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uniquement) si vous indiquez le code offreBRS80 dans votre formulaire de
souscription

Détail des conditions

Offre réservée aux personnes majeures et capables, et valable pour toute
première ouverture effective d'un Compte Bancaire Boursorama Banque individuel
ou joint assortie d'une demande concomitante de carte bancaire (hors carte Visa
métal et hors souscription de l'offre METAL), réalisée à partir du 11 août 2021.

La demande d'ouverture de compte est réservée à tout nouveau client bénéficiaire
du code offre Commercial "BRS80".

La somme de 80 € sera portée au crédit de ce compte le jour de son ouverture
effective.

En cas de souscription via le parcours dans l'application (éligible pour les
cartes Ultim et Welcome à autorisation systématique uniquement) : Le dossier
doit être complet et conforme au cours de l'ouverture du compte bancaire via
l'application. Tout dossier incomplet au bout de 5 jours ouvrés devra être
refait depuis la première étape du parcours de souscription.

Le premier versement devra parvenir à Boursorama Banque une fois la signature
électronique du contrat réalisée et la demande de carte bancaire acceptée par
Boursorama Banque, pour ouvrir droit au versement de la prime de 80 €.

En cas de souscription sans l'application (éligible pour toutes les cartes, à
autorisation systématique ou débit différé) : Le dossier doit être complet et
conforme dans les deux mois suivants la demande initiale : l'ensemble des pièces
justificatives (en-dehors du premier versement, sauf si ce dernier est effectué
par chèque en cas de souscription papier) doit être joint avant cette date.

Le premier versement devra parvenir à Boursorama Banque au plus tard 5 jours
ouvrés après la réception de l'email qui indiquera au nouveau client qu'il peut
procéder à ce premier versement pour ouvrir droit au versement de la prime de 80
€.

Offre limitée à une seule offre par personne ou par foyer fiscal dans le cas
d'un compte joint et non cumulable avec toute autre offre Boursorama Banque.

En cas de clôture du compte du client, soit à l'initiative du client lui-même,
soit à l'initiative de Boursorama en cas de comportement répréhensible du
client, au cours des 12 mois suivant son ouverture effective, Boursorama se
réserve le droit de prélever sur ledit compte le montant correspondant à la
prime de bienvenue dont il a bénéficié dans le cadre de l'offre commerciale.

Boursorama se réserve la possibilité à tout moment de modifier, suspendre ou
mettre fin à cette offre sous réserve de la diffusion d'une information sur le
site www.boursorama-banque.com moyennant le respect d'un préavis de 10 jours
calendaires.



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des Classements et études tarifaires depuis 2009 Détail


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 * Vous téléchargez vos pièces justificatives. Voir détail des pièces
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351 058 151 - 44 rue Traversière, CS 80134, 92772 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX


QUELS SONT LES CRITÈRES RETENUS PAR BOURSORAMA BANQUE POUR APPRÉCIER UNE
SOLUTION DE FRAGILITÉ BANCAIRE ?

Un client Particulier est considéré par Boursorama Banque en situation de
fragilité financière dans au moins l'un des cas suivants(1) :

 * Les personnes ayant déposé un dossier de surendettement déclaré recevable par
   la Commission de surendettement de la Banque de France.
 * Les personnes inscrites pendant 3 mois consécutifs au fichier de la Banque de
   France centralisant les incidents de paiement de chèque pour un chèque impayé
   ou une déclaration de retrait de carte bancaire(2).
 * Les personnes dont les frais de dysfonctionnement(3) sont supérieurs ou égaux
   à 20 € par mois et dont les flux créditeurs sont compris entre 0 et 1 500 €
   par mois(4) pendant trois mois consécutifs.
 * Les personnes dont les frais de dysfonctionnement(3) sont supérieurs ou égaux
   à 20 € par mois et dont les flux créditeurs sont compris entre 0 et 1 500 €
   par mois(4) pendant trois mois consécutifs.
 * Les personnes dont le nombre d'irrégularités ou d'incidents de paiement(5)
   est au minimum de cinq au cours d'un même mois et dont les flux créditeurs
   sont compris entre 0 et 1 500 € par mois(4)

La durée du statut de fragilité financière est de 3 mois minimum même si la
situation ne répond plus aux cas ci-dessus.


PLAFONNEMENT DES FRAIS D'INCIDENTS BANCAIRES POUR LES CLIENTS PARTICULIERS EN
SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE

Conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française de
septembre 2018 si un client souscrit à l'offre spécifique, les frais d'incidents
de paiement et d'irrégularités de fonctionnement du compte(3) sont plafonnés à
20 € par mois et à 200 € par an.

Conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française du
21 décembre 2018 si un client en situation de fragilité financière ne souscrit
pas à l'offre spécifique, les frais d'incidents de paiement et d'irrégularités
de fonctionnement du compte(3) sont plafonnés à 25 € par mois.

La protection des clients étant l'une des priorités de Boursorama Banque, ce
plafond a été diminué à 15 € maximum par mois pour tous les clients en situation
de fragilité financière, que l'offre ci-après ait été souscrite ou non.


BOURSORAMA BANQUE PROPOSE UNE OFFRE SPÉCIFIQUE POUR LES CLIENTS PARTICULIERS EN
SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE

Si Boursorama Banque détecte que vous êtes en situation de fragilité financière,
il vous sera proposé par email et conformément à la règlementation en vigueur
(1) une offre spécifique dénommée le Compte clientèle fragile gratuite. Cette
offre vous donnera accès à des services bancaires essentiels vous permettant de
limiter le risque de vous retrouver en situation débitrice sur votre compte.
Cette offre vous permettra également de limiter la facturation de certains frais
d'incidents de paiement ou d'irrégularités de fonctionnement de compte.

L'offre spécifique comprend les services suivants :

 * Un compte de dépôt (ouverture, tenue et fermeture en ligne)
 * Une carte de paiement à autorisation systématique
 * Le retrait d'espèces dans les distributeurs automatiques de billets
 * Des virements ou des prélèvements SEPA en nombre illimités
 * Des chèques de banque en nombre illimités
 * Un moyen de consultation du compte à distance ainsi que la possibilité
   d'effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du
   titulaire au sein de Boursorama Banque.
 * Un système d'alertes sur le niveau du solde du compte
 * La possibilité de changer d'adresse
 * L'absence de commissions d'intervention
 * La fourniture de relevés d'identité bancaire
 * Pas de service de dépôt et de retrait d'espèces en agence bancaire


LIENS UTILES

 * Guide du droit au compte
 * Guide offre spécifique
 * Des solutions pour les personnes en situation de fragilité

(1) Articles L.312-1-3 alinéa 2 et R. 312-4-3 du code monétaire et financier.

(2) Ces critères sont en cours d'analyse et d'ajustement.

(3) Les frais de dysfonctionnement concernés sont :

 * Les commissions d'intervention (gratuit chez Boursorama);
 * Les frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé (gratuit
   chez Boursorama);
 * Les frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision
   (gratuit chez Boursorama) ;
 * Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
   (gratuit chez Boursorama) ;
 * Les frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque (gratuit chez
   Boursorama) ;
 * Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d'une
   interdiction d'émettre des chèques (gratuit chez Boursorama) ;
 * Le forfait de frais par chèques rejeté pour défaut de provision ;
 * Les frais de rejet de prélèvements pour défaut de provision ;
 * Les frais pour déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de
   carte bancaire ;

(4) Les flux créditeurs correspondent aux entrées d'argent sur un compte, hors
virements entre compte détenus par une même personne, ou crédit à la
consommation accordé par Boursorama.

(5) Les irrégularités ou incidents de paiement concernés sont :

 * Les prélèvements impayés
 * Les chèques rejetés
 * L'inscription au fichier central des chèques de la Banque de France pour
   chèque impayé ou pour déclaration de retrait de carte bancaire

Délivrance sous réserve d'acceptation par Boursorama Banque.

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50€ d'encours(1)

Débit immédiat : 300 € d'encours(1)
Débit différé : 1500 € de flux créditeurs mensuels ou 3000 € d'encours(1)

Débit immédiat : 500 € d'encours(1)
Débit différé : 2500 € de flux créditeurs mensuels ou 5000 € d'encours(1)

Paiements & retraits en euros

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Paiements à l'étranger en devises

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3 gratuits / mois - 1,69% au-delà

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Plafonds de paiement modulables

Jusqu'à 5000 € sur 30j glissants

Jusqu'à 20 000 € / mois

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Jusqu'à 400 € / semaine

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(2) Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement à autorisation
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Les paiements effectués avec votre carte sont débités immédiatement de votre
compte bancaire. Carte à autorisation systématique à débit immédiat permettant
d'effectuer des opérations avec votre carte bancaire uniquement après
vérification d'un solde disponible sur le compte bancaire attaché à la carte.
(3) Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement à autorisation
systématique à débit différé).
Les paiements effectués avec votre carte sont débités le premier jour ouvré du
mois suivant l'opération de paiement (aucuns frais facturés au titre du débit
différé). Carte à autorisation systématique à débit différé permettant
d'effectuer des opérations avec votre carte bancaire uniquement après contrôle
des plafonds de retrait ou de paiement.

Conditions du prêt Classique Boursorama Banque valables au 11/06/2021, sous
réserve d'acceptation du dossier par Boursorama Banque. Frais de dossier offerts
pour toute demande de financement effectuée directement auprès de Boursorama
Banque. Ces conditions peuvent être révisées à tout moment en fonction de
l'évolution des taux. Le TAEG annuel fixe de 1,12 % (frais de garantie inclus)
correspond à un crédit amortissable (taux débiteur fixe de 0,70 %) d'un montant
de 350 000,00 € sur 20 ans (240 mensualités), pour l'acquisition de la résidence
principale avec l'ouverture d'un compte bancaire Boursorama, pour un
investisseur de moins de 31 ans. Il inclut l'assurance décès invalidité
incapacité obligatoire (calculée pour un emprunteur de moins de 31 ans). La
mensualité (assurance comprise) ressort à 1 609,77 €. Le coût total du crédit
est de 36 344,80 € (intérêts et assurances inclus). Le montant total dû (capital
+ intérêts + assurance obligatoire) est de 386 344,80 €.

Obtention d'une proposition de financement de principe immédiate suivie d'une
réponse définitive après étude du dossier.

L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours, et l'achat est
subordonné à l'obtention du crédit. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur
remboursera les sommes perçues.

Aucune indemnité de remboursement anticipé sauf en cas de rachat de prêt par la
concurrence.
Le montant minimum pour réaliser un dossier de financement est de 100 000,00 €.
Les conditions générales du crédit vous seront remises lors de l'édition de
l'offre de prêt.
En cas de non-respect de ses obligations liées au contrat de crédit,
l'emprunteur peut faire l'objet de poursuites judiciaires pouvant aller jusqu'à
la saisie du bien financé.

Boursorama Banque est classée Banque la moins chère depuis 13 ans !

2009 - Classée banque la moins chère - Source Capital - Juin 2009
2010 - Classée banque la moins chère (secteur "banque en ligne") - Source
Capital - Février 2010
2011 - Classée banque la moins chère ex-aequo - Source Le Monde Argent - Février
2011
2012 - Classée banque la moins chère - Source Le Point - Avril 2012
2013 - Classée banque la moins chère - Source Le Monde Argent - Février 2013
2014 - Classée banque la moins chère - Source Le Monde
Argent/Choisir-ma-banque.com - Février 2014
2015 - Classée banque la moins chère - Source Le Monde/Choisir-ma-banque.com -
Janvier 2015
2016 - Classée banque la moins chère - Source Le Monde/Choisir-ma-banque.com -
Février 2016
2017 - Classée banque la moins chère - Source Le Monde/MeilleureBanque.com -
Février 2017
2018 - Classée banque la moins chère - Source Le Monde/MeilleureBanque.com -
Février 2018
2019 - Classée banque la moins chère - Source Le Monde/MeilleureBanque.com -
Janvier 2019
2020 - Classée banque la moins chère - Source Le Monde/MeilleureBanque.com -
Décembre 2019
2020 - Classée banque la moins chère - Source Le Point/MeilleureBanque.com -
Octobre 2020
2021 - Classée banque la moins chère - Source Le Monde/MeilleureBanque.com -
Décembre 2020


Étude Le Monde / MeilleureBanque.com - Décembre 2020.

Classée banque la moins chère respectivement sur les profils «Jeune actif»,
«Cadre», «Cadre supérieur» et «Employé», et exæquo sur les profils «Jeune
inactif» et «L'adepte du 100% mobile», selon une enquête réalisée par Le Monde /
MeilleureBanque.com publiée le 16/12/2020.

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Nous vous demandons ces documents pour des raisons de sécurité et pour répondre
à nos obligations en matière de conformité (Art R561-12 du code monétaire et
financier).


VOS JUSTIFICATIFS D'IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ

Carte Nationale d'Identité (recto et verso) ou passeport (pages où figurent
votre signature et votre photo) ou titre de séjour en France (recto et verso).


VOTRE JUSTIFICATIF DE DOMICILE DATANT DE MOINS DE 12 MOIS,
À VOS NOM ET PRÉNOM

Avis d'imposition ou facture de téléphonie mobile ou fixe ou facture de votre
fournisseur d'accès internet ou facture d'électricité ou facture de gaz, d'eau
ou avis de taxe d'habitation ou avis de taxe foncière ou primes d'assurances
habitation.

SI VOTRE JUSTIFICATIF DE DOMICILE N'EST PAS À VOS NOM ET PRÉNOM

Vous devrez fournir en plus du justificatif de domicile :

 * Une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur de la personne dont le nom et
   prénom apparaissent sur le justificatif de domicile (carte nationale
   d'identité, passeport, ou titre de séjour, en cours de validité).
 * Une déclaration sur l'honneur de la part de l'hébergeur de la personne dont
   le nom et prénom apparaissent sur le justificatif de domicile.
   Télécharger un modèle de déclaration sur l'honneur.


VOS JUSTIFICATIFS DE REVENUS

Si vous demandez une carte à débit différé :

 * le dernier avis d'imposition (les 2 premières pages de l'avis)

Si vous demandez une carte à débit immédiat :

 * Aucun justificatif de revenu n'est exigé.


VOTRE RIB À VOS NOM ET PRÉNOM, D'UN COMPTE BANCAIRE DÉTENU DANS UN AUTRE
ÉTABLISSEMENT DOMICILIÉ EN FRANCE OU DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Ce document est obligatoire pour toute ouverture d'un compte bancaire dans une
banque en ligne.


VOTRE SIGNATURE MANUSCRITE SUR UNE FEUILLE BLANCHE

Ce document vous est demandé pour nous permettre de vérifier la véracité de
certaines opérations sur votre compte (ex : endossement d'un chèque, signature
d'un mandat international, ...)


FORMATS ACCEPTÉS :

.png / .jpeg / .bmp / .gif / .pdf

TAILLE ACCEPTÉE :

Inférieure à 2Mo

À FAIRE

Prise de dessus sans reflet et sans ombre

Photo prise sur un support blanc

À NE PAS FAIRE

Pas de photo rognée ou tronquée

Pas de photo floue

Pas de photo de photo ou d'écran

Pas de photo en noir et blanc

L'enquête a été réalisée par BearingPoint et Kantar en décembre 2020 auprès d'un
échantillon de 4 000 clients et usagers de plus de 200 entreprises et
administrations, représentatifs de la population française, dans 10 secteurs :
Assurance / Automobile / Banque / Distribution spécialisée / Entreprise de
services / Grande distribution / Immobilier / Plateforme et e-commerce / Service
public / Transport.

Du 16 au 30 Janvier 2017
REGLEMENT DU JEU
« Ultimate freedom »


Article 1 : ORGANISATEUR



Société Boursorama, ci-après « l'Organisateur » ou « Boursorama Banque »,
société anonyme à conseil d'administration au capital de 43 774 464,00 €, dont
le siège social est situé au 44, rue Traversière, 92100 Boulogne-Billancourt,
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 351 058 151, organise à la
télévision, à la radio et sur Internet, un jeu intitulé « Ultimate Freedom »,
ci-après « le Jeu », suivant les modalités décrites ci-après.

Le Jeu est ouvert à partir du 16 Janvier 2017 à 0h00, heure de Paris (France)
jusqu'au 30 Janvier 2017 à 23h59, heure de Paris (France).

Il est précisé que le Jeu est développé et géré par Boursorama Banque.

Le présent règlement est disponible à tout moment sur le site internet
www.boursorama-banque.com, ci-après « le Site » ou, gratuitement, sur simple
demande adressée par courrier.



Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION



2.1 Participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure devenant client de
Boursorama pour la première fois via une demande d'ouverture en ligne d'un
Compte Bancaire Boursorama Banque (compte à vue) formulée entre le 16 janvier
2017 0h00 et le 30 janvier 2017 23h59, accompagnée de l'ensemble des
justificatifs requis, et finalisée (premier versement effectué) au plus tard le
22 février 2017 à 23h59.
La demande d'ouverture du Compte Bancaire Boursorama Banque doit être complète
et conforme dès le premier envoi (renseignements complets et ensemble des
justificatifs demandés joints et valides). Les souscriptions réalisées au format
papier ne sont pas éligibles au Jeu.

Ne peuvent pas participer à ce Jeu :

 * les membres du personnel de Boursorama et des sociétés participant à
   l'organisation du jeu et au tirage au sort,
 * les membres de leur foyer, y compris les concubins, descendants et
   ascendants, résidant au même domicile.

Toute demande d'ouverture de Compte Bancaire Boursorama Banque incomplète,
inexacte, faite hors délai, ne sera pas prise en compte.

Toute fraude ou tentative de fraude de la part d'un participant entraînera la
nullité de sa participation. La Société organisatrice se réserve, le cas
échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

La participation au jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent
règlement, en toutes ses dispositions.

Le non-respect d'une des conditions de participation énoncées dans le règlement
entraînera la nullité de la participation.



Article 2.2 : VALIDITE DE LA PARTICIPATION



Le participant doit fournir des informations et coordonnées valides sous peine
d'exclusion du Jeu

Il est rigoureusement interdit au participant de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou
d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou
de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au
sort alors qu'il était en contravention avec le présent règlement ou avec le
processus d'ouverture de compte décrit sur le Site de l'Organisateur, son lot ne
lui serait pas attribué et sera attribué au gagnant de rang suivant, sans
préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre
du participant par l'Organisateur ou par des tiers.



Article 3 : DESIGNATION DES GAGNANTS



Cinq noms seront tirés au sort parmi les personnes désignées à l'article 2.1 du
présent règlement.

Ces noms seront classés par ordre de tirage au sort.

Le premier nom tiré au sort sera celui du gagnant du Jeu (ci-après désigné « le
Gagnant »).

Les quatre noms supplémentaires tirés au sort seront inscrits dans l'ordre de
tirage sur une liste d'attente, dans l'hypothèse où le participant sélectionné
en premier lieu ne pourrait bénéficier du prix pour une raison quelconque. Dans
une telle hypothèse, le Gagnant sera le prochain participant inscrit sur la
liste d'attente.

Le tirage au sort sera effectué en présence et sous le contrôle de Maître Vittu,
huissier de justice domicilié au 8, rue d'Aboukir, 92400 COURBEVOIE, au plus
tard le 24 février 2017 à 23h59.

Le gagnant désigné sera contacté par téléphone et par courrier électronique dans
un délai maximum de trois semaines à compter du tirage au sort.



Article 4 : DOTATION



4.1 Le Gagnant se verra offrir une carte bancaire Ultimate Freedom (ci-après
désignée « la Carte ») valable un an (365 jours) à compter de la réception de
cette carte par le Gagnant, l'accusé de réception du courrier recommandé d'envoi
de la Carte faisant foi.

4.2 Les paiements effectués à l'aide de la Carte et pendant la durée de validité
de celle-ci (voir 4.1) seront pris en charge par Boursorama, dans la limite
totale de 100.000€ et de 15.000€ par mois, diminués des retraits effectués à
l'aide de la Carte (voir 4.3).
Au-delà de ces limites, aucun paiement ne pourra plus être effectué à l'aide de
la Carte.

4.3 Les retraits effectués avec cette carte seront également pris en charge par
Boursorama dans la limite de 920 euros par semaine.
Au-delà de cette limite, aucun retrait ne pourra plus être effectué à l'aide de
la Carte.
Ces retraits viennent en diminution des limites mentionnées au 4.2.
Le Gagnant s'engage à ne pas augmenter le plafond de retrait de sa Carte via son
Espace Client. Toute augmentation de plafond en contravention avec les
dispositions du présent article sera systématiquement supprimée par Boursorama,
outre les sanctions décrite au 4.7.

4.4 Le Gagnant se verra ouvrir un compte bancaire spécifique (ci-après désigné «
le Compte ») distinct de son Compte Bancaire Boursorama Banque, aux fins de
gestion de la Carte. Aucun moyen de paiement autre que la Carte ne sera délivré
sur le Compte Le Gagnant s'interdit d'utiliser le Compte autrement que par
l'intermédiaire de la Carte. Notamment, le Gagnant s'engage à ne domicilier
aucun prélèvement sur le Compte ni à n'initier aucun virement au débit du
Compte.

4.5 Le Compte ainsi que les opérations réalisées à l'aide de la Carte feront
l'objet, le cas échéant, de la facturation détaillée dans la Brochure Tarifaire
que le Gagnant a acceptée lors de l'ouverture de son Compte Bancaire Boursorama
Banque.
Cette facturation viendra automatiquement en diminution des limites mentionnées
au 4.2.

4.6 A l'expiration du délai de validité de la Carte (voir 4.1), le Gagnant
s'engage à la restituer sans délai à Boursorama.
L'expiration du délai de validité de la Carte entraînera la clôture du Compte
sans préavis dans un délai maximum de deux mois.

4.7 En cas de contravention de la part du Gagnant au mode de fonctionnement du
Compte et de la Carte tel que décrit ci-dessus, Boursorama se réserve le droit
de retirer au Gagnant le bénéfice de la Carte, outre la facturation des frais
entraînés par le rejet des éventuelles opérations non autorisées.

4.8 Le Gagnant fera son affaire du traitement fiscal de l'avantage constitué par
la dotation décrite au présent article 4.




Article 5: MODIFICATIONS DES DATES DU JEU



Boursorama Banque ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle
était amenée à annuler le Jeu, à le réduire, à le prolonger, le reporter ou à en
modifier les conditions.



Article 6 : RESPONSABILITE



La société Boursorama Banque ne sera pas responsable :

 * D'éventuels actes de malveillances externes,
 * En cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l'accès au jeu ou
   son bon déroulement. En effet, la participation à ce Jeu implique la
   connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
   l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
   détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
   éventuels virus. Chaque participant doit prendre toutes les mesures
   appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés
   sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La
   connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous
   son entière responsabilité.
 * En outre, la société Boursorama Banque n'est pas responsable en cas :
   * Des erreurs matérielles (notamment d'affichage sur les sites du jeu,
     d'envoi d'e-mails erronés aux participants, d'acheminement des emails)
   * De problèmes de liaison téléphonique ou Internet,
   * De problèmes de matériel ou logiciel
   * De la conservation des informations fournies par des participants pour une
     raison non imputable à Boursorama Banque,
   * D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
   * De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu, ou de
     dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
   * La société Boursorama Banque n'est pas responsable des conséquences
     d'éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou
     électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être
     formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant
     assuré l'acheminement desdits courriers.


Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu
est perturbé par une cause échappant à la volonté de la société Boursorama
Banque, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à
l'exclusion du jeu de son auteur, la société Boursorama Banque se réservant, le
cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.



Article 7 : MODIFICATION ET DEPOT DU PRESENT REGLEMENT



Boursorama se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis,
le présent règlement. Dans ce cas, les modifications seront applicables sans
délai aux participants, dès la diffusion des nouvelles dispositions sur le site
Internet.



Le règlement du Jeu est déposé chez : SELARL VITTU - POMMIER 8 rue d'Aboukir
92400 COURBEVOIE – France

Il sera accessible auprès de l'huissier dépositaire et sur le site Internet à
l'adresse : www.boursorama-banque.com durant la période de déroulement du jeu.
Un exemplaire du règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en
fait la demande, par courrier exclusivement, à Boursorama - Service Marketing –
44, rue Traversière, 92100 Boulogne-Billancourt.
Les timbres liés à la demande d'une copie du règlement seront remboursés au
tarif lent (20 grammes) sur simple demande.



Article 8: INTERPRETATION DU REGLEMENT



La société Boursorama Banque tranchera toute question relative à l'application
du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions
seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par
écrit et adressée à l'adresse du jeu et ne pourra être prise en considération
au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du jeu.



Article 9 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES

Le présent règlement est soumis au droit français et en cas de contestation se
rattachant au règlement, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris
seront seuls compétents.

Article 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Boursorama Banque respecte la protection de vos données personnelles. Vous
disposez donc d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données
vous concernant. Pour toute demande, adressez-vous à : Boursorama Banque, 44 rue
Traversière 92100 Boulogne-Billancourt.

Article 11 : CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de
l'Organisateur ont force probante dans tous les litiges quant aux données
d'identités des participants ainsi qu'aux informations résultant du traitement
des fichiers relatif au jeu organisé par l'Organisateur.

Sous réserve d'éligibilité et de la disponibilité du service auprès de la banque
du bénéficiaire.

Pour ouvrir votre compte avec carte bancaire en quelques minutes(1), c'est très
simple :

 * Indiquez votre numéro de téléphone dans l'encart dédié sur le site afin de
   recevoir le lien de téléchargement de l'application
 * Téléchargez l'application Boursorama Banque
 * Validez les Conditions Générales d'Utilisation du parcours dans l'application
 * Une fois votre premier versement effectué vous pourrez disposer de votre
   compte immédiatement et payer avec votre carte bancaire avant même de la
   recevoir grâce au portefeuille virtuel de votre téléphone (Service disponible
   avant réception et après votre 1er versement de la carte bancaire uniquement
   depuis Apple Pay et Google Pay).

(1) sous réserve d'acceptation par Boursorama Banque