE LES DIRIGEANTS DU G7 SUR DES PRINCIPES DIRECTEURS ET SUR UN CODE
DE CONDUITE EN MATIÈRE D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

09 novembre 2023
Banque de connaissances



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L’accord intervenu entre les dirigeants du G7 portant sur des principes
directeurs internationaux en matière d’intelligence artificielle (IA) et sur un
code de conduite volontaire destiné aux développeurs d’IA dans le cadre du
processus d’Hiroshima pour l’intelligence artificielle a été réalisé. Ces
principes et le code de conduite volontaire compléteront, au niveau
international, les règles juridiquement contraignantes auxquelles les
colégislateurs de l’UE mettent actuellement un point final dans le cadre de la
législation de l’Union sur l’IA. La présidente de la Commission européenne,
Ursula von der Leyen, était au nombre de ceux qui ont souscrit à la déclaration
des dirigeants du G7, publiée par la présidence japonaise du G7 de 2023.


La présidente von der Leyen a déclaré: «L’intelligence artificielle comporte
d’immenses avantages potentiels pour les citoyens et l’économie. Néanmoins,
l’accélération des capacités en matière d’IA s’accompagne également de nouveaux
défis. Déjà pionnière en matière de réglementation avec sa législation sur l’IA,
l’Union contribue également à mettre en place des garde-fous et à définir une
gouvernance en matière d’IA à l’échelle mondiale. Je salue avec satisfaction
l’adoption par le G7 des principes directeurs internationaux et du code de
conduite volontaire, qui reflètent les valeurs de l’UE consistant à promouvoir
une IA digne de confiance. J’appelle tous les développeurs d’intelligence
artificielle à signer et à mettre en œuvre dès que possible ce code de
conduite.»

Veiller à la sécurité et à la fiabilité de la technologie

Les onze principes directeurs adoptés par les dirigeants des sept pays et de
l’UE, qui forment le G7, fournissent des orientations aux organisations qui
développent, déploient et utilisent des systèmes d’IA avancés, tels que des
modèles de fondation et une IA générative, afin de promouvoir la sécurité et la
fiabilité de la technologie. Ces principes directeurs comprennent des
engagements visant à atténuer les risques et atténuer les utilisations abusives
et à recenser les vulnérabilités, à encourager le partage responsable
d’informations, le signalement d’incidents et les investissements dans la
cybersécurité, ainsi qu’à mettre en place un système d’étiquetage permettant aux
utilisateurs d’identifier les contenus générés par l’IA.

Étayés par les résultats d’une enquête auprès des parties prenantes, ces
principes directeurs ont été mis au point conjointement par l’UE et les autres
membres du G7, dans le cadre du processus d’Hiroshima sur l’intelligence
artificielle. Les principes directeurs ont ensuite servi de base à l’élaboration
d’un code de conduite, qui fournira des orientations pratiques et détaillées aux
organisations qui développent l’IA. Le code de conduite volontaire promouvra
également une gouvernance responsable de l’IA à l’échelle mondiale. Ces deux
documents seront réexaminés et mis à jour si nécessaire y compris au moyen de
consultations multipartites inclusives, pour garantir qu’ils restent adaptés à
cette technologie en mutation rapide et soient aptes à faire face à ses
évolutions. Les dirigeants du G7 ont invité les organisations qui développent
des systèmes avancés d’IA à s’engager à appliquer le code de conduite
international. Les premiers signataires seront annoncés dans un avenir proche.

Contexte

Le processus du G7 sur l’intelligence artificielle, dit «processus d’Hiroshima»,
a été mis en place le 19 mai 2023 afin de promouvoir des garde-fous pour les
systèmes avancés d’IA au niveau mondial. Cette initiative s’inscrit dans le
cadre d’un éventail plus large de discussions internationales sur les garde-fous
en matière d’IA, notamment au sein de l’OCDE, du Partenariat mondial pour
l’intelligence artificielle (PMIA) et dans le cadre du Conseil du commerce et
des technologies (CCT) UE-États-Unis et des partenariats numériques de l’UE.

Depuis qu’elle a annoncé pour la première fois son intention d’élaborer un code
de conduite lors de la réunion ministérielle du CCT du 31 mai 2023, la
Commission européenne a œuvré activement avec les principaux partenaires
internationaux au sein du G7 à la conception des principes et du code de
conduite en matière d’IA. Ces engagements internationaux sont cohérents avec les
règles juridiquement contraignantes, qui sont négociées à l’heure actuelle dans
le cadre de la législation, plus exhaustive, sur l’intelligence artificielle
(législation de l’Union sur l’IA), qui s’appliquera dans l’UE.

La proposition de législation de l’Union sur l’intelligence artificielle
garantira la sécurité et les droits fondamentaux des citoyens et des
entreprises, tout en renforçant l’investissement et l’innovation dans le domaine
de l’IA, ainsi que l’utilisation de celle-ci, dans l’ensemble de l’UE. La
législation sur l’IA prévoira des règles fondées sur les risques juridiquement
contraignantes, applicables aux systèmes d’IA qui sont mis sur le marché ou mis
en service sur le marché de l’Union.

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