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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ




POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET CHARTE VIE PRIVÉE


ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet
l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du
présent site arts-martiaux-philosophiques.be et leur utilisation par «
l’utilisateur ».

Ces conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout
utilisateur souhaitant accéder au site et elles constituent le contrat entre le
site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son
acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans
le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services
proposés sur le arts-martiaux-philosophiques.be.

arts-martiaux-philosophiques.be se réserve le droit de modifier unilatéralement
et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

arts-martiaux-philosophiques.be s’engage à protéger vos données personnelles et
respecte votre vie privée conformément à la législation en vigueur.

 


ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES


2.1 RESPONSABLE DU SITE

Nom de la société : New Acropolis Belgium asbl

Personne responsable : Fernand Figares

Adresse du siège social : Rue Emile François 18 – 1474 Genappe

Téléphone : 065 45 77 75

Mail : legal@philoavivre.be

Numéro d’entreprise : BE0418.588.355

Numéro de TVA : BE0418.588.355


2.2 EDITEUR DU SITE

Nom de la société :                                        Neocity srl

Personne responsable :                               Eric Merken

Adresse du siège social :                              Av. Winston Churchill 28

1180 Bruxelles

Téléphone :                                                      +32 (0)2 374 63
84

Mail :                                                                      
legal[@]oye-oye.net


2.3 HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur du site :                                        HETZNER Online GmbH

Adresse du siège social :                              Industriestr. 25, 91710
Gunzenhausen, Deutschland


2.4. GESTION HÉBERGEMENT & SÉCURITÉ

Nom de l’entreprise: LD WEBDESIGN & CO EURL

N° SIRET: 90322615700019 – NAF: 6202A 


ARTICLE 3 : DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du
contrat :

 * utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des
   services proposés par le site
 * Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au
   sein du site.
 * Membre : l’utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
 * Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à
   l’identification d’un utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de
   passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux
   membres du site. Le mot de passe est confidentiel.


ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES

Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

 * Présentation des services

et/ou

 * Commande de prestations ou matériel

et/ou

 * Réservation dans l’établissement

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un
accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au
service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa
charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès
de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas
à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un
dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de
nomdusite.be

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une
interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une
maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune
indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du
présent contrat.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique
à l’adresse :

web@philoavivre.be 


ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une
protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement
par le droit d’auteur.

L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute
reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre
strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est
strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité.
L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter
atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par
un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.

Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle
raison supprimé ou modifié par le site. L’utilisateur ne reçoit aucune
justification et notification préalablement à la suppression ou à la
modification du contenu utilisateur.


ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables.
Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des
sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement
informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de
l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour
conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du
site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données
transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre
en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la
confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du
fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.


ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

arts-martiaux-philosophiques.be peut contenir un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites. Cependant, arts-martiaux-philosophiques.be n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera
en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Nous recommandons une attention
particulière et une prudence dans l’utilisation de liens externes. 


ARTICLE 8 : COOKIES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


COOKIES :

Généralités : Le site arts-martiaux-philosophiques.be utilise des cookies pour
faciliter la navigation et pour des mesures de fréquentation. Ces cookies
n’identifient pas l’utilisateur personnellement.


TYPES DE COOKIES UTILISÉS :

Cookies de Navigation : Nécessaires pour le fonctionnement technique du site.

Cookies de Google Analytics : Utilisés pour collecter des statistiques non
nominatives. Objectifs : vérifier l’audience, améliorer le référencement, et
évaluer la visibilité du site. Pour plus d’informations, visitez Google
Analytics Privacy Rules. 

Désactivation possible via Google Analytics Opt-out Browser Add-on.

Cookies liés aux Commentaires : Permettent de mémoriser nom, e-mail, et site de
l’utilisateur pour faciliter de futurs commentaires. Expiration après un an.

Cookies de Connexion : Conserve les informations de connexion et préférences
d’écran. Durée de vie : deux jours pour les cookies de connexion, un an pour les
cookies d’option d’écran. En cas de déconnexion, ces cookies sont effacés.

Désactivation des Cookies : L’utilisateur peut refuser l’installation des
cookies via les paramètres de son navigateur.

Applications et sites de Tiers : Le site intègre des boutons de réseaux sociaux.
Consultez leurs politiques de gestion des cookies et de protection de la vie
privée.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Sites « Vitrine » : Collecte d’informations via formulaires de contact ou de
réservation. Utilisation limitée à la prise de contact ou au traitement des
commandes. Droit d’accès, de rectification et d’opposition pour l’utilisateur.
Aucune cession à des tiers.

E-commerce : Conditions spécifiques disponibles sur le site, incluant conditions
de vente, de rétractation, et gestion des données personnelles.

Droits généraux de l’utilisateur : Tout utilisateur peut introduire une
réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée en
Belgique.


ARTICLE 9 : CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES

Les articles de arts-martiaux-philosophiques.be peuvent inclure des contenus
intégrés (vidéos, images, articles, etc.) depuis d’autres sites. Ces contenus se
comportent de la même manière que s’ils étaient sur le site d’origine, pouvant
collecter des données sur vous, utiliser des cookies, ou embarquer des outils de
suivi tiers.


ARTICLE 10 : UTILISATION, TRANSMISSION ET DURÉE DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES
PERSONNELLES

Utilisation et Transmission de vos Données Personnelles :

En cas de demande de réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP
sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Les commentaires laissés par les visiteurs peuvent être soumis à un service
automatisé de détection des commentaires indésirables.

Durées de Stockage de vos Données :

Les commentaires éventuels et leurs métadonnées sont conservés. Cette
conservation a pour but de reconnaître et approuver automatiquement les
commentaires futurs.

Pour les utilisateurs inscrits, nous stockons les données personnelles indiquées
dans leur profil.

Tous les utilisateurs ont la possibilité de voir, modifier, ou supprimer leurs
informations personnelles à tout moment, à l’exception de leur identifiant.

Les gestionnaires du site ont également accès à ces informations et peuvent les
modifier.

 


ARTICLE 11 : LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES

Si vous avez un compte ou avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez
demander à recevoir un fichier exporté des données personnelles que nous
détenons à votre sujet, y compris celles que vous nous avez fournies. Vous
pouvez également demander la suppression de vos données personnelles. Ceci ne
comprend pas les données conservées pour des raisons administratives, légales ou
de sécurité.


ARTICLE 12 : ÉVOLUTION DU CONTRAT

Neocity srl se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées
dans le présent contrat. Si des modifications substantielles sont susceptibles
d’affecter la vie privée des utilisateurs, elles seront communiquées clairement
et à l’avance sur le présent site web.


ARTICLE 13 : DURÉE

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à
l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.


ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation belge s’applique au présent contrat. En cas d’absence de
résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de
Bruxelles sont compétents.


> CENTRE AURELIA
> 
> Ateliers Arts Martiaux Philosophiques
> rue Melsens, 15
> 
> (Place Ste Catherine)
> 1000 Bruxelles
> 
> Tél. 0485 05 09 32
> 
> Contactez-nous pour les prochaines
> dates de séances d’informations gratuites

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