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Ministère
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Alerte enlèvement

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LE DISPOSITIF ALERTE ENLÈVEMENT

Le dispositif Alerte enlèvement vise à envoyer de façon massive à la population
un message en cas d’enlèvement d’enfant. Son déclenchement permet la diffusion
rapide, sur l’ensemble du territoire national, d’informations précises dans le
but de retrouver l’enfant le plus rapidement possible.




COMPRENDRE LE DISPOSITIF ALERTE ENLÈVEMENT

Inspiré du dispositif « AMBER Alert » lancé aux États-Unis et au Canada, le
dispositif Alerte enlèvement a été mis en place en France en 2006. Véritable
acte d’enquête, c’est le procureur de la République territorialement compétent
qui prend la décision de déclencher ou non le dispositif Alerte enlèvement en
étroite collaboration avec les enquêteurs et après consultation du ministère de
la Justice.


PRÉSENTATION VIDÉO DU DISPOSITIF

Présentation vidéo du dispositif

Transcription
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LE DISPOSITIF ALERTE ENLÈVEMENT

Voix off d’un homme : Un enfant a été enlevé, ceci est une Alerte enlèvement du
ministère de la Justice.

Voix off d’une femme : Depuis sa mise en place en février 2006 par le ministère
de la Justice, l'alerte enlèvement a fait ses preuves en France. À ce jour, les
déclenchements de l'alerte ont tous permis de retrouver les mineurs enlevés. Les
premières personnes informées d'un fait susceptible de déclencher une alerte
sont les officiers de police judiciaire, qu'ils soient de la gendarmerie ou de
la police nationale.

Philippe Guichard, Chef de l’office central de la répression des violences aux
personnes / Direction centrale de la Police judiciaire : En cas d'enlèvement
avéré de de mineur, la famille vient déposer plainte au commissariat. Le
commissariat en avise le parquet local et le procureur décide en collaboration
avec le chef du SRPJ, qui est en général saisi rapidement, du déclenchement ou
non du dispositif Alerte enlèvement.

Pascal Niggemann, Chef d’escadron de la compagnie de Gendarmerie de Briey :
Quand un signalement de ce type nous arrive, nous mettons immédiatement de gros
moyens sur le terrain afin de déterminer s'il s'agit d'une fugue, d'un accident,
d'un enfant qui est parti jouer avec un camarade sans prévenir ses parents, ou
si on se retrouve sur la situation la plus dramatique : un enlèvement.

Voix off d’une femme : Le dispositif, qui s'inspire de Lambert Alert, créé aux
États-Unis en 1996 et au Québec en 2003, répond à des critères très stricts. La
décision de déclencher le plan est prise par le procureur de la République
territorialement compétent, en étroite concertation avec les enquêteurs et après
consultation du ministère de la Justice.

Yves Le-Clair, Procureur de la République de Briey : À partir du moment où on a
connaissance de l'événement, nous passons les éléments au crible des critères
qui ont été retenus pour déclencher l'Alerte enlèvement.

Voix off d’une femme : Le procureur de la République et le substitut passent en
revue les critères de l'alerte afin de décider de l'opportunité de déclencher le
plan. Pour être déclenché, les 4 critères suivants doivent être réunis :

1 : La victime doit être mineure. 

2 : L'enlèvement doit être avéré.

3 : La victime doit être en danger.

4 : Il faut des éléments d'information pour localiser l'enfant ou le suspect.

L'alerte ne sera pas déclenchée si le procureur juge que sa diffusion peut
mettre en danger la vie de l'enfant. En cas de déclenchement de l'alerte, les 60
partenaires du ministère de la Justice reçoivent immédiatement les informations
à diffuser sur leurs réseaux. Le département de l'information et de la
communication du ministère de la Justice met également en ligne le message et
les photos sur le site alerteenlevement.gouv.fr, ainsi que sur Facebook afin que
les citoyens puissent relayer le message.

Michael Planquette, Chef de projet au ministère de la Justice :  Ça y est, je
viens de recevoir la confirmation par texto et par mail pour la diffusion de
l'alerte avec le texte et la photo validé.

Voix off d’une femme : Parmi les partenaires, les médias jouent un rôle
essentiel. Les chaînes de télévision et les stations radio diffusent le message
toutes les 15 minutes pendant 3 heures, ce qui permet d'exercer une pression sur
le ravisseur pendant les premières heures de l'enlèvement, celles qui sont les
plus dangereuses pour la victime.

Luc Menget, Rédacteur en chef Reportages à iTélé : On reçoit tous en même temps
un email qui est intitulé « Alerte enlèvement ». Immédiatement, on a le texte de
de l'Alerte enlèvement. Le texte nous indique que les éléments techniques vont
arriver sur nos serveurs dans les minutes qui viennent. A partir du moment où
l'un d'entre nous reçoit ce mail, on déclenche la procédure technique pour la
diffusion de l'Alerte enlèvement.

Voix off d’une femme : L'alerte enlèvement est également diffusée dans les lieux
publics et les transports grâce à des panneaux sur les autoroutes, les messages
dans les gares et les stations de métro.

Céline Gautier, Responsable Information Voyageurs / Permanence Générale des
Réseaux de la RATP : Vous êtes ici dans la salle opérationnelle de la permanence
générale, et c'est ici qu’arrive le mail de la préfecture de police. Nous nous
sommes engagés à diffuser ce texte et ses photos sans aucune modification ni
ajout ni soustraction. Nous élaborons une petite affichette avec ce texte et ces
images. Et une fois cette affichette mis en page, nous avons à la relayer en
interne auprès de nos 45 mille agents et en externe auprès de nos 10 millions de
voyageurs.

Voix off d’une femme :  À la RATP, 10 millions de voyageurs sont alertés en
station toutes les 15 minutes par message sonore par trois mille écrans déployés
sur l'ensemble du réseau ainsi que sur le site ratp.fr et sur ses 23 comptes
Twitter. Sont également diffusées des informations sur la victime et les
circonstances de l'enlèvement. Le message indique un numéro de téléphone pour
permettre aux témoins potentiels de donner des informations utiles aux
enquêteurs. Au sein de la cellule de crise, les officiers de police judiciaire
traitent en moyenne entre deux cents et deux mille appels.

Philippe Guichard, Chef de l’office central de la répression des violences aux
personnes / Direction centrale de la Police judiciaire : Les opérateurs autour
de cette table reçoivent les appels du public sur ces téléphones, prennent
l'information et en fonction du degré d'urgence de l'information, la traite. Les
appels reçus sont vraiment très variables. On peut avoir des appels sans aucune
importance. Et puis de temps en temps, il y a des appels urgents, c'est à dire
que on a quelqu'un qui nous dit : « Je suis en voiture. Je viens de croiser à un
carrefour un enfant avec une personne qui correspond au signal. ». Là nous
sommes obligés d'envoyer immédiatement des agents de sécurité publique ou des
gendarmes sur le secteur pour vérifier l'information.

Pascal Niggemann, Chef d’escadron de la compagnie de Gendarmerie de Briey : Il y
a une cellule qui est mise en place au niveau du centre opérationnel pour
pouvoir répondre à tous les appels. Ils nous transmettent les informations à la
cellule de crise. La cellule de crise envoie les gendarmes et les différents
services contrôler les éléments qu'on nous donne.

Extrait d’un journal télévisé :  Sont sains et saufs les 3 enfants enlevés par
leur père dans le Rhône après la mort tragique de leur mère à l'aube hier.
L'alerte enlèvement aura donc duré 3 heures. Le père de famille a fini par se
rendre.

Pascal Niggemann, Chef d’escadron de la compagnie de Gendarmerie de Briey :
Cette pression médiatique fait que l’on ne peut plus sortir avec l'enfant sans
être repéré par quelqu'un et c’est très important dans ce genre de procédure. 

Luc Menget, Rédacteur en chef Reportages à iTélé : Cela va de soi que iTélé,
comme toutes les chaînes d'information française, soit partenaire du dispositif
Alerte enlèvement. Nous connaissons l'efficacité du processus. Nous savons que
ça a permis de raccourcir les temps d'enquête et d'appréhender des gens. Il y a,
je ne le cache pas, à chaque fois dans la rédaction de certaines émotions quand
on diffuse des Alertes enlèvement. Et donc tout le monde est assez fier d'y
participer et d'essayer d'aider aux recherches.

Voix off d’une femme : Pour être efficace, l'Alerte enlèvement doit rester
occasionnelle. C'est un dispositif exceptionnel qui vient compléter les moyens
habituels d'enquête.

Yves Le-Clair, Procureur de la République de Briey : Le dispositif doit rester
exceptionnel. D'une part pour conserver toute son efficacité car si on la
déclenche trop souvent, forcément, ça attire vraiment l'attention. Nous ne
pouvons pas nous permettre de recourir à ce moyen pour toute autre sorte de
disparitions que celles que nous nous sommes imposées.

Pascal Niggemann, Chef d’escadron de la compagnie de Gendarmerie de Briey :
L'utilisation est favorable. Pourquoi c'est favorable ? Parce que les critères
sont extrêmement bien délimités. Il ne faut pas que le plan soit dévoyé. C'est à
dire qu'il ne faut pas que qu'on l'utilise à toutes les sauces sinon il ne
fonctionnera pas. Ça a très bien fonctionné et il n’y a pas eu de moindre souci
dans le fonctionnement d'une Alerte enlèvement et dans les résultats que ça
apportait. Au contraire.

Voix off d’une femme : Si le message dissuade vivement les témoins à intervenir
seul, les citoyens peuvent se mobiliser sur les réseaux sociaux et devenir des
relais utiles de l'alerte. Facebook est devenu un partenaire officiel en 2011.
La réussite de ce dispositif repose sur la bonne coordination de l'ensemble des
enquêteurs, des agents du ministère de la Justice et des partenaires.

Remerciements : 

 * Philippe Guichard
 * Pascal Niggemann
 * Yves Le-Clair
 * Luc Menget
 * Michael Planquette
 * Laure Bencheikh
 * Carole Corbier-Loustau
 * Céline Gautier
 * Fanny Mahieu
 * Sophie Martin-Bahuon
 * Lucas Menget

Réalisation : 

 * Ministère de la Justice
 * Réalisation : Rada Marinova/ DICOM/SG mai 2017


QUESTIONS FRÉQUENTES


 * QUELS SONT LES CRITÈRES DE DÉCLENCHEMENT ?
   
   Quatre critères doivent en effet être préalablement réunis pour déclencher
   une Alerte enlèvement :
   
    * Il s’agit d’un enlèvement avéré et non d’une disparition, même
      inquiétante.
    * La victime est mineure.
    * La vie ou l’intégrité physique de l’enfant est en danger.
    * Le procureur dispose d’informations dont la diffusion peut permettre la
      localisation de l’enfant et/ou de son ravisseur.
   
   Même si les quatre critères sont réunis, le procureur de la République peut
   décider de ne pas déclencher une Alerte enlèvement s’il estime que sa
   diffusion peut mettre en danger la vie de l’enfant ou compromettre les
   investigations en cours.
   
   Chaque fois que cela est possible, l’accord des parents doit être sollicité
   préalablement au déclenchement du dispositif Alerte enlèvement.


 * QUE CONTIENT LE MESSAGE D’ALERTE ?
   
   Le message d'alerte, rédigé par le procureur de la République en étroite
   concertation avec les enquêteurs et le procureur général, est composé
   d’éléments précis susceptibles de permettre la localisation de la victime ou
   de la personne suspectée de l’enlèvement.
   
   Il peut ainsi contenir :
   
    * des éléments d’identification : date, heure et lieu de l’enlèvement,
      description du véhicule suspect ou du numéro de plaque d’immatriculation,
      prénom et photographie récente de la victime, photographie du suspect,
    * une formule incitant la population à ne pas intervenir seule,
    * un numéro de téléphone et une adresse de courrier électronique pour
      recevoir les informations utiles à la localisation de la victime ou du
      suspect.
   
   Le message d’alerte peut être modifié à tout moment, en fonction des
   évolutions des informations recueillies par les enquêteurs.


 * QUI SAISIT LES ORGANES DE DIFFUSION ?
   
   Une fois le déclenchement de l’Alerte enlèvement décidé par le procureur de
   la République, ce sont les services enquêteurs qui diffusent le message
   d’alerte aux partenaires par l’intermédiaire de leurs services centraux :
   
    * Si l’enlèvement a lieu en zone Gendarmerie nationale : le centre national
      des opérations (CNO) de la Direction générale de la gendarmerie nationale
      (DGGN)
    * Si l’enlèvement a lieu en zone Police nationale : l’état-major de la
      Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) ou l’état-major de la
      police judiciaire de la préfecture de police de Paris.
   
   Le ministère de la Justice diffuse quant à lui l’Alerte Enlèvement sur
   l’ensemble de ses supports officiels, sites Internet et réseaux sociaux.


 * COMBIEN DE TEMPS DURE UNE ALERTE ENLÈVEMENT ?
   
   Les partenaires du dispositif s’engagent à diffuser l’alerte toutes les 15
   minutes pendant une durée de 3 heures. Au-delà de cette durée, le média est
   libre de continuer la diffusion de l’alerte sauf si une demande spécifique
   est formulée par les autorités. L’alerte est immédiatement levée lorsque
   l’enfant est retrouvé.


 * LES PHOTOS DES ENFANTS SONT-ELLES RÉUTILISABLES UNE FOIS L’ALERTE LEVÉE ?
   
   Les photographies et éléments liés à l’Alerte enlèvement doivent être retirés
   dès la levée du dispositif par l’autorité judiciaire. Les partenaires
   engagent ainsi leur propre responsabilité s’ils continuent de diffuser le
   message d’alerte et la photographie du mineur ou de la personne mise en cause
   alors que la fin de l’alerte a été décidée et leur a été notifiée.


 * COMBIEN DE PARTENAIRES DU DISPOSITIF ?
   
   Depuis le lancement du dispositif en 2006, ce sont plus de 60 partenaires qui
   participent au dispositif Alerte enlèvement. 


 * L'HISTORIQUE DES ALERTES
   
   Le plan alerte enlèvement a été déclenché à 32 reprises (au 22 octobre 2024),
   depuis le 28 février 2006. Il a permis que 33 enfants soient retrouvés
   vivants. 


LA CONVENTION ET LES PARTENAIRES

Le ministère de la Justice a rédigé une convention qui organise les conditions
de mise en œuvre de l’Alerte enlèvement. En signant cette convention, les
principaux médias acceptent de diffuser le message d'alerte à plusieurs reprises
au cours de leurs programmes pendant trois heures et à se conformer aux termes
de l’accord. Signée pour une durée de deux ans, la convention est reconduite
automatiquement.
 La convention, signée le 28 février 2006, a fait l’objet d’un avenant en avril
2010 visant à ouvrir le dispositif à l’internet, aux réseaux de téléphonie
mobile ainsi qu’aux panneaux d’affichage urbain.
 Le dispositif Alerte Enlèvement continue, depuis sa mise en place en 2006, à
évoluer en permettant l’arrivée de nouveaux partenaires et en s’ouvrant à
l’évolution des moyens de communication.

 * Télécharger la convention du 28 février 2006 PDF - 158,36 Ko
 * Télécharger l'avenant à la convention du 20 avril 2010 PDF - 221,58 Ko

Ministère
de la justice

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 * info.gouv.fr
 * legifrance.gouv.fr
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