frgtv-paysdeloire.fr Open in urlscan Pro
51.91.17.111  Public Scan

Form analysis
1 forms found in the DOM

POST /blog/reglementation-europeenne-du-medicament-temps-dattente-et-cascade/#wpcf7-f85-o1

<form action="/blog/reglementation-europeenne-du-medicament-temps-dattente-et-cascade/#wpcf7-f85-o1" method="post" class="wpcf7-form init" aria-label="Formulaire de contact" novalidate="novalidate" data-status="init">
  <div style="display: none;">
    <input type="hidden" name="_wpcf7" value="85">
    <input type="hidden" name="_wpcf7_version" value="6.0">
    <input type="hidden" name="_wpcf7_locale" value="fr_FR">
    <input type="hidden" name="_wpcf7_unit_tag" value="wpcf7-f85-o1">
    <input type="hidden" name="_wpcf7_container_post" value="0">
    <input type="hidden" name="_wpcf7_posted_data_hash" value="">
  </div>
  <p><span class="wpcf7-form-control-wrap" data-name="mailjet-opt-in"><span class="wpcf7-form-control wpcf7-checkbox"><span class="wpcf7-list-item first last"><input type="checkbox" name="mailjet-opt-in[]" value="Abonnez-vous à notre newsletter"
            checked="checked"><span class="wpcf7-list-item-label">Abonnez-vous à notre newsletter</span></span></span></span><span id="wpcf7-6747eb1a1dc00-wrapper" class="wpcf7-form-control-wrap honeypot-123-wrap"
      style="display:none !important; visibility:hidden !important;"><label for="wpcf7-6747eb1a1dc00-field" class="hp-message">Veuillez laisser ce champ vide.</label><input id="wpcf7-6747eb1a1dc00-field" class="wpcf7-form-control wpcf7-text"
        type="text" name="honeypot-123" value="" size="40" tabindex="-1" autocomplete="new-password"></span><span class="wpcf7-form-control-wrap" data-name="your-email"><input size="40" maxlength="400"
        class="wpcf7-form-control wpcf7-email wpcf7-validates-as-required wpcf7-text wpcf7-validates-as-email form-control" aria-required="true" aria-invalid="false" placeholder="Adresse e-mail" value="" type="email" name="your-email"></span><input
      class="wpcf7-form-control wpcf7-submit has-spinner btn" type="submit" value="Envoyer"><span class="wpcf7-spinner"></span>
  </p>
  <div class="wpcf7-response-output" aria-hidden="true"></div>
</form>

Text Content

 * * 
   * 

 * Contactez Esther, animatrice du réseau : 06 69 07 97 80

 * Trouve ton stage véto ! Extranet

Retour
 * GTV Pays de la Loire
   * Qui sommes-nous ?
   * Équipe
   * Réseau de référents
 * Missions OVVT
   * Nos missions OVVT
   * Formations continues à l’habilitation sanitaire
   * Visites sanitaires obligatoires
   * Loi Santé Animale (LSA)
 * Actions GTV
   * Nos actions GTV
   * Jeunes Vétos Pays de la Loire
   * Journée ASV et Vétérinaires Automnale (JAVA)
   * Rencontres Eleveurs Vétérinaires (REV)
   * Réseau antibiotique vétérinaire
   * Catalogue des cliniques adhérentes
 * Formations
   * Formations continues à l’habilitation sanitaire
   * Formations techniques vétérinaires
   * Webinaires
 * OMAA
 * Blog
 * Agenda
 * Contact & Adhésion

Accueil » Blog » Règlementation européenne du médicament : temps d’attente et
cascade


RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE DU MÉDICAMENT : TEMPS D’ATTENTE ET CASCADE

Publié le 14 Juil 2022



APPLICATION DU RÈGLEMENT EUROPÉEN (UE) 2019/6


PRINCIPE DE LA CASCADE

Article 113 du règlement 2019/6 : utilisation, chez des espèces animales
terrestres productrices d’aliments, de médicaments en dehors des termes de
l’autorisation de mise sur le marché.

En production animale, les antibiotiques sont autorisés conformément au
règlement (CE) N°470/2009, ils doivent posséder une LMR par produit animal
(graisse, peau, foie, rein, muscle, lait, oeuf) quelle que soit l’espèce (alinéa
4). Pour les antibiotiques, le principes est le suivant :

« Lorsqu’il lorsqu’il n’existe pas de médicament vétérinaire autorisé dans un
État membre pour une indication concernant une espèce animale terrestre
productrice d’aliments, le vétérinaire responsable peut, à titre exceptionnel
(…), traiter les animaux concernés avec les médicaments suivants :

 * un médicament vétérinaire autorisé (…) pour une utilisation chez la même
   espèce ou chez une autre espèce animale terrestre productrice de denrées
   alimentaires, pour la même indication ou pour une autre indication ;
 * un médicament vétérinaire autorisé (…) pour une utilisation chez une espèce
   animale non productrice de denrées alimentaires, pour la même indication. »

> Liste des substances autorisées (mise à jour le 22 avril 2022)



PRINCIPE DE DÉTERMINATION DES TEMPS D'ATTENTE

Article 115 du règlement 2019/6 : temps d’attente pour les médicaments utilisés
en dehors des termes de l’autorisation de mise sur le marché chez les espèces
animales productrices d’aliments.

Pour les viandes et les abats provenant de mammifères et de volailles et de
gibier d’élevage à plumes producteurs d’aliments, le temps d’attente n’est pas
inférieur :

 * au temps d’attente le plus long prévu pour la viande et les abats dans le
   résumé des caractéristiques du produit, multiplié par 1,5 ;
 * à 28 jours si le médicament n’est pas autorisé pour les animaux producteurs
   de denrées alimentaires ;
 * à 1 jour si le temps d’attente pour le médicament donné est nul et que ce
   médicament est utilisé chez des animaux d’une famille taxinomique autre que
   les espèces cibles autorisées.

Pour le lait provenant d’animaux producteurs de lait destiné à la consommation
humaine, le temps d’attente n’est pas inférieur :

 * au temps d’attente le plus long pour le lait prévu dans le résumé des
   caractéristiques du produit pour n’importe quelle espèce animale, multiplié
   par 1,5 ;
 * à 7  jours si le médicament n’est pas autorisé pour les animaux producteurs
   de lait destiné à la consommation humaine ;
 * à 1 jour si le temps d’attente pour le médicament donné est nul.

Pour les œufs provenant d’animaux producteurs d’œufs destinés à la consommation
humaine, le temps d’attente n’est pas inférieur :

 * au temps d’attente le plus long pour les œufs prévu dans le résumé des
   caractéristiques du produit pour n’importe quelle espèce animale, multiplié
   par 1,5 ;
 * à 10 jours si le produit n’est pas autorisé pour les animaux producteurs
   d’œufs destinés à la consommation humaine.

Article du règlement européen (CE) 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires

 * Association loi 1901 au service des vétérinaires et des éleveurs de la région
   Pays de la Loire

 * Newsletter
   
   Inscrivez-vous pour recevoir toutes les
   dernières actualités du GTV
   
   Abonnez-vous à notre newsletterVeuillez laisser ce champ vide.
   
   

 * Informations
   
   © FRGTV Pays de la Loire 2021
   
    * Mentions légales
    * Réalisation Dream me up

Notre site utilise des cookies tiers à des fins statistiques et dans le but
d’améliorer votre expérience en tant qu’utilisateur. Nous vous recommandons
d’accepter leur utilisation afin de profiter pleinement de votre
navigation.J'accepteJe refuse