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    <input type="email" class="form-control" placeholder="Entrez votre adresse mail" id="footer-newsletter-form-email" name="email">
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      <button class="btn bg-warning" type="submit">&nbsp;S'inscrire&nbsp;</button>
    </div>
  </div>
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 * Conditions générales de vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Ventes ont été mises en ligne le
01/07/2017.

1. INTRODUCTION



2. FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DU SITE



3. FIXATION DES PRIX



4. DÉLAI DE RÉGLEMENT



5. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ



6. LIVRAISON DES PRODUITS



7. RÉCÉPTION DES PRODUITS



8. TRANSFERT DES RISQUES



9. NON DISPONIBILITÉ DES PRODUITS COMME LES ENGRAIS, AMENDEMENTS, SEMENCES OU
TOT AUTRE INTRANTS PONDÉREUX



10. GARANTIES, RETOURS ET REMBOURSEMENTS



11. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ



12. ASSURANCE



13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÉRE PERSONNEL
ET COOKIES



14. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE



15. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION ET JURIDICTION



16. FORCE MAJEURE



17. DISPOSITION GÉNÉRALES




1. INTRODUCTION

1.1 La Société par actions simplifiées AGRICONOMIE (ci-après la « Société »)
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons-en-Champagne,
sous le numéro RCS : 799 365 176. Son siège social est situé 11, route nationale
4, 51320 COOLE, France, Mail : contact@agriconomie.com, n° Tel. :
03.52.99.00.00. La Société est dirigée par son Président et co-fondateur
Monsieur Paulin PASCOT.

1.2 La Société est propriétaire et éditeur du site internet marchand
www.agriconomie.com (ci-après le « Site ») commercialisant tous les produits
utiles au fonctionnement d’une exploitation agricole, et notamment engrais,
graines de semence, amendements agricoles, pièces, outils d’atelier, nutrition
animale, produit phytopharmaceutique (ci-après les « Produits »). Le Site est
hébergé par la société OVH, 2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX, France, numéro de
téléphone : 0.820.698.765.

1.3 La Société, pour le bon fonctionnement et la sécurisation des échanges et
transactions intervenant entre elle et ses Clients a recours à la société ADYEN
B.V, Simon Carmiggeltrasat 6-50 1011 DJ Amsterdam Pays-Bas.

1.4 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour
objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société
commercialise ses Produits sur le Site

1.5 Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la Société et
tout client du Site (ci-après le « Client »). Le “Client” intègre notamment les
« Clients Professionnels » qui ont, sur certain point, un traitement
particulier.

Les Clients sont informés que certains Produits vendus sur le Site, et notamment
les semences, engrais, nutrition animale et produits phytosanitaires ne pourront
être achetés que par des Clients dits « professionnels »

Sont considérés comme « professionnels » les personnes morales, professions
libérales et autoentrepreneurs disposant d’un numéro SIREN et agissant
exclusivement dans le cadre de leur activité professionnelle, y compris
lorsqu’ils agissent au nom et pour le compte d’un autre professionnel au sens de
l’article liminaire du Code de la consommation (ci-après les « Clients
Professionnels »)

1.6 Aucune condition générale d'achat ne peut prévaloir sur ces CGV ni être
opposée par le Client à la Société.

1.7 Les présentes CGV sont portées à la connaissance des Clients, de façon
permanente, en bas de chaque page du Site. A ce titre, elles sont opposables à
tout Client. Toute commande par un Client sur le Site est régie par les
présentes CGV. Le Client reconnaît donc avoir pris connaissance des présentes
CGV du fait de sa commande et déclare les accepter sans réserve. Pour ce faire,
à plusieurs reprises durant la passation de Commande, le Client clique et
déclare accepter les Conditions Générales de Vente du Site.

Les Clients Professionnels acceptant les présentes CGV déclarent agir en qualité
de professionnel inscrit au registre du commerce et dans le cadre de leur
activité professionnelle.

1.8 Ainsi, toute réserve concernant les présentes CGV ou toute condition
particulière communiquée par le Client à la Société ne peut, sauf acceptation
formelle, écrite et signée par la Société, prévaloir sur les CGV.

1.9 La Société se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à tout
moment, les présentes CGV. La commande du Client est régie par les CGV en
vigueur au jour de la passation de la commande.

1.10 Le fait, pour la Société, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une
quelconque des stipulations des présentes dispositions des CGV ne peut être
interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une
quelconque desdites conditions.

1.11 Spécifique produits phytopharmaceutiques : la Société est agréée sous le
numéro d’immatriculation CA02404 pour l’activité de distribution de produits
phytopharmaceutiques à destination uniquement de Clients Professionnels
détenteur des certificats nécessaires, demandés dans le cadre de la
réglementation en vigueur.

Télécharger la copie de l'agrément en cliquant ici.

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phytopharmaceutiques à des professionnels

Certification relative à la production biologique:
N°FR-BIO-13.250-0080328.2024.002 - voir le certificat




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