www.avocat-fsoirat-paris.fr Open in urlscan Pro
83.231.131.47  Public Scan

Form analysis
0 forms found in the DOM

Text Content

Toggle navigation
 * Accueil
 * Le Cabinet
 * Missions
 * Compétences
 * Honoraires
 * Contactez-nous
 * Actualités Juridiques
   * Actualités
   * Agenda
   * Guides Pratiques
   * Indices & Taux
   * Dossiers du mois
   * Simulateurs
   * Modèles de Lettre


CABINET FRÉDÉRIC SOIRAT 


AVOCAT À PARIS 8

Bienvenue sur le site du Cabinet d'Avocat Frédéric Soirat, situé à Paris 8ème.
 

L’activité du cabinet se déploie principalement dans deux domaines, le droit
patrimonial de la famille (droit des successions et des libéralités, droit des
régimes matrimoniaux), et le droit des affaires (droits des contrats civils et
commerciaux, droit des sociétés, responsabilité civile).



 

Droit De La Famille, Des Personnes Et De Leur Patrimoine

- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation

- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom

- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation,
autorité parentale

- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine

- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles

- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite

- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure

- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation

- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation

Droit International Et De L'Union Européenne

- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV

- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail

- Droit public européen et communautaire

- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons

- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH

- Procédures d’arbitrage et de médiation

- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires

Droit Des Sociétés

- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due
diligence

- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles
(SCI, SCM…)

- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation
protocoles d’accord

- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes

- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en
difficulté)

- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des
sociétés

- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires

- Accompagnement social et fiscal des dirigeants

Droit Commercial, Des Affaires Et De La Concurrence

- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de
liquidation

- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats

- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des
relations commerciales

- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent
commercial, CGU, CGV

- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés

- Doit de la publicité et droit de la consommation

- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences

- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation,
remboursement


ACTUALITÉS

Previous Avanzar hacia el contenido anterior
Actualités


ABSENCE D’ORGANISATION DE L’EXAMEN MÉDICAL DE REPRISE DU SALARIÉ INTÉRIMAIRE

29.02.2024

Le salarié intérimaire qui a fait l’objet d’un arrêt du travail n’est pas soumis
à l’examen de reprise du travail dès lors que son contrat est arrivé à échéance
avant la fin de son absence.

Lire la suite


Actualités


GROUPE TVA : PRÉCISIONS SUR L’ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DURANT LA PÉRIODE
OBLIGATOIRE

29.02.2024

L’administration prend acte de la nouvelle date butoir pour la déclaration de
périmètre de l’assujetti unique et apporte des précisions intéressantes sur
l’évolution du périmètre durant la période obligatoire de 3 ans.

Lire la suite


Actualités


SALARIÉS DÉTACHÉS EN FRANCE PAR UNE ENTREPRISE DE BTP

29.02.2024

Le document d'information sur la réglementation française en droit du travail
que l’employeur doit remettre au salarié détaché en France pour réaliser des
travaux de BTP a été modifié par arrêté.

Lire la suite


Actualités


CRISE APICOLE : BIENTÔT UN PLAN DE SOUTIEN

28.02.2024

Le Gouvernement a annoncé un plan de soutien de 5 M€ pour soutenir les
apiculteurs en difficulté. Il comportera des aides conjoncturelles et des
mesures structurelles pour les accompagner dans la durée.

Lire la suite


Actualités


FRUITS ET LÉGUMES TRAITÉS AU THIACLOPRIDE : INTERDITS EN FRANCE

28.02.2024

La France a suspendu l'introduction, l'importation et la mise sur le marché de
fruits et légumes frais traités au thiaclopride (insecticide de la famille des
néonicotinoïdes).

Lire la suite


Actualités


PRÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX PÉNAL DE L’URBANISME

28.02.2024

La chambre criminelle précise, dans deux affaires, certaines conditions des
mesures à caractère réel en matière de contentieux des autorisations
d’urbanisme.

Lire la suite


Actualités


MISE À JOUR DE LA LISTE FRANÇAISE DES PARADIS FISCAUX

27.02.2024

Par un arrêté du 16-2-2024, la France vient de mettre à jour la liste des États
et territoires non coopératifs en matière fiscale.

Lire la suite


Actualités


EMPLOI D’UN TRAVAILLEUR ÉTRANGER SANS TITRE DE TRAVAIL

27.02.2024

Les employeurs qui recrutent un salarié étranger non autorisé à travailler en
France s’exposent désormais à une nouvelle amende administrative en remplacement
de la contribution spéciale à l’Ofii et à une amende pénale plus lourde.

Lire la suite


Actualités


APPEL D’UNE DÉCISION D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DU MAJEUR PROTÉGÉ

27.02.2024

L’appel de la décision du juge des libertés et de la détention statuant sur une
mesure de soins psychiatriques sans consentement d’un majeur protégé constitue
un acte personnel qu’il peut accomplir seul.

Lire la suite


Actualités


L’HÉRITIER D’UN ASSOCIÉ DE SARL PEUT RENONCER À SA DEMANDE D’AGRÉMENT À TOUT
MOMENT

26.02.2024

L’héritier d’un associé de SARL décédé, dont la demande d’agrément en qualité
d’associé a été rejetée, peut renoncer à sa demande d’agrément et exiger des
associés survivants le remboursement de la valeur de ses droits, même après la
fixation de leur prix par l’expert.

Lire la suite


Actualités


SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS : DETTES PROFESSIONNELLES ET APPLICATION DE LA
LOI DANS LE TEMPS

26.02.2024

Le nouvel article L. 711-1 du code de la consommation, issu de la loi
n° 2022-172 du 14 février 2022, est applicable immédiatement aux instances en
cours, indifféremment de la date à laquelle les débats ont eu lieu.

Lire la suite


Actualités


SIMPLIFIER LA VIE DES ENTREPRISES

23.02.2024

Un rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au ministre de l’Économie afin
de préparer un projet de loi de simplification qui devrait être discuté par le
Parlement avant l’été. Voici les mesures sociales figurant dans ce rapport.

Lire la suite

Next Avanzar hacia el siguiente contenido
 * 1
 * 2
 * 3

Afficher tous les contenus Afficher tous les contenus

 * Mentions Légales
 * Conditions Générales
 * Contact

34 Avenue des Champs Élysées

75008  Paris 8e Arrondissement

Phone number 01 30 30 16 65

Email fsoirat@gmail.com



Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services
et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de
fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les
coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les
mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies.
Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus
d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.

ACCEPTER