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Home | Blog | Circulaire relative à la violence à l'égard du personnel
opérationnel des zones de secours


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CIRCULAIRE RELATIVE À LA VIOLENCE À L'ÉGARD DU PERSONNEL OPÉRATIONNEL DES ZONES
DE SECOURS

02.03.2023

Le 20 janvier 2023, la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden a publié une
circulaire relative à la violence à l'égard du personnel opérationnel des zones
de secours. Cette circulaire remplace la circulaire du 30 septembre 2021
relative aux agressions commises à l’encontre du personnel opérationnel des
zones de secours.

La circulaire du 20 janvier 2023 est disponible sur le site du Moniteur belge:
Circulaire relative à la violence à l'égard du personnel opérationnel des zones
de secours (link is external).

La précédente circulaire de 2021 peut être consultée sur le site de la Direction
générale Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur (SPF IBZ):
circulaire du 30 septembre 2021 relative aux agressions commises à l’encontre du
personnel opérationnel des zones de secours (link is external).

Le présent article contient davantage d’informations sur le contenu de la
circulaire et fait référence à une circulaire similaire contre la violence
envers les membres de la police intégrée. Enfin, nous citons plusieurs autres
articles BeSWIC sur les agressions à l’encontre de la police, des secouristes et
dans les transports en commun.


CONTENU DE LA CIRCULAIRE DU 20 JANVIER 2023

La circulaire du 30 septembre 2021 relative à la violence à l'égard du personnel
opérationnel des zones de secours avait pour objectif, d’une part, d’informer
les présidents des zones de secours des mesures existantes pour lutter contre ce
phénomène et, d'autre part, d'attirer leur attention sur la nécessité de
développer des outils supplémentaires tant au sein de la zone qu'au niveau
fédéral.

La circulaire du 20 janvier 2023 (Moniteur belge du 20 février 2023), qui
remplace la circulaire précitée, vise à actualiser la liste des mesures déjà
prises et celles à renforcer ou à mettre en place. Cette circulaire s'applique à
tous les membres opérationnels des zones de secours, professionnels et
volontaires, et traite de toutes les formes de violence.

L'approche de la violence envers les pompiers et les ambulanciers repose sur
plusieurs piliers: la prévention , l'accompagnement des membres du personnel,
l'aspect pénal et civil et les procédures administratives qui peuvent être
entamées.

Dans le volet de la prévention, on souligne le rôle essentiel d'une analyse de
risques, d'une formation et d'une information de qualité. L'enregistrement et le
signalement des faits, ainsi que le monitoring des données et leur communication
vers les différentes parties prenantes font également partie de la prévention
car ils permettent d'orienter les mesures de prévention prises.

Un accompagnement de qualité est nécessaire sur plusieurs plans, dont
l'enregistrement et le signalement des faits de violence, l'aide psychosociale,
la procédure pénale avec dépôt de plainte et constitution de partie civile, la
procédure d'accident du travail avec reconnaissance et indemnisation des frais,
l'assistance juridique ainsi que la réintégration, avec la possibilité d'une
réaffectation en concertation avec le membre du personnel. Le président et le
commandant de zone jouent un rôle crucial dans ce dispositif.

Une explication détaillée concernant les différentes procédures pour tous les
membres opérationnels des zones de secours est fournie sur le site de la DG
Sécurité civile, avec notamment des FAQ (“Frequently Asked Questions”) sur ce
que les pompiers peuvent faire eux-mêmes et ce que la zone peut faire: FAQ
"Agression" (link is external).

Le document mentionne en outre 2 formations spécifiques, au sujet desquelles on
trouve davantage d’informations sur le site de la DG Sécurité civile:

 * Gérer l’agression lors d’interventions: Communication axée sur les résultats
   avec des citoyens difficiles et des passants lors d'interventions sur le
   terrain pour les pompiers opérationnels (link is external)
 * First Responder Anti-Agression Training (link is external)

La circulaire fait ensuite référence à un futur projet de loi sur l'utilisation
de caméras par les services opérationnels de la DG Sécurité civile en vue de
permettre la recherche d'auteurs d'agressions envers les membres des services de
secours et à un futur projet de loi de modification du Code pénal en vue
d’encore renforcer les peines en cas de violence à l'égard des pompiers et des
ambulanciers et de les aligner sur celles applicables en cas de violence sur les
policiers.

Enfin, la ministre fait explicitement référence dans sa circulaire à l’article
32quinquies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors
de l'exécution de leur travail pour un soutien psychosocial et pour un accueil
de la victime par le conseiller en prévention ou une ou plusieurs personne(s) de
confiance désignée(s) par les autorités zonales.


PLUS D'INFORMATIONS

La circulaire du 20 janvier 2023 est disponible sur le site du Moniteur belge:
Circulaire relative à la violence à l'égard du personnel opérationnel des zones
de secours (link is external).

La circulaire est aussi disponible sur:

 * le site de VSOA-SLFP:
   * Circulaire relative à la violence à l'égard du personnel opérationnel des
     zones de secours (PDF, 825Ko) (link is external);
 * le site de la ministre Verlinden, le communiqué de presse du 25 janvier 2023:
   La ministre Annelies Verlinden se concerte avec les syndicats sur les
   violences à l'encontre des secouristes (link is external).

Dans ce cadre, on peut aussi faire référence à l’étude suivante datant de 2022
de l’Institut belge de sécurité routière VIAS: La moitié du personnel des
services d'urgence victime de violence physique l'an dernier (link is external).

Enfin, les 5 décembre 2023 (n° 1555) et 6 décembre (n° 1561), les questions
parlementaires suivantes ont été posées à la Chambre concernant la violence à
l’égard des policiers et les agressions contre les dispensateurs de soins:

 * Bulletin n° B101 - Question et réponse écrite n° 1555 - Législature 55: La
   violence à l’égard des policiers (link is external)
 * Bulletin n° B101 - Question et réponse écrite n° 1561 - Législature 55: Les
   agressions contre les dispensateurs de soins. (link is external)

Quand une réponse aura été donnée à ces questions, elles seront reprises dans la
rubrique questions parlementaires.


CIRCULAIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 RELATIVE À L'USAGE DE LA VIOLENCE ENVERS LES
MEMBRES DE LA POLICE INTÉGRÉE

Fin 2022, la ministre a déjà publié une telle circulaire concernant les
violences à l’encontre des policiers. Lisez à ce propos le communiqué de presse
du 27 novembre 2022 sur le site de la ministre Verlinden: Les ministres lancent
un signal clair: « On ne touche pas à nos policiers » (link is external).

La circulaire est disponible sur le site du Moniteur belge:

 * 24 novembre 2022 - Circulaire GPI 100 relative à l'usage de la violence
   envers les membres de la Police Intégrée (link is external)

En 2020, un communiqué de presse du Ministère public avait déjà été publié
contre les violences à l’égard de la police: La violence à l’égard de la police
ne peut pas être tolérée (link is external).

Ce communiqué avait été abordé dans l’article suivant sur ce site BeSWIC:
Campagne “Stop à la violence contre la police”.

Dans ce cadre, il est enfin également utile de faire référence aux sources
d’information suivantes:

 * l’étude “Réprimer plus lourdement les violences perpétrées contre les agents
   du service public”, qui est disponible en français sur le site du ‘Centre
   Jean Gol’: Réprimer plus lourdement les violences perpétrées contre les
   agents du service public (link is external);
 * le rapport du 22 octobre 2022 des auditions publiques à la Chambre concernant
   la problématique des violences à l'encontre des policiers et des secouristes
   (link is external) qui n’avait pas encore été repris dans l’article sur ce
   site BeSWIC au sujet de la Campagne “Stop à la violence contre la police”.


AUTRES ARTICLES BESWIC SUR LES AGRESSIONS CONTRE LES SOIGNANTS ET LA POLICE ET
DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN

Outre l’article susmentionné Campagne “Stop à la violence contre la police”,
d’autres articles pertinents ont été publiés sur ce site BeSWIC:

 * La campagne « L’agression et la violence contre les soignants professionnels
   n’est JAMAIS acceptable » étendue aux forces de l’ordre
 * Campagne « L’agression et la violence contre les soignants professionnels
   n’est JAMAIS acceptable »
 * La SNCB, la STIB, De Lijn et le TEC s’unissent contre les agressions envers
   le personnel
 * La STIB réclame plus de respect envers son personnel
 * La SNCB lance une campagne contre les agressions envers le personnel du rail

La Confédération des syndicats chrétiens (CSC) Services publics a aussi dénoncé
le problème des agressions dans le secteur public dans la première édition du NT
Magazine de 2023. Davantage d’informations sur le site de la CSC/ACV (en
néerlandais): De openbare sector krijgt steeds meer te maken met agressie (link
is external).


THÈMES

 * Violence, harcèlement moral, harcèlement sexuel au travail


SECTEURS

 * Santé humaine, activités médico-sociales et action sociale
 * Transports et entreposage


TAGS

 * Pompiers
 * Ambulanciers
 * Secours


CONTENU LIÉ

 * La SNCB lance une campagne contre les agressions envers le personnel du rail
 * Violence, harcèlement moral, harcèlement sexuel au travail


SUR LE BLOG

 * La campagne “L’agression et la violence contre les soignants professionnels
   n’est JAMAIS acceptable” étendue aux forces de l’ordre
 * La SNCB, la STIB, De Lijn et le TEC s’unissent contre les agressions envers
   le personnel

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