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RBC CONTEST DETAILS - HEF MORTGAGES 2023

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1. PÉRIODE DU CONCOURS :

Le concours commence le 15 mai 2023 à 11 h, HE, et prend fin le 29 mai 2023 à
minuit, HE (la « période du concours »).

2. ADMISSIBILITÉ :

Le concours s’adresse aux résidents autorisés des provinces et des territoires
suivants : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario,
Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Territoire du
Nord-Ouest, Nunavut et Yukon (à l’exclusion du Québec) qui ont atteint l’âge de
la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de la
participation, à l’exception des employés, des représentants ou des mandataires
(et des personnes domiciliées avec eux, qu’elles aient ou non un lien de parenté
avec eux) de la Banque Royale du Canada (le « commanditaire ») et de ses
filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de prix, agences de publicité ou de
promotion et de toute entité ayant participé à la conception, à la production, à
la mise en œuvre, à l’administration, au jugement ou à l’exécution du concours
(collectivement, les « parties liées au concours »).  

3. COMMENT PARTICIPER :

Il y a deux (2) façons de participer au concours :

 * À la réception d’une invitation par courriel du commanditaire, répondez au
   sondage accessible par l’hyperlien que contient le courriel d’invitation
   pendant la durée du concours (la « participation par sondage»). Afin de
   participer au concours, les personnes admissibles devront fournir leur
   adresse électronique. Les sondages incomplètement remplis seront
   disqualifiés.
 * Aucun achat requis. Rédigez un texte manuscrit original en anglais d’au moins
   50 mots (la « participation sous forme de texte manuscrit») sur « le
   processus de renouvellement de votre hypothèque », inscrivez à la main vos
   nom, adresse, ville, province ou territoire, code postal, numéro de téléphone
   et adresse électronique, et postez le tout dans une enveloppe suffisamment
   affranchie, oblitérée au plus tard le dernier jour de la période du concours,
   à : concours Sondage des occasions perdues de HEF, RBC Banque Royale, Canada
   Market Research, 84 Castlewood Road, Toronto (Ontario)  M5N 2L4. Les
   reproductions mécaniques ne seront pas acceptées.

La participation par sondage et la participation sous forme de texte manuscrit
seront désignées ci-après collectivement comme les « participations » et
individuellement comme une « participation ». Limite d’un (1) bulletin de
participation par personne pendant la période du concours, quel que soit la
méthode utilisée pour participer. Toutes les participations admissibles reçues
pendant la période du concours conformément au présent règlement seront prises
en compte pour le tirage au sort des prix (défini ci-dessous).

Si le commanditaire découvre (à l’aide d’une preuve ou d’un autre renseignement
communiqué au commanditaire ou autrement découvert par le commanditaire) qu’une
personne a tenté d’utiliser plusieurs noms, identités ou adresses électroniques
ou un moyen automatisé, une macro, un script, une aide robotique ou un autre
système ou programme pour s’inscrire ou autrement participer à ce concours ou
nuire à son bon fonctionnement, celle-ci pourrait se voir exclue du concours à
la discrétion du commanditaire. Votre participation pourrait être rejetée si, à
l’entière et absolue discrétion du commanditaire, elle ne contient pas tous les
renseignements requis, et qu’elle n’est pas soumise ni reçue (ou, dans le cas
d’un texte manuscrit, oblitéré) pendant la période du concours. Votre
participation pourrait aussi être rejetée si, à l’entière et absolue discrétion
du commanditaire, la participation renferme du contenu inapproprié (comme des
jurons). Les renonciataires (définis ci-dessous) ne sont pas responsables des
participations reçues en retard, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes
ou incompatibles (lesquelles seront toutes déclarées nulles).    

Toutes les participations peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment
et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à sa
discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme
jugée acceptable par le commanditaire, y compris, notamment, une pièce
d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) : i) pour vérifier
l’admissibilité d’une personne au présent concours ; ii) pour vérifier
l’admissibilité ou la légitimité d’une participation inscrite (ou prétendument
inscrite) aux fins de ce concours ; ou iii) pour tout autre motif lorsque le
commanditaire le juge nécessaire, à sa discrétion, aux fins de l’administration
de ce concours conformément au présent règlement. À défaut de fournir une telle
preuve à la satisfaction du commanditaire dans les délais impartis, la
participation pourrait être exclue du concours à la discrétion du commanditaire.
Les registres des serveurs du concours ou le cachet valide de Postes Canada,
dans le cas d’une participation sous forme de texte manuscrit, constitueront les
seules attestations de la date et de l’heure de soumission d’une participation
au présent concours.

4. PRIX :

Il y aura deux (2) prix à gagner : deux (2)  sommes de 500 $ remise sous forme
de chèque (le « prix  »).

Les prix doivent être acceptés tels quels, et ne sont ni transférables ni
cessibles. Aucune substitution n’est permise, sauf si le commanditaire opte pour
cette possibilité. Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion, de
remplacer le prix par un prix de valeur égale ou supérieure. Le prix ne sera
attribué qu’à la personne dont le nom complet vérifiable et l’adresse courriel
valide figurent sur la participation.

5. SÉLECTION DES GAGNANTS :

Le 7 août 2023, à midi HE, à Toronto (Ontario) (la « date du tirage »),
deux (2) participant admissible sera sélectionné par tirage au sort parmi toutes
les participations admissibles reçues pendant la période du concours
conformément au présent règlement. Les chances de gagner dépendent du nombre
total de participations reçues au cours de la période du concours.

Le commanditaire ou son représentant désigné fera au moins deux (2) tentatives
pour joindre le participant sélectionné (à l’aide des renseignements fournis sur
la participation) dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date du tirage.
Si le gagnant potentiel ne peut être joint dans les cinq (5) jours ouvrables
suivant la date du tirage ou si un avis est retourné en tant que courrier non
distribuable, le gagnant potentiel pourrait, à la discrétion du commanditaire,
être disqualifié (et, s’il est disqualifié, perdra son droit au prix) et le
commanditaire se réserve le droit, si le temps le permet et à sa discrétion, de
sélectionner au hasard un autre gagnant potentiel parmi les participations
admissibles restantes reçues pendant la période du concours (auquel cas les
dispositions précédentes du présent article s’appliqueront au gagnant
nouvellement sélectionné).

Avant d’être déclaré gagnant CONFIRMÉ DU PRIX, chaque gagnant potentiel devra :
a) répondre correctement, sans aide mécanique ou autre et dans un délai fixe, à
une question d’arithmétique (qui pourra, à la discrétion du commanditaire ou de
son représentant désigné, lui être présentée par courriel ou autre méthode
électronique, par téléphone ou dans la déclaration décrite ci-dessous) ; et
b) signer et retourner dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’avis la
déclaration d’exonération de responsabilité du commanditaire (« déclaration »)
qui établit (notamment) : i) que le gagnant potentiel se conforme au présent
règlement ; ii) qu’il accepte le prix tel quel ; iii) qu’il exonère les parties
liées au concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires,
représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les
« parties exonérées ») de toute responsabilité à l’égard du présent concours, de
sa participation à ce concours ou de l’attribution et de l’utilisation ou du
mauvais usage du prix ou d’une partie du prix ; et iv) qu’il consent à la
publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation de son nom, de son
adresse, de sa voix, de ses déclarations au sujet du concours ou de sa photo ou
de son portrait, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou
annonce réalisée par le commanditaire ou en son nom, peu importe les médias
utilisés, y compris la presse écrite, la radiodiffusion ou Internet. Si le
gagnant potentiel : a) ne répond pas correctement à la question réglementaire ;
b) ne retourne pas les documents du concours dûment signés dans le délai
précisé ; c) ne peut (ou ne veut) pas accepter le prix décerné pour une raison
quelconque ; ou d) est considéré comme contrevenant au présent règlement (comme
le détermine le commanditaire à sa discrétion), il pourrait, à la discrétion du
commanditaire, être exclu (et, s’il est exclu, perdra son droit au prix) et le
commanditaire se réserve le droit, si le temps le permet et à sa discrétion, de
sélectionner au hasard un autre gagnant potentiel parmi les participations
admissibles restantes reçues durant la période du concours (auquel cas les
dispositions précédentes du présent article s’appliqueront au gagnant
nouvellement sélectionné).

6. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :

En participant à ce concours, chaque participant consent expressément à ce que
le commanditaire, ses mandataires ou ses représentants stockent, partagent et
utilisent les renseignements personnels fournis dans le cadre de sa
participation, et ce, aux seules fins d’administration du concours et
conformément à la politique de protection des renseignements personnels du
commanditaire (voir :
http://www.rbc.com/rensperssecurite/ca/our-privacy-policy.html). L’exigence de
consentement au titre de ce concours n’a aucune incidence sur tout autre
consentement en vigueur, non lié à ce concours, fourni par le participant au
commanditaire pour recevoir des messages électroniques commerciaux.

7. CONDITIONS GÉNÉRALES :

Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire. Le concours
est soumis à l’ensemble des lois fédérales et provinciales ainsi qu’aux
règlements municipaux applicables. Les décisions du commanditaire pour toute
question liée au concours, y compris, sans s’y limiter, les décisions concernant
l’admissibilité et l’exclusion des participations ou des participants, sont
définitives, sans appel et lient tous les participants. En participant à ce
concours, vous acceptez d’être légalement lié par les modalités du présent
règlement. TOUTE PERSONNE DONT IL EST ÉTABLI QU’ELLE A CONTREVENU AU PRÉSENT
RÈGLEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, S’EXPOSE À SE VOIR EXCLUE DU DÉFI À
TOUT MOMENT, À LA DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.

 

Les parties exonérées n’assument aucune responsabilité quant à : i) tout
dérangement technique ou autre problème touchant le réseau ou les lignes
téléphoniques, les systèmes informatiques en direct, les serveurs, les
fournisseurs d’accès, le matériel ou le logiciel; ii) l’impossibilité de
recevoir, de saisir ou d’enregistrer une participation pour une raison
quelconque, y compris, notamment, en raison de problèmes techniques ou d’un
encombrement sur Internet ou sur un site Web; iii) toute panne ou tout dommage
subi par l’ordinateur ou un autre appareil du participant ou de toute autre
personne en lien avec la participation au concours, ou qui en découle; ou
iv) une combinaison de ces circonstances.

 

En cas de litige concernant l’identité de la personne qui a soumis une
participation : (i) la participation par sondage, si c'est le cas, sera réputée
avoir été soumise par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique
indiquée au moment de l’envoi de la participation. L’expression « titulaire
autorisé du compte » fait référence à la personne qui s’est vu attribuer une
adresse électronique par un fournisseur de services Internet, un prestataire de
service en ligne ou une autre organisation (une entreprise, un établissement
d’enseignement, etc.) responsable de l’attribution des adresses électroniques
pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise; ou (ii) la
participation sous forme de texte manuscrit, si c’est le cas, sera réputée avoir
été soumise par la personne dont le nom est inscrit sur la participation. Un
participant peut être tenu de fournir la preuve (sous une forme jugée acceptable
par le commanditaire, par exemple une pièce d’identité avec photo délivrée par
le gouvernement) qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse
électronique associée à la participation par sondage ou qu’il est la personne
indiquée dans la participation sous forme de texte manuscrit, selon le cas.

 

Le commanditaire se réserve le droit de retirer, de modifier ou de suspendre ce
concours (ou d’en modifier le règlement) de quelque façon que ce soit, en cas
d’erreur, de problème technique, de virus informatique, de bogue, de trafiquage,
d’intervention non autorisée, de fraude, de défectuosité technique ou de toute
autre cause indépendante de la volonté du commanditaire nuisant à la bonne tenue
du concours comme le prévoit le présent règlement. Toute tentative d’endommager
délibérément un site Web ou de nuire au bon déroulement du concours de quelque
façon que ce soit (selon l’avis du commanditaire et à sa discrétion) constitue
une infraction aux lois criminelles et civiles ; advenant une telle tentative,
le commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et de réclamer des
dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire se
réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre ce concours, ou d’en
modifier le règlement, de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation,
en cas d’accident, d’erreur d’impression, administrative ou autre, ou pour toute
autre raison quelle qu’elle soit. Sans limiter le caractère général de ce qui
précède, le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion, de poser une
autre question réglementaire comme il le juge opportun selon les circonstances
ou pour se conformer à la loi applicable.

 

Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, de
modifier, dans la mesure nécessaire, les dates ou les délais précisés dans le
présent règlement aux fins de vérifier le respect du présent règlement par tout
participant ou toute participation, ou à la suite de problèmes techniques ou
autres, ou encore à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du
commanditaire et à sa discrétion, nuit à la bonne administration du concours
comme le prévoit le présent règlement, ou pour toute autre raison.

 

En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les conditions du présent
règlement et les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout autre
matériel associé au concours, notamment les publicités au point de vente,
télévisées, imprimées ou en ligne, les conditions du présent règlement
prévaudront dans toute la mesure permise par la loi.

 

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