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> Financements - CPF > FNE-Formation


FNE-FORMATION 2021 : ÉLARGISSEMENT DU DISPOSITIF

Le dispositif FNE-Formation a évolué cet été.
Son objectif reste le même : aider les entreprises impactées par la situation
sanitaire à préparer leur sortie de crise en investissant dans la formation et
dans les compétences, et donc l’employabilité de leurs collaborateurs. Le niveau
de prise en charge des coûts de formation varie toujours en fonction de la
taille et de la situation de l’entreprise mais le périmètre des entreprises
éligibles à ce dispositif a été élargi.



BESOIN D’AIDE POUR OPTIMISER LE FINANCEMENT DE VOS FORMATIONS ?

CONTACTEZ-NOUS


LES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS APPORTÉES AU DISPOSITIF FNE-FORMATION

(Mise à jour du gouvernement du 9 septembre 2021, nouvelles mesures applicables
dès le 1er juillet 2021)

Élargissement du champ des entreprises concernées : les entreprises « en
mutation » et/ou « en reprise d’activité » sont désormais éligibles avec le même
taux de prise en charge que les entreprises « en difficulté » :
 * 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés
 * 70% pour les entreprises entre 300 et 1 000 salariés
 * 40% pour les entreprises de plus de 1 000 salariés

Pour rappel, auparavant seules les entreprises faisant appel à de l’activité
partielle / activité partielle longue durée et les entreprises en difficultés
économiques étaient concernées. :
 * Entreprises en mutation : entreprises qui font face à des mutations
   économiques ou technologiques importantes (transition écologique, énergétique
   ou numérique) nécessitant de revoir leur organisation et de les accompagner
   par des formations adaptées
 * Entreprises en reprise d’activité : entreprises qui ont connu une baisse de
   leur activité à l’occasion de la crise Covid-19 et qui connaissent une
   reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées à leurs
   besoins
 * Entreprises en difficulté : entreprises présentant des difficultés
   économiques liées à la crise Covid-19 telles qu’une baisse d’activité, une
   réorganisation ou des entreprises confrontées à une mutation caractérisée
   selon les critères des difficultés au sens de l’article L.1233-3 du code du
   Travail

Élargissement des formations éligibles : les actions permettant l’accompagnement
dans la reprise et le soutien à l’activité ont été ajoutées à la liste des
formations éligibles.
Pour rappel, la priorité avait été donnée aux parcours de formation centrés sur
un réel développement des compétences.




QUELLES SONT LES FORMATIONS ÉLIGIBLES ?

Toutes les formations qui se déroulent à distance ou en présentiel et dont le
parcours pédagogique permet d’atteindre un objectif professionnel, avec des
évaluations garantissant l’acquisition de compétences et ce, même si la
formation n’est pas certifiante. Sont exclues les formations obligatoires
(sécurité, hygiène…)
À noter :
 * Les formations ne peuvent pas se dérouler dans les locaux du client car
   l’activité partielle doit être distinguée du travail.
 * Les formations peuvent se faire en classe à distance ou en présentiel et sur
   des durées plus ou moins longues ne devant pas dépasser celle de l’activité
   partielle.
 * Durée du parcours de formation : 12 mois maximum

> Trouvez votre formation
> Vous souhaitez mettre en place une formation en intra entreprise?
Contactez-nous



QUI PEUT EN FAIRE LA DEMANDE ?

Toutes les entreprises (du secteur privé) en activité partielle, en difficulté,
en mutation ou en reprise d’activité quelle que soit leur taille et peu importe
le niveau d’activité.
Tous les salariés en CDD et CDI placés ou non en activité partielle (sauf les
alternants, stagiaires et salariés en arrêt maladie).



SOUS QUELLES CONDITIONS ?

 * Date limite pour le dépôt des dossiers de demandes de prises en charge : le
   31 décembre 2021
 * Date limite de réalisation des formations : le 31 décembre 2022
 * Durée de la formation : inférieure ou égale à la durée de l’activité
   partielle. La formation doit avoir lieu pendant les heures indemnisées au
   titre de l’activité partielle.
 * Pour les entreprises de moins de 50 salariés en difficulté, il est possible
   de demander la prise en charge de la rémunération des stagiaires pendant la
   formation par le Plan de Développement des Compétences

 * Prise en charge des coûts pédagogiques de la formation par l’État (certains
   OPCO peuvent prendre en charge le solde et les frais annexes) selon la taille
   et la situation de l’entreprise :
   * Moins de 300 employés : 100% de prise en charge
   * 300 à 1000 employés en activité partielle de longue durée : 80% de prise en
     charge
   * 300 à 1000 employés en activité partielle / en difficulté / en mutation /
     en reprise d’activité : 70% de prise en charge
   * Plus de 1000 employés en activité partielle : 70% de prise en charge
   * Plus de 1000 employés en activité partielle de longue durée : 80% de prise
     en charge
   * Plus de 1000 employés en difficulté / en mutation / en reprise d’activité :
     40% de prise en charge

 * Règlement : factures adressées directement aux OPCO sur le principe de
   subrogation



COMMENT PROCÉDER ?

Chaque plan de développement des compétences doit être soumis à la DIRECCTE ou à
son OPCO en présentant les éléments suivants :
 * les données et l’accord du salarié concerné ;
 * la formation demandée, son programme et les modalités de FOAD (pour les
   formations à distance) ;
 * la date de formation ;
 * le devis de l’organisme de formation retenu.

Attention : avant de démarrer la formation, il faut attendre la validation du
dossier.



POUR ALLER PLUS LOIN

 * Téléchargez la convention de formation du FNE à signer entre la DIRECCTE et
   l’entreprise
 * Téléchargez la demande de subvention au titre du FNE-Formation





99 000
personnes
formées
95,5 %
de clients
satisfaits
4,6/5
77 384 avis récoltés

92 %
de réussite
sur nos parcours
certifiants
17 444
sessions
réalisées
Données 2021

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