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 Association des Cours Constitutionnelles Francophones – Le droit
constitutionnel dans l’espace francophone
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Nos actualités

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Association

8 octobre 2024


7E ÉDITION DE LA NUIT DU DROIT AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS

De prestigieux intervenants étaient au rendez-vous au Conseil constitutionnel,
dont Mamadou Badio Camara, président de l’ACCF et du Conseil constitutionnel du
Sénégal aux cotés de Laurent Fabius, de John Kerry, ancien envoyé spécial du
Président des États-Unis, de Achille Mbembe, historien et politologue
sud-africain, de Ioulia Navalnaïa, de la Fondation anticorruption créée par son
mari […]

Association

9 octobre 2024


XIXE SOMMET DE LA FRANCOPHONIE

Emmanuel Macron présidait vendredi 4 octobre dernier la cérémonie d’ouverture du
XIXe sommet de la Francophonie en présence de la Secrétaire générale de la
Francophonie, Louise Mushikiwabo, et de dizaines de Chefs d’État et de
gouvernement. Ce XIXe sommet de la Francophonie avait pour thème « Créer,
innover et entreprendre en français ». L’Association des cours […]

Cours membres

18 septembre 2024


TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL D’ANDORRE

Le 9 septembre 2024, Monsieur Joan Manel Abril Campoy a été désigné Président du
Tribunal constitutionnel d’Andorre en remplacement de Monsieur Jean-Yves
Caullet, arrivé au terme de son mandat à la tête du Tribunal.

Association

8 juillet 2024


LA XE CONFÉRENCE DES CHEFS D’INSTITUTION DE L’ACCF S’EST TENUE EN JUIN 2024 À
PARIS

Cet événement majeur a rassemblé les présidents et représentants de plus de
trente cours constitutionnelles des pays francophones. L’objectif principal de
cette rencontre était de renforcer la coopération juridique et d’échanger sur la
protection constitutionnelle de la liberté d’expression. La conférence a permis
aux participants de partager leurs expériences et leurs jurisprudences en la
matière. […]

Association

20 mars 2024


JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE 2024

C’est l’occasion de célébrer la langue française dans toute sa diversité, de
l’Afrique à l’Amérique, de l’Europe à l’Asie, en passant par les Caraïbes et
l’Océanie. La Francophonie joue un rôle essentiel dans la promotion de la paix,
de la démocratie et des droits de l’homme, ainsi que dans la coopération
internationale. L’association des Cours […]

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Nos publications

Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.

Actes du 9e Congrès triennal de l’ACCF

Le juge constitutionnel et les droits de l’homme

Dakar, mai 2022

Voir la publication

Bulletin n° 14

La collégialité

visoconférence, 2021

Voir la publication

Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF

La sécurité juridique

Montréal, mai 2019

Voir la publication

Bulletin n° 13

L'écriture des décisions

Paris, novembre 2017

Voir la publication
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NOS COURS MEMBRES

Choisissez une Cour constitutionnelle ou une institution équivalente membre de
l'ACCF dans la liste déroulante.

Sélectionnez une Cour membre Cour constitutionnelle d’Albanie Tribunal
constitutionnel d’Andorre Tribunal constitutionnel d’Angola Cour
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constitutionnelle du Bénin Cour constitutionnelle de Bulgarie Conseil
constitutionnel du Burkina Faso Cour constitutionnelle du Burundi Conseil
constitutionnel du Cambodge Conseil constitutionnel du Cameroun Cour suprême du
Canada Tribunal constitutionnel du Cap-Vert Cour suprême des Comores Cour
constitutionnelle du Congo Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire Conseil
constitutionnel de Djibouti Cour suprême constitutionnelle d’Égypte Conseil
constitutionnel français Cour constitutionnelle du Gabon Cour suprême de Guinée
Tribunal suprême de justice de Guinée Bissau Tribunal constitutionnel de Guinée
équatoriale Cour de cassation d’Haïti Conseil constitutionnel du Liban Cour
constitutionnelle du Luxembourg Cour constitutionnelle de Macédoine du Nord
Haute Cour constitutionnelle de Madagascar Cour constitutionnelle du Mali Cour
constitutionnelle du Maroc Cour suprême de Maurice Conseil constitutionnel de
Mauritanie Cour constitutionnelle de Moldavie Tribunal suprême de Monaco Conseil
constitutionnel du Mozambique Cour constitutionnelle du Niger Cour
constitutionnelle de République centrafricaine Cour constitutionnelle de la
République démocratique du Congo Cour constitutionnelle de Roumanie Cour suprême
du Rwanda Conseil constitutionnel du Sénégal Cour constitutionnelle de Serbie
Cour suprême des Seychelles Tribunal fédéral suisse Conseil constitutionnel du
Tchad Cour constitutionnelle du Togo Instance provisoire du contrôle de
constitutionnalité des projets de loi de Tunisie Cour constitutionnelle
d’Algérie Cour constitutionnelle du Bahreïn Cour constitutionnelle de Hongrie

Nos partenariats

Découvrez les 3 partenariats principaux avec des organisations internationales
et l'accès à CODICES.


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ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE


OPEN DALLOZ


UNION DES COURS ET CONSEILS CONSTITUTIONNELS ARABES

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