discopro.biomouv.com Open in urlscan Pro
194.2.23.5  Public Scan

Form analysis
2 forms found in the DOM

POST index.php

<form action="index.php" method="POST" class="ta-center">
  <input type="email" name="login_email" placeholder="Adresse email" required="" data-parsley-trigger="change" value="" autocomplete="off"><br>
  <input type="password" name="login_password" placeholder="Mot de passe" required="" data-parsley-trigger="change" autocomplete="off"><br>
  <input type="submit" value="S'identifier" autocomplete="off"><br><br>
  <a href="#" class="lostpasswordlink"></a>
  <p class="lostpw"><a href="#" class="lostpasswordlink">Mot de passe oublié ?</a>
  </p>
</form>

POST index.php

<form action="index.php" method="POST">
  <h3>Vous avez oublié votre mot de passe ?</h3><br> Merci de saisir ci-dessous l'e-mail qui correspond à votre compte<br>et nous vous enverrons un code pour réinitialiser votre mot de passe dans quelques minutes !<br>
  <input type="email" name="login_email_lostpw" placeholder="Adresse email" value="" required="" data-parsley-trigger="change" autocomplete="off"><br>
  <input type="submit" value="Ok" autocomplete="off">
</form>

Text Content

À PROPOS DE DISCO

Bienvenue aux enseignants APA et professionnels de santé sur le site internet
qui vous permet de gérer le programme d’APA de l’essai clinique DISCO



Se connecter à mon compte







Mot de passe oublié ?


Email non reconnu
Mauvais mot de passe
Cet email est déjà utilisé
Test success
Paramètres manquant
Le code d'activation est obligatoire
Le code d'activation n'est pas reconnu


VOUS AVEZ OUBLIÉ VOTRE MOT DE PASSE ?


Merci de saisir ci-dessous l'e-mail qui correspond à votre compte
et nous vous enverrons un code pour réinitialiser votre mot de passe dans
quelques minutes !




UN EMAIL VOUS A ÉTÉ ENVOYÉ


Suivez les instructions pour réinitialiser votre mot de passe



ERREUR


Aucun compte n'est associé à cette adresse email



ERREUR


Votre demande de réinitialisation de mot de passe a expiré.
Veuillez réitérer votre demande.



ERREUR


Votre demande de réinitialisation de mot de passe a échoué.
Veuillez réitérer votre demande.


Le site internet monnutricoach.fr accessible à l’adresse www.monnutricoach.com
est un site édité par la société BIOMOUV et dédié aux activités de Mondial
Assistance.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En validant son inscription, l’utilisateur reconnaît avoir été informé et être
tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation qui
gouvernent les relations entre ledit utilisateur et la société BIOMOUV, dont le
siège est situé Cap Omega Rond-point Benjamin Franklin CS 39521, 34960
Montpellier Cedex 2 (RCS 522 192 772).

ARTICLE 1. LE SERVICE MONNUTRICOACH
MONNUTRICOACH est un service personnalisé qui propose à l’utilisateur des outils
pour faire des bilans de :
• Sa condition physique
• Son activité physique globale du quotidien
• Son alimentation
• Sa balance énergétique
A travers ces bilans ainsi que grâce à l'ensemble des données apportées par
l'utilisateur, le profil de l’utilisateur est défini pour établir un programme
individuel de coaching en activité sportive, physique et bien-être, accessible
aux utilisateurs de BIOMOUV par internet, et par téléphone mobile.
Le contenu et l'accès au Service MONNUTRICOACH et au programme personnalisé est
payant. Dans tous les cas l’acceptation préalable des Conditions d’Utilisation
et l’inscription sont nécessaires.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS
"BIOMOUV" désigne la société par Action Simplifiée immatriculée au RCS de
Montpellier sous le numéro 522 192 772, dont le siège social est situé Cap Omega
Rond-point Benjamin Franklin CS 39521, 34960 Montpellier Cedex 2, tous les
services.

La "Formule d’Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux services
MONNUTRICOACH sur une période limitée au choix de la formule qui peut être de 6
mois et 12 mois.

"Service(s)" désigne l'ensemble des Services mettant à disposition des outils
pour effectuer des bilans de son alimentation, de ses activités physiques du
quotidien et de son niveau de sédentarité, de son niveau de condition physique
et des programmes d’entraînement sportifs et alimentaires individuels et
personnalisés payants, accessibles aux Utilisateurs de MONNUTRICOACH uniquement
en ligne ou par téléphone mobile.

"Utilisateur(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service
MONNUTRICOACH valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non dans le cadre du
test gratuit pour l'utilisation de MONNUTRICOACH.

"Conditions d'Utilisation" désigne les présentes conditions, qui constituent un
contrat entre l’Utilisateur et BIOMOUV l'éditeur du service MONNUTRICOACH.

ARTICLE 3. ACCÈS ET INSCRIPTION AUX SERVICES MONNUTRICOACH

3.1 Conditions d'accès et d'inscription
Le Service MONNUTRICOACH est accessible à toute personne majeure et
juridiquement capable, à la date de son inscription sur le site. L’utilisation
du Service, à titre gratuit ou payant, est conditionnée par l’acceptation sans
réserve des Conditions d’Utilisations, qui intègrent les règles fonctionnelles
d’utilisation, ainsi que les aspects contractuels et juridiques qui lient
l’utilisateur et la société BIOMOUV, et par l’absence de toute contre-indication
médicale.
Pour accéder au Service MONNUTRICOACH, l’Utilisateur doit avoir rempli
l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription
de création de son compte. L’Utilisateur garantit que les données qu'il
communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer
BIOMOUV sans délai en cas de modification des données qu'il lui a communiquées
lors de la création de compte, ou à procéder lui-même aux dites modifications
dans la rubrique nommée « Mon profil » sur le site Internet MONNUTRICOACH.
Chaque Utilisateur dispose d'un identifiant (son adresse email) et d'un mot de
passe lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies. Cet
identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et
ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Sauf en cas de
défaillance technique du Service ou de faute personnelle prouvée de BIOMOUV,
l’Utilisateur sera tenu pour responsable de l'utilisation de ses éléments
d'identification par des tiers et des déclarations renseignées dans son compte
personnel. BIOMOUV n’a pas les moyens techniques ni l’obligation de s'assurer de
l'identité des personnes qui s’inscrivent à ses Services et ne saurait être
tenue responsable de toute déclaration frauduleuse, erronée ou non demandée, et
de leurs conséquences éventuelles. Si un Utilisateur pense qu'une autre personne
utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer
immédiatement BIOMOUV.
En cas de perte ou de détournement, l’Utilisateur s’engage à en informer
immédiatement BIOMOUV par écrit à l’adresse BIOMOUV, Cap Omega Rond-point
Benjamin Franklin CS 39521, 34960 Montpellier Cedex 2 afin de permettre à
BIOMOUV de procéder à la suspension du compte et au changement d’identifiant(s).

3.2 Droit de rétractation
L’Utilisateur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la
souscription au Service MONNUTRICOACH pour exercer son droit de rétractation,
sans pénalité et sans motif, conformément à l'article L 121-20 du Code de la
Consommation français. Toutefois, le droit de rétractation ne peut plus être
exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé au Service concerné, conformément à
l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français.

ARTICLE 4. UTILISATION DU SERVICE BIOMOUV
En cliquant sur le bouton "S'inscrire" situé à droite sous les champs permettant
d’identifier l’Utilisateur une fois inscrit, ce dernier est invité à créer son
compte en renseignant les 4 étapes suivantes :
1. Objectif : son objectif, sa ou ses pathologie, évaluation de son activité
physique, évaluation de son alimentation ;
2. Données individuelles : nom, prénom, date de naissance, taille, poids, sexe,
incapacités articulaires, pratique du sport, matériel à disposition ;
3. Préférences : utilisation de l'application mobile, utilisation d'objets
connectés, ajout d'une photo ;
4. Planning : Choix du nombre de séances hebdomadaires, choix des activités
sportives, organisation du planning.
Une fois inscrit, et sous réserve d'avoir souscris à une Formule d’Abonnement,
l’Utilisateur bénéficiera d'un accès à l’ensemble du Service MONNUTRICOACH.

4.1. Obligations de BIOMOUV
BIOMOUV assure la fourniture d'un Service incluant des bilans nutritionnels, des
bilans des activités physiques, des bilans de condition physique et d’un
programme individuel de coaching sportif à travers des outils, des contenus
vidéo, des fiches à télécharger et des courriers électroniques. Le contenu des
bilans et programmes est fourni avec une obligation de moyens seulement, à la
charge de BIOMOUV. L’Utilisateur reconnaît et accepte en particulier que la
fourniture et la consistance des Services dépend intrinsèquement de données et
de comportements non maîtrisables par BIOMOUV, et notamment de leur véracité,
exactitude, exhaustivité, de leur mise à jour ainsi que du suivi des indications
données aux Utilisateurs.
BIOMOUV ne fournit aucun conseil ou diagnostic de nature médicale. Les Services
n’ont ni pour objet ni pour effet de se substituer à une consultation médicale.
BIOMOUV ne couvre pas la fourniture des accès aux réseaux Internet et Mobile, ni
la fourniture de logiciels nécessaires aux courriers électroniques. Tous les
coûts afférents à l'accès au Service MONNUTRICOACH, que ce soit les frais
matériels, logiciels ou d'accès à internet ou Mobile sont exclusivement à la
charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son
équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
En conséquence, BIOMOUV n'a pas pour obligation légale d'identifier les
Utilisateurs lorsqu'ils se connectent au site Internet ou Mobile MONNUTRICOACH
ou de contrôler les contenus renseignés ou publiés par l’Utilisateur. BIOMOUV ne
s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Utilisateurs inscrits
au Service MONNUTRICOACH ou la véracité des contenus renseignés ou qu'ils
publient sous leur entière responsabilité.

4.2 Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à une utilisation individuelle et personnelle des
Services.
L’Utilisateur a pour obligation de vérifier par lui-même qu'il est apte
physiquement à pratiquer les activités sportives intégrées à son plan
d’entrainement MONNUTRICOACH. Comme dans la pratique de toute activité physique,
l’Utilisateur devra, au moment de démarrer son programme, être en possession
d'un certificat médical de non contre-indication récent. Ces vérifications
devront être tenues à jour par l’Utilisateur pendant toute la durée de la
Formule d’Abonnement.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article
"Résiliation". Dans le cadre de l'utilisation du Service, l’Utilisateur s'engage
à se conformer aux lois en vigueur et aux dispositions des présentes Conditions
d'Utilisation.

L’Utilisateur a pour obligation de se comporter de façon loyale à l'égard de
BIOMOUV et de respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux
outils et contenus fournis par BIOMOUV et par les autres Utilisateurs.

ARTICLE 5. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DE L’UTILISATEUR

5.1 Recueil des données
L’Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il
s'inscrit au Service MONNUTRICOACH, car le Service est individuel et
personnalisé sur la base des informations recueillies, telles que : le sexe,
l’âge, le poids, la taille, mais aussi toutes les informations déclarées par
l’Utilisateur afin de réaliser les bilans de son alimentation, de son activité
physique et de sa condition physique et pour établir ses programmes alimentaire
et d'entraînement.
Les informations marquées comme obligatoires sont nécessaires pour accéder aux
Services et permettre leur exécution par MONNUTRICOACH, gérer le fonctionnement
du compte Utilisateur, assurer la sécurité de l’accès et de l’utilisation en
identifiant l’Utilisateur, et de participer à la prévention des cas de fraudes
et à la gestion des litiges.
Les données indispensables et obligatoires à chaque Utilisateur pour la
fourniture du Service sont :
1. Les données : coordonnées postales, taille, poids, email, choix d’un mot de
passe de connexion
2. S’il s’agit d’une femme, si au moment de l’inscription elle est en cours de
grossesse, si oui à combien de mois ou en situation post grossesse
3. Ses disponibilités afin d’établir son planning d’activités physiques et
sportives
4. La réalisation des tests de condition physique en vidéo et intégré au
planning des séances. A l’issu des exercices, l’Utilisateur doit reporter des
indicateurs de sa performance, tels que :
• Sa fréquence cardiaque après avoir réalisé l’exercice :
• Le nombre total de répétitions des mouvements qu’il a été capable de réaliser
(par exemple pour les pompes)
• Le temps total qu’il a réussi à maintenir une position de force, de souplesse
ou d’équilibre
5. Les données non obligatoires mais permettant un meilleur niveau de
personnalisation du programme d’entraînement sont :
• La liste du matériel de sport en sa possession pour intégrer des exercices
avec le matériel déclaré
• les activités sportives qu’il souhaite ou ne souhaite pas pratiquer parmi la
liste proposée et composée de : séances de fitness, natation, marche, course et
cyclisme.
• La déclaration des repas consommés sur une ou plusieurs journées afin de
réaliser un bilan nutritionnel
• La déclaration des activités physiques et sportives sur une ou plusieurs
journées afin d’évaluer son niveau de sédentarité et d'activité physique.
Dans le cas où aucun bilan nutritionnel et bilan de sédentarité n’étaient
réalisés, BIOMOUV ne pourrait calculer la balance énergétique (rapport entre les
apports et dépenses énergétiques) et impacter le plan d’entraînement pour qu’il
prenne en compte les activités physiques nécessaires à l’équilibre de la balance
énergétique de l’Utilisateur.
En cas de modification, pour s’assurer de la bonne mise à jour de son programme
d’entraînement, l’Utilisateur est invité à mettre à jour les informations
initialement obligatoires, tels que :
• son poids,
• s’il s’agit d’une femme la déclaration d’une éventuelle grossesse,
• ses disponibilités,
L'Utilisateur est aussi invité à refaire ses tests de condition physique afin
que ses progrès soient intégrés au programme et que son plan d’entraînement soit
réadapté en conséquence.

5.1.1 Utilisation des cookies
BIOMOUV utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant
l’Utilisateur durant la consultation et l’utilisation du site Internet
MONNUTRICOACH. Ces cookies sont nécessaires à la fourniture et à la
personnalisation du Service MONNUTRICOACH souscrits par l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des
cookies en modifiant les options de son navigateur Internet.

5.1.2 Protection des données
Toutes les précautions ont été prises pour assurer la sécurité et la protection
des données stockées dans un environnement sécurisé.
Conformément à l’article L.121-20-5 du Code de la consommation, à défaut
d’opposition de la part de l’Utilisateur MONNUTRICOACH se réserve le droit de
lui adresser par courrier électronique des informations relatives à des produits
ou services analogues aux Services. Dans tous les cas, une faculté d’opposition
simple et gratuite sera mise à disposition à chaque envoi.
Chaque Utilisateur peut demander à recevoir des offres par courrier électronique
ou sur son mobile portant sur des produits ou services fournis par des
partenaires de MONNUTRICOACH. Ultérieurement, chaque Utilisateur peut demander
gratuitement à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de MONNUTRICOACH
et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par courrier
électronique et/ou sur son mobile de la part de MONNUTRICOACH et/ou de ses
partenaires en gérant ses options dans la rubrique « Mon Compte ».
BIOMOUV assure la sécurité des données collectées et conservées par elle par la
mise en place, notamment, de mesures strictes de contrôle d’accès à ses
applications et de protection contre les intrusions extérieures, de mesures de
protection des données elles-mêmes par anonymisation ou chiffrement, et
l’hébergement sur des serveurs agréés par l'ASIP Santé.

5.2 Respect de la vie privée
Les données personnelles sont conservées pour la durée répondant à leur
finalité. Pour répondre à certaines exigences légales (ex. données de connexion
et de trafic, comptabilité et facturation), elles peuvent être conservées pour
une durée déterminée après la date de résiliation en fonction de leur nature
sans excéder 5 ans.
Pour le respect de la vie privée des Utilisateurs des services qu'elle édite,
BIOMOUV s'engage à ce que la collecte et le traitement des informations
personnelles, depuis le site Internet ou Mobile, soient effectués conformément à
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site
MONNUTRICOACH a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro
1567782v0.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », BIOMOUV
garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur
les données nominatives le concernant. Les données collectées sont transmises,
traitées et conservées en France.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit par courrier postal adressé à
: BIOMOUV situé Cap Omega Rond-point Benjamin Franklin CS 39521, 34960
Montpellier Cedex 2, ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin
d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux
informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire
telle ou telle utilisation par BIOMOUV.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Contenus diffusés par BIOMOUV
BIOMOUV est propriétaire ou titulaire de tous les droits de propriété
intellectuelle relatifs aux éléments intégrés au site, aux contenus et Services,
qui lui appartiennent, ou dont elle détient les droits d'usage y afférents. Tous
les logos types, marques et signes distinctifs présents sur le site sont
également protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la
propriété exclusive de BIOMOUV ou de ses partenaires.
L'accès au site et aux Services ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les
droits de propriété intellectuelle relatifs au site, contenus et Services, qui
restent la propriété exclusive de BIOMOUV, autre que celui de les utiliser dans
le strict cadre de l’utilisation des Services.
Les éléments accessibles sur le site, quels qu’en soit la forme ou la
représentation, et notamment sous forme de textes, logos, photographies, images,
icônes, graphismes, cartes, sons, vidéos, animations, logiciels, base de
données, données sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et
industrielle et autres droits privatifs que BIOMOUV et/ou ses partenaires
détiennent.
Sauf dispositions signalées dans les présentes Conditions d’Utilisation,
l’utilisateur ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, altérer,
transmettre, publier, rediffuser, adapter, créer des œuvres dérivées, sur
quelque support ou par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque
manière que ce soit, tout ou partie du site, des contenus ou des Services sans
l'autorisation écrite préalable de BIOMOUV ou du titulaire des droits concernés.
L'exploitation non préalablement autorisée par BIOMOUV, à quelque titre que ce
soit, de tout ou partie du site ou de l’un quelconque de ses éléments, et
notamment des résultats des bilans ou programmes pourra faire l'objet de toute
action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
L'insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du site BIOMOUV est
interdite sans autorisation préalable et écrite de BIOMOUV.

6.2 Crédits
Création graphique : agence Wake Me Up (www.wakemeup.fr )
Iconographie : Fotolia, Photodisc, Getty image, Tetramedia
Bases de données alimentaires et nutritionnelles : Ciqual,
Iconographie des aliments et maintenance graphique : C.Lefaivre

ARTICLE 7. RÉSILIATION
Chaque Utilisateur peut mettre fin à son inscription à MONNUTRICOACH en
demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de BIOMOUV, sans motif
et sans autres frais que ceux liés à la transmission de sa demande.

En outre, l’Utilisateur ne sera pas remboursé de la période restant à courir
jusqu'à l'échéance de la période d’abonnement, sauf si la résiliation s'avérait
fondée sur une faute commise par BIOMOUV dans les conditions visées à l'article
9.2 ci-dessous. La résiliation d'un forfait décidée par l’Utilisateur prend
effet à la date d'expiration de la période d’Abonnement en cours.
En cas de manquement grave de l’Utilisateur, BIOMOUV se réserve le droit de
résilier et supprimer le compte de l’Utilisateur sans préavis ni mise en
demeure.
Lorsque l’accès de l’Utilisateur au Service résultera d’un accord passé entre
BIOMOUV et un tiers, l’accès de l’Utilisateur au Service est conditionné à la
poursuite des relations entre BIOMOUV et ledit tiers.

Dans tous les cas, l’Utilisateur sera informé par courrier électronique de la
résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données
relatives à l’Utilisateur seront détruites à sa demande ou à l'expiration des
délais légaux courant à compter de la date de résiliation du compte de
l’Utilisateur.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

8.1 Fonctionnement du service BIOMOUV
Pour utiliser le Service MONNUTRICOACH, l’Utilisateur doit posséder un
ordinateur et des logiciels paramétrés pour le bon fonctionnement du site
MONNUTRICOACH : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java
script, réception de cookies de session, Adobe flash à jour et tout logiciel
permettant de lire les fichier PDF tel que Adobe Reader. BIOMOUV ne garantit pas
un fonctionnement optimal avec les navigateurs OPERA ou SAFARI. L'utilisation de
BIOMOUV sur un ordinateur Apple nécessite en outre l'utilisation exclusive du
navigateur Mozilla Firefox.
L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de
maintenance, de mises à jour ou d'améliorations graphiques et techniques. Dans
la mesure du possible, BIOMOUV informera ses Utilisateurs préalablement à une
opération de maintenance ou de mise à jour.
BIOMOUV ne peut être tenu pour responsable d'un non fonctionnement, d'une
impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site
MONNUTRICOACH imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements
internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau
Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à BIOMOUV ayant le caractère
d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

8.2 Responsabilité
En référence à l’article 4.2 des présentes Conditions d’Utilisation,
l’Utilisateur s'engage à avoir en sa possession un certificat médical de non
contre-indication médicale de moins de 3 mois au moment de l'inscription (à
renouveler tous les ans) lui permettant de pratiquer des exercices physiques
qu'il souhaite pratiquer.
BIOMOUV ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un accident physique
ou matériel ou des dommages directs ou indirects survenu à l'un de ses
Utilisateurs durant l’exécution de l'une des séances d'exercice, si
l’Utilisateur est à l'origine ou a concouru au dommage qu'il prétend subir.

BIOMOUV ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans
l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une
faute commise par BIOMOUV ayant causé à l’Utilisateur un dommage.

ARTICLE 9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
BIOMOUV pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation.
Les modifications entreront en vigueur quinze jours après leur mise en ligne sur
le Site. Les nouvelles Conditions d’Utilisation seront immédiatement applicables
pour tous les nouveaux Utilisateurs car ils les auront acceptées expressément
lors de leur inscription. Les Utilisateurs inscrits avant la mise en ligne des
nouvelles Conditions d’Utilisation auront le maintien des Conditions
d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de leur abonnement,
jusqu'à son échéance initiale.

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées
conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue
française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une
disposition des présentes Conditions d'Utilisation. En cas de litige, n'ayant pu
faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort
de la cour d'appel de Paris sont compétents.

ARTICLE 11. IDENTIFICATION DE LA SOCIETE – MENTIONS LEGALES
Société éditrice du site BIOMOUV :
Société par Action Simplifiée au capital de 201.612,80 Euros immatriculée au RCS
de Montpellier sous le numéro 522 192 772, dont le siège social est situé Cap
Omega Rond-point Benjamin Franklin CS 39521, 34960 Montpellier Cedex 2,
téléphone : 04-11-93-27-91, représentée par M. Sébastien Pascal
Directeur de la Publication : Sébastien PASCAL
Hébergeur : Orange SA, 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris
Pour toute question, contacter BIOMOUV en remplissant le formulaire contact
Client.

Publicité
Le site biomouv.com n'accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.