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2 forms found in the DOM

Name: form1 — /recherche-convention.php

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    <label for="searchinput" class="sr-only">Mots clé</label>
    <div class="col-md-10">
      <input name="convention" type="text" class="form-control" id="searchinput" placeholder="Numéro, APE, Mots clés...">
    </div>
    <button name="alpha" class="btn btn-primary col-md-2" type="submit"><i class="fa fa-search" aria-hidden="true"></i></button>
  </div>
</form>

Name: form1 — GET recherche-convention.php

<form name="form1" action="recherche-convention.php" method="get" class="form-inline">
  <div class="form-group">
    <input type="text" name="convention" size="40" class="form-control" placeholder="Mots clés ou numéros de la convention">
  </div>
  <button type="submit" name="rechercher2" class="btn btn-success finishorder"><i class="fa fa-arrow-circle-right"></i> Rechercher</button><br>
</form>

Text Content

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 * Conventions Collectives
 * Sécurité et santé
 * Affichage Obligatoire 2021
 * Mise en conformité
   * Coiffure : mise en conformité
 * Registre Obligatoire
 * Les codes


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conformité
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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
RECHERCHEZ VOTRE CONVENTION COLLECTIVE
Mots clé

MISE EN CONFORMITE Pack entreprise Pack affichages obligatoires Pack sécurité
Pack affichages prévention Pack convention collective Evaluation conformité
entreprise
DROIT DU TRAVAIL Conventions Collectives Affichages Obligatoires Registres
Obligatoires Sécurité & Santé au travail Mise en conformité entreprise Les Codes
français
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TROUVER VOTRE CONVENTION COLLECTIVE 2021

Pour rechercher votre convention collective saisissez dans le champ suivant : Le
numéro brochure  ou  le mot clé du secteur d'activité  ou  le code Naf/APE  ou 
le numéro IDCC


Rechercher



COMMENT IDENTIFIER SA CONVENTION COLLECTIVE

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LES IDENTIFIANTS DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Identifiant IDCC : Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre
0001 et 9999. Il est attribué par le ministére du travail lors de la création de
la convention collective et est rattaché à  l'intitulé de la convention
collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. Numéro de
brochure : Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre
3001 et 3999. Il est attribué par le Journal Officiel lors de la premiére
publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. Code APE
(anciennement NAF) : Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il
représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur
l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire.
Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.


EMPLOYEUR : COMMENT DÉTERMINER DE QUELLE CONVENTION COLLECTIVE MON ENTREPRISE
DÉPEND ?

Lors de la création de son entreprise, l'employeur fait une recherche
d'antériorité auprés de la chambre de commerce pour déterminer de quelle classe
d'activité son entreprise dépend. Il détermine alors l'activité principale et le
code APE s'y rattachant. A partir du code APE, on peut déterminer si une
convention collective s'y rattache ou plusieurs. Dans le cas où aucune
convention collective n'y est associée, c'est le code du travail qui s'applique.
S'il y a plusieurs conventions collectives, l'employeur peut sélectionner celle
qui est la plus avantageuse pour lui. Le comptable peut vous accompagner dans
ces démarches.
Si vous avez des questions sur l'attribution en tant qu'employeur d'une
convention ou d'une autre, ou si votre entreprise exerce plusieurs types
d'activités, vous pouvez vous rapprochez de la DIRECCTE qui vous orientera.


SALARIÉ : OÙ TROUVER L'INFORMATION ?

Mise à  disposition des salariés : L'employeur doit mettre la convention
collective à  disposition des salariés d'aprés l'article R2262-1 du code du
travail ( 2° Tient un exemplaire à  jour de ces textes à  la disposition des
salariés sur le lieu de travail ; 3° Met sur l'intranet, dans les entreprises
dotées de ce dernier, un exemplaire à  jour des textes). Bulletin de salaire :
En tant que salarié vous pouvez vous référer à  votre bulletin de salaire où le
numéro de la convention ou l' intitulé de la convention qui vous est applicable
est généralement mentionné. Sur ce méme bulletin de salaire, le code APE ou NAF
mentionné peut également vous aider à  identifier la convention collective dont
vous dépendez. Parfois, la convention est précisée dans le contrat de travail.
Information de l'entreprise : A partir du code APE, on peut déterminer si une
convention collective s'y rattache ou plusieurs. Dans le cas où aucune
convention collective n'y est associée, c'est le code du travail qui s'applique.
S'il y a plusieurs conventions collectives, l'employeur peut sélectionner celle
qui lui convient.


LES CONVENTIONS LES PLUS RECHERCHÉES

Transports routiers
Syntec
Commerces de gros
Hôtels, cafés, restaurants
Métallurgie (Accords nationaux)
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés)
Bâtiment (ouvriers). Entreprises occupant plus de 10 salariés
Convention collective de la coiffure
Animation
Immobilier
Restauration rapide
Assistants maternels du particulier employeur
Commerces de détail non alimentaires



CONVENTION COLLECTIVE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE



SPÉCIAL EMPLOYEURS : LES PACKS pour la mise en conformité des entreprises,
associations, artisans, commerçants :

PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRAL 2021

Descriptif détaillé

PACK AFFICHAGES OBLIGATOIRES 2021


Descriptif détaillé

PACK AFFICHAGES OBLIGATOIRES COMPLÉMENTAIRES POUR RESTAURANTS

Descriptif détaillé

PACK CONVENTION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2021

Descriptif détaillé

PACK SÉCURITÉ



Descriptif détaillé

La Convention collective est définie par le code du travail : articles L2221-1,
L2221-2, L2231-1 et L2231-3. Une convention collective est un ensemble d'accords
négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un
secteur d'activité. Elle est en constante évolution et se modifie au rythme des
accords des partenaires sociaux. Elle définit les régles en matiére de droit du
travail qui doivent étre obligatoirement appliquées dans l'entreprise. Elle doit
étre complétée par le code du travail. Une fois validé par l'état, l'accord ou
l'avenant est publié au Journal Officiel et devient obligatoire.


ENTREPRISES (ASSOCIATIONS, ARTISANS) : TOUTES VOS OBLIGATIONS

Le Centre National du Droit du Travail facilite vos démarches pour la mise en
conformité de votre entreprise, commerce, association, etc... en mettant à 
votre disposition, tous les produits et informations légales.

Pour étre en conformité votre entreprise doit disposer des éléments suivants :
 1. La convention collective de votre secteur à  jour à  disposition des
    salariés au sein de chaque établissement. Accéder ici
 2. Les derniers avenants de la convention collective. Vous avez un délai d'un
    mois pour mettre la convention à  jour. Accéder ici
 3. Les affichages obligatoires selon le code du travail. Accéder ici
 4. Le document unique d'évaluation des risques professionnels. Accéder ici
 5. La trousse de secours sur le lieu de travail. Accéder ici
 6. Le registre unique du personnel. Accéder ici
 7. Les registres spécifiques selon votre secteur d'activité. Accéder ici


ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES


CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE

16 mars 2021




QUI EST CONCERNÉ PAR LA CONVENTION COLLECTIVE COMMERCE DE GROS ? 3044 - IDCC 573

09 mars 2021

Êtes-vous concerné par la convention collective Commerce de gros IDCC 573 ou ccn
3044 ? quel est son champ d'application ? activités, métiers, teritorial


GRILLE SALAIRE CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL MÉCANIQUE DU BOIS POUR LES OUVRIERS
ET EMPLOYÉS - CCN3041 - IDCC 158

08 mars 2021

Quelles sont les salaires des Ouvriers et employés pour la convention collective
travail mécanique du bois ? quelle est l’évolution des salaires ?


GRILLE SALAIRE CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL MÉCANIQUE DU BOIS POUR LES CADRES -
CCN 3041 - IDCC 158

05 mars 2021

Quelles sont les salaires des cadres pour la convention collective travail
mécanique du bois ? quelle est l’évolution des salaires ?


GRILLE DE SALAIRE CONVENTION COLLECTIVE CONFISERIE CHOCOLATERIE BISCUITERIE
COMMERCE DE GROS - CCN 3045 - IDCC 1624

03 mars 2021

Quels sont les derniers salaires de la convention collective confiserie
chocolaterie biscuiterie commerce de gros ?  Comparatif et évolution de la
dernière grille


GRILLE SALAIRE CONVENTION COLLECTIVE BOIS : AGENT DE MAÎTRISE - CCN 3041 IDCC
158

02 mars 2021

Quelles sont les salaires des agents de maîtrise convention collective travail
mécanique du bois ? quelle est l’évolution des salaires ?


GRILLE DES RÉMUNÉRATIONS MINIMALES : SALARIÉS DE LA FILIÈRE CONCEPTION DE LA
PRODUCTION DE FILMS D’ANIMATION 3314 IDCC 2412

01 mars 2021




COMMENT TROUVER UNE CONVENTION COLLECTIVE À PARTIR DU CODE NAF?

04 janvier 2021




GRILLE DE SALAIRE CONVENTION COLLECTIVE 3031 MÉDECINE DU TRAVAIL

20 octobre 2020




BARÈME DES RÉMUNÉRATIONS MINIMALES DU PERSONNEL DE LA REPROGRAPHIE 3027 IDCC 706

19 octobre 2020




DROIT DU TRAVAIL

 *   Code du travail
 *   Conventions collectives
 *   Affichages Obligatoires
 *   Registre DUERP
 *   Autres Registres
 *   Autres Codes Français


MISE EN CONFORMITÉ

 *   Pack mise en conformité intégrale
 *   Pack affichages obligatoires
 *   Pack convention collective
 *   Sécurité et santé au travail
 *   Mise en conformité : secteur coiffure
 *   Evaluation conformité entreprise


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