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DEVIS ASSURANCE DÉCENNALE PAS CHER

En réalité, recourir aux services d’un comparateur est plus qu’une nécessité.
Maitrisant parfaitement le monde des assurances décennale, GA évite à son client
d’effectuer des recherches par lui-même.

De cette manière, le client gagne du temps et profite de l’expertise du
comparatif qu’il a engagé. Celui-ci lui propose directement les compagnies qui
offrent les formules les plus avantageuses à son cas grâce à un devis assurance
decennale ou une simulation de contrat, ce qui représente un gain significatif
d’agent et de temps.

Comparer les assurances décennale
Garantie Décennale
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 1. Accueil
 2. Décennale
 3. Garantie décennale

Sommaire

 * 1- Assurance décennale: définition
 * 2- Dans quel moment peut ont souscrire une assurance décennale ?
 * 3- Assurance décennale : le contrat
 * 4- Que couvre un contrat d'assurance décennale ?
 * 5- Quelle est la meilleure assurance décennale ?
 * 6- Assurance rc décennale pas cher
 * 7- La déclaration des dommages à l'assureur - comment ça marche ?
 * 8- Souscrire une assurance décennale
 * 9- ssurance décennale des entreprises de bâtiment
 * 10- Devis Assurance Décennale
 * 11- Assurance pour des travaux de rénovation
 * 12- Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale ?
 * 13- La garantie décennale est-elle obligatoire pour les métiers du bâtiment ?
 * 14- La garantie décennale est obligatoire pour les professionnels du BTP
   étrangers
 * 15- Quelle est la validité de la garantie décennale ?


ASSURANCE DÉCENNALE: DÉFINITION

Tous les professionnels de la construction (indépendants, artisans, entreprises
de construction) doivent souscrire une assurance décennale dont le but est de
vous protéger en cas de dommages décennaux au bâtiment. En effet, dans le cas
d'une réclamation responsable, vous devez réparer tous les dommages afin que le
bien endommagé ne présente plus aucun risque pour son propriétaire.


DANS QUEL MOMENT PEUT ONT SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DÉCENNALE ?

L’assurance décennale doit être souscrite lorsqu’on exerce des travaux du
bâtiment. Il est obligatoire pour chaque artisans exerçant sur un chantier de
l’avoir avant le commencement des travaux de même pour les entreprise du
Bâtiments. Ces derniers ont l’obligation de déclarer les informations relatives
à leur assurance selon la loi imposée par Sylvia Pinel.

A savoir que dans le cadre d'un prêt immobilier, les banques demande aux
vendeurs une garantie décennale sur l'ouvrage.


QU’EN EST-IL DES CONSÉQUENCES DU NON SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE DÉCENNALE ?

Selon la forte importance du cout de cette garantie décennale, les concernée qui
sont des professionnel en BTP ont tendance d’éviter a la souscription de cette
assurance décennale ; chose qui risque a ces professionnels du bâtiment de subir
des répressions et générer des couts particulièrement importants. Faut aussi
savoir que dans le cadre des travaux publics la souscription d’une assurance
décennale n’est pas obligatoire ou nécessaire.


ASSURANCE DÉCENNALE : LE CONTRAT

La décennale est une solution d'assurance obligatoire, selon l'article 1978 du
code des assurances, qui délimite les bases et fondements de la garantie.

A l'image des différents types de garanties qui sont régies par le code des
assurances, la RC Décennale aussi, se présente dans la forme classique d'un
contrat obligatoire, avec des droits et obligations sur une durée d'une année
renouvelable par tacite de reconduction, et dont la couverture demeure effective
pendant dix ans suivant la réalisation des travaux, d'ou elle tient son nom
"décennale".


QUE COUVRE UN CONTRAT D'ASSURANCE DÉCENNALE ?

L'assurance décennale couvre deux types de risques :

Les sinistres visibles relativement aux risques en rapport à la solidité d'un
ouvrage, par exemple dans le cas de fissures constatés

Les sinistres subjectifs qui signifient une garantie contre les dommages ou
vices pouvant impacter la qualité de l'ouvrage, rendu impropre à sa destination,
comme dans les cas des problèmes d'étanchéité qui provoquent l'humidité.


QUELLE GARANTIE DOIT SOUSCRIRE UN ARTISAN DU BÂTIMENT ?

La responsabilité civile (RC) comme pour les autres types d'assurance, c'est la
garantie de base qui permet de couvrir les bien d'autrui, souvent en cas
d'accident de chantier lors des grandes manœuvres.

Une garantie matériel Comme le nom l'indique, c'est une garantie pour le
matériel du chantier, engins et la flotte automobile.

Une mutuelle santé Une couverture santé ordinaire soumise à la Loi Madelin, qui
propose des garanties santé et prévoyance pour l'artisan.


QUELLE EST LA MEILLEURE ASSURANCE DÉCENNALE ?

La comparaison des offres d'assurance est nécessaire pour trouver la meilleure
garantie décennale.En effet et en quelques clics, l'utilisation d'un comparateur
en ligne, gratuit et sans engagement vous aidera à avoir une idée globale sur
les meilleurs contrats d'assurance décennale.

Pour ce faire, vous n'avez qu'à compléter de remplir le formulaire en ligne tout
en précisant le montant de votre CA, la nature de votre activité et les
garanties désirées.

Vous obtiendrez ainsi plusieurs devis pas chers des meilleurs contrats
d'assurance décennale que vous soyez plombier, électricien, entrepreneur, maçon,
etc.

NOTEZ BIEN : La présentation d'une attestation d'assurance décennale doit être
remise au maître d'ouvrage avant le début du chantier et doit être jointe aux
devis et factures.

Nous vous invitons fortement donc à comparer les meilleurs contrats d'assurance
décennale pour choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et ceux de
votre entreprise.


LISTE DES MEILLEURES ASSUREURS DÉCENNALE

Compagnie QBE ERGO SMABTP LA MAAF GROUPAMA AXRE AXELLIANCE APRIL


ASSURANCE RC DÉCENNALE PAS CHER

Vous pouvez souscrire une assurance décennale pas cher auprès d'un courtier,
d'une compagnie de coassurance ou d'une compagnie d'assurance. Vous pouvez
choisir de contacter vous-même chaque professionnel de l'assurance ou utiliser
nos services gratuitement.

nous vous permettons d'obtenir une comparaison de plusieurs experts en assurance
construction en une seule demande de devis.

Le prix de l'assurance décennale dépend de plusieurs paramètres: Plus votre
volume d'affaires est élevé et plus vous exploitez de sites, plus le risque de
sinistre assuré est élevé.

Les conséquences financières de votre activité (en fait un processus défectueux
dans l'installation de la plaque de plâtre) peuvent ne pas être aussi
importantes que la faute dans la mise en œuvre de base de la maison. En raison
de vos qualifications, si vous n'avez aucune expérience et juste un diplôme en
poche, vous êtes plus à risque de faire des erreurs que les professionnels
expérimentés

D'autres facteurs affecteront également votre prix pendant dix ans Le nombre de
plaintes que vous avez rencontrées dans les activités professionnelles ces
dernières années Absence d'assurance construction pendant des mois ou des années
La technologie de mise en œuvre que vous utilisez et est conforme à la norme ou
à la spécification


COMPARATEUR ASSURANCE DÉCENNALE

Montant de la franchiseCoût annuel de la garantie décennaleAuto-entrepreneur
Plombier2 000 €1 205 €Auto-entrepreneur – Pisiniste1 250 €1 565 €Entreprise
Menuiserie1 500 €2 537 €Entreprise CA 10 000 € – étanchéité1 000 €2 754
€Entreprise CA 400 000 € – maçonnerie1800 €6 000 €Entreprise CA 400 000 € –
Électricien1 500 €2 254 €Entreprise CA 500 000 € – Peintre1 000 €15 000
€Entreprise CA 500 000 € – Charpentier 900 €10 363 €

En souscrivant un contrat d’assurance responsabilité civile décennale, vous
bénéficiez d’une couverture optimale en cas de dommages matériels pouvant causer
un vice à vos ouvrages.

Ce genre d’assurance couvre également les éventuels dommages constatés sur vos
réalisations au moment de leur livraison. Vous avez la possibilité de souscrire
une assurance responsabilité civile décennale pas cher en mettant en concurrence
les différentes propositions des différentes compagnies d’assurance. Pour cela,
il suffit de passer par notre comparateur Assurance décennale.

En recevant plusieurs offres, vous pourrez choisir l’assureur qui propose un
excellent compromis rapport qualité-prix. Il n’y a qu’un seul formulaire de
demande de devis à remplir sur notre comparateur Assurance décennale. En plus,
cela ne requiert que très peu de votre temps.


LA DÉCLARATION DES DOMMAGES À L'ASSUREUR - COMMENT ÇA MARCHE ?

Tous les participants à la construction dont la responsabilité peut être engagée
sur la base de la présomption établie par l'article 1792 du Code civil (voir
première page) doivent souscrire une assurance RC décennale à l'ouverture de
tout chantier. Cette obligation d'assurance concerne les travaux de bâtiment.

Elle porte aussi bien sur les travaux de réalisation que sur les travaux de
modification. La déclaration des dommages à l'assureur ne peut être effectuée
qu'après une réclamation infructueuse adressée à l'entreprise par lettre
recommandée Les dommages de nature décennale signalés pendant l'année qui suit
la réception peuvent être couverts soit par la garantie de parfait achèvement,
soit par l'assurance décennale.

La France compte une centaine d'assurances obligatoires, parmi elles la garantie
décennale. Cette dernière doit en effet être souscrite par les professionnels
intervenants sur un chantier en construction.


SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DÉCENNALE

Pour une maison, la garantie décennale doit couvrir au minimum les dommages
entrainant une impossibilité de d'habiter le logement et une atteinte à la
solidité du bâtiment.

En matière de construction, les professionnels du bâtiment ne sont pas les seuls
à être soumis un une obligation d'assurance. L'assurance ouvrage dommage a
toutefois un cout. Il faut donc compter entre 2.5 à 3.5% du prix de la
construction, soit entre 2500 et 3000 euros pour une maison de 100000 euros.

Cinq minutes suffisent pour remplir le questionnaire de garantie décennale. Les
propositions de garantie décennale présentées ne correspondent à votre profil
que sous réserve de l'exactitude de vos déclarations.

Le bureau central de tarification a pour rôle de déterminer si le risque est ou
non « anormalement grave ». Sa décision dépend des informations qu'il reçoit de
l'assuré, de l'assureur sollicité et éventuellement du ou des assureurs qui ont
précédemment accordé leur garantie.

Lorsque cet organisme ne considère pas le risque comme « anormalement grave »,
l'assureur est tenu de le prendre en charge au tarif habituel. Dans le cas
contraire, le Bureau fixe le montant de la cotisation et, le cas échéant, celui
de la franchise qui restera à la charge de l'assuré.


ASSURANCE DÉCENNALE DES ENTREPRISES DE BÂTIMENT


ENTREPRISES ET AUTO ENTREPRENEUR DE LA CONSTRUCTION DU BÂTIMENT

Vous avez déjà souscrit un contrat d'assurance décennale ? Si tel est le cas,
êtes-vous satisfait de vos garanties, ou totalement sûr de payer une cotisation
annuelle au meilleur prix ?

Notre Agence est spécialisée dans l'assurance décennale la moins chère pour les
entreprises et auto entrepreneur de la construction du bâtiment. Nos contrats
présentent une gamme complète de garanties :

 * garantie dommages matériels à l'ouvrage et aux biens sur chantier avant
   réception
 * responsabilité décennale et civile de l'entreprise
 * protection juridique
 * garanties complémentaires à la responsabilité décennale

Notre site comparatif pratique des tarifs attractifs grâce à sa bonne
connaissance du marché et à ses partenariats avec les principaux assureurs. Vous
êtes professionnel, artisan, auto-entrepreneur ou entreprise du bâtiment ? La
loi oblige tout constructeur à se couvrir en responsabilité décennale. Au delà
de cette obligation, vous devez prendre en compte les risques auxquels la
conduite de votre chantier vous expose et les conséquences financières sur votre
entreprise en cas de sinistre.


DEVIS ASSURANCE DÉCENNALE

Bon nombre d’assureurs sont aujourd’hui présents sur le web et proposent une
assurance décennale. Cependant, les devis peuvent varier d’une compagnie
d’assurance à l’autre. Pour être sûr de dénicher une assurance décennale au pas
chere, il suffit de faire une demande de devis Assurance décennale sur notre
comparateur RC décennale.

Après avoir répondu à notre questionnaire, vous recevrez instantanément
plusieurs propositions d’assurance décennale correspondant à votre profession.
Vous pouvez même procéder à la comparaison des offres sur notre comparateur
d’assurance decennale.

Les différentes propositions que vous allez obtenir contiendront à coup sûr la
formule d’assurance décennale la plus conforme à vos attentes. Accordez-vous
quelques minutes pour remplir notre formulaire de demande devis et choisissez le
contrat d’assurance décennale qui vous convient.


ASSURANCE POUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATION

Dans ces conditions, vous devez vous assurer en responsabilité décennale car
c’est une assurance obligatoire pour tout constructeur intervenant en France,
dans le neuf ou en rénovation.

Attention si vous ne pouvez pas justifier de cette assurance cela peut amener
vos clients à suspendre leurs règlements à votre encontre pour les travaux que
vous avez réalisés !

S’agissant d’une assurance qui peut s’avèrer honéreuse nous vous conseillons
vivement de réaliser l’étude le plus tôt possible et en tout état de cause avant
le début du chantier. En effet le coût de cette assurance est un élément
important pour votre entreprise avant de remettre son devis.


OBTENIR DES DEVIS DE LA GARANTIE RC DÉCENNALE

En qualité de spécialiste de l’assurance construction, nous vous proposons de
vous accompagner dans l’étude de vos projets en France. En effet, en qualité
d’agent général d’assurances et de courtier nous disposons de nombreux
partenariat avec des compagnies spécialisées en assurance construction dommage
ouvrage notamment AXA, ALLIANZ, COVEA, GENERALI, Macif et la GMF decennale

Vous êtes un professionnel du bâtiment et recherchez donc une garantie décennale
afin d'assurer vos travaux de construction? Commencez par remplir le formulaire
en quelques minutes pour obtenir des devis d'assurance RC décennale sur-mesure.


QUELS SONT LES DOMMAGES COUVERTS PAR LA GARANTIE DÉCENNALE ?

L'assurance RC décennale couvre les sinistres et dommages de construction sur le
gros ouvrage tels que : la toiture, les murs ou la charpente. Dans les cas
suivants, la couverture décennale intervient :

 * Quand un dommage ou vice touche à la solidité de l'ouvrage tel que : un
   effondrement ou des fissures.
 * Quand le bien immobilier est impropre à sa destination, c'est-à-dire qu'il ne
   répond pas aux critères et fonctions auxquels il a été à la base destiné et
   ce à cause d'un vice de construction : fondations, clos, couvert, ossature,
   canalisations encastrées, installations de chauffage central, etc).


LA GARANTIE DÉCENNALE EST-ELLE OBLIGATOIRE POUR LES MÉTIERS DU BÂTIMENT ?

Tant que vous êtes lié directement ou indirectement à la construction d'un
ouvrage/bien immobilier (qu'il soit neuf ou existant), vous êtes obligatoirement
tenu de souscrire une assurance décennale (entrepreneur, architecte, maître
d'oeuvre, lotisseur...). Appelée aussi assurance responsabilité professionnelle,
la garantie décennale vous couvre et garantit la réparation des vices porduits
après la réception des travaux par votre client (maître d'ouvrage) et ce sur une
durée de 10 années.


LA GARANTIE DÉCENNALE EST OBLIGATOIRE POUR LES PROFESSIONNELS DU BTP ÉTRANGERS

Si vous êtes étranger et professionnel du bâtiment, vous êtes aussi tenu de
souscrire une assurance décennale (obligatoire). Ainsi, vous devez
inévitablement attester que votre assurance décennale couvre la responsabilité
décennale selon la loi française.


QUELLE EST LA VALIDITÉ DE LA GARANTIE DÉCENNALE ?

L'assurance RC décennale s'étale sur une période de 10 ans à compter de la
réception des travaux par le maître d'ouvrage, elle couvre et garantit tout
dommage ou vice survenu lors de la construction du bien immobilier.


SOUSCRIRE SON CONTRAT AVANT LE DÉBUT DES TRAVAUX

Dans le cas où vous soucririvez une garantie décennale après le début des
travaux , elle ne couvrira aucun dommage. Pour que votre garantie décennale soit
valide, il faut la souscrire avant le début des travaux.

Vérifiez également que votre assurance décennale couvre la zone géographique où
se trouve votre chantier. Comparez dès maintenant les devis d'assurance
décennale et faîtes votre choix concernant le contrat le plus adapté à vos
besoins.


QUESTION REPONSE GARANTIE DÉCENNALE


COMMENT PROFITER DE LA GARANTIE DÉCENNALE ?

Les professionnels du bâtiment souscrivent à la garantie décennale afin de
protéger leur bien de tout dommage intervenant lors des travaux.


COMMENT CONNAÎTRE LA GARANTIE DÉCENNALE D’UNE ENTREPRISE ?

L’entreprise doit vous présenter une copie de son attestation de garantie
décennale. Cela vous permet de vérifier les activités souscrites. Afin d’être
sûr que ce contrat d’assurance est valable, vous pouvez appeler l’assureur et le
lui demander.


QUELLES SONT LES ACTIVITÉS QUI DOIVENT ÊTRE COUVERTES PAR LA GARANTIE DÉCENNALE
?

La garantie décennale concerne l’intégralité des travaux de construction ainsi
que de rénovation : les bâtiments à usage d’habitation ou professionnel, les
ouvrages de voirie, les constructions avec fondation comme la piscine, la
terrasse ou bien la véranda ainsi que les éléments indissociables d’un ouvrage
tels que les canalisations encastrées.


QUEL EST LE PRIX D’UNE GARANTIE DÉCENNALE ?

Le coût d’une garantie décennale varie selon plusieurs critères que vous devez
connaître pour pouvoir comprendre les devis que vous proposent les assureurs.
Parmi ces critères, nous retrouvons :

 * La zone géographique sur laquelle s’applique cette garantie décennale
 * Le chiffre d’affaires s’il est élevé, le risque l’est aussi
 * Le genre d’activités entreprises
 * Les antécédents, vous n’aurez pas à payer beaucoup si vous n’avez pas eu
   beaucoup de sinistres au passé.


LA GARANTIE DÉCENNALE EST-ELLE OBLIGATOIRE OU NON ?

En France, la souscription à une assurance décennale est obligatoire pour les
entreprises de BTP. Les articles 1792 à 1792-2 du Code Civil exigent la
responsabilité légale décennale. Cette dernière est donc soumise à des règles
d’ordre public.


THÉMATIQUES DE LA GARANTIE DÉCENNALE

 * Que couvre la garantie décennale travaux de rénovation
 * La garantie décennale pour les travaux d'étanchéité
 * Quelles sont les garanties couvertes par la décennale piscine ?
 * Le coût d’une assurance décennale pour les artisans du bâtiment
 * Garantie décennale plombier
 * Qu'est ce qu'une assurance décennale électricien
 * Assurance dommage ouvrage prix
 * Garantie décennale aprés résiliation
 * Garantie décennale en cas de liquidation judiciaire
 * Garantie décennale toiture

 * Assurance décennale d'une entreprise fermée
 * Garantie de parfait achèvement des travaux
 * Garantie biennale de bon fonctionnement


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