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 2. Formulaire d'information et Conditions particulières de vente - Hiver


CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE - HIVER 2024/2025




FORMULAIRE D'INFORMATION DU VOYAGEUR

Droits essentiels du voyageur au titre de la Directive (UE) 2015/2302 transposée
dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de
voyage ou le forfait avant de conclure le contrat de voyage.

Le prestataire du service ou l’organisateur, ainsi que le détaillant, sont
responsables de la bonne exécution du ou des services de voyage prévus dans le
contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un
point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service,
l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur contrat à une autre personne, moyennant un
préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais
supplémentaires.

Le prix du service de voyage ou du forfait ne peut être augmenté que si des
coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue
dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours
avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du
service de voyage ou du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le
prestataire de service ou l’organisateur se réserve le droit d'augmenter le
prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts
correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et
être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments
essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante.

Si, avant le début de la prestation ou du forfait, le professionnel responsable
annule la prestation ou le forfait, les voyageurs peuvent obtenir le
remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution
avant le début de la prestation ou du forfait en cas de circonstances
exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité
au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le voyage.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage,
résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et
justifiables.

Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas
être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être
proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre
le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas
exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution
du voyage et que le prestataire de service ou l’organisateur ne remédie pas au
problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement
en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

Le prestataire de service, l’organisateur ou le détaillant doit apporter une
aide si le voyageur est en difficulté.

Si le prestataire de service, l’organisateur ou le détaillant devient
insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’insolvabilité survient
après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le
rapatriement du voyageur est garanti. VVF a souscrit une protection contre
l'insolvabilité auprès de APST - 15 Avenue Cardot 75017 Paris - Tel. 01 44 09 25
35. 

Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur
sont refusés en raison de l'insolvabilité de VVF. Le code du tourisme est
consultable sur le site LEGIFRANCE : ici


CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE HIVER 2024/2025

Les Conditions Particulières de Vente VVF s’appliquent dans le cadre de la
réglementation en vigueur et notamment des articles L.211-1 et suivants et
R.211-1 et suivants du Code du Tourisme.

Le « voyageur » désigne aux fins des présentes conditions le client ayant
procédé au paiement de la prestation réservée ou toute personne bénéficiant des
prestations du contrat. L’achat d’un séjour ou voyage implique de la part du
voyageur l’acceptation préalable de l’ensemble des Conditions Particulières de
Vente. Elles informent le voyageur des conditions dans lesquelles VVF propose
ses prestations. Le descriptif de chaque prestation comporte les détails précis
et constitue également l’information précontractuelle requise par les articles
L.211-8 et R.211-4 du Code du Tourisme.

Par accord exprès entre VVF et le voyageur, il est convenu que les éléments de
l’information préalable relative aux caractéristiques principales des services
du voyage ou du forfait (destination et séjour, transport, hébergement, repas,
visites et excursions et autres services, rattachement à un groupe, langue des
prestations orales, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et besoins du
voyageur), au prix et aux frais et coûts supplémentaires à prévoir, aux
conditions et aux frais de résolution du contrat par le voyageur, au nombre
minimal de personnes requis pour la réalisation du séjour ou du voyage, pourront
être modifiés conformément aux dispositions de l’article L.211-9 du Code du
Tourisme et seront communiqués au voyageur avant la conclusion du contrat.

Absence de droit de rétractation et démarchage téléphonique
En vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de
rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux
contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de
restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une
périodicité déterminée. Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies,
le voyageur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste
gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple :
http://www.bloctel.gouv.fr.

1-LES PRODUITS VVF

VVF propose :

- des séjours dans ses villages de vacances, clubs, résidences de vacances et
centre sportif, et dans des destinations partenaires sans transport,

- des forfaits touristiques et sportifs quelquefois avec transport.

Dans certains cas signalés, le descriptif d’un produit prévaudra sur l’article
correspondant des présentes Conditions de Vente, notamment pour les conditions
de résolution contractuelle ou les conditions de nombre de participants.
 

2-RÉSERVATION ET RÈGLEMENT

2.1 – Renseignements - Réservations

Les demandes de renseignements et les réservations des séjours peuvent être
effectuées par téléphone au 0 893 001 959 (Service 0,18€/min + prix appel) ou
par internet sur www.vvf.fr. Pour toute demande concernant le suivi de
l’exécution de la commande, contactez le 0 893 001 959 (Service 0,18€/min + prix
appel).

Après la réservation, une confirmation écrite du contrat de séjour sera fournie
au voyageur. La réservation ne sera effective qu’après paiement de l’acompte ou
du solde qui vaut également acceptation des Conditions Particulières de Vente
dont le voyageur reconnait avoir pris connaissance avant son achat.

2.2 - Règlement du séjour

a/ Le règlement total ou partiel du séjour rend définitive la réservation. 2
situations :

• Le voyageur règle tout ou partie du montant du séjour par carte bancaire au
moment de l’inscription :

- par téléphone : il reçoit par mail un lien valide 36 heures lui donnant accès
à une interface de paiement sécurisé. Après validation de ce paiement, sa
réservation sera effective et un contrat de séjour lui sera adressé. Si le
voyageur effectue cette réservation par téléphone à plus de 15 jours du début du
séjour, il disposera d’un délai de 7 jours ouvrables pour apporter une
modification sans frais à sa réservation initiale. Se reporter à l’article
11.1-a.

- sur le site internet : sa réservation sera effective et un contrat de séjour
lui sera adressé.

• Le voyageur souhaite utiliser un autre mode de règlement : à réception du
contrat de séjour, accompagné des conditions de l’assurance Multirisque si elle
a été souscrite, le voyageur dispose de 7 jours ouvrables à compter de sa date
d’inscription, pour faire parvenir à VVF son règlement (acompte ou solde) et
ainsi confirmer sa réservation. Passé ce délai, la réservation sera
automatiquement caduque. 

b/ Réservation effectuée plus de 45 jours avant le départ : versement à la
réservation d’un acompte de 30 % sur le séjour, prestations en option incluses,
100 % des frais de dossier et le montant de l’assurance Multirisque lorsqu’elle
est souscrite. Règlement du solde au plus tard 45 jours avant le début du
séjour.

c/ Réservation effectuée 45 jours et moins avant le départ : versement à la
réservation de 100 % du montant total du séjour, frais de dossier et prestations
en option incluses, et le montant de l’assurance Multirisque lorsqu’elle est
souscrite.

d/ Dans le cas d’une réservation moins de 15 jours avant le départ : le
règlement est effectué exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard) lors
de la réservation. Le voyageur recevra la confirmation écrite de son contrat
comportant l’acceptation préalable des présentes Conditions de Vente et des
informations portées à sa connaissance avant sa réservation.

e/ Les justificatifs donnant droit à des réductions de tarifs doivent parvenir à
VVF au plus tard au moment du règlement du solde du séjour. Ils ne peuvent avoir
un effet rétroactif.

f/ Le non règlement du solde dans les délais visés ci-dessus sera considéré
comme une résolution (annulation) de la part du voyageur qui ne pourra se
présenter sur place en cas de séjour ou au départ en cas de forfait, avec
application des frais de résolution visés à l’article 11 ci-après. VVF sera en
droit de conserver, sur les sommes déjà versées, une somme correspondant aux
frais de résolution, ainsi que les frais de dossier et d’assurance qui ne sont
jamais remboursables.

2.3 - Modes de règlement

Les modes de règlement suivants sont acceptés : • Carte bancaire (Visa,
Mastercard) • Chèques bancaires à l’ordre de VVF • Virements • Chèques-Vacances
ANCV format papier (libellés à l’ordre de VVF), Chèque-Vacances Connect •
Chèques Cadeaux et Cartes Cadeaux (VVF, Cadhoc, Cado Chèques, Cado Cartes,
Kadéos Horizon et Infini, TirGroupé by Sodexo « Mon cadeau Liberté » et « Mon
cadeau Bonheur »). Les Chèques-Vacances ANCV, Chèques Cadeaux et Cartes Cadeaux
devront être adressés à VVF par courrier recommandé à l’adresse suivante : VVF–
8 rue Claude Danziger – CS 80705 – 63050 Clermont-Ferrand cedex 2.

2.4 - Cession du contrat

Conformément aux dispositions du Code du Tourisme le voyageur peut, tant que le
contrat n’a produit aucun effet, céder son contrat à une personne satisfaisant à
toutes les conditions applicables au contrat. Le voyageur est tenu d’en informer
VVF par tout moyen permettant d’en accuser réception au plus tard 7 jours avant
le début du séjour. Le cédant et le cessionnaire restent solidairement
responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou
autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Les
assurances éventuellement souscrites ne sont ni transférables ni remboursables.
Les aides au départ en vacances octroyées en considération de la personne du
voyageur (aides CAF, participations CSE, quotient familial, réductions
partenaires…) n’étant pas transférables, cette cession pourra entrainer une
différence de prix pour le séjour concerné.

 

3 – FRAIS DE DOSSIER

Des frais de dossier sont à régler une fois, avec le 1er séjour de l’année en
cours. Ils sont valables pour des séjours effectués entre le 16/11/24 et le
15/11/25.

• 36 € / dossier 3 nuits et plus.

Pas de frais de dossier pour les séjours de moins de 3 nuits ni pour la formule
« Séjour hôtelier ». Leur montant n’est jamais compris dans les prix des
prestations. Les frais de dossier versés dans le cadre d’un séjour ou voyage en
groupe ne peuvent jamais être pris en compte pour les réservations individuelles
et familiales et vice-versa.

 

4 - PRIX

4.1 - Établissement des prix

Les prix sont établis sur la base des conditions économiques au 01/03/24. Les
prix ont une valeur indicative et peuvent être variables selon la période
d’achat. Les exemples de tarifs publiés dans ce catalogue sont des tarifs de
référence les plus bas par période indiquée. Ils peuvent être augmentés en
fonction des données économiques liées à une période d’inflation (hausse des
matières premières énergie, alimentation…) ou des augmentations de leurs prix
par les prestataires de VVF. Tous les prix sont disponibles sur vvf.fr ou au
cartouche tél. 0 893 001 959 et ils sont confirmés au voyageur avant sa
réservation. Aucune contestation concernant le prix du séjour ou du voyage ne
pourra être prise en considération au retour du voyageur qui apprécie, avant son
départ, si le prix lui convient, en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit
d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être
détaillés par VVF. Le prix total de la prestation est celui qui est porté sur le
contrat de séjour envoyé par VVF. Il est exprimé en Euros et TTC. Les frais,
redevances et autres coûts additionnels à la charge du voyageur peuvent être
précisés sur le descriptif de la prestation, ou s’ils ne sont pas disponibles,
seule leur nature y est indiquée.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans
le contrat ou toute interruption de séjour ou de voyage du fait du voyageur
(même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner
lieu à remboursement par VVF. En cas d’assurance spécifique et sous réserve de
la déclaration du sinistre par le voyageur auprès de l’assureur, le voyageur
pourra percevoir un remboursement total ou partiel de la part de l’assureur mais
devra régler l’intégralité de son séjour ou voyage à VVF. Les prix sont calculés
de façon forfaitaire, en nombre de nuitées et non de journées. Les prix 7 nuits
en VVF correspondent à des séjours se déroulant généralement du samedi au
samedi. En cas de séjours à la carte et de week-ends, le prix sera recalculé en
fonction des dates effectives du séjour réservé.

En cas d’erreur manifeste sur le prix publié, tel qu’un prix dérisoire par
comparaison avec la moyenne des prix constatés sur le même produit à la même
période, le voyageur est informé que le contrat est réputé nul et qu’il sera
remboursé de son acompte ou du prix total réglé sans indemnité, quelle que soit
la période où VVF s’aperçoit de l’erreur, à moins que le voyageur accepte le
nouveau prix réel communiqué par VVF.

4.2 - Révision des prix

Conformément à l’article R.211-8 du Code du Tourisme, VVF se réserve la
possibilité d’ajuster les prix de ses prestations après la conclusion du contrat
et avant le départ du voyageur ou son arrivée sur son lieu de séjour, tant à la
hausse (jusqu’à 20 jours du départ) qu’à la baisse, dans les limites légales
prévues et selon les modalités suivantes : variation du coût de transport
résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie et des taxes y
afférentes ainsi que la ou les devises ayant concouru à l’élaboration du voyage
ou du séjour. Toute variation sera intégralement répercutée dans les prix de
vente du séjour ou du voyage.

Dans le cas d’une majoration supérieure à 8 % du prix de vente, l’information
sera transmise au voyageur sur un support durable détaillant : le montant de la
hausse, le délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer sa
décision de résoudre le contrat sans frais ou d’accepter la hausse,
l’application des frais de résolution au-delà de ce délai, la possibilité de
souscrire un autre contrat et son prix. Si le voyageur résout le contrat dans le
délai communiqué, il recevra le remboursement de tous les paiements effectués
dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant sa
résolution de contrat, sans préjudice d’un éventuel dédommagement.

4.3 - Réductions tarifaires liées au quotient familial et aux aides AVF de VACAF

a/ Les réductions VVF liées au quotient familial sont consenties exclusivement
dans les VVF, durant toute la saison Hiver. Elles se cumulent avec les bons
plans VVF (sauf « Demandeur d’emploi »), et les autres promotions ponctuelles
(sauf ventes de dernière minute). Elles ne se cumulent pas avec l’aide AVF de
Vacaf et la réduction qui lui est associée, ni avec les réductions partenaires.
Elles ne concernent pas les séjours et destinations partenaires France et
étranger, les forfaits activités et séjours à thème, les prestations
optionnelles (option repas, options confort, animaux, prestations ski…) ni aucun
autre supplément ou option. Pour leur application, consulter VVF. Justificatif
obligatoire à joindre au premier règlement. Ce dispositif ne s’applique qu’aux
personnes imposables en France (voir sur vvf.fr ou consulter VVF).

b/ La réduction liée à l’aide AVF de Vacaf ne s’applique pas pour les résidences
VVF, le VVF Neuvy-sur-Barangeon Nature Parc Sologne Berry, les destinations
partenaires France et étranger, les forfaits activités et séjours à thème, les
prestations optionnelles (option repas, options confort, animaux, prestations
ski …) ni aucun autre supplément ou option. Elle se cumule avec les bons plans
(sauf « Demandeur d’emploi »). À noter que l’aide AVF ainsi que la réduction qui
lui est associée ne se cumulent pas avec les réductions VVF liées au quotient
familial (voir sur vvf.fr ou consulter VVF) ni avec les réductions partenaires.

4.4 - Bons plans

Les bons plans sont soumis à conditions : voir sur vvf.fr ou consulter VVF.

4.5 - Réductions tarifaires promotionnelles

VVF se réserve le droit d’organiser des opérations promotionnelles dans le
respect de la réglementation en vigueur. Les tarifs appliqués dans le cadre de
ces opérations sont valables uniquement selon les conditions de vente
particulières liées à ces opérations et ne peuvent être accordés pour les ventes
effectuées en dehors de celles-ci ni en dehors des périodes concernées.

4.6 - Réductions liées à nos partenaires (CSE, Vacaf...)

Les réductions « partenaires » au titre de plusieurs affiliations à des
partenaires différents pour un même voyageur ne sont pas cumulables. La
réduction la plus intéressante pour le voyageur sera appliquée.

4.7 - Complément tarifaire séjours « à la carte » et week-ends

Pour les séjours « à la carte » et les week-ends dans les VVF, un complément
tarifaire est à prévoir dans certains cas. Consulter VVF. 

 

5 - CONDITIONS D’ACCUEIL DES VVF

5.1 Arrivées / Départs

a/ Week-ends et séjours 1 et 2 nuits : les logements sont mis à disposition à
partir de 17 h le 1er jour et doivent être libérés avant 12 h le dernier jour.

b/ Autres séjours : les logements sont mis à disposition le 1er jour à partir de
17 h et doivent être libérés avant 10 h le dernier jour.

c/ En pension all-inclusive, complète et en demi-pension : le séjour commence
pour le dîner et se termine après le petit déjeuner.

d/ Bon à savoir : en cas d’arrivée après 20 h, il est impératif de prévenir le
VVF afin de pouvoir accéder au logement (certains VVF sont fermés par des
barrières ou nécessitent des codes d’accès).

5.2 - Contenu des séjours

a/ Formules de séjour :

• En location : mise à disposition d’un logement équipé, draps fournis, linge de
table et de toilette non fournis. Possibilité de location de linge de toilette à
l’avance (tarifs sur vvf.fr ou auprès de VVF) ou sur place. Uniquement en
Résidences VVF : ménage de fin de séjour assuré (sauf vaisselle et espace
cuisine si existant). Les logements de capacité différente et présentés au même
tarif sont attribués selon la composition familiale du voyageur lors de la
réservation.

• En séjour hôtelier : mise à disposition d’une chambre ou d’un logement équipé,
draps fournis et lits faits à l’arrivée, linge de toilette fourni, ménage de fin
de séjour assuré (sauf vaisselle et espace cuisine si existant). Les logements
de capacité différente et présentés au même tarif sont attribués selon la
composition familiale du voyageur lors de la réservation.

• En pension all inclusive, pension complète et demi-pension : mise à
disposition d’une chambre ou d’un logement, repas – vin pichet offert sauf VVF
Nature Parc Sologne Berry Neuvy-sur-Barangeon (petits déjeuners et dîners en
demi-pension – petits déjeuners, déjeuners et dîners en pension complète et
pension all inclusive), draps fournis et lits faits à l’arrivée, linge de
toilette fourni, ménage de fin de séjour assuré (sauf vaisselle et espace
cuisine si existant). Le logement sera attribué en fonction de la composition
familiale. Une chambre hôtelière sera attribuée en priorité (si proposée par la
destination choisie). L’espace cuisine n’est donc pas garanti pour ces formules
de séjour. Des réductions sont accordées pour les enfants (voir sur vvf.fr ou
consulter VVF). Les séjours des enfants de moins de 2 ans sont gratuits – non
nourris (sauf au VVF Golfe de Saint-Tropez à Sainte-Maxime : moins de 1 an
gratuits). En plus en pension all inclusive : forfait boissons au bar inclus.

b/ Option repas/restaurant : en formule location et séjour hôtelier, à certaines
périodes et dans certains VVF, des options repas/restaurant peuvent être
réservées à l’avance (tarifs sur vvf.fr ou auprès de VVF) ou sur place à
l’arrivée. Les options repas ne concernent que les prestations restauration à
l’exclusion de tout autre service, tel que la location du linge de toilette ou
l’entretien des logements.

c/ Supplément individuel : en pension all inclusive, pension complète et
demi-pension, possibilité d’hébergement individuel dans des logements
habituellement prévus pour plusieurs personnes selon disponibilités avec
supplément. Montant du supplément : de 15 € à 25 €/personne/nuit selon les VVF.

d/ Régimes alimentaires : VVF ne peut garantir que les repas – prévus ou de
substitution – proposés dans ses restaurants répondront aux contraintes des
personnes soumises à un régime alimentaire, y compris pour raison médicale ou
religieuse.

e/ Attention : dans certains logements ou chambres, des lits superposés sont mis
à disposition (consulter VVF pour connaître le détail de chaque VVF). Toutefois
il est rappelé que les lits en hauteur ne peuvent convenir aux enfants de moins
de 6 ans.

 

5.3 - Entretien des logements

a/ L’entretien quotidien des logements est à la charge des voyageurs pour toutes
les formules de séjour.
• Cas particulier : en VVF Clubs Premium : ménage et lits refaits inclus une
fois en cours de séjour pour les séjours de 4 nuits et plus (en option : le «
Confort + » pour un ménage quotidien - tarifs sur vvf.fr).

b/ Le ménage de fin de séjour :

• En location : il est à la charge des voyageurs, sauf en VVF Résidences :
inclus (hors vaisselle et espace cuisine). Un forfait ménage fin de séjour (sauf
vaisselle et espace cuisine) est proposé en option, à réserver au moment de
l’inscription ou sur place. En option également dans certains VVF lors de la
réservation, les « Services hébergement + » (lits faits à l’arrivée, linge de
toilette fourni, ménage de fin de séjour – sauf vaisselle et espace cuisine).
Tarifs sur vvf.fr ou auprès de VVF.

• En séjour hôtelier, pension complète, demi-pension et pension all inclusive :
ménage fin de séjour inclus (sauf vaisselle et espace cuisine si existant).

5.4 - Prestations en option

Des services et activités en option peuvent être proposés. Selon les cas, la
réservation de ces prestations s’effectue soit au moment de la réservation du
séjour, soit après confirmation du séjour, soit sur place à l’arrivée ou durant
le séjour. Les activités proposées dans le cadre des forfaits activités
réservables en option peuvent être modifiées par le directeur du VVF en cas de
défaut d’enneigement ou de conditions météorologiques pouvant présenter des
risques pour la sécurité des participants.

5.5 – Accessibilité personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ou nécessitant une assistance particulière sont
invitées à se renseigner auprès de VVF avant d’effectuer leur réservation. Des
hébergements accessibles aux personnes à mobilité réduite sont disponibles dans
de nombreux VVF. Cette spécificité figure s’il y a lieu dans les descriptifs des
VVF du catalogue et du site vvf.fr. Certains VVF disposent du Label « Tourisme
et Handicaps » et sont mieux adaptés aux personnes en situation de handicap ou à
mobilité réduite. Dans les VVF ne disposant pas de ce label, un accompagnement
peut s’avérer nécessaire pour la circulation dans le logement, l’accès aux
espaces communs ou aux espaces de loisirs. Les VVF labellisés sont indiqués dans
le catalogue et le site vvf.fr.

5.6 - Clubs bébés, enfants, ados et jeunes

Afin d’assurer un accueil de qualité et de satisfaire aux règles de sécurité, le
nombre de places dans les clubs est limité et VVF peut, le cas échéant, refuser
une inscription en cas de sureffectif. En cas d’effectif insuffisant ou de
conditions exceptionnelles ne permettant pas un accueil dans des conditions
satisfaisantes, VVF se réserve la possibilité de regrouper les tranches d’âge
et/ou de fermer un ou plusieurs clubs (bébés, enfants, ados, jeunes). Dans nos
destinations avec clubs bébé, VVF ne pourra accueillir les enfants plus de 2
jours entiers consécutifs. Le choix des créneaux se fera sur place en fonction
des places disponibles. Un règlement intérieur sera soumis à la signature des
parents en début de séjour pour les destinations concernées. Par mesure de
précaution et de sécurité, VVF se réserve également la possibilité de ne pas
accueillir un enfant dont l’état de santé ou la difficulté à s’intégrer aux
activités proposées pourraient entraîner des risques pour lui-même ou pour les
autres participants. Les enfants qui nécessitent une surveillance ou un
encadrement spécifique par une personne dédiée, peuvent être accueillis sur
certains sites, sous réserve d’avoir notifié cette particularité lors de la
réservation et à condition que VVF puisse disposer d’un animateur spécialisé
pour le séjour concerné. . VVF fera ses meilleurs efforts en ce sens, sans
cependant être tenue à une quelconque obligation de résultat.

5.7 Rechargement des véhicules électriques

Les installations électriques des VVF ne sont pas adaptées au rechargement de
véhicules électriques. Aussi le rechargement de ces véhicules par branchement
dans les logements ou parties communes des sites VVF est strictement interdit.
VVF ne saurait être responsable des dommages et/ou accidents qui surviendraient
en cas de non-respect de cette interdiction et se réserve le droit – en cas de
dommages subis sur ses installations - d’engager toutes poursuites et/ou recours
à l’encontre du contrevenant.

6 - CONDITIONS D’ACCUEIL DES DESTINATIONS PARTENAIRES FRANCE ET ÉTRANGER

Consulter VVF.
 

7 - CAUTION

7.1 - À l’arrivée dans les VVF, une caution de 250 € par logement est demandée
et sera restituée au départ, après le règlement des prestations optionnelles
prises sur place et déduction des éventuelles retenues pour dommages causés au
logement ou à des matériels loués durant le séjour et/ou défaut de propreté du
logement. La retenue sur la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire
dans le cas où les frais de remise en état du logement et/ou de remplacement des
matériels seraient supérieurs au montant de celle-ci. La caution peut être
laissée sous plusieurs formes : un seul chèque de 250 € ou deux chèques d’un
montant total de 250 € (dont un chèque équivalent au montant du forfait ménage),
en espèces ou en carte bancaire.

7.2 - État des lieux : un état des lieux devra être effectué par le voyageur à
son arrivée, les éventuels défauts constatés devront être signalés le jour même
à l’accueil du VVF. Un inventaire sera à la disposition du voyageur dès son
arrivée, qui devra le valider ou faire mention de ses réclamations le jour même
ou au plus tard le lendemain avant 12 heures à l’accueil du VVF. Un état des
lieux est prévu le jour de départ. Dans tous les cas, en cas de départ nocturne
ou anticipé sans état des lieux contradictoire possible, la caution est
conservée et renvoyée ultérieurement sous réserve de retenues éventuelles pour
nettoyage ou réparations. La décision d’un tel départ sans état des lieux
équivaut à une acceptation de la décision de VVF sur la retenue éventuelle de
tout ou partie de la caution.

7.3 - Pour les séjours et destinations partenaires France et étranger :
consulter VVF.
 

8 - TAXES DE SÉJOUR

Dans certaines communes ou stations, un arrêté municipal ou intercommunal fait
obligation aux voyageurs d’acquitter une taxe de séjour par personne dans le
cadre de la législation en vigueur. Le montant de celle-ci n’est pas compris
dans les prix des prestations et il est à régler impérativement sur place par le
voyageur.

9 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est instauré au sein des VVF. En cas de non-respect des
dispositions du règlement intérieur ou de dégradations, violences, non-respect
d’autrui, non-paiement du séjour, non-respect des capacités d’hébergement du
logement, VVF se réserve le droit de mettre fin au séjour par anticipation, sans
remboursement, ni compensation. Les logements sont « non-fumeurs ». Destinations
partenaires : consulter VVF.

10 - ANIMAUX FAMILIERS

Dans certaines destinations, à certaines dates et à certaines conditions, les
animaux sont acceptés tenus en laisse, sur réservation à l’avance uniquement et
moyennant supplément (tarifs disponibles sur vvf.fr ou auprès de VVF). Ailleurs,
aucune dérogation ne sera possible. Ce forfait s’applique aussi aux lapins et
hamsters en cage. Les animaux relevant de la catégorie des Nouveaux Animaux de
Compagnies (NAC) - sauf les lapins et hamsters, les animaux réputés dangereux
(notamment les chiens de catégories 1 et 2) et/ou les animaux non considérés
comme des animaux de compagnie sont strictement interdits. En cas de non-respect
de ces conditions, VVF se réserve le droit de mettre fin au séjour par
anticipation, sans remboursement ni compensation. Se référer au catalogue ou au
site vvf.fr pour savoir si l’accueil des animaux est permis. Toutefois, les
chiens-guides sont acceptés dans tous les VVF et sans supplément. Destinations
partenaires : consulter VVF.

11 - MODIFICATION / RÉSOLUTION (ANNULATION)

11.1 - Conditions de modification ou de résolution (annulation) du fait du
voyageur

a/ Modification :

• Toute modification de la réservation initiale de la part du voyageur, portant
sur l’un des cinq points suivants : lieu de séjour, dates de séjour, nombre de
participants, type de logement, formule de séjour – équivaut à une résolution du
contrat initial et à une nouvelle réservation. Des frais seront donc retenus,
variables en fonction de la date de modification (voir article 11.1-b). Par
exception, une modification effectuée plus de 45 jours avant le début du séjour
n’entrainera aucun frais si la valeur TTC du séjour ainsi modifié est au moins
égale à la valeur TTC du séjour initialement réservé.
• Dans la situation visée à l’article 2.2-a, et exclusivement dans le cas d’une
réservation à plus de 15 jours du début du séjour, lorsque le voyageur aura
réglé tout ou partie de sa réservation par carte bancaire au moment de
l’inscription par téléphone, il disposera d’un délai de 7 jours ouvrables pour
apporter une modification sans frais à sa réservation initiale.

b/ Résolution (annulation) :

• Les frais de dossier restent dans tous les cas acquis à VVF et le montant de
l’assurance Multirisque si elle a été souscrite n’est pas remboursable.

• En fonction de la date de résolution (annulation)- à confirmer obligatoirement
par écrit à VVF, les frais retenus, à titre d’indemnité au profit de VVF, sur le
montant total général figurant au contrat de séjour (sommes perçues par VVF à
titre de règlement des frais de séjour selon les modalités précisées à l’article
2.2), hors frais de dossier et assurance, sont les suivants :
- Plus de 45 jours avant la date d’arrivée : 5 %.
- Entre 45 et 21 jours avant la date d’arrivée : 30 %.
- Entre 20 et 8 jours avant la date d’arrivée : 50 %.
- Entre 7 et 2 jours avant la date d’arrivée : 75 %.
- Moins de 2 jours avant la date d’arrivée : 100 %.
- En cas de non-présentation à la date d’arrivée, aucun remboursement ne sera
effectué.

• Attention : une arrivée ultérieure à celle prévue ou un départ anticipé
équivaut à une résolution (annulation) par le voyageur pour la période de séjour
non consommée et ne donne lieu à aucun remboursement, quel qu’en soit le motif.

• Pour les forfaits, services, prestations et activités en option dont le
règlement s’effectue à l’avance, les conditions de résolution (annulation) sont
identiques à celles des séjours.

• Assurance Multirisque en option : voir article 12.1.

c/ Modification et résolution (annulation) séjours et destinations partenaires
France et étranger : conditions particulières sur demande auprès de VVF.

11.2 - Conditions de modification ou de résolution (annulation) du fait de VVF

a/ VVF peut être amenée à modifier ou annuler un séjour ou une activité si le
nombre minimal de participants indiqué sur le descriptif du produit choisi n’est
pas atteint, au plus tard 20 jours avant le début pour les séjours de plus de 6
jours, 7 jours avant pour les séjours de 2 à 6 jours, 48 h avant pour les
séjours de 2 jours maximum.

• En cas de modification, il sera proposé au voyageur de conclure un nouveau
contrat tenant compte des modifications d’activités et des nouveaux prix qui
auront été adaptés.

• En cas d’annulation, le voyageur sera intégralement remboursé des sommes
versées mais n’aura droit à aucun dédommagement supplémentaire.

b/ VVF peut également être amenée à annuler un séjour en raison de circonstances
exceptionnelles et inévitables l’empêchant d’exécuter le contrat. Dans ce cas,
le voyageur sera intégralement remboursé des sommes versées mais n’aura droit à
aucun dédommagement supplémentaire.

c/ Si avant le départ du voyageur VVF se trouve contrainte d’apporter une
modification à l’un des éléments essentiels du contrat, le voyageur sera informé
dans les meilleurs délais des modifications proposées et, s’il y a lieu, des
répercussions sur le prix. Conformément à l’article R.211-9 du Code du Tourisme,
le voyageur aura la possibilité d’accepter cette proposition ou de résoudre le
contrat. En l’absence de réponse du voyageur dans les 48 heures suivant la
proposition de modification, ce dernier sera considéré comme ayant accepté la
modification proposée. En cas de résolution du contrat et si le voyageur
n’accepte pas d’autres prestations, ce dernier sera intégralement remboursé des
sommes versées, sans préjudice d’un éventuel dédommagement.

d/ Conformément à l’article L.211-13 du Code du Tourisme, VVF pourra apporter
avant le début du séjour d’éventuelles modifications mineures au contrat
(hébergement similaire dans le même département ou la même région, modification
du programme des animations en cas de contingences locales ou météorologiques,
modification de l’organisation des transferts, modification du prix à la hausse
jusqu’à 8  % du prix total). VVF en informera le voyageur dès qu’elle en aura
connaissance, sur un support durable. Ces modifications mineures ne pourront
entrainer la résolution (annulation) sans frais du contrat.

e/ En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans l’édition du catalogue et/ou
du site internet, VVF se réserve un droit de rectification des informations.
Cependant cette rectification ne saurait remettre en cause les contrats conclus
avant la date de rectification. Ceux-ci seraient honorés selon les conditions
portées à la connaissance du voyageur au moment de sa réservation initiale.

12 – ASSURANCES

12.1 - Garanties Multirisque et Multirisque Neige

La souscription d’une assurance Multirisque ou Multirisque Neige sera proposée
au voyageur avant sa réservation (conditions et tarifs sur vvf.fr ou consulter
VVF). L’assurance Multirisque comprend les garanties annulation, dommages aux
bagages, arrivée tardive, assistance aux voyageurs, assistance aux véhicules,
interruption de séjour et responsabilité civile villégiature. L’assurance
Multirisque Neige comprend en plus les garanties interruption d’activité neige,
responsabilité civile sport neige, et bris ou vol du matériel de ski loué. Dans
les deux cas, une extension est également proposée pour couvrir aussi les
risques liés aux épidémies et pandémies. Conformément à l’article 11.1
précédent, la garantie Annulation permet, dans les conditions prévues par
l’assurance Multirisque ou Multirisque Neige et leur extension, le remboursement
des sommes retenues par VVF, à l’exception des éventuelles franchises indiquées
dans les conditions, du montant des frais de dossier et du montant de la
souscription aux assurances Multirisque et Multirisque Neige et extension, le
cas échéant. Le voyageur bénéficie d’un délai de rétractation de 30 jours à
compter de sa souscription, en cas de multi-assurances et à condition de n’avoir
déclaré aucun sinistre. Passé ce délai, la souscription est définitive et ne
peut être remboursée. Si le voyageur n’est pas déjà couvert par une assurance
personnelle, la souscription à ces assurances est vivement conseillée. Les
tarifs, conditions et garanties sont consultables sur le site Internet vvf.fr.
Les assurances Multirisque proposées ne comportent pas de garantie individuelle
accident : aussi, le voyageur est invité à vérifier sa couverture personnelle et
à la compléter le cas échéant auprès de l’organisme de son choix.

12.2 - Vols - Détériorations

La location et les séjours en villages de vacances, clubs, résidences et centre
sportif n’entrent pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En
conséquence, VVF ne peut être tenue pour responsable de pertes, vols ou
détériorations d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des
installations (logements, locaux communs, parkings couverts ou extérieurs, aires
de loisirs et de jeux) ou lors des circuits, excursions, activités ou
randonnées. Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur ou d’importantes
sommes d’argent.

12.3 - Risques

VVF veille à informer chaque participant des risques inhérents aux séjours
intégrant la pratique d’une activité sportive ou de randonnée (condition
physique, altitude, moyens de communication, éloignement des centres de
secours…). Chaque participant déclare connaître ces risques pour lui-même et les
autres personnes inscrites au voyage ou au séjour et avoir examiné et choisi les
propositions d’assurances complémentaires de VVF à ce titre. VVF ne peut être
tenue pour responsable d’un accident dû à une initiative individuelle, à une
erreur personnelle, au non-respect du programme ou des recommandations ou à une
interruption personnelle d’un itinéraire.

12.4 - Responsabilité

Il est conseillé aux voyageurs d’être couverts en responsabilité civile
(dommages corporels et matériels), garantie individuelle accident et en garantie
vol en villégiature. VVF est responsable de la bonne exécution de tous les
services de séjour ou de voyage inclus dans le contrat du voyageur conformément
à l’article L.211-16 du Code du Tourisme. La responsabilité de VVF ne saurait
être engagée si la non-conformité résulte d’un cas de force majeure, du fait
imprévisible et inévitable d’un tiers étranger au contrat de séjour ou encore
est imputable au voyageur, conformément à l’article L.211-17 du même Code. En
tout état de cause, l’éventuelle responsabilité de VVF sera limitée par les
textes régissant la responsabilité de ses prestataires et fournisseurs,
conformément à l’article L.211- 17 du Code du Tourisme. En outre et selon le
même article, la responsabilité de VVF est limitée à trois fois le prix total du
séjour ou voyage.

Les prestations non fournies par VVF (activités sportives, excursions…) ainsi
que toute activité délivrée par un prestataire extérieur et prise sur la seule
initiative du voyageur, relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire
en charge de son organisation.

12-5 - Formalités administratives

Lors de certaines excursions en pays étranger (Royaume-Uni, Suisse) et pour les
séjours à l’étranger, la carte nationale d’identité ou le passeport en cours de
validité est obligatoire. VVF en informera les participants français et
ressortissants européens (UE et EEE). Les autres ressortissants doivent se
rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité. Si le
voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en
conformité avec les indications qui leur seront données. Les livrets de famille
ne sont pas des pièces d’identité. Tout enfant mineur doit posséder sa propre
pièce d’identité avec photographie.

Si le mineur voyage seul avec sa pièce d’identité, accompagné d’un seul parent
ou d’un tiers, il doit être, en outre, muni d’une autorisation parentale de
sortie du territoire (manuscrite sous seing-privé avec authentification de
signature effectuée en mairie ou au commissariat).

En aucun cas, VVF ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des
voyageurs qui doivent prendre à leur charge la vérification et l’obtention de
toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valide 6 mois
après la date de retour du voyage, certificat de santé…) et pendant toute la
durée du voyage, y compris les formalités douanières des pays règlementant
l’exportation d’objets. Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un
voyageur de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit
la raison, entraînant un retard ou l’interdiction de pénétrer en territoire
étranger, demeurent sous la responsabilité du voyageur qui conserve à sa charge
les frais occasionnés, sans que VVF ne rembourse ni ne remplace la prestation.
L’information générale concernant les formalités d’entrée et sanitaires du pays
de destination ou d’excursion est fournie par le descriptif de chaque
prestation.

13 - GARANTIE FINANCIÈRE

VVF a souscrit une garantie financière conformément aux exigences légales. Le
garant financier de VVF est l’APST (voir mentions légales ci-après).

 

14 - RÉCLAMATIONS

Lorsqu’un voyageur constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, ou
s’il se trouve en difficulté, il doit rapidement en aviser le directeur du VVF
ou de la destination partenaire ou le représentant local afin de régler le
litige sur place ou d’obtenir de l’aide. Les observations sur le déroulement du
séjour ou du voyage doivent parvenir à VVF dans les 30 jours suivant le retour,
par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : VVF
Relation Vacanciers - 8 rue Claude Danziger - CS 80705 - 63050 Clermont-Ferrand
cedex 2, accompagnées des justificatifs appropriés. À défaut, le dossier ne sera
pas traité prioritairement. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de
60 jours, le voyageur a la faculté de saisir gratuitement et en ligne la
Médiation du Tourisme et des Voyages : www.mtv.travel.

 

15 - DONNÉES PERSONNELLES

commande et la gestion de la réservation. Ce traitement est mis œuvre sur le
fondement du contrat. Elles pourront également être utilisées, sur consentement
exprès du voyageur, à des fins de communication commerciale ou d’opérations
promotionnelles. VVF peut être amenée à stocker, traiter ces informations et/ou
à les transférer à ses services internes ou à des tiers (tels que assurances,
compagnies de transport, sous-traitants, prestataires réceptifs, techniques,
bancaires...) qui ne pourront accéder à ces données que pour les besoins liés à
la commande et aux prestations afférentes. Ces données sont conservées 5 ans
après la fin de la relation contractuelle.

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
en vigueur, le voyageur dispose de droits d'accès, de rectification, de
limitation et d'opposition pour motifs légitimes, d'un droit à l'oubli et à la
portabilité de ses données à caractère personnel, sous réserve des dispositions
légales et réglementaires applicables.

Pour toute information ou exercice de ses droits Informatiques et Libertés sur
les traitements de données personnelles gérés par VVF, le voyageur peut
contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

 * En complétant ce formulaire
 * Ou par courrier (avec copie de sa pièce d'identité en cas d'exercice de ses
   droits, sauf si les éléments communiqués dans sa demande permettent de
   l’identifier de façon certaine) à l'adresse suivante :

VVF
À l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
8 rue Claude Danziger
63100 CLERMONT-FERRAND cedex 2

Si le voyageur estime, après avoir contacté VVF, que ses droits sur ses données
ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation (plainte) directement à
la CNIL.

 

16 - DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

16.1 – Aides financières

Consulter VVF pour les différentes informations concernant les aides pour partir
en vacances.

16.2 – Droit à l’image

Les animations et soirées organisées dans les VVF sont susceptibles d’être
filmées ou photographiées et les images pourront être proposées aux voyageurs en
fin de séjour sur différents supports. Les voyageurs ne souhaitant pas être
photographiés et/ou filmés devront en informer par écrit la Direction du VVF en
début de séjour.

16.3 - Wifi Clients

VVF propose un accès Wi-Fi permettant de se connecter au réseau public internet
depuis ses espaces communs et/ou ses logements selon les destinations. VVF
recommande d’adopter une attitude responsable quant à l’utilisation de cette
connexion et de respecter la politique de sécurité du fournisseur d’accès de VVF
ainsi que les conditions générales d’utilisation de ces services. Cet accès
internet ne doit en aucun cas être utilisé à des fins de téléchargements ou de
mises à disposition illicites, ces agissements pouvant être constitutifs du
délit de contrefaçon. Aussi avant toute connexion, VVF demande aux voyageurs de
désactiver ou désinstaller de leurs ordinateurs tout logiciel pair à pair (type
BTorrent, uTorrent, eMule, Azureus…). Le non-respect de ces préconisations
engagera la responsabilité de l’utilisateur.

16.4 - Informations touristiques générales

Les informations et les photos concernant l’environnement des VVF et des
destinations partenaires (accès, services, équipements sportifs, activités ou
manifestations à proximité, domaines skiables, tarifs…) et ne faisant pas
l’objet d’une facturation par les soins de VVF, sont données à titre indicatif.
VVF ne pourrait être tenue pour responsable en cas de modification des
caractéristiques, de non-disponibilité ou d’annulation de ces prestations ou
informations.

MENTIONS LÉGALES

Siège social :
VVF - 8 rue Claude Danziger - CS 80705 - 63050 Clermont-Ferrand cedex 2. Tél. 04
73 43 00 00 - Courriel : moyensgeneraux@vvf.fr. Association loi 1901, déclarée
en Préfecture du Puy-de-Dôme le 26 décembre 1968, immatriculée au Registre des
Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le n° IM 063 110010.

Responsabilité civile professionnelle :
Assureur MAIF – CS 90000 – 79 038 Niort cedex 09.

Garantie Financière :
APST – 15 Avenue Carnot - 75017 PARIS - Tél 01 44 09 25 35.

 

FORMULAIRE D’INFORMATION

En achetant le service de voyage ou la combinaison de services de voyage
(forfait) qui vous est proposé, vous bénéficierez des droits octroyés par
l’Union Européenne tels que transposés dans le code du tourisme. VVF sera
entièrement responsable de la bonne exécution du service de voyage, du séjour ou
du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, VVF dispose d’une
garantie financière au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels du voyageur au titre de la Directive (UE) 2015/2302 transposés
dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de
voyage ou le forfait avant de conclure le contrat de voyage. Le prestataire du
service ou l’organisateur, ainsi que le détaillant, sont responsables de la
bonne exécution du ou des services de voyage prévus dans le contrat. Les
voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un
point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service,
l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur contrat à une autre personne, moyennant un
préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais
supplémentaires. Le prix du service de voyage ou du forfait ne peut être
augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est
explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié
moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse
8 % du prix du service de voyage ou du forfait, le voyageur peut résoudre le
contrat. Si le prestataire de service ou l’organisateur se réserve le droit
d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de
diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat
sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements
effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit
une modification importante.
Si, avant le début de la prestation ou du forfait, le professionnel responsable
annule la prestation ou le forfait, les voyageurs peuvent obtenir le
remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre
le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation ou
du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des
problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles
d’affecter le voyage.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage,
résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et
justifiables.
Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas
être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être
proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre
le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas
exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution
du voyage et que le prestataire de service ou l’organisateur ne remédie pas au
problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un
dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de
voyage.
Le prestataire de service, l’organisateur ou le détaillant doit apporter une
aide si le voyageur est en difficulté. Si le prestataire de service,
l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront
remboursés. Si l’insolvabilité survient après le début du forfait et si le
transport est compris dans le forfait, le rapatriement du voyageur est garanti.
VVF a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST – 15
Avenue Carnot - 75017 PARIS – Tél. 01 44 09 25 35.
Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur
sont refusés en raison de l’insolvabilité de VVF.
Le code du tourisme est consultable sur le site LEGIFRANCE.

Plus d’infos, conditions, tarifs et réservations : vvf.fr • cartouche 0 893 001
959 Service 0.18 €/min + prix appel • contact@vvf.fr • juin 2024


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