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MENTIONS LÉGALES

 * Younited Credit
 * Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site "www.younited-credit.com" qui est édité
par YOUNITED SA. Ce site est hébergé sur les serveurs de MICROSOFT AZURE.



Dénomination sociale : YOUNITED SA 
Nom commercial : YOUNITED CREDIT
Société Anonyme au capital de : 1 333 756 €.
Siège social : 21 rue de Châteaudun – 75009 PARIS. 
RCS : Paris n° 517 586 376. 
N° ORIAS : 11 061 269 (www.orias.fr). 
N° de TVA intracommunautaire : FR18517586376.
N° SIRET : 51758637600058.
APE : 6619B
N° agrément : 16488




ACTIVITES DE YOUNITED CREDIT



PRET D’UNION est devenu YOUNITED CREDIT le 16 mars 2016.

Depuis le 26 septembre 2011, YOUNITED CREDIT (ex – Prêt d’Union) est agréé par
l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en qualité d’Etablissement de
Crédit et de Prestataire de Services d’Investissement sous le numéro 16488. En
particulier, YOUNITED CREDIT est autorisé à consentir les opérations suivantes :

 * Octroi de crédits à la consommation, sous forme de crédits amortissables
   uniquement (pas de crédits renouvelables) pour une clientèle de particuliers
   en France, en Italie, en Espagne et au Portugal
 * Commercialisation de polices d’assurance facultative à sa clientèle
   d’emprunteurs, en sa qualité de mandataire d’intermédiaire en assurance,
   couvrant les risques décès-invalidité-perte d’emploi 
 * Réception de fonds remboursables au public sous forme de dépôts à terme
   (France, Italie, Espagne, Allemagne, Autriche)
 * Réception-Transmission d’ordres (RTO) pour le compte de tiers, placement non
   garanti portant sur des titres de créances et conseil en investissement
   (France)

Les offres de YOUNITED CREDIT, accessibles via la version française de son site,
sont réservées :

 * Pour le crédit à la consommation : à une clientèle de particuliers majeurs
   solvables résidant en France ;
 * Pour le produit d’investissement : à une clientèle d’investisseurs
   « professionnels » au sens de l’article D533-11 du Code Monétaire et
   Financier et ayant un compte domicilié dans un établissement bancaire de
   l’Espace Economique Européen.

YOUNITED SA est adhérent au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)
et contribue au Fonds de Résolution Unique (FRU).

Les dépôts recueillis par YOUNITED CREDIT sous forme de comptes de dépôts à
terme et les titres qu’il conserve sont couverts par des mécanismes de garanties
gérés par le FGDR dans les conditions et selon les modalités définies par
l’article L. 312-4 et les suivants du Code monétaire et financier. Ces modalités
sont consultables ici. 

Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site d'internet du Fonds de
Garantie des Dépôts.




TITRES FINANCIERS - AVERTISSEMENT 


YOUNITED CREDIT attire l’attention des utilisateurs souhaitant investir, et les
met en garde, de façon générale sur les risques associés à un investissement
dans des titres financiers, à savoir les risques d’aléas, de volatilité, de
liquidité et de perte en capital. Les investissements proposés par YOUNITED
CREDIT n'étant pas garanti en capital, les investisseurs s'exposent à une perte
partielle voire totale du capital initialement investi.

Avant toute passation d'ordre, YOUNITED CREDIT recommande la consultation des
informations relatives aux titres financiers, aux opérations concernées ainsi
qu’à leurs caractéristiques et leurs risques éventuels, disponibles entre autres
sur son site. 

YOUNITED CREDIT décline toute responsabilité quant aux conséquences des ordres
transmis, notamment des éventuelles pertes financières réalisées par un client
quelle qu'en soit la raison, entre autres, la méconnaissance des marchés et des
risques. Les investisseurs devront procéder à leur propre analyse des risques et
devront, si nécessaire, consulter préalablement leurs propres conseils
juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou tout autre professionnel. En
particulier, dès lors que votre résidence fiscale est située en dehors de la
France métropolitaine, vous êtes tenu avant de recourir aux services de YOUNITED
CREDIT de vérifier que ceux-ci sont compatibles avec la législation qui vous est
applicable. YOUNITED CREDIT ne saurait supporter une quelconque responsabilité
liée à une violation de celle-ci. 

Au cas où YOUNITED CREDIT fournirait aux investisseurs des conseils, des
informations ou des recommandations, la responsabilité de YOUNITED CREDIT ne
saurait être engagée au regard de la profitabilité de ses conseils, informations
ou recommandations. YOUNITED CREDIT recommande de lire attentivement la rubrique
« facteurs de risques » du Règlement Particulier du FCT YOUNITED CREDIT.

Le produit d’investissement YOUNITED CREDIT, sans garantie de capital et à la
liquidité limitée, est destiné aux investisseurs professionnels au sens de
l’article D533-11 du Code Monétaire et Financier.

La catégorisation en client professionnel entraîne un niveau de protection
moindre que le statut de client non professionnel. YOUNITED CREDIT est libre
d'accepter ou de refuser de catégoriser les investisseurs potentiels comme
client professionnel sur la base de l'évaluation de leur compétence, expérience,
connaissances en matière financière et capacité financière à absorber une perte.




RECEPTION – TRANSMISSION D’ORDRES


En cas de dysfonctionnement du système de réception d'ordres, YOUNITED CREDIT
informe dans la mesure du possible les clients de la nature et de la durée
prévisible du dysfonctionnement ainsi que des modes de passation possibles.

 

GESTION DES CONFLITS D’INTERETS



Conformément à la réglementation en vigueur, YOUNITED CREDIT a mis en place et
maintient à jour une politique de détection et de gestion des situations
potentielles de conflits d’intérêts. 

Pour obtenir davantage de détails sur ce dispositif, cliquez ici.




RECLAMATIONS


Emprunteurs, investisseurs, en cas de réclamation envoyez-nous un email à
l’adresse : reclamation@younited-credit.fr. Nous nous engageons à vous répondre
sous 10 jours.

Pour consulter la procédure de traitement des réclamations, cliquez ici.




DISPOSITIF DE SIGNALEMENT D’ALERTES PROFESSIONNELLES


Conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la
transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie
économique, dite Sapin 2, YOUNITED CREDIT a mis en place un dispositif de
protection des lanceurs d'alerte (« whistleblowing »).

Pour obtenir d'avantage de détails sur ce dispositif, cliquez ici.




DONNÉES PERSONNELLES


Dans le cadre de ses activités d’octroi de crédits à la consommation et d’offre
de services d’investissements, Younited est amené à collecter et traiter
certaines de vos données personnelles. En utilisant la plateforme et en
effectuant une simulation, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos
données personnelles par Younited conformément à la loi applicable, notamment le
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et
aux stipulations de la Politique de Protection des Données Personnelles.

Le traitement des données est décrit dans nos Conditions Générales
d’Utilisation.

Pour toute question relative à notre politique ou vos données personnelles vous
pouvez nous adresser un mail à l’adresse suivante : dpo@younited-credit.fr.

Vous trouverez ci-dessous la liste des sociétés situées hors de l'Espace
Economique Européen à qui nous sommes susceptibles de transférer certaines de
vos données personnelles:

- Les sociétés du groupe MetLife situées hors EEE (Assurance emprunteur). La
politique de confidentialité de Metlife est disponible ici.




INFORMATIONS ET NEWSLETTERS


Afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez
bénéficier, vous pourrez recevoir des offres de notre entreprise par
voie électronique (email ou sms). Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres et
informations de Younited Credit, vous pouvez vous y opposer lors de votre
demande, ou mettre à jour vos préférences à tout moment en vous rendant dans
votre espace client – rubrique « Mes abonnements ». 

Vous pouvez également modifier la fréquence des envois ou faire cesser à tout
moment l’envoi de certains de nos programmes directement depuis les emails
Younited Credit que vous recevez (lien « Se désinscrire » en haut de chaque
email envoyé).

Vous pouvez recevoir des emails vous invitant à télécharger des documents dans
l’interface de chargement des documents ou à fournir des informations
complémentaires dans le cadre de la demande de crédit effectuée sur notre site.
Cette communication se base sur l'intérêt légitime de Younited dans le cadre de
la gestion et de la relation commerciale avec ses clients et prospects et ne
nécessite pas votre consentement préalable.

NOS PARTENAIRES 


La liste des secteurs d’activités de nos partenaires, à qui nous sommes
susceptible de transférer vos données avec votre consentement, est
disponible ici.

 

COOKIES


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mémoire sur le disque dur.


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au fonctionnement du site. Younited les utilisent de façon anonyme à des fins
statistiques (nombre de pages vues, temps passé sur le site…) ou pour vous
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provenance de ses visiteurs ou leur comportement de navigation. Younited les
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(généralement dans la rubrique sécurité et confidentialité).




SÉCURITÉ 


Il est rappelé que le secret des correspondances privées n'est pas garanti sur
le réseau Internet. Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur d'Internet
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels, de la contamination d'éventuels virus circulant sur
Internet. 


L’identification et l’authentification du client, nécessaires entre autres pour
accéder à ses comptes et contrats ainsi que pour réaliser des opérations et
transactions, seront effectuées dans tous les cas par la saisie de l’email avec
lequel le client s’est inscrit et d'un mot de passe (ci-après les « Clés »). Ces
Clés étant personnelles et confidentielles, tout ordre transmis ou toute
opération réalisée au moyen de ces dernières sera réputé(e) avoir été passé(e)
par le Client qui en supportera toutes les conséquences. Ainsi le Client
reconnaît que la validation après saisie des Clés vaudra de sa part acceptation
sans réserve du contenu des pages parcourues et des caractéristiques de
l’opération validée, et s’entendra d’une signature ayant, entre les parties, la
même valeur qu’une signature manuscrite.

Le client reconnaît que le support électronique équivaut à un écrit au sens des
dispositions du Code Civil et constitue un support fiable, fidèle et durable.
Les enregistrements télématiques, informatiques ou magnétiques de YOUNITED
CREDIT constituent la preuve des opérations effectuées par le client au moyen
des services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone et courrier. En
cas de perte ou de vol des éléments d’identification et d'authentification, le
client devra immédiatement en informer YOUNITED CREDIT par téléphone ou email,
avec confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception (envoyée à
YOUNITED CREDIT, Service Prêteurs – 21 rue de Châteaudun - 75009 PARIS) et ce,
dans les 48 heures de la déclaration par téléphone ou email. YOUNITED CREDIT
désactivera alors les dits éléments dans les meilleurs délais. Cependant, toutes
les opérations qui auraient été conclues au moyen de ces derniers resteront à la
charge du client jusqu’à leur désactivation par YOUNITED CREDIT. 

Les messages et pièces transmises par l'intermédiaire du site internet de
YOUNITED CREDIT ont un caractère strictement confidentiel et sont réservés à
leurs destinataires.

YOUNITED CREDIT décline toute responsabilité pour toute altération ou
falsification susceptible d'affecter les messages transmis. 

Pour la sécurité des opérations, les communications des clients avec le serveur
de YOUNITED CREDIT sont entièrement cryptées grâce au protocole SSL. Ce
protocole se base sur un certificat serveur signé par l'autorité de
certification CERTPLUS. Cette sécurisation est matérialisée par un cadenas qui
s'affiche dans la fenêtre du navigateur du client et qui garantit à tout moment
qu’il est en communication avec le serveur sécurisé de YOUNITED CREDIT. 

Enfin toutes les conversations téléphoniques avec un conseiller sont
susceptibles d’être enregistrées par YOUNITED CREDIT, pour des raisons de
qualité de service et de gestion de la preuve.

Pour prévenir d'éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande
de précisions sur une réclamation ou sur un ordre, les données recueillies dans
le cadre d'une connexion (telles que jour et heure de connexion, mot de passe
crypté, adresse IP) sont conservées selon les dispositions réglementaires
applicables en vigueur.




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invitée à prendre connaissance des informations disponibles en ligne et/ou de
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RAPPORT PILLIER III - 2020 


Younited - Rapport Pillier III - 2020

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