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L'extrait Kbis est un document officiel indispensable au bon fonctionnement
d'une société. Véritable pièce d'identité juridique d'une entreprise, il est
indispensable à la réalisation de nombreuses démarches administratives et
opérations commerciales. Comment peut-on obtenir un extrait Kbis ? Est-il
possible de faire une demande d'extrait Kbis sur internet ? Comment obtenir un
extrait Kbis à jour ?

 1. Comment demander un extrait Kbis ?
 2. Comment obtenir un extrait Kbis par internet ?
 3. La demande d'extrait Kbis est-elle la même pour les auto-entrepreneurs et
    les artisans ?
 4. Comment demander un extrait Kbis à jour ?
 5. Est-il possible de souscrire un envoi périodique d'extrait Kbis pour toutes
    les entreprises ?
 6. Comment obtenir un extrait Kbis de radiation ?


COMMENT DEMANDER UN EXTRAIT KBIS ?

Deux options s'offrent à vous pour demander un extrait Kbis. Vous pouvez soit
vous adresser au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez soit faire
une demande d'extrait Kbis en ligne sur Infogreffe.fr, un portail internet qui
regroupe les greffes des tribunaux de commerce français. Il est important de
savoir que c'est un site officiel accessible à toute personne intéressée. De ce
fait, toutes les informations concernant votre entreprise immatriculée RCS sont
rendues publiques.

Pour faire une demande d'un extrait Kbis sur le site d'Infogreffe, il faut
identifier l'entreprise concernée en entrant son numéro Siren ou sa dénomination
sur la barre de recherche. Par la suite, il faut sélectionner l'entreprise,
aller sur l'onglet Extrait Kbis et choisir le mode de transmission : mail,
téléchargement ou courrier postal. Depuis le 1er janvier 2020, la demande de
l'extrait Kbis est payante. Par ailleurs, la demande d'extrait Kbis pour les
entreprises dont le siège social est établi en Alsace et en Moselle doit se
faire à la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance.


COMMENT OBTENIR UN EXTRAIT KBIS PAR INTERNET ?

Les greffiers des tribunaux de commerce ont décidé de mettre en place un système
d'identification en ligne permettant aux chefs d'entreprises d'obtenir leur
extrait Kbis depuis 2019. Désormais, il est donc possible de se procurer le
document officiel en version numérique et de manière illimitée sur le site
MonIdenum. Il s'agit d'un service d'authentification sécurisé qui permet aux
chefs d'entreprise de s'identifier auprès du greffe du tribunal de commerce
compétent.

Plusieurs étapes sont à suivre pour ce faire. Tout d'abord, il faut envoyer une
copie de votre pièce d'identité numérique sur le site pour l'activation de votre
identité numérique. Cela va vous permettre de vous authentifier auprès des
services digitaux partenaires. Opérant un rapprochement avec le RCS, MonIdenum
va, par la suite, vous envoyer votre extrait Kbis.


LA DEMANDE D'EXTRAIT KBIS EST-ELLE LA MÊME POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS ET LES
ARTISANS ?

Pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale, l'obtention de
l'extrait Kbis est conditionnée par l'inscription au RCS. Pour cela, il faut
s'adresser au Centre de Formalités des Entreprises géré par la CCI. Une fois
votre auto-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, vous
pouvez faire une demande d'extrait Kbis au Greffe du Tribunal de Commerce dont
vous dépendez ou bien sur le portail numérique infogreffe.fr.

Ceux dont l'activité est artisanale devront, par contre, s'inscrire au
Répertoire des Métiers du CFE de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Il
s'agira, ici, d'un extrait D qui est l'équivalent de l'extrait Kbis. En
revanche, l'immatriculation au RM et au RCS est obligatoire pour les artisans
dont les activités comportent une partie commerciale et qui souhaitent obtenir
un extrait Kbis.




COMMENT DEMANDER UN EXTRAIT KBIS À JOUR ?

Notons que la validité de l'extrait Kbis est de moins de 3 mois. Pour mener à
bien l'ensemble de vos démarches administratives et professionnelles, il
convient de demander l'envoi périodique du document officiel sur le portail
internet Infogreffe.fr. Vous trouverez cette option lors du processus de la
commande. Pour obtenir régulièrement votre extrait Kbis, vous devez cocher la
case « courrier », la périodicité et la durée durant laquelle vous souhaitez
recevoir le document. Cette durée ne doit pas excéder les 24 mois.

À titre d'exemple, vous recevrez 8 plis incluant chacun un extrait Kbis pour
l'option « recevoir tous les 3 mois pour une durée de 24 mois ». Les documents
seront envoyés à l'adresse postale de votre profil, mais vous pouvez aussi
spécifier une adresse différente. En outre, vous avez la possibilité de suivre
et visualiser les spécificités des envois périodiques d'extraits Kbis : dates
d'envoi prévu et effectué avec référence de la commande. Vous avez également le
droit de modifier les coordonnées de livraison : adresse postale et/ou mail. De
plus, vous pouvez avoir accès à la liste des sociétés sur lesquelles vous avez
souscrit à un envoi périodique du Kbis et aux détails des envois.


EST-IL POSSIBLE DE SOUSCRIRE UN ENVOI PÉRIODIQUE D'EXTRAIT KBIS POUR TOUTES LES
ENTREPRISES ?

La souscription à un envoi périodique d'extrait Kbis pour les sociétés, GIE et
sociétés civiles et les commerçants immatriculés au RCS est possible. Par
contre, vous ne pouvez pas demander l'envoi régulier d'extrait Kbis des
entreprises radiées, non reprises en informatique et en procédure de liquidation
judiciaire. Dans le cas où vous avez demandé l'envoi régulier de l'extrait Kbis
d'une société, les envois seront automatiquement interrompus si celle-ci fait
l'objet d'une radiation ou d'une liquidation judiciaire. La souscription à un
envoi périodique de l'extrait Kbis des sociétés ayant déposé leurs statuts mais
non immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés est également
impossible.


COMMENT OBTENIR UN EXTRAIT KBIS DE RADIATION ?

L'obtention d'un extrait Kbis de radiation se fait exclusivement auprès du
greffier du Tribunal du commerce. Les démarches sont les mêmes que celles d'une
demande d'extrait Kbis classique sauf que le Kbis de radiation s'obtient
strictement après la fermeture officielle de l'auto-entreprise. La demande
d'extrait Kbis de radiation peut se faire en ligne sur le site d'Infogreffe ou
bien directement auprès du guichet du greffe du Tribunal du commerce. Cependant,
il est à noter que ce document doit strictement être délivré et signé par un
greffier pour être valable. Aussi, sa validité ne dure que pendant 3 mois. Dans
le cas contraire, le document n'aura aucune valeur.

Considéré comme la carte d'identité juridique d'une société, l'extrait Kbis est
un document indispensable pour attester votre immatriculation RCS. Il vous
permet également de prouver votre sérieux auprès de vos partenaires et
investisseurs. Vous pouvez obtenir votre extrait Kbis par de nombreuses façons.
Quelques clics suffiront pour faire la demande en ligne.

economie.gouv.fr

service-public.fr

infogreffe.fr

monidenum.fr

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