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NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES SFR

La protection de vos Données à caractère personnel est un élément essentiel pour
SFR dans sa relation avec vous que vous soyez Client, Client potentiel,
Utilisateur de ses services ou Interlocuteur. Cette relation est fondée sur un
principe de transparence et de confiance visant à respecter la vie privée
conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union européenne
notamment en application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978
modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données
(RGPD), ci-après la « Réglementation ».
La présente politique vous informe sur les catégories de Données à caractère
personnel collectées, la façon dont SFR les traite, les Destinataires auxquels
SFR est susceptible de les communiquer ainsi que sur les droits dont vous
disposez.

SFR peut être amenée à mettre à jour cette politique de protection des Données à
caractère personnel. SFR vous conseille de relire cette politique régulièrement.
Celle-ci pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de
choix concernant des entités de SFR ou des fournisseurs pouvant agir en qualité
de Sous-Traitant. Vous pouvez consulter la date du dernier changement à la fin
de ce document.

 * QUELLES DONNÉES
   RECUEILLONS-NOUS?

 * POURQUOI ET COMMENT
   SONT TRAITÉES VOS DONNÉES ?

 * QUELS SONT LES DESTINATAIRES
   DE VOS DONNÉES ?

 * A PROPOS
   DE VOS DROITS

Les différents Traitements de Données à caractère personnel sont décrits aux
Conditions Générales de vente, Conditions Particulières et Spécifiques des
offres concernées. Les modalités du régime applicable entre SFR et ses Clients
sont définies dans les Conditions Générales des Services SFR Business. 


DÉFINITIONS

Les termes  figurant à l’ « article 4 Définitions » du Règlement (UE) 2016/679
Général sur la Protection des Données ont la même définition dans la présente
politique.

Client: désigne une personne physique représentant une entreprise qui a souscrit
un ou plusieurs contrats auprès de SFR. 

Client potentiel : désigne une personne physique représentant une entreprise qui
souhaite potentiellement souscrire à un ou plusieurs contrats et/ou qui visite
le site internet de SFR.

Utilisateur: désigne une personne physique, non titulaire du contrat, jouissant
de l’utilisation du service commandé par le Client pour les besoins du Client. 

Interlocuteur: désigne une personne physique désignée par le Client ou Client
potentiel.


UNE COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRANSPARENTE ET LOYALE

Selon le principe de minimisation, SFR ne traite que les Données à caractère
personnel nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées et après vous en avoir informé dans les conditions prévues par la
Règlementation.

Les différentes catégories de Données à caractère personnel collectées lors
votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou
applications sont par exemple les suivantes : 

 * Données d’identification du Client, Interlocuteur et Utilisateurs (notamment
   nom, prénom, numéro de client, adresse postale ou électronique) ;
 * Données d’usage (notamment pages web visitées) ;
 * Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de
   connexion et d’usage) ; 
 * Données financières (notamment moyens et historiques de paiement) ;


La présente politique de protection des Données à caractère personnel concerne
uniquement vos Données à caractère personnel  dont SFR est Destinataire en tant
qu’opérateur pour les besoins de la fourniture des services, ainsi que les
données issues de son activité d’opérateur. Sur lesdites données, SFR agit en
qualité de Responsable de Traitement, en étant autonome quant aux finalités et
aux moyens mis en œuvre sur les Traitements qu’il est amené à effectuer dans le
cadre de la commercialisation et de la bonne exécution des services.

CONCERNANT LE CONTENU DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES :

Pour rappel, SFR est soumis aux principes de secret des correspondances, de
neutralité, et de sécurité des communications prévus aux articles L34-1 et L33-1
du Code des postes et des télécommunications. Le contenu des messages transmis
via un service de communications électroniques est de la responsabilité de la
personne dont ils émanent. A ce titre, les Données à caractère personnel
contenues dans les messages transmis par le Client via les services fournis ne
sont pas traitées par SFR.

DANS LE CADRE DU SITE INTERNET SFR : 

Pour les Traitements de Données à caractère personnel que vous nous communiquez
et qui sont collectées notamment du fait des formulaires qui sont présents sur
ce site (inscription à la newsletter et les formulaires de contact), SFR est le
Responsable de Traitement de ces Données à caractère personnel. SFR s’engage au
respect des obligations incombant au Responsable de Traitement.

Vous êtes informé(e) que les Données à caractère personnel que vous communiquez
notamment du fait des formulaires qui sont présents sur ce site (inscription à
la newsletter et dans les formulaires de contact) permettent de répondre à vos
demandes et sont uniquement destinées à SFR, en tant que Responsable du
Traitement, sur la base de son intérêt légitime aux fins de gestion d’une base
de contacts et de prospection commerciale.

DANS LE CADRE DE LA PROSPECTION COMMERCIALE :

Vous êtes informé(e) que les Données à caractère personnel que vous communiquez
à SFR et à ses vendeurs, en particulier les données concernant les
Interlocuteurs, sont utilisées à des fins de prospection commerciale pour vous
proposer des offres répondant à vos besoins ou pour la réalisation d'opérations
de fidélisation. 

SFR peut être amenée à communiquer vos Données à caractère personnel notamment à
son partenaire INTELCIA (filiale du groupe Altice) pour les opérations de
fidélisation et son prestataire "Société de développement des avis de
contributeur" (prestataire d’INTELCIA) pour le suivi de votre satisfaction, son
prestataire WEBMECANIK pour des opérations de marketing digital direct par
exemple. 

Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette utilisation de vos Données à
caractère personnel et exercer vos droits. 





DES FINALITÉS EXPLICITES ET LÉGITIMES

Vos Données à caractère personnel sont traitées uniquement sur la base des
fondements juridiques prévus par la Réglementation.

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat, par exemple à des fins
d'identification du Client, Interlocuteur ou Utilisateur : 

 * Gestion du compte client (Communications avec le Client et Interlocuteur :
   assistance technique et commerciale) ;
 * Identification et authentification du Client, Interlocuteur ou Utilisateur ; 
 * Gestion de la facturation;
 * Administration et gestion du réseau et des services (Fourniture et
   fonctionnement des services).
 * Acheminement des communications électroniques

Sur la base de l’intérêt légitime ou, le cas échéant, sur la base de votre
consentement, par exemple :

 * Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;
 * Développement des produits et services de SFR ou de tiers; 
 * Déploiement, exploitation, sécurisation du réseau; 
 * Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects pour la
   prospection commerciale; 

Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que
définies par la législation en vigueur.


UNE DURÉE DE CONSERVATION PROPORTIONNÉE

SFR conserve vos Données à caractère personnel uniquement pendant la durée
nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, dans le
respect de la Réglementation. 

Vos données communiquées, utilisées à des fins de prospection commerciale,
notamment du fait des formulaires qui sont présents sur ce site, sont conservées
pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact.


DES MESURES DE SÉCURITÉ ADAPTÉES POUR PROTÉGER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

SFR a défini et mis en place des mesures techniques et organisationnelles
permettant de protéger vos Données à caractère personnel de façon appropriée
selon leur nature, l’étendue du Traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir
par exemple de chiffrement des Données à caractère personnel, de gestion de
droits d’accès, de sécurisation des flux...

Le respect de la sécurité et de la protection de vos Données à caractère
personnel s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos partenaires
et prestataires.





LES DESTINATAIRES DE TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : 

Dans le cadre de la bonne exécution des contrats clients, SFR peut être amenée à
transférer vos Données à caractère personnel vers différents Destinataires en
prévoyant les garanties appropriées. Ces Destinataires se doivent de respecter
les obligations liées à la protection des Données à caractère personnel.
Lorsqu’ils agissent comme Sous-Traitant, ils peuvent uniquement traiter les
Données à caractère personnel dans le cadre des finalités prévues dans les
instructions données par SFR.

Si ces Destinataires sont amenés à traiter ces Données à caractère personnel en
dehors de l’Union européenne (UE) et dans un pays n’assurant pas un niveau de
protection adéquate au sens de la Règlementation, ils auront alors préalablement
signé les « clauses contractuelles types » afin de garantir la mise en œuvre de
mesures techniques et organisationnelles appropriées.   Si tel est le cas, vous
serez informés des dispositions   prévues dans les Conditions Particulières et
Spécifiques SFR Business des offres concernées ou tout autre document décrivant
l’offre SFR Business.

LORSQUE SFR AGIT EN QUALITÉ DE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les différents Destinataires peuvent être :

 * Des filiales du groupe Altice, qui agissent en qualité de Sous-Traitant,
 * Des autorités nationales ou tout autre organisme public (comme
   l’administration fiscale), 
 * Des fournisseurs,  agissant en qualité de Sous-Traitant, basés dans l’UE et
   en dehors de l’UE (précisés ci-dessous). 



Traitement Activités Localisation Hors UE Gestion des comptes clients Opérations
de fidélisation Maroc Gestion des comptes clients Opérations de gestion de la
Fraude île Maurice Gestion des comptes Clients Gestion du contrôle des premières
factures île Maurice Gestion des comptes clientsGestion de la relation
commerciale Israel


LORSQUE SFR AGIT EN QUALITÉ DE SOUS-TRAITANT

Les différents Destinataires peuvent être, par exemple :

 * Des filiales du groupe Altice, agissant en qualité de Sous-Traitant basés
   dans l’UE et en dehors de l’UE (précisés ci-dessous),


Entité SFR Activités Localisation Hors UE Offres concernées Intelcia Maroc -
Support Niveau 1 avec suivi de tickets incidents
- Opérations de supervision et exploitation des plateformes de services
- Opérations de mise en service
- Interventions gestes de porximités en HNO Maroc Offres de services (Voix
Communications unifiées, relation Client) :
- DMC (Diffusion multi Canal)
- PBE, PBU, PBC (pack Business Corporate)
- Call contact
- Cross Canal 4C/4CE
- Genesys
- Global Contact Center
Offres de services (Réseaux, sécurité & Cloud) :
- Hébergement cloud
- Hébergements et infogérance *
- PBC (pack Business Corporate)
- Sécurité SIS intégral et sur mesure
- Lan Wifi
Offres de services : 
- Hébergement Netcenter
- Services ICT*
* sauf offre spécifique Client, où opérations réalisées en France Intelcia Group
S.A. Traitement des sollicitations des utilisateurs finaux auprès du Service
Client Maroc Offres de service de contenu OTT Intelcia France - Outremer Telecom
Madagascar Traitement des sollicitations des utilisateurs finaux auprès du
Service Client Madagascar Offres de service de contenu OTT


 * Des fournisseurs, agissant en qualité de Sous-Traitant basés dans l’UE et en
   dehors de l’UE. 

Fournisseurs SFR Business Activités Localisation Hors UE Offres concernées
Service NOW (engage ESM) Opérations de support du portail de service PBC Etats
unis, Inde et Australie Offre de services PBC (pack Business Corporate) VOSS
Opérations de support du portail de service PBC Afrique du Sud Offre de services
PBC (pack Business Corporate) Microsoft Corporation et Microsoft Global Services
Center India Opérations de support niveau 2 et 3 Inde et Etats unis Offre
Microsoft Office 365 Fortinet Opérations de support niveau 4 Canada et Australie
SIS Evolution et SIS Intégral Kodiak / Motorola Opérations de support niveau 3
Inde et Etats-Unis réseau de téléphonie mobile privé (PMR) VM Ware Plateforme
MDM - Opération de support niveau 3 Etats-Unis, Canada, Japon, Australie et
Royaume-Uni service de gestion et Sécurité des terminaux mobiles offre MDM GST
Vodafone Opérations de Support Egypte et Inde service de gestion et Sécurité des
terminaux mobiles offre MDM GST Cisco Opérations de Support (TAC) Etats-Unis,
Inde, Jordanie, Bulgarie, Costa Rica, Colombie PBU & PBE (offre pack Business )
Cisco / Broadsoft Plateforme WEBEX Etats-Unis, Royaume-Uni ,Brésil, Singapour,
Australie, Japon PBU (offre pack Business) POLYCOM Gestion des terminaux
Utilisateurs offres Pack Business Etats-Unis, Canada, Serbie, Inde PBU & PBE
(offre pack Business )si option équipements Polycom)


Vous retrouverez plus d’informations concernant les traitements de Données à
caractère personnel dans les Conditions Particulières ou Spécifiques des offres
concernées.




UN EXERCICE EFFECTIF DE VOS DROITS SUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En tant que personne physique concernée, vous pouvez demander à tout moment
l’accès aux Données à caractère personnel vous concernant, leur rectification,
leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du
contrat ou le respect des obligations légales de SFR) et la limitation d’un ou
plusieurs Traitements particuliers de Données à caractère personnel vous
concernant soit en vous adressant à l’interlocuteur désigné à cet effet par
votre entreprise qui prendra contact avec SFR, soit en envoyant votre demande
directement à SFR à l’adresse suivante :

SFR BUSINESS - Direction Relation Client
TSA 34384
77438 MARNE LA VALLEE CEDEX 2

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un Traitement de vos
Données à caractère personnel et du droit à demander leur portabilité, dans les
conditions fixées par la Réglementation.

Si les réponses apportées ne vous semblent pas satisfaisantes, vous disposez du
droit de saisir la CNIL.



EN SAVOIR PLUS

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des Données à caractère
personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à
l’adresse suivante:

SFR / DPO
16 rue du Général Alain de Boissieu
CS 68217
75741 PARIS CEDEX 15


version du 20/07/2021




LES COOKIES

Lors de la navigation sur le site SFR Business, des cookies sont susceptibles
d’être déposés et lus pour d'enregistrer les informations relatives à la
navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date
et heure du clic, lieu du clic...). Cette information permet à SFR Business de
personnaliser le site, de faciliter l'accès aux rubriques. SFR Business est
également susceptible de traiter vos informations personnelles en vue de
personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés, vous faire part
d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouvelles offres à moins que
vous ne vous y opposiez.

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fournisseur d'accès à Internet afin de vous identifier, si elle estime
nécessaire de faire respecter ses conditions d'utilisation ou de protéger ses
services, ses clients ou encore sur demande des autorités judiciaires.


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vous ne seriez pas en mesure de naviguer sur le site ou ne pourriez pas utiliser
certaines de ses fonctions. Ces cookies étant indispensables, ils ne peuvent pas
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Par exemple, lors de votre identification, si vous cochez la case « Rester
connecté », votre session restera active pendant 90 jours ou jusqu’à déconnexion
de votre part (même après fermeture du navigateur ou arrêt de l’ordinateur).
Vous avez ainsi accès à votre compte en ligne et/ou à votre messagerie sans vous
identifier à chaque fois.

Cette opération s’applique uniquement à cet ordinateur. Par conséquent, vous
pouvez par exemple rester connecté sur l’ordinateur de votre domicile, mais
maintenir une protection complète par mot de passe sur l’ordinateur de votre
école ou de votre bureau.

Attention, si vous utilisez un ordinateur public ou que vous partagez cet
ordinateur avec d’autres utilisateurs, nous vous recommandons de ne pas cocher
cette case.

Cas particulier : Cookie Réseaux sociaux.

Sur certaines pages de notre site, vous pourrez retrouver des boutons ou modules
de réseaux sociaux tiers à SFR. Ils vous permettent d'exploiter les
fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus
présents sur SFR avec d'autres utilisateurs de ces réseaux. Lorsque vous vous
rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou
modules, votre navigateur est susceptible d’envoyer des informations au réseau
social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil. Des cookies
des réseaux sociaux, dont SFR n'a pas la maîtrise, peuvent être alors être
déposés dans votre navigateur par ces réseaux. Nous vous invitons à consulter
les politiques de confidentialité propres à chacun de ces réseaux sociaux, afin
de prendre connaissance des finalités d'utilisation des informations de
navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons et modules.


LES COOKIES STATISTIQUES

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fréquentation, d’analyser comment vous utilisez le site WEB et surveiller la
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Ils sont pour vous un gage de haute qualité grâce à une identification rapide
des éventuels problèmes que vous pourriez rencontrer.

Ils nous permettent également de connaître quelles sont les pages les plus
visitées et quels sont les parcours les plus efficaces sur notre site pour vous
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ou d’autres sites et de mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.

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identifiants utilisés par les Membres de l’Alliance Gravity Data Media. Le lien
établi entre les différentes informations rapprochées ne permet pas de vous
identifier directement, et n’est pas utilisé à cette fin. Il permet seulement de
reconnaître un utilisateur unique et d’attribuer les informations collectées et
partagées à ce même utilisateur afin de constituer son profil d’utilisateur et
servir des publicités ciblées.

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navigation, les données collectées via le Tag Gravity ne sont transmises que sur
les pages utilisant un protocole sécurisé.

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et associées par l’Alliance Gravity Data Media Les données pseudonymes
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