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L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les
métiers, les gens, les textes, les institutions

Tous les jours à 8h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité
de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda.

Le briefing du 18 septembre 2023

FR Au Sénat, derrière la stabilité annoncée, une majorité mouvante

UE L’ex-Premier ministre italien Enrico Letta chargé d’un rapport sur l’avenir
du marché unique européen

UE À Lampedusa, Ursula von der Leyen « exhorte » les États membres à accueillir
des migrants arrivés en Italie

FR D’ici à fin septembre, une séquence en 4 actes pour « poser le débat
politique » et préciser les arbitrages financiers de la planification écologique

+ 8 autres infos dans ce Briefing

Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Les Hubs Pouvoirs à la une

Hub Élections sénatoriales 2023

Hub Planification écologique

Hub Guerre en Ukraine

18.09.23 Élections sénatoriales 2023 - Les institutions
Sénatoriales 2023 : derrière la stabilité annoncée, une majorité mouvante

Plus qu’un renversement des équilibres, c’est le rapport de force entre LR et
l’Union centriste qu’il faudra observer à l’issue des élections sénatoriales du
24 septembre. Le nombre de sénateurs RN élus dans ce scrutin défavorable à
l’extrême droite sera un révélateur de la dynamique du parti de Marine Le Pen.

15.09.23 Planification écologique
Planification écologique cherche récit politique

La Première ministre doit exposer le 18 septembre aux chefs de parti et le
lendemain aux membres du Conseil national de la refondation (CNR) les grandes
orientations du gouvernement en matière de transition écologique. Emmanuel
Macron a prévu de dévoiler ses arbitrages financiers lors d’un conseil de
planification écologique (CPE) – celui-ci devrait se tenir avant la présentation
du budget 2024 en Conseil des ministres, le 27 septembre. Le report à plusieurs
reprises de ce rendez-vous illustre la difficulté à incarner la politique
environnementale de l’exécutif.

15.09.23 Pouvoirs
La BEI, cette banque qui gagne en crédit et suscite des convoitises

Cinq candidats, dont plusieurs poids lourds de l’UE, briguent la présidence de
la Banque européenne d’investissement, remise en jeu cet automne. Deux font la
course en tête : la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager et la
ministre espagnole de l’Économie, Nadia Calviño. Un signe de la montée en
puissance progressive de cette institution financière peu connue du grand public
et longtemps cantonnée à un rôle technique.

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Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

Tous les jours à 8h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité
de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda.

Le briefing du 18 septembre 2023

FR Info Contexte - L’actualisation du « vrai coût » du nucléaire, un mauvais
coup pour EDF ?

FR Bercy confirme l’extinction progressive des aides aux ménages et aux
entreprises

FR D’ici à fin septembre, une séquence en quatre actes pour « poser le débat
politique » et préciser les arbitrages financiers de la planification écologique

UE Document - la proposition de la présidence espagnole du Conseil concernant
l’accès au marché européen des « technologies zéro net »

+ 9 autres infos dans ce Briefing

Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Les Hubs Énergie à la une

Hub Élections sénatoriales 2023

Hub Hydrogène

Hub Paquet gazier

18.09.23 Nucléaire
Info Contexte - L’actualisation du « vrai coût » du nucléaire, un mauvais coup
pour EDF ?

Contexte a eu accès à la synthèse du rapport de la Commission de régulation de
l’énergie (CRE) évaluant les dépenses de production du parc nucléaire existant
d’EDF. Le régulateur a actualisé à la hausse le coût complet contenu dans son
rapport de 2020 et a calculé le coût comptable de production en intégrant les
56 réacteurs du parc et l’EPR de Flamanville 3, le tout sur trois périodes
différentes. Le coût complet varie entre 57 et 61 euros le MWh, des chiffres
bien inférieurs à ceux jusqu’ici avancés par EDF qui risquent de peser sur les
négociations entre l’électricien et ses clients.

14.09.23 Planification écologique
[Agenda] À Paris, l’heure de vérité pour le mix énergétique

Le dernier semestre 2023 sera marqué par l’atterrissage de la planification
écologique, a priori au travers de la loi de programmation énergie-climat
(LPEC), de la mise à jour de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
et de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Le gouvernement définira aussi
la nouvelle régulation pour les prix de l’électricité dans le cadre (ou pas) de
la réforme européenne du marché de l’électricité.

15.09.23 Politique énergétique
[Agenda] À Bruxelles, un semestre pour tout boucler

D’ici à la fin décembre, l’Europe voudrait avoir mis à jour son encadrement du
marché du gaz et révisé celui de l’électricité. Un programme ambitieux qui doit
ménager de la place au dossier industrie verte, à la question des réseaux et aux
enjeux climatiques. Le temps est compté avant la trêve de la campagne des
élections européennes.

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Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

Tous les jours à 8h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité
de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda.

Le briefing du 18 septembre 2023

FR Bruno Studer veut une riposte graduée contre les cyberharceleurs

FR Les données de santé dans le viseur des députés

UE/IE TikTok écope de 345 millions d’euros d’amende par la Cnil irlandaise

UE/Monde Le code de conduite du cloud dévoile son alternative au Privacy Shield

+ 8 autres infos dans ce Briefing

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Les Hubs Numérique à la une

Hub Élections sénatoriales 2023

Hub Planification écologique

Hub Guerre en Ukraine

14.09.23 Stratégie IA de la Commission européenne
Réglementation pour l’IA : la France veut préserver son champion

Pendant les négociations interinstitutionnelles sur le règlement pour
l’intelligence artificielle, la France entend se montrer ferme sur la question
des modèles de fondation. Elle cherchera du soutien auprès de l’Allemagne lors
d’une réunion bilatérale les 9 et 10 octobre prochains.

13.09.23 Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
[Agenda] À Bruxelles, la pression des élections se fait sentir

À moins d’un an de la date butoir, les institutions européennes sont déjà
tournées vers les élections de juin 2024. Elles espèrent boucler un maximum de
dossiers pour faire valoir leur héritage auprès de l’opinion publique. Quelles
sont leurs chances d’y parvenir ? Contexte fait le point.

12.09.23 Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
[Agenda] À Paris, l’atterrissage du DSA et le spectre de l’IA

Le second semestre 2023 sera marqué par la mise en œuvre des multiples
règlements européens sur le numérique (DMA, DSA, Data Act, DGA). Les discussions
budgétaires, notamment celle sur le soutien à l’innovation, vont également
occuper les débats, tandis que les États généraux de l’information, maintes fois
reportés par l’exécutif, voient enfin le jour.

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Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

Tous les jours à 8h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité
de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda.

Le briefing du 18 septembre 2023

UE Acte d’exécution sur les carburants synthétiques : les États ont jusqu’au
13 novembre pour faire leurs commentaires

UE Repos des conducteurs d’autocars touristiques : au Parlement européen, la
rapporteure renforce la flexibilité proposée par la Commission

FR Un doute s’installe sur le maintien de la prime covoiturage

FR D’ici à fin septembre, une séquence en 4 actes pour « poser le débat
politique » et préciser les arbitrages financiers de la planification écologique

+ 10 autres infos dans ce Briefing

Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Les Hubs Transports à la une

Hub Élections sénatoriales 2023

Hub Planification écologique

Hub Guerre en Ukraine

14.09.23 Route
[Agenda Transports] À Bruxelles, boucler les grands dossiers avant la fin du
mandat, mission impossible ?

Ceux qui rêvent d’une fin de législature en douceur dans les transports en
seront pour leurs frais. Entre réseau européen, CO₂ des poids lourds, normes
Euro 7, réforme du ciel européen et rôle des plateformes, les dossiers
politiques s’empilent.

12.09.23 Planification écologique
[Agenda Transports] À Paris, navigation risquée entre les taxes, les promesses
de long terme et la fronde sociale

Taxer l’aérien et les sociétés d’autoroutes pour développer le ferroviaire et
les transports publics : tel est le principal enjeu de cette rentrée 2023 pour
le ministère de Clément Beaune, tenu de répondre à deux impératifs majeurs, le
financement des infrastructures et la décarbonation des transports.

11.09.23 Émissions automobiles
Document - Euro 7 : à deux semaines du Conseil, la présidence espagnole
maintient les normes d’émission des voitures proposées par la Commission

Dans la cinquième proposition de compromis sur ce texte, préparée le 8 septembre
en vue d’une réunion technique le 12 septembre, l’Espagne n’accède pas à la
demande d’une minorité de blocage – comprenant la France – de garder les normes
Euro 6 pour les voitures. Elle allège cependant certaines obligations pour les
bus et camions.

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Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et
Bruxelles

Tous les jours à 8h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité
de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda.

Le briefing du 18 septembre 2023

FR Le texte relatif aux négociations commerciales anticipées prévu pour la fin
du mois

UE Au bout du suspens, la Commission européenne a finalement levé la limitation
des importations agricoles ukrainiennes

UE/INT Le Mercosur répond (enfin) à l’addenda environnemental de l’Union

UE Le calendrier de travail de la Commission devrait préciser le sort des
législations sur le bien-être animal et les systèmes alimentaires durables

+ 8 autres infos dans ce Briefing

Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Les Hubs Agro à la une

Hub Élections sénatoriales 2023

Hub Planification écologique

Hub La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

12.09.23 Loi d’orientation et d’avenir agricole 2023
[Agenda] Suites du Green Deal, LOA, planification écologique… Ce que vous
réserve le second semestre 2023 en France et dans l’Union européenne

À Bruxelles, les mois qui s’annoncent seront intenses, avec la poursuite des
négociations sur les pesticides et les NGT, mais aussi la révision attendue des
normes sur le bien-être animal. À Paris, en revanche, c’est la continuité qui
devrait l’emporter dans les dossiers agricoles d’ici à la fin de l’année. On
devrait enfin connaître les contours de la loi d’orientation agricole et la
trajectoire de décarbonation de l’agriculture française.

11.09.23 Règlement sur les nouvelles techniques génomiques (NGT/NBT)
Nouvelles techniques génomiques : la Commission s’enlise dans le débat sur la
brevetabilité

Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a présenté sa proposition pour
encourager le développement des nouvelles techniques génomiques (NGT). Un texte
sensible qui divise les parties prenantes qui y voient un atout pour la
durabilité de l’agriculture et les opposants à une « dérégulation des OGM ».
Pourtant, ces deux camps se réunissent sur une question : les plantes obtenues
par NGT doivent-elles être brevetables ? Un enjeu sur lequel l’approche de la
Commission peine à convaincre.

10.09.23 Loi d’orientation et d’avenir agricole 2023
Info Contexte - Comment Marc Fesneau veut sanctuariser dans la loi l’eau des
agriculteurs

Contexte a obtenu un avant-projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles,
qui doit être soumis au Parlement d’ici à la fin de l’année. Ce document montre
que le ministère de l’Agriculture souhaite stabiliser les prélèvements d’eau
pour le secteur, ainsi que la facilitation de la construction de bassines de
stockage. Une position que ne partage pas en intégralité l’Élysée.

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Les politiques publiques de protection de l’environnement, à Paris et Bruxelles

Tous les jours à 8h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité
de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda.

Le briefing du 18 septembre 2023

UE Règlement emballages : les États face à un casse-tête juridico-politique

UE Règlement emballages : ce que les États veulent garder, modifier ou jeter

FR D’ici à fin septembre, une séquence en 4 actes pour « poser le débat
politique » et préciser les arbitrages financiers de la planification écologique

UE Directive sur la surveillance des sols : le rapporteur vise un mandat du
Parlement européen avant les élections

+ 6 autres infos dans ce Briefing

Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Les Hubs Environnement à la une

Hub Élections sénatoriales 2023

Hub Planification écologique

Hub Guerre en Ukraine

15.09.23 Règlement emballages
Règlement emballages : les États membres face à un casse-tête juridico-politique

Les États veulent rester maîtres de leur destin en matière de gestion des
déchets, alors que la Commission prône l’harmonisation. Si la volonté de
préserver leur liberté fait consensus, la manière de faire divise les capitales.
Les négociations, entamées il y a sept mois, s’enlisent dans un débat certes
juridique, mais avant tout profondément politique.

17.09.23 Règlement emballages
Règlement emballages : ce que les États veulent garder, modifier ou jeter

Base juridique, consigne, réemploi, recyclabilité… Contexte recense les
positions de la France et d’une dizaine d’États membres sur plusieurs mesures
clés. Après la pause estivale, les négociations ont repris le 15 septembre sous
présidence espagnole. Cette dernière espère parvenir à un compromis entre les
Vingt-Sept d’ici à la fin de l’année, mais les positions sont variées et les
alliances mouvantes.

15.09.23 Planification écologique
Planification écologique cherche récit politique

La Première ministre doit exposer le 18 septembre aux chefs de parti et le
lendemain aux membres du Conseil national de la refondation (CNR) les grandes
orientations du gouvernement en matière de transition écologique. Emmanuel
Macron a prévu de dévoiler ses arbitrages financiers lors d’un conseil de
planification écologique (CPE) – celui-ci devrait se tenir avant la présentation
du budget 2024 en Conseil des ministres, le 27 septembre. Le report à plusieurs
reprises de ce rendez-vous illustre la difficulté à incarner la politique
environnementale de l’exécutif.

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Les politiques publiques du numérique en santé, à Paris et Bruxelles

Tous les lundis et les jeudis à 8h, les briefings de la rédaction font le tour
de l’actualité de la semaine, proposent des indiscrets et l’agenda.

Le briefing du 18 septembre 2023

UE Règlement pour l’IA : la France veut préserver son champion, les modèles de
fondation

FR Les chefs de file des principaux groupes politiques de l’Assemblée nationale
sont désignés

FR France Biotech tente de se faire entendre sur les thérapies numériques

FR L’hébergement dans le viseur des amendements des députés au projet de loi sur
l’espace numérique

+ 7 autres infos dans ce Briefing

Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Les Hubs E-santé à la une

Hub Élections sénatoriales 2023

Hub L'espace numérique de santé

Hub Projet de loi sur l'espace numérique

11.09.23 E-santé
[Agenda] Confortée en France, la politique du numérique en santé se construit au
pas de course à l’échelle européenne

À Paris, la Délégation ministérielle au numérique en santé se retrouve confortée
dans son rôle de clé de voûte de la politique publique du secteur. Elle peut
ainsi poursuivre sereinement sa deuxième feuille de route quinquennale, bien que
celle-ci pourrait buter sur la question des usages des outils déployés. À
l’inverse, la tension monte à Bruxelles, élections européennes obligent. À moins
d’un an de la date butoir, les institutions espèrent boucler un maximum de
dossiers emblématiques, dont l’espace européen des données de santé. Les deux
capitales doivent en tout cas résoudre la question de la réutilisation des
données de santé.

14.06.23 Intelligence artificielle en santé
Le Parlement européen génère sa position sur l’IA

Il a adopté, non sans un certain suspense, sa position de négociation sur le
cadre européen pour l’intelligence artificielle. Les rapporteurs souhaitent
désormais conclure les trilogues avant la fin de l’année, pour une mise en place
suffisamment en amont des élections.

02.06.23 E-santé
Info Contexte - L’Inspection générale des affaires sociales dresse un « bilan
positif » de la DNS, mais s’inquiète de « fragilités structurelles »

Elle avait été missionnée par l’ancien ministre de la Santé Olivier Véran en
avril 2022 afin d’évaluer l’action de la Délégation ministérielle au numérique
en santé (DNS). Contexte a pu consulter son rapport, daté de septembre et que
l’Igas n’a pas encore rendu public.

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Les politiques publiques de la santé, à Paris et Bruxelles

Tous les jours à 8h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité
de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda.

Le briefing du 18 septembre 2023

UE Des amendements en faveur d’un Critical Medicines Act se sont cachés dans le
rapport sur les maladies non transmissibles

UE La notion d’adhésion thérapeutique fait son entrée dans le rapport sur les
maladies non transmissibles

UE La présidence espagnole du Conseil de l’UE publie sa feuille de route pour
2030

FR Les pharmaciens échappent à une réduction des remises sur les médicaments
génériques

+ 5 autres infos dans ce Briefing

Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Les Hubs Santé à la une

Hub Élections sénatoriales 2023

11.09.23 Santé
[Agenda] Un second semestre sous pression, à Paris comme à Bruxelles

L’automne sera chaud ! Outre l’incontournable projet de loi de financement de la
Sécurité sociale, il sera notamment marqué par un Conseil national de la
refondation décidé à s’implanter dans les territoires et du retour du fantôme de
la régulation de l’installation des médecins. À Bruxelles, le Parlement prévoit
un calendrier serré sur le paquet pharmaceutique, et les trilogues sont à
l’approche pour le règlement Soho. La pression est d’autant plus forte du côté
des institutions européennes qu’il s’agit du dernier semestre complet de travail
pour boucler les textes en cours avant les élections de juin 2024.

30.08.23 Médicament
Mission Borne : un « New Deal » plutôt qu’une révolution

Pour répondre aux critiques des industriels du médicament et des dispositifs
médicaux, les six personnalités nommées par la Première ministre en janvier
proposent des aménagements du système de régulation des produits de santé fondés
sur une logique de « donnant-donnant ». Si certaines idées pourraient intégrer
le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, d’autres
prendront plus de temps à être mises en œuvre.

02.08.23 Europe de la santé
La présidence espagnole du conseil de l’Union européenne a un plan pour lutter
contre les pénuries de médicaments

Contexte a pu consulter le texte que prépare Madrid pour disposer d’une
autonomie stratégique « ouverte » à l’horizon 2030. En matière de santé, le
projet préconise notamment une relocalisation de la production de composants
essentiels et des mesures d’anticipation en cas de crise. Une stratégie qui
n’est pas sans conséquences financières…

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