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Informations légales

POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNEES

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MABEO INDUSTRIES est engagée dans la protection de votre vie privée et de vos
données personnelles. Nous prenons toutes les dispositions nécessaires afin
d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, ainsi
que l’exercice optimal de vos droits sur ces données.

Notre politique de protection des données a pour but de vous informer sur la
collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel que
vous pouvez nous communiquer.

Nous nous engageons à appliquer cette politique au sein de notre société, et à
respecter la réglementation en vigueur en matière de données à caractère
personnel et notamment le Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ».

En utilisant la Plateforme « Dot@pro » (ci-après « la Plateforme ») et en nous
communiquant vos données à caractère personnel, vous acceptez les pratiques
ci-dessous décrites.

1 - LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Lors de l’utilisation de la Plateforme, vous communiquez des données à caractère
personnel vous concernant que nous collectons et traitons. Constitue une donnée
à caractère personnel toute information relative à une personne physique
identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par
référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui
sont propres.

Les données à caractère personnel (ci–après les « Données Personnelles »)
collectées et traitées par nos soins sont détaillées ci-après.

Nous nous engageons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d’assurer la
sécurité et la confidentialité de votre vie privée et de vos Données
Personnelles.

Le traitement de ces Données Personnelles s’effectue sur la base d’un contrat
liant votre société à notre société.

2 - QUELS TYPES DE DONNEES COLLECTONS-NOUS ?

A l’occasion de votre utilisation de la Plateforme, nous collectons les Données
Personnelles suivantes :

' NOM, PRENOM, ' ADRESSE MAIL ' LIEU DE TRAVAIL ' SERVICE ' FONCTION ' PRODUITS
COMMANDES ' MENSURATIONS (TAILLE DE VETEMENTS, CHAUSSURES…)

Les Données Personnelles indispensables à la constitution de votre dotation
individuelle et à la création puis gestion de votre compte utilisateur sont
signalées par un astérisque dans les différentes pages de la Plateforme. Si vous
ne renseignez pas ces champs, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes et/ou
fournir les produits et services demandés.

Lorsque vous naviguez sur la Plateforme, nous pouvons également être amenés à
collecter les données suivantes :

' des informations relatives à la sélection des produits consultés, commandés ;
' des cookies d’informations relatifs à votre comportement de navigation en
ligne, à l’historique de navigation sur la Plateforme, à votre localisation, le
détail de vos demandes de dotation, de vos commandes.

3 - POURQUOI COLLECTONS-NOUS CES DONNEES ?

Nous utilisons vos Données Personnelles pour répondre aux finalités suivantes :

-> Créer / Gérer votre compte Utilisateur ; -> Permettre la constitution de
votre dotation personnelle et vous permettre notamment de sélectionner les
articles ; -> Permettre la passation et l’exécution de la commande, (traitement
de la commande, préparation et livraison) ; -> Faciliter la gestion de la
dotation annuelle vestimentaire (équipement et matériel) -> Optimiser les
mesures de sécurité lors de votre navigation sur la Plateforme ; -> Optimiser la
relation commerciale entre notre société et votre société ; -> Fournir un
support, une assistance technique à l’utilisateur en cas de difficulté ; ->
Améliorer l’expérience d’utilisation de la Plateforme / garantir son utilisation
optimale.

4 – COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la
durée strictement nécessaire à la finalité de chaque traitement.

1) Nous conserverons les Données Personnelles collectées pendant la durée de la
relation commerciale liant notre société à la vôtre, puis à la cessation de
celle-ci, pour quelque cause que ce soit, tant que les prescriptions légales et
réglementaires nous y obligent, et ce notamment pour des raisons de garanties ou
de gestion comptable ; 2) Les Données Personnelles relatives à la création et à
la gestion du compte Utilisateur, sont conservées tant que le compte demeure
actif, tant que vous n’émettez pas le souhait de clôturer celui-ci, et tant que
les délais de prescription légale applicables nous y obligent à compter de la
cessation d’activité de l’espace personnel ou du compte ; 3) Lors de votre
navigation ou connexion sur la Plateforme, nous pouvons être amenés, sous
réserve de votre consentement, à émettre et déposer sur votre terminal
(ordinateur, smartphone ou tablette...) des cookies et témoins de navigation.
Ces derniers sont conservés conformément à la réglementation en vigueur pour une
durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour gérer le dépôt de ces cookies ou
obtenir davantage d’information concernant les Cookies, vous pouvez vous rendre
sur la page suivante : [url-vers page information de Cookies]

5 – AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS CES DONNEES ?

Les Données Personnelles sont utilisées par notre Société et ne sont destinées
qu’aux personnes spécifiquement chargées au sein de la société de
l’accomplissement des finalités décrites ci-avant.

Notamment : • Notre service logistique qui se charge la préparation et de
l’identification de votre colis • Votre direction qui gère la dotation des
agents de votre unité.

6 - LES ENGAGEMENTS DE NOTRE SOCIETE

MABEO INDUSTRIES, en tant que responsable de traitement, veille à :

1. Effectuer des traitements de Données Personnelles licites, loyales et
transparents ; 2. Collecter des Données Personnelles pour des finalités
déterminées, explicites et légitimes, et ne pas en faire de traitement ultérieur
qui serait incompatible avec lesdites finalités ; 3. Conserver les Données
Personnelles de manière adéquate, pertinente et pour une durée limitée à ce qui
est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
(minimisation des données collectées) ; 4. Garantir et veiller à l’exactitude
des Données Personnelles, en les tenant à jour et en prenant toute mesure pour
que les données inexactes soient rectifiées voire effacées ; 5. Mettre en œuvre
toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées dans le but de
garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent aux différents
traitements ; 6. Imposer à nos sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.)
le même niveau de protection des Données Personnelles, que celui que nous nous
imposons ; 7. Garantir l’exercice des droits conférés aux personnes concernées.

7 - EXERCICE DE VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accéder et de disposer d’une copie des Données Personnelles que nous
détenons, et de savoir comment nous les utilisons ; • droit de demander la
correction des Données Personnelles que nous détenons ; • droit de demander la
suppression de vos Données Personnelles, s’il n’existe aucune raison légale ou
contractuelle pour laquelle nous devrions ou pourrions les conserver ; • droit
d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (CNIL).

Ces droits, ainsi que toute demande d’information complémentaire relative aux
Données Personnelles, peuvent être exercés directement auprès de notre délégué à
la protection des données personnelles (DPO) par courrier électronique à
l’adresse suivante : dpo@mb-expansion.fr.

Nos procédures de sécurité impliquent que nous vous demandions une preuve de
votre identité avant de répondre à vos droits.

8 - IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT - COORDONNEES DU DELEGUE A LA
PROTECTION DES DONNEES (DPO) - DROIT D'INTRODUIRE UNE RECLAMATION

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur la
Plateforme est la société MABEO INDUSTRIES, société par actions simplifiée au
capital social de 3 000 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le n° 332 564 954 et dont le siège social est
situé 18 avenue Arsène d’Arsonval, 01000 BOURG EN BRESSE.

Pour toutes interrogations ou demandes relatives à la façon dont nous procédons
à la collecte et au traitement des Données Personnelles vous pouvez contacter
notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) aux coordonnées
suivantes :

MABEO INDUSTRIES
Délégué à la Protection des Données
18 Avenue Arsène d’Arsonval
01000 Bourg-en-Bresse
E-mail : dpo@mb-expansion.fr

9 – MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de mettre à jour notre politique régulièrement. La
dernière version est affichée sur la Plateforme Dot@pro et consultable à tout
moment.