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450 360-0660 475, rue Dufferin Granby (Québec) J2G 4Y3
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 * À propos du régime
 * FAQ
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QU’EST-CE QUE LE
RÉGIME CANADIEN DE SOINS DENTAIRES?

Le RCSD aide à réduire les obstacles financiers, facilitant ainsi l’accès aux
soins de santé buccodentaire pour les résidents du Canada admissibles.

Valider mon admissibilité



FONCTIONNEMENT DU RÉGIME

En savoir plus


CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

En savoir plus


SERVICES ET TARIFS COUVERTS

En savoir plus


CALENDRIER DES DEMANDES

En savoir plus

EN QUOI CONSISTE LE PROGRAMME ?

Le gouvernement du Canada a instauré le Régime canadien de soins dentaires
(RCSD), un programme visant à améliorer l’accessibilité et l’abordabilité des
soins dentaires pour les personnes qui en ont financièrement besoin, afin de
préserver une bonne santé bucco-dentaire.

Lancé en mai 2024, le RCSD est un dispositif financé par l’État destiné aux
ménages dont le revenu annuel est inférieur à 90 000$ et qui ne disposent pas
d’une assurance dentaire privée.

Ce régime prend en charge une partie des coûts des traitements dentaires pour
les patients, permettant ainsi de prévenir et de traiter les maladies
bucco-dentaires, tout en réduisant le risque de complications de santé plus
graves.

COMMENT ÇA FONCTIONNE ?

Après avoir soumis votre demande, Santé Canada vérifiera votre admissibilité et
transmettra vos informations à Sun Life pour votre inscription au régime. Vous
recevrez une trousse de bienvenue de Sun Life dans les trois mois suivant votre
demande, contenant :
• La date d’activation de votre couverture
• Votre carte de membre
• Des informations sur le RCSD

Une fois inscrit, vous devrez satisfaire aux critères d’admissibilité chaque
année et subir une réévaluation annuelle. Les détails du processus de
réévaluation n’ont pas encore été précisés.

Une fois votre trousse de bienvenue reçue, prenez rendez-vous avec votre
dentiste. Il est crucial qu’il vérifie votre acceptation au programme en
utilisant la carte de membre incluse dans votre trousse d’informations.
N’oubliez pas d’apporter cette carte lors de votre visite pour faciliter la
vérification.

Toute personne désirant s’inscrire à ce programme doit satisfaire aux critères
d’éligibilité .
Afin de pouvoir bénéficier du RCSD, il est impératif que vous remplissiez les
conditions d’admissibilité énoncées ci-après :

 * Ne pas avoir accès à une assurance dentaire
 * Avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000$
 * Être un résident canadien aux fins de l’impôt
 * Avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente

Le RCSD a créé son propre guide des tarifs pour les services couverts, qui peut
différer des guides provinciaux ou territoriaux. Les patients ne recevront pas
toujours une aide financière complète du RCSD à cause des quotes-parts,
lesquelles sont déterminées par le revenu familial net ajusté de l’année
précédente. Les frais non couverts et les quotes-parts doivent être payés
directement à la clinique dentaire.

Les frais d’annulation ou de non-présentation chez le dentiste sont à la charge
des patients
et non du RCSD.

SERVICES COUVERTS :

 * Détartrage, scellants, fluorure
 * Examens et radiographies
 * Obturations (plombages)
 * Traitements de canal
 * Prothèses complètes ou prothèses partielles amovibles
 * Détartrage en profondeur
 * Extractions et plus

*Certains services exigent une autorisation préalable.

REMBOURSEMENT DES SERVICES

Vous devez régler uniquement les frais des services non couverts par le RCSD.
Si vous payez l’intégralité des coûts, Sun Life ne vous remboursera pas.

QUELS SONT LES PRIX ÉTABLIS PAR LE RCSD ?

Sun Life rembourse directement les fournisseurs selon les tarifs établis par le
Régime canadien de soins dentaires (RCSD), qui peuvent différer des guides
provinciaux. En moyenne, ces tarifs couvrent au moins 80 % des tarifs suggérés
par les associations de soins buccodentaires. Les grilles tarifaires 2024 sont
disponibles sur le site de Sun Life et seront révisées annuellement en fonction
des nouvelles données et de l’inflation.

Grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD de 2024 pour chaque province et
territoire sont disponibles sur le site de la Sun Life.

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) sera offert progressivement.
Les demandes sont réparties par étapes, en commençant par les personnes âgées.
Les enfants de moins de 18 ans ainsi que les personnes handicapées peuvent
postuler
depuis juin 2024.

Tous les autres résidents canadiens pourront soumettre leur demande à partir de
2025.

Consultez le calendrier présenté ci-dessous pour savoir quand vous pouvez
présenter
une demande.

Groupes admissibles Date d’ouverture des inscriptions Personnes âgées de 87 ans
et plus décembre 2023 Personnes âgées de 77 ans à 86 ans janvier 2024 Personnes
âgées de 72 ans à 76 ans février 2024 Personnes âgées de 70 ans à 71 ans mars
2024 Personnes âgées de 65 ans à 69 ans mai 2024 Personnes qui ont un certificat
valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées juin 2024 Les enfants
de moins de 18 ans juin 2024 Tous les autres citoyens et résidents canadiens
admissibles 2025

QUESTIONS FRÉQUENTES

Qui est admissible au RCSD?

Toute personne désireuse de participer à ce régime doit répondre aux conditions
d’admissibilité.

Pour être admissible au RCSD, vous devez remplir les 4 conditions
d’admissibilité suivantes :

 1. Être considéré comme résident canadien aux fins de l’impôt.
 2. Avoir complété et soumis une déclaration de revenus pour l’année précédente.
 3. Ne pas avoir accès à aucune assurance dentaire par le biais d’un régime
    privé, de retraite ou d’un employeur.
 4. Disposer d’un revenu familial net ajusté (après impôt) inférieur à 90 000 $.

CALENDRIER DES DEMANDES

Les demandes pour le RCSD seront traitées par étapes, en donnant la priorité aux
personnes âgées. Les enfants de moins de 18 ans ainsi que les personnes
handicapées pourront faire leur demande dès juin 2024. Les autres résidents
canadiens pourront postuler à partir de 2025

Groupes admissibles Date d’ouverture des inscriptions Personnes âgées de 87 ans
et plus décembre 2023 Personnes âgées de 77 ans à 86 ans janvier 2024 Personnes
âgées de 72 ans à 76 ans février 2024 Personnes âgées de 70 ans à 71 ans mars
2024 Personnes âgées de 65 ans à 69 ans mai 2024 Personnes qui ont un certificat
valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées juin 2024 Les enfants
de moins de 18 ans juin 2024 Tous les autres citoyens et résidents canadiens
admissibles 2025

 

! Important
Veuillez prêter attention aux dates spécifiques d’ouverture des inscriptions
pour chaque groupe afin de soumettre votre demande dans les délais. Assurez-vous
de consulter régulièrement notre site pour les mises à jour ou les changements
éventuels.

Quelle sera la couverture prise en charge par le RCSD?

COUVERTURE ASSURÉE PAR LE RCSD : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Le RCSD a élaboré un guide des tarifs spécifique qui détermine les frais que le
régime paiera pour les services couverts.

Les tarifs indiqués peuvent varier des guides provinciaux ou territoriaux. Tous
les patients ne bénéficieront pas d’une aide financière intégrale du RCSD en
raison des quotes-parts exigées. Il est donc essentiel de se renseigner sur les
frais non pris en charge par le régime.

Les quotes-parts représentent la part des coûts de traitement qui vous incombe,
et le pourcentage est basé sur le revenu familial net ajusté, tel qu’indiqué sur
la déclaration de revenus de l’année précédente. Les quotes-parts ou les frais
non couverts doivent être payés directement à la clinique dentaire.

Avant de bénéficier de services de santé buccodentaire, il est recommandé de
vérifier quels coûts ne sont pas pris en charge par le régime. Les services non
couverts par le RCSD devront être payés entièrement par les patients.

De plus, les frais d’annulation ou de non-présentation à un rendez-vous chez le
dentiste ne peuvent pas être facturés au RCSD, et seront donc à la charge des
patients.

Voici un résumé de la couverture et de la responsabilité financière des patients
en fonction de leur revenu familial net ajusté :

Revenu familial net :

Moins de 70 000 $ :
– Couvert par le RCSD 100 %
– Couvert par le patient 0 %

70 000 $ à 79 999 $ :
– Couvert par le RCSD 60 %
– Couvert par le patient 40 %

80 000 $ à 89 999$ :
– Couvert par le RCSD 40 %
– Couvert par le patient 60 %

Exemple de calcul :

Si un dentiste suit le guide des tarifs provincial et facture 100 pour un examen
dentaire de rappel, mais que la structure des frais du RCSD ne prend en charge
que 90$ pour un examen dentaire de rappel, le patient doit payer la différence
de 10 $.

Dans ce même cas, pour un patient avec un revenu familial net de 85 000$. Dans
ce même cas, pour un patient avec un revenu familial net de 85 000, le régime
couvrirait 36 $ (soit 40 $ (soit 40 % des frais fixés par le RCSD) et le patient
devrait régler 54 $ (les 60 % restants des frais fixés par le RCSD) ainsi que
les 10 $ supplémentaires.

Ces chiffres sont fournis à titre indicatif.

GRILLE TARIFAIRE DES SOINS DENTAIRES

Consultez les codes d’actes et les tarifs définis par le RCSD pour les services
buccodentaires.

Les résidents canadiens bénéficiant d’une couverture dentaire via un programme
social gouvernemental provincial, territorial ou fédéral peuvent également être
éligibles au RCSD. Si tous les critères d’admissibilité sont remplis, la
coordination de la couverture entre les programmes sera assurée pour éviter tout
dédoublement ou lacune.

Comment faire une demande d’inscription?

ÉTAPES POUR EFFECTUER UNE DEMANDE D’INSCRIPTION

Si vous avez 65 ans ou plus, vous n’avez rien à faire pour le moment : vous
recevrez une lettre avec des instructions sur la façon de vous inscrire, ainsi
qu’un code d’inscription. Vous pourrez alors soumettre votre demande par
téléphone en suivant les directives de la lettre.

Si vous êtes éligible, mais que vous n’avez pas reçu de lettre, assurez-vous que
l’adresse postale utilisée pour votre déclaration de revenus de 2022 est
correcte. Si ce n’est pas le cas, vous devrez contacter l’Agence du revenu du
Canada (ARC) pour la mettre à jour.

À partir de mai 2024, il sera possible de faire une demande en ligne. À la date
de rédaction de ce document, aucune information n’est disponible concernant la
demande en ligne

VALIDATION DE L’INSCRIPTION

Une fois que vous aurez soumis votre demande, Santé Canada vérifiera votre
admissibilité et transmettra vos informations à la Sun Life pour votre
inscription au régime. Vous recevrez une trousse de bienvenue de la Sun Life
dans les trois mois suivant votre demande, comprenant :

 * La date d’entrée en vigueur de votre couverture
 * Votre carte de membre
 * Des informations sur le RCSD

Après votre inscription, vous devrez satisfaire aux critères d’admissibilité
chaque année et serez soumis à une réévaluation annuelle.

Les détails de ce processus de réévaluation n’ont pas encore été précisés.

Quels soins dentaires sont couverts?

Le RCSD prend en charge les services de santé visant à prévenir et à traiter les
maladies bucco-dentaires, tout en préservant la santé des dents et des gencives.

Les services couverts, sur recommandation d’un professionnel des soins
dentaires, peuvent inclure :

 * Services de diagnostic
 * Radiographies dentaires
 * Services préventifs
 * Services parodontaux
 * Services restaurateurs
 * Services endodontiques
 * Services prosthodontiques
 * Dentisterie sous sédation
 * Chirurgie buccale

La couverture du RCSD se limite aux services essentiels destinés à protéger et
préserver les dents naturelles, assurant ainsi à chacun une dentition
fonctionnelle.

Beaucoup de personnes ont des dents manquantes ou abîmées nécessitant une
extraction. Dans ces situations, le RCSD prévoit la fourniture de prothèses
dentaires amovibles, permettant aux individus de manger et parler correctement.

LES SERVICES ET LES TRAITEMENTS SUPPLÉMENTAIRES NÉCESSITANT UNE AUTORISATION À
L’AVANCE SERONT DISPONIBLES À COMPTER DE NOVEMBRE 2024.

Le plan ne vise pas à améliorer l’apparence générale des dents ni à offrir des
avantages purement esthétiques.
Il exclut également les traitements plus complexes.

LES SOINS NON COUVERTS PAR LE RCSD INCLUENT :

 * Résine composite ou facettes en porcelaine
 * Couronnes tridimensionnelles
 * Incrustations et appositions de tout matériau dentaire
 * Appareils et thérapies pour troubles temporo-mandibulaires
 * Ponts dentaires fixes
 * Blanchiment des dents
 * Protège-dents et appareils contre le bruxisme
 * Élongation coronaire
 * Implants dentaires et traitements associés
 * Greffe osseuse
 * Attaches de précision pour prothèses partielles
 * Réhabilitation complète

Les types de traitements pris en charge sont-ils les mêmes pour tous les
patients?

Certains services, comme la sédation profonde, ne sont pas systématiquement
couverts. Si un fournisseur de soins dentaires juge un traitement médicalement
nécessaire, il peut soumettre une demande d’autorisation préalable pour le
patient. L’approbation de cette demande repose sur les recommandations du
professionnel des soins dentaires et tient compte des antécédents dentaires et
médicaux du patient.

Les services nécessitant une autorisation préalable, y compris ceux dépassant
les limites de fréquence établies, ne seront pas couverts avant novembre 2024.
Si un service est rendu sans autorisation préalable, comme dans le cas de soins
dentaires urgents, une demande d’autorisation a posteriori pourra être soumise à
partir de novembre 2024, sans garantie de couverture.

LES TRAITEMENTS NÉCESSITANT UNE AUTORISATION PRÉALABLE INCLUENT :

 * Examen dentaire spécialisé
 * Couronnes
 * Poteaux et noyaux
 * Sédation modérée, sédation profonde et anesthésie générale
 * Procédures chirurgicales majeures
 * Services d’orthodontie cliniquement nécessaires (à partir de 2025)




COMPLÉTEZ LE FORMULAIRE POUR VALIDER VOTRE ADMISSIBILITÉ AU RÉGIME CANADIEN DE
SOINS DENTAIRES.

Une fois que vous aurez complété et soumis le formulaire, vous recevrez un
courriel de notre part pour planifier votre prochain rendez-vous.

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