www.preprod.oby-services.com
Open in
urlscan Pro
46.16.45.242
Public Scan
URL:
https://www.preprod.oby-services.com/
Submission: On July 31 via automatic, source certstream-suspicious — Scanned from FR
Submission: On July 31 via automatic, source certstream-suspicious — Scanned from FR
Form analysis 1 forms found in the DOM
<form class="login--form">
<div class="mt-auto"><!---->
<div class="p-2 custom-form--input active-value-label input--login">
<div data-v-67a2784b="" class="form-group custom-form required has-label"><label data-v-67a2784b="" for="2vX$=-login-email">Login</label><input data-v-67a2784b="" id="2vX$=-login-email" required="required" minlength="0" maxlength="100"
type="email" class="form-control"><!----><small data-v-67a2784b="" class="input--error"></small></div>
</div>
<div class="p-2 custom-form--input mt-1 active-value-label input--login">
<div data-v-67a2784b="" class="form-group custom-form required has-label"><label data-v-67a2784b="" for="x?hd-login-password">Mot de passe</label><input data-v-67a2784b="" id="x?hd-login-password" required="required" minlength="0"
maxlength="100" type="password" class="form-control"><!----><small data-v-67a2784b="" class="input--error"></small></div>
</div>
</div>
<div class="mt-auto d-flex justify-content-center"><button disabled="disabled" class="login__btn" style="min-width: 187px;"><svg aria-hidden="true" focusable="false" data-prefix="fas" data-icon="spinner" role="img"
xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" viewBox="0 0 512 512" class="svg-inline--fa fa-spinner fa-spin" style="display: none;">
<path fill="currentColor"
d="M304 48c0 26.51-21.49 48-48 48s-48-21.49-48-48 21.49-48 48-48 48 21.49 48 48zm-48 368c-26.51 0-48 21.49-48 48s21.49 48 48 48 48-21.49 48-48-21.49-48-48-48zm208-208c-26.51 0-48 21.49-48 48s21.49 48 48 48 48-21.49 48-48-21.49-48-48-48zM96 256c0-26.51-21.49-48-48-48S0 229.49 0 256s21.49 48 48 48 48-21.49 48-48zm12.922 99.078c-26.51 0-48 21.49-48 48s21.49 48 48 48 48-21.49 48-48c0-26.509-21.491-48-48-48zm294.156 0c-26.51 0-48 21.49-48 48s21.49 48 48 48 48-21.49 48-48c0-26.509-21.49-48-48-48zM108.922 60.922c-26.51 0-48 21.49-48 48s21.49 48 48 48 48-21.49 48-48-21.491-48-48-48z"
class=""></path>
</svg> Connexion</button></div>
<div class="d-flex justify-content-center login__deconexion"><a href="#">Mot de passe oublié</a></div>
</form>Text Content
We're sorry but Back Office doesn't work properly without JavaScript enabled. Please enable it to continue. BIENVENUE SUR OBY BACK OFFICE D’ADMINISTRATION Login Mot de passe Connexion Mot de passe oublié -------------------------------------------------------------------------------- ou -------------------------------------------------------------------------------- CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de régir la relation entre le Prestataire, d'une part, et le Client et les Utilisateurs finaux d'autre part (ci-après «l'Utilisateur») quant aux conditions d'utilisation des Applications désignés dans le Devis par le Client. Les CGU peuvent être complétées par des conditions générales d'utilisation spécifiques en fonction de l'Application choisie. Il est entendu que le Client reste entièrement responsable du respect des CGU par les Utilisateurs et s'engage à veiller au respect des CGU par ces derniers. 1. ACCÈS À L'APPLICATION Les Utilisateurs devront s'identifier pour se connecter à l'Application au moyen des Informations de connexion qui sont personnelles et confidentielles. Elles ne peuvent être changées que sur demande du Client ou à l'initiative du Prestataire sous réserve d'en informer préalablement le Client. Le Client s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrètes les informations de connexion le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En tout état de cause, l'utilisation des informations de connexion vaut preuve vis-à-vis du Client, de l'utilisation par les Utilisateurs des ressources mises à disposition par le Prestataire ; le Client étant seul responsable de l'utilisation et de la garde des informations de connexion. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages causés par les Utilisateurs, y compris les personnes non autorisées par le Client à avoir accès aux Applications. De manière générale, le Client s'engage à aviser immédiatement le Prestataire de tout incident de sécurité et/ou de toute utilisation frauduleuse constatée ou suspectée. En cas de perte ou de vol d'une des informations de connexion, l'Utilisateur s'engage à contacter le Prestataire afin que ce dernier lui indique la procédure applicable pour récupérer ses informations de connexion selon une procédure sécurisée. Par mesure de sécurité, le Prestataire pourra suspendre l'accès aux Applications pendant cette procédure. Connexion avec le service Pro Santé Connect: Identification électronique par Pro Santé Connect Pro Santé Connect est un téléservice mis en œuvre par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) contribuant à simplifier l’identification électronique des professionnels intervenant en santé. L’utilisateur peut se connecter grâce à son application mobile e-CPS ou sa carte CPS, avec un lecteur de cartes et les composants nécessaires. Consulter les conditions générales d'utilisation de Pro Santé Connect sur le site https://integrateurs-cps.asipsante.fr/pages/prosanteconnect/cgu. 2. UTILISATION Le Prestataire accorde à l'Utilisateur à des Fins Internes une licence mondiale, non exclusive, incessible, non transférable et non susceptible d'octroi de sous-licence pour: (i) accéder aux Applications depuis des serveurs tiers ; et (ii) utiliser les Applications afin de traiter les Données appartenant au Client, utilisées sous licence ou contrôlées par le Client ou l'Utilisateur. «Fins Internes» désigne l'utilisation des Applications uniquement pour les besoins internes du Client, à l'exclusion de toute activité de revente, de sous-licence ou de services à des tiers utilisant les Applications. 3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU PRESTATAIRE Le Prestataire est le titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les marques et contenus présents sur les Applications à l'exception des contenus publiés par les Utilisateurs. Aucune stipulation des CGU ne confère à l'Utilisateur un droit de propriété ou d'exploitation sur les marques ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle du Prestataire. L'Utilisateur ne peut donc utiliser aucun visuel, logo, support de communication du Prestataire sans son accord express et écrit. L'Utilisateur s'engage à faire connaître au Prestataire toute utilisation frauduleuse des marques, de son logo, des visuels, dont il aurait connaissance, et assurera au Prestataire son assistance pour la préservation de ses droits. Les suggestions ou les commentaires faits par l'Utilisateur au Prestataire concernant les Applications deviendront la propriété du Prestataire et l'Utilisateur consent à la cession des suggestions et commentaires au Prestataire. 4. RESPONSABILITÉ L'Utilisateur est seul responsable de toutes les conséquences résultant de son utilisation des Applications et plus généralement de tout contenu publié sur les Applications. La responsabilité du Prestataire ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu publié par les Utilisateurs sur les Applications ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation. Le Prestataire s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès qu'il en aura connaissance. Les Utilisateurs reconnaissent que le Prestataire ne garantit ni la validité, ni la complétude, la licéité des contenus publiés sur les Applications par les Utilisateurs. Il est entendu que le Prestataire se réserve le droit de retirer tout contenu publié qu'il jugerait illicite sans droit d'indemnisation pour l'Utilisateur. Il appartient aux Utilisateurs des Applications de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet. Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage indirect, y compris toute perte de contenus ou dommages pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder aux Applications. Les Applications sont fournies « en l'état ». L'Utilisateur est entièrement responsable de tout résultat obtenu de l'utilisation des Applications. Le Prestataire ne garantit pas que les Applications sont exemptes de bogues ou d'erreurs et que l'utilisation sera ininterrompue. Le Prestataire ne fournit aucune garantie et n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences d'une indisponibilité des Applications résultant, en tout ou partie, d'un ou plusieurs des cas suivants: (i) dysfonctionnement ou défaillance des équipements matériels ou logiciels de l'Utilisateur, (ii) interruption, défaillance ou ralentissement du réseau de communications électroniques de l'Utilisateur, incluant sans limitation incapacité d'accès aux Applications en raison de son réseau de communications, connexion internet, (iii) utilisation des Applications par l'Utilisateur de manière non conforme aux termes des CGU, (iv) temps d'arrêt ou dégradation attribuable à l'entretien, support ou maintenance régulière ou d'urgence du Prestataire, (v) temps d'arrêt ou de dégradation résultant de bogues dans un logiciel ou un service tierce non causé par le Prestataire, (vi) incapacité d'accéder aux Applications en raison d'une modification individuelle des appareils, systèmes d'exploitation ou de mises à jour hors du contrôle raisonnable du Prestataire, (vii) incapacité d'accéder aux Applications en raison d'appareil(s), version(s), système d'exploitation et/ou navigateur(s) incompatible(s) ou non-supporté(s) (viii) force majeure incluant défaillances des systèmes d'hébergement, de livraison de tiers ou autres causes hors du contrôle raisonnable du Prestataire, ou (ix) manquement de l'Utilisateur à ses obligations découlant des CGU. Les données téléchargées sur les Applications et toute base de données, tout logiciel, matériel ou service de tiers se connectant depuis ou vers les Applications (collectivement, les « Matériels Tiers ») ne sont pas sous la responsabilité du Prestataire et le Prestataire ne fait aucune garantie ou promesse concernant ces Matériels Tiers. 5. SUSPENSION ET RÉSILIATION Le Prestataire se réserve le droit, sans préavis, de suspendre immédiatement l'accès aux Applications en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse des Applications ou en cas de manquement de l'Utilisateur aux CGU. En cas de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des stipulations des CGU, le Prestataire se réserve le droit, sans préavis, de résilier son accès aux Applications. Cette résiliation sera notifiée paremailà l'Utilisateur concerné. L'accès aux Applications sera automatiquement résilié lors de la fin de l'abonnement souscrit par le Client 6. LIENS HYPERTEXTE Les Applications peuvent contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites web de tiers. L'Utilisateur est formellement informé que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas au Prestataire. Le Prestataire décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien hypertexte et quant à la politique de confidentialité de ces sites. L'Utilisateur ne peut invoquer la responsabilité du Prestataire en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l'activation de ces liens hypertextes. 7. DONNÉES PERSONNELLES Pour la gestion de la relation entre le Prestataire et l'Utilisateur, le Prestataire pourra être amené à collecter des données personnelles des Utilisateurs (les «Données Personnelles») en qualité de responsable de traitement. Les Données Personnelles seront conservées pendant la durée de la relation, pouvant être augmentée des durées de prescription applicables. L'Utilisateur peut prendre connaissance de la Politique de Protection des Données Personnelles du Prestataire qui lui permettra de comprendre comment sont collectées, traitées et conservées ses données personnelles par le Prestataire. La Politique de Protection des Données Personnelles est accessible àhttps://www.arche-mc2.fr. 8. CONFIDENTIALITÉ L'Utilisateur s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations tant écrites qu'orales, communiquées par le Prestataire ou dont il aura connaissance dans le cadre de l'utilisation des Applications. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser lesdites informations, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour celui d'un tiers, sauf dans le cadre et en application des CGU. 9. FORCE MAJEURE Le Prestataire ne pourra être tenue pour responsable ou être considéré en manquement des CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques. Dernière mise à jour le: 30/05/2024 Conditions Générales d’Utilisations Règlement Générale sur la Protection des Données Mentions Légales MENTION Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de régir la relation entre le Prestataire, d'une part, et le Client et les Utilisateurs finaux d'autre part (ci-après «l'Utilisateur») quant aux conditions d'utilisation des Applications désignés dans le Devis par le Client. Les CGU peuvent être complétées par des conditions générales d'utilisation spécifiques en fonction de l'Application choisie. Il est entendu que le Client reste entièrement responsable du respect des CGU par les Utilisateurs et s'engage à veiller au respect des CGU par ces derniers. 1. ACCÈS À L'APPLICATION Les Utilisateurs devront s'identifier pour se connecter à l'Application au moyen des Informations de connexion qui sont personnelles et confidentielles. Elles ne peuvent être changées que sur demande du Client ou à l'initiative du Prestataire sous réserve d'en informer préalablement le Client. Le Client s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrètes les informations de connexion le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En tout état de cause, l'utilisation des informations de connexion vaut preuve vis-à-vis du Client, de l'utilisation par les Utilisateurs des ressources mises à disposition par le Prestataire ; le Client étant seul responsable de l'utilisation et de la garde des informations de connexion. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages causés par les Utilisateurs, y compris les personnes non autorisées par le Client à avoir accès aux Applications. De manière générale, le Client s'engage à aviser immédiatement le Prestataire de tout incident de sécurité et/ou de toute utilisation frauduleuse constatée ou suspectée. En cas de perte ou de vol d'une des informations de connexion, l'Utilisateur s'engage à contacter le Prestataire afin que ce dernier lui indique la procédure applicable pour récupérer ses informations de connexion selon une procédure sécurisée. Par mesure de sécurité, le Prestataire pourra suspendre l'accès aux Applications pendant cette procédure. Connexion avec le service Pro Santé Connect: Identification électronique par Pro Santé Connect Pro Santé Connect est un téléservice mis en œuvre par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) contribuant à simplifier l’identification électronique des professionnels intervenant en santé. L’utilisateur peut se connecter grâce à son application mobile e-CPS ou sa carte CPS, avec un lecteur de cartes et les composants nécessaires. Consulter les conditions générales d'utilisation de Pro Santé Connect sur le site https://integrateurs-cps.asipsante.fr/pages/prosanteconnect/cgu. 2. UTILISATION Le Prestataire accorde à l'Utilisateur à des Fins Internes une licence mondiale, non exclusive, incessible, non transférable et non susceptible d'octroi de sous-licence pour: (i) accéder aux Applications depuis des serveurs tiers ; et (ii) utiliser les Applications afin de traiter les Données appartenant au Client, utilisées sous licence ou contrôlées par le Client ou l'Utilisateur. «Fins Internes» désigne l'utilisation des Applications uniquement pour les besoins internes du Client, à l'exclusion de toute activité de revente, de sous-licence ou de services à des tiers utilisant les Applications. 3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU PRESTATAIRE Le Prestataire est le titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les marques et contenus présents sur les Applications à l'exception des contenus publiés par les Utilisateurs. Aucune stipulation des CGU ne confère à l'Utilisateur un droit de propriété ou d'exploitation sur les marques ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle du Prestataire. L'Utilisateur ne peut donc utiliser aucun visuel, logo, support de communication du Prestataire sans son accord express et écrit. L'Utilisateur s'engage à faire connaître au Prestataire toute utilisation frauduleuse des marques, de son logo, des visuels, dont il aurait connaissance, et assurera au Prestataire son assistance pour la préservation de ses droits. Les suggestions ou les commentaires faits par l'Utilisateur au Prestataire concernant les Applications deviendront la propriété du Prestataire et l'Utilisateur consent à la cession des suggestions et commentaires au Prestataire. 4. RESPONSABILITÉ L'Utilisateur est seul responsable de toutes les conséquences résultant de son utilisation des Applications et plus généralement de tout contenu publié sur les Applications. La responsabilité du Prestataire ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu publié par les Utilisateurs sur les Applications ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation. Le Prestataire s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès qu'il en aura connaissance. Les Utilisateurs reconnaissent que le Prestataire ne garantit ni la validité, ni la complétude, la licéité des contenus publiés sur les Applications par les Utilisateurs. Il est entendu que le Prestataire se réserve le droit de retirer tout contenu publié qu'il jugerait illicite sans droit d'indemnisation pour l'Utilisateur. Il appartient aux Utilisateurs des Applications de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet. Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage indirect, y compris toute perte de contenus ou dommages pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder aux Applications. Les Applications sont fournies « en l'état ». L'Utilisateur est entièrement responsable de tout résultat obtenu de l'utilisation des Applications. Le Prestataire ne garantit pas que les Applications sont exemptes de bogues ou d'erreurs et que l'utilisation sera ininterrompue. Le Prestataire ne fournit aucune garantie et n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences d'une indisponibilité des Applications résultant, en tout ou partie, d'un ou plusieurs des cas suivants: (i) dysfonctionnement ou défaillance des équipements matériels ou logiciels de l'Utilisateur, (ii) interruption, défaillance ou ralentissement du réseau de communications électroniques de l'Utilisateur, incluant sans limitation incapacité d'accès aux Applications en raison de son réseau de communications, connexion internet, (iii) utilisation des Applications par l'Utilisateur de manière non conforme aux termes des CGU, (iv) temps d'arrêt ou dégradation attribuable à l'entretien, support ou maintenance régulière ou d'urgence du Prestataire, (v) temps d'arrêt ou de dégradation résultant de bogues dans un logiciel ou un service tierce non causé par le Prestataire, (vi) incapacité d'accéder aux Applications en raison d'une modification individuelle des appareils, systèmes d'exploitation ou de mises à jour hors du contrôle raisonnable du Prestataire, (vii) incapacité d'accéder aux Applications en raison d'appareil(s), version(s), système d'exploitation et/ou navigateur(s) incompatible(s) ou non-supporté(s) (viii) force majeure incluant défaillances des systèmes d'hébergement, de livraison de tiers ou autres causes hors du contrôle raisonnable du Prestataire, ou (ix) manquement de l'Utilisateur à ses obligations découlant des CGU. Les données téléchargées sur les Applications et toute base de données, tout logiciel, matériel ou service de tiers se connectant depuis ou vers les Applications (collectivement, les « Matériels Tiers ») ne sont pas sous la responsabilité du Prestataire et le Prestataire ne fait aucune garantie ou promesse concernant ces Matériels Tiers. 5. SUSPENSION ET RÉSILIATION Le Prestataire se réserve le droit, sans préavis, de suspendre immédiatement l'accès aux Applications en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse des Applications ou en cas de manquement de l'Utilisateur aux CGU. En cas de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des stipulations des CGU, le Prestataire se réserve le droit, sans préavis, de résilier son accès aux Applications. Cette résiliation sera notifiée paremailà l'Utilisateur concerné. L'accès aux Applications sera automatiquement résilié lors de la fin de l'abonnement souscrit par le Client 6. LIENS HYPERTEXTE Les Applications peuvent contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites web de tiers. L'Utilisateur est formellement informé que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas au Prestataire. Le Prestataire décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien hypertexte et quant à la politique de confidentialité de ces sites. L'Utilisateur ne peut invoquer la responsabilité du Prestataire en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l'activation de ces liens hypertextes. 7. DONNÉES PERSONNELLES Pour la gestion de la relation entre le Prestataire et l'Utilisateur, le Prestataire pourra être amené à collecter des données personnelles des Utilisateurs (les «Données Personnelles») en qualité de responsable de traitement. Les Données Personnelles seront conservées pendant la durée de la relation, pouvant être augmentée des durées de prescription applicables. L'Utilisateur peut prendre connaissance de la Politique de Protection des Données Personnelles du Prestataire qui lui permettra de comprendre comment sont collectées, traitées et conservées ses données personnelles par le Prestataire. La Politique de Protection des Données Personnelles est accessible àhttps://www.arche-mc2.fr. 8. CONFIDENTIALITÉ L'Utilisateur s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations tant écrites qu'orales, communiquées par le Prestataire ou dont il aura connaissance dans le cadre de l'utilisation des Applications. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser lesdites informations, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour celui d'un tiers, sauf dans le cadre et en application des CGU. 9. FORCE MAJEURE Le Prestataire ne pourra être tenue pour responsable ou être considéré en manquement des CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques. Dernière mise à jour le: 30/05/2024 Conditions Générales d’Utilisations Règlement Générale sur la Protection des Données Mentions Légales RGPD Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de régir la relation entre le Prestataire, d'une part, et le Client et les Utilisateurs finaux d'autre part (ci-après «l'Utilisateur») quant aux conditions d'utilisation des Applications désignés dans le Devis par le Client. Les CGU peuvent être complétées par des conditions générales d'utilisation spécifiques en fonction de l'Application choisie. Il est entendu que le Client reste entièrement responsable du respect des CGU par les Utilisateurs et s'engage à veiller au respect des CGU par ces derniers. 1. ACCÈS À L'APPLICATION Les Utilisateurs devront s'identifier pour se connecter à l'Application au moyen des Informations de connexion qui sont personnelles et confidentielles. Elles ne peuvent être changées que sur demande du Client ou à l'initiative du Prestataire sous réserve d'en informer préalablement le Client. Le Client s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrètes les informations de connexion le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En tout état de cause, l'utilisation des informations de connexion vaut preuve vis-à-vis du Client, de l'utilisation par les Utilisateurs des ressources mises à disposition par le Prestataire ; le Client étant seul responsable de l'utilisation et de la garde des informations de connexion. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages causés par les Utilisateurs, y compris les personnes non autorisées par le Client à avoir accès aux Applications. De manière générale, le Client s'engage à aviser immédiatement le Prestataire de tout incident de sécurité et/ou de toute utilisation frauduleuse constatée ou suspectée. En cas de perte ou de vol d'une des informations de connexion, l'Utilisateur s'engage à contacter le Prestataire afin que ce dernier lui indique la procédure applicable pour récupérer ses informations de connexion selon une procédure sécurisée. Par mesure de sécurité, le Prestataire pourra suspendre l'accès aux Applications pendant cette procédure. Connexion avec le service Pro Santé Connect: Identification électronique par Pro Santé Connect Pro Santé Connect est un téléservice mis en œuvre par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) contribuant à simplifier l’identification électronique des professionnels intervenant en santé. L’utilisateur peut se connecter grâce à son application mobile e-CPS ou sa carte CPS, avec un lecteur de cartes et les composants nécessaires. Consulter les conditions générales d'utilisation de Pro Santé Connect sur le site https://integrateurs-cps.asipsante.fr/pages/prosanteconnect/cgu. 2. UTILISATION Le Prestataire accorde à l'Utilisateur à des Fins Internes une licence mondiale, non exclusive, incessible, non transférable et non susceptible d'octroi de sous-licence pour: (i) accéder aux Applications depuis des serveurs tiers ; et (ii) utiliser les Applications afin de traiter les Données appartenant au Client, utilisées sous licence ou contrôlées par le Client ou l'Utilisateur. «Fins Internes» désigne l'utilisation des Applications uniquement pour les besoins internes du Client, à l'exclusion de toute activité de revente, de sous-licence ou de services à des tiers utilisant les Applications. 3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU PRESTATAIRE Le Prestataire est le titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les marques et contenus présents sur les Applications à l'exception des contenus publiés par les Utilisateurs. Aucune stipulation des CGU ne confère à l'Utilisateur un droit de propriété ou d'exploitation sur les marques ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle du Prestataire. L'Utilisateur ne peut donc utiliser aucun visuel, logo, support de communication du Prestataire sans son accord express et écrit. L'Utilisateur s'engage à faire connaître au Prestataire toute utilisation frauduleuse des marques, de son logo, des visuels, dont il aurait connaissance, et assurera au Prestataire son assistance pour la préservation de ses droits. Les suggestions ou les commentaires faits par l'Utilisateur au Prestataire concernant les Applications deviendront la propriété du Prestataire et l'Utilisateur consent à la cession des suggestions et commentaires au Prestataire. 4. RESPONSABILITÉ L'Utilisateur est seul responsable de toutes les conséquences résultant de son utilisation des Applications et plus généralement de tout contenu publié sur les Applications. La responsabilité du Prestataire ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu publié par les Utilisateurs sur les Applications ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation. Le Prestataire s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès qu'il en aura connaissance. Les Utilisateurs reconnaissent que le Prestataire ne garantit ni la validité, ni la complétude, la licéité des contenus publiés sur les Applications par les Utilisateurs. Il est entendu que le Prestataire se réserve le droit de retirer tout contenu publié qu'il jugerait illicite sans droit d'indemnisation pour l'Utilisateur. Il appartient aux Utilisateurs des Applications de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet. Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage indirect, y compris toute perte de contenus ou dommages pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder aux Applications. Les Applications sont fournies « en l'état ». L'Utilisateur est entièrement responsable de tout résultat obtenu de l'utilisation des Applications. Le Prestataire ne garantit pas que les Applications sont exemptes de bogues ou d'erreurs et que l'utilisation sera ininterrompue. Le Prestataire ne fournit aucune garantie et n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences d'une indisponibilité des Applications résultant, en tout ou partie, d'un ou plusieurs des cas suivants: (i) dysfonctionnement ou défaillance des équipements matériels ou logiciels de l'Utilisateur, (ii) interruption, défaillance ou ralentissement du réseau de communications électroniques de l'Utilisateur, incluant sans limitation incapacité d'accès aux Applications en raison de son réseau de communications, connexion internet, (iii) utilisation des Applications par l'Utilisateur de manière non conforme aux termes des CGU, (iv) temps d'arrêt ou dégradation attribuable à l'entretien, support ou maintenance régulière ou d'urgence du Prestataire, (v) temps d'arrêt ou de dégradation résultant de bogues dans un logiciel ou un service tierce non causé par le Prestataire, (vi) incapacité d'accéder aux Applications en raison d'une modification individuelle des appareils, systèmes d'exploitation ou de mises à jour hors du contrôle raisonnable du Prestataire, (vii) incapacité d'accéder aux Applications en raison d'appareil(s), version(s), système d'exploitation et/ou navigateur(s) incompatible(s) ou non-supporté(s) (viii) force majeure incluant défaillances des systèmes d'hébergement, de livraison de tiers ou autres causes hors du contrôle raisonnable du Prestataire, ou (ix) manquement de l'Utilisateur à ses obligations découlant des CGU. Les données téléchargées sur les Applications et toute base de données, tout logiciel, matériel ou service de tiers se connectant depuis ou vers les Applications (collectivement, les « Matériels Tiers ») ne sont pas sous la responsabilité du Prestataire et le Prestataire ne fait aucune garantie ou promesse concernant ces Matériels Tiers. 5. SUSPENSION ET RÉSILIATION Le Prestataire se réserve le droit, sans préavis, de suspendre immédiatement l'accès aux Applications en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse des Applications ou en cas de manquement de l'Utilisateur aux CGU. En cas de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des stipulations des CGU, le Prestataire se réserve le droit, sans préavis, de résilier son accès aux Applications. Cette résiliation sera notifiée paremailà l'Utilisateur concerné. L'accès aux Applications sera automatiquement résilié lors de la fin de l'abonnement souscrit par le Client 6. LIENS HYPERTEXTE Les Applications peuvent contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites web de tiers. L'Utilisateur est formellement informé que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas au Prestataire. Le Prestataire décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien hypertexte et quant à la politique de confidentialité de ces sites. L'Utilisateur ne peut invoquer la responsabilité du Prestataire en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l'activation de ces liens hypertextes. 7. DONNÉES PERSONNELLES Pour la gestion de la relation entre le Prestataire et l'Utilisateur, le Prestataire pourra être amené à collecter des données personnelles des Utilisateurs (les «Données Personnelles») en qualité de responsable de traitement. Les Données Personnelles seront conservées pendant la durée de la relation, pouvant être augmentée des durées de prescription applicables. L'Utilisateur peut prendre connaissance de la Politique de Protection des Données Personnelles du Prestataire qui lui permettra de comprendre comment sont collectées, traitées et conservées ses données personnelles par le Prestataire. La Politique de Protection des Données Personnelles est accessible àhttps://www.arche-mc2.fr. 8. CONFIDENTIALITÉ L'Utilisateur s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations tant écrites qu'orales, communiquées par le Prestataire ou dont il aura connaissance dans le cadre de l'utilisation des Applications. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser lesdites informations, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour celui d'un tiers, sauf dans le cadre et en application des CGU. 9. FORCE MAJEURE Le Prestataire ne pourra être tenue pour responsable ou être considéré en manquement des CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques. Dernière mise à jour le: 30/05/2024 Conditions Générales d’Utilisations Règlement Générale sur la Protection des Données Mentions Légales Conditions Générales d’Utilisations Règlement Générale sur la Protection des Données Mentions Légales