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MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 


INFORMATIONS LÉGALES

L’INSTITUT CERVANTES, titulaire du NIF Q-2812007-I, est une entité publique à
but non lucratif rattachée au Ministère des Affaires Étrangères et de la
Coopération d'Espagne, créée et régie par la Loi 7/1991 du 21 mars et domiciliée
à Calle de Alcalá n.º 49, 28014 Madrid (Espagne).

Les rubriques qui composent ce document "Mentions légales et politique de
confidentialité" réglementent l'utilisation de tous les services et contenus que
l’INSTITUT CERVANTES met à la disposition des utilisateurs, à travers son
domaine Internet http://www.cervantes.org/ et les différents portails et
contenus situés dans ses nombreux sous-domaines (ci-après cervantes.org).

Ces «Mentions légales et politique de confidentialité» ont été élaborées
conformément aux dispositions des règlementations suivantes :

   
   
 * Loi 34/2002, sur les Services de la Société d'Information et de Commerce
   Électronique (LSSICE)
   
   
 * Règlement UE 679/2016 du 27 avril 2006 sur la Protection des Données
   (ci-après RGPD).
   
   
 * Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre 2007, approuvant le texte
   refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des
   Utilisateurs, et d'autres lois complémentaires.
   
   
 * Loi 7/1998 sur les Conditions Générales applicables aux Contrats.

La propriété cervantes.org est protégée, sans limitation aucune, par les lois de
propriété intellectuelle et industrielle du Royaume d'Espagne et par tous les
traités et conventions internationaux pouvant être applicables.

 


CONDITIONS GÉNÉRALES


1. ACCEPTATION

Par le simple accès à cervantes.org, l'utilisateur exprime sa pleine acceptation
et sans réserve des conditions des présentes mentions légales, qui peuvent être
modifiées par l’INSTITUT CERVANTES à tout moment. Par conséquent, l’utilisateur
devra lire attentivement ces mentions chaque fois qu’il se propose d'utiliser
nos portails.

L'utilisation de certains services offerts aux utilisateurs à travers
cervantes.org peut être régie par des conditions particulières qui devront,
selon le cas, remplacer, compléter ou modifier les présentes mentions légales.
Pour ce faire, l'utilisateur devra lire et accepter lesdites conditions
particulières lorsqu'il se propose d’obtenir ces services. De même, certains
services offerts par des tiers collaborateurs de l’INSTITUT CERVANTES aux
utilisateurs de cervantes.org peuvent contenir leurs propres conditions ; dans
ce cas également, et avant l'utilisation desdits services fournis par des tiers
collaborant avec l’INSTITUT CERVANTES, l'utilisateur devra lire attentivement
les conditions correspondantes.


2. CONDITIONS D'ACCÈS, USAGE ET UTILISATION

Les services offerts par l’INSTITUT CERVANTES à travers cervantes.org revêtent,
en principe et sauf indication contraire, un caractère gratuit.

L'accès aux services fournis par cervantes.org ne nécessite généralement pas
d'abonnement ou d'enregistrement préalable par les utilisateurs, sans préjudice
du fait que pour accéder à certains services, le formulaire d'enregistrement
correspondant doit être rempli au préalable.

Le nom d'utilisateur et le mot de passe fournis, le cas échéant, par l’INSTITUT
CERVANTES à l'utilisateur sont des éléments d’identification l’habilitant à
accéder aux services et sont personnels et non transférables. L’INSTITUT
CERVANTES peut, moyennant un préavis approprié, modifier le nom d'utilisateur ou
le mot de passe de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus et services disponibles à travers
cervantes.org conformément aux présentes mentions légales, ou aux conditions
particulières des services y contenues, ainsi qu'en conformité avec la loi, la
morale, les coutumes et l'ordre public.

L’utilisateur qui a l'intention d'établir un lien hypertexte entre sa site Web
et toute page de cervantes.org doit se conformer aux conditions suivantes :

   
   
 * Il ne pourra pas induire en confusion d’autres utilisateurs potentiels en ce
   qui concerne l'origine et la propriété de chacun des sites Web, de sorte que
   l'hyperlien sera fait sans intégrer les pages Web de l’INSTITUT CERVANTES ou
   l'un de ses contenus ou créer un cadre les contenant ;
 * le site web sur lequel le lien hypertexte est établi ne doit pas contenir des
   informations ou contenus faux, inexacts ou illicites, contraires à la loi, à
   la morale, aux coutumes généralement acceptées ou à l'ordre public, ni
   comporter des contenus contraires aux droits de tiers ;
 * l'établissement de l'hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de
   relations entre l’INSTITUT CERVANTES et le propriétaire de la page web dans
   laquelle il est établi, ni l'acceptation ou l'approbation par l’INSTITUT
   CERVANTES de ses contenus ou services, de sorte qu'il ne sera pas déclaré ou
   entendu que l’INSTITUT CERVANTES a autorisé l'hyperlien ou qu'il a supervisé
   ou assumé les services mis à disposition sur la page web dans laquelle un tel
   hyperlien est inclus.

Ainsi, l’INSTITUT CERVANTES autorise expressément l'établissement de liens ou de
liens hypertextes (hyperliens) sur un autre site web dirigés vers l'une des
pages de cervantes.org à condition que ceux-ci apparaissent dans une fenêtre
complète et sous leurs adresses électroniques correspondantes (URL). Les droits
non expressément concédés sont réservés à l’INSTITUT CERVANTES ou, le cas
échéant, aux tiers titulaires de ces droits.


3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET AUTRES DROITS SIMILAIRES

Tous les contenus et éléments auxquels les utilisateurs peuvent accéder à
travers cervantes.org - c'est-à-dire, et sans que cette liste ne soit exhaustive
ou limitative : marques et signes distinctifs ; éléments en format de code, de
texte, d'image ou de son ou en format audiovisuel de toute sorte, ou sous forme
d'applications informatiques ou multimédia exprimées dans tout code ou langage,
etc. - sont soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou
des droits financiers de contenu similaire de l'INSTITUT CERVANTES ou des tiers
indiqués dans chaque cas.

En aucun cas, il ne sera entendu que le fait de permettre aux utilisateurs
d'accéder à cervantes.org implique une renonciation, un transfert, une licence
ou une cession, en tout ou en partie, de ces droits par l’INSTITUT CERVANTES.

L'accès auxdits contenus ou éléments à travers cervantes.org ne confère donc aux
utilisateurs aucun droit sur ceux-ci. Ils ne peuvent pas les modifier, les
modifier, les exploiter, les reproduire, les distribuer, les communiquer
publiquement ou exercer tout autre droit correspondant au titulaire du droit en
question. Ainsi, l'utilisateur n'aura le droit, lorsque cela est permis, que de
visualiser et de faire des copies des contenus pour son usage exclusif et
personnel, à charge pour lui d'exercer ces droits conformément aux principes de
bonne foi et à la législation applicable.

Toute violation de ces limitations d'utilisation ou des droits de propriété
intellectuelle, industrielle ou similaire ou de la légalité en vigueur peut être
poursuivie par l’INSTITUT CERVANTES par l'exercice des actions en justice qui
correspondent dans chaque cas.

De même, la violation des droits de propriété intellectuelle correspondant à
l'ensemble des contributions créées à l'initiative ou sous la coordination de
l'INSTITUT CERVANTES, propriétaire des droits y afférents, pourra faire l'objet
de poursuites.


4. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

4.1. POUR SON FONCTIONNEMENT

L'INSTITUT CERVANTES ne garantit pas la disponibilité et la continuité du
fonctionnement de cervantes.org, de ses services ou de ses contenus, raison pour
laquelle il ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui
pourraient être dus à son manque de disponibilité ou de continuité, ou à des
défauts d'accès à ses différentes pages web à partir desquelles les services
sont fournis.

4.2. POUR SES CONTENUS ET SERVICES

L'INSTITUT CERVANTES ne garantit pas l'utilité de cervantes.org ou de ses
espaces sur d'autres plates-formes Internet pour une activité déterminée, ni
l'adéquation de ses contenus et services à des fins particulières, de sorte que
l'utilisation des informations, contenus et services se fait uniquement et
exclusivement sous la responsabilité de l'utilisateur.

Les contenus inclus dans les portails et les blogs de l’INSTITUT CERVANTES, et
ses autres espaces Internet dans les différentes plateformes de médias sociaux,
sont fournis de bonne foi par l’INSTITUT CERVANTES avec des informations
provenant aussi bien de sources internes qu'externes. En raison de cette
circonstance et de la grande quantité d'informations mises à la disposition de
l'utilisateur dans ses différents espaces sur Internet, l’INSTITUT CERVANTES ne
peut garantir sa fiabilité totale, son exactitude et sa mise à jour, bien qu'il
s'évertue pour y parvenir. De même, bien que nous appliquions soigneusement les
meilleures mesures préventives disponibles, nous ne pouvons garantir l'absence
absolue de virus ou d'autres composants nuisibles sur vos pages Web ou sur les
serveurs qui les fournissent.

D'autre part, et au titre de l'article 16 de la LSSICE, l’INSTITUT CERVANTES ne
sera en aucun cas, directement ou subsidiairement, responsable de tout contenu,
information, communication, opinion ou déclaration de toute sorte qui sont
communiqués, diffusés, transmis ou exposés à travers ses espaces sur Internet
(portails, blogs, pages sur les médias sociaux, etc.), et qui proviennent de
sources externes. En outre, ces règles de base sont établies pour la publication
de contenus provenant de sources externes dans les espaces Internet
participatifs de l’INSTITUT CERVANTES :

    
    
 1. Aucun texte comportant des insultes, diffamation, menaces, humiliation d'une
    personne ou d'une institution, ou des expressions obscènes, racistes ou
    xénophobes ne sera accepté.
 2. Les contenus qui encouragent les activités illégales ou incitent à la
    violence ne sont pas autorisés.
 3. Les commentaires ou le contenu de sources externes qui sont directement ou
    indirectement de la publicité ou de la promotion au sujet d'un produit ou
    d'une marque ne seront pas acceptés. Ceci est sans préjudice des
    dispositions des programmes de parrainage de l'INSTITUT CERVANTES à l'égard
    de ses parrains.
 4. Les messages, commentaires ou contributions destinés à interrompre ou
    déformer la conversation ne seront pas acceptés.
 5. Les messages réitérés ou répétés ou les messages comportant des répétitions
    ou des réitérations de caractères seront considérés comme gênants et les
    contenus envoyés à partir de robots informatiques avec l'intention de
    «générer du bruit» ou qui peuvent être considérés comme un «spam» seront
    également supprimés.

cervantes.org met à la disposition des utilisateurs de nombreux liens permettant
d'accéder à des sites web appartenant à des tiers ou gérés par des tiers
desquels l’INSTITUT CERVANTES n'est ni propriétaire ni ne possède aucun type de
lien. Par conséquent, l’INSTITUT CERVANTES ne sera pas responsable du contrôle
et de la surveillance de ces contenus étrangers et n'assumera aucune
responsabilité directe ou subsidiaire sur ces sites Web, leurs contenus ou
services.

4.3. POUR L'UTILISATION QUE LES USAGERS FONT DU PORTAIL

L’INSTITUT CERVANTES ne peut contrôler l'utilisation que les usagers font de ses
portails, services et contenus, et ne sera donc pas responsable des dommages de
toute nature qui pourraient être dus à l'utilisation que les usagers en font. À
cette fin, l'utilisateur assumera seul et en exclusivité les responsabilités
juridiques, judiciaires et économiques pouvant découler de l'utilisation des
espaces numériques de L'INSTITUT CERVANTES. Par conséquent, si l'utilisation de
tout produit, service, contenu ou outil fournis par cervantes.org cause des
dommages à des tiers, l'utilisateur exonère expressément l’INSTITUTE CERVANTES
de toute responsabilité qui pourrait lui être attribuée.

Les utilisateurs sont seuls et exclusivement responsables de leurs clés
d'identification et d'accès à cervantes.org. L’INSTITUT CERVANTES n'est pas
responsable de la utilisation indue de ces mots de passe ni des conséquences de
tout type de mauvaise utilisation, perte ou oubli par des utilisateurs ou des
tiers non autorisés.


5. PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions du Règlement UE 679/2016 Général sur la Protection
des Données et de la législation en vigueur, l'INSTITUT CERVANTES informe les
utilisateurs de sa politique de protection des données, afin qu'ils puissent
déterminer librement et volontairement s'ils souhaitent fournir les données
personnelles qui peuvent être requises lors de la souscription ou de
l'inscription à l'un des services offerts sur cervantes.org ou ses
sous-domaines. Sauf indication contraire, les réponses aux questions sur les
données personnelles sont volontaires.

L'INSTITUT CERVANTES se réserve le droit de modifier la présente politique afin
de l'adapter aux nouvelles exigences législatives et jurisprudentielles et aux
pratiques de l'industrie, en prenant en considération à tout moment les intérêts
légitimes du consommateur ou de l'utilisateur. Certains services fournis à
travers cervantes.org peuvent contenir des conditions particulières avec des
dispositions spécifiques en matière de la protection des données personnelles.

5.1. CONFIDENTIALITÉ DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL DES UTILISATEURS

Les données personnelles collectées sur les portails de l’INSTITUT CERVANTES
seront traitées confidentiellement et conformément aux dispositions du RGPD.

Le responsable du traitement des données personnelles susmentionnées est
l’INSTITUT CERVANTES, domicilié à Calle de Alcalá n°49, 28014 Madrid (Espagne).

Compte tenu du rattachement de l’INSTITUT CERVANTES au Ministère des affaires
étrangères et de la coopération, l'identification suivante est fournie en ce qui
concerne le Délégué à la Protection des Données : Inspection Générale des
Services du Ministère des affaires étrangères et de la coopération
(dpd@cervantes.es).

L'INSTITUT CERVANTES fournira aux utilisateurs les ressources techniques
appropriées pour qu'ils puissent accéder aux présentes mentions sur la politique
de protection des données à caractère personnel ou toute autre information
pertinente et donner leur consentement éclairé afin que l'INSTITUT CERVANTES
puisse traiter les données personnelles de ses utilisateurs. Le consentement de
l'utilisateur au traitement de ses données peut toujours être révoqué, mais sans
effet rétroactif.

5.2. FINALITÉ ET BASE DE LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL

Le traitement des données à caractère personnel sollicitées a pour objet la
gestion, l'administration, la prestation, l'extension et l'amélioration des
services offerts par l'INSTITUT CERVANTES à tout moment ; l'étude quantitative
et qualitative des visites et de l'utilisation des services par les utilisateurs
; et l'envoi par des moyens traditionnels et électroniques d'informations,
commerciales ou autre, relatives aux fonctions de l'INSTITUT CERVANTES et de ses
collaborateurs selon les paramètres spécifiques sélectionnés par l'utilisateur
dans les formulaires ou registres remplis.

La base de la légitimation du traitement, sur laquelle des informations
appropriées sont fournies dans chaque formulaire de collecte de données, sera
l'exécution du contrat de prestation de services ou, le cas échéant, le
consentement de l'intéressé.

L'utilisateur garantit qu'il est majeur ou qu'il est légalement émancipé ou,
dans le cas contraire, qu'il a l'autorisation de ses parents ou tuteurs pour
accéder à nos pages, ainsi que la véracité et l'authenticité des informations
fournies sur les différents formulaires ou lors de son inscription, et s'engage
également à tenir ces informations à jour.

L'utilisateur n'est pas obligé de recevoir les informations susmentionnées ou
les formulaires d'enquête, s'il l'indique par les canaux prévus à cet effet par
l’INSTITUT CERVANTES, soit dans le formulaire d'abonnement aux services offerts,
soit par voie de communication écrite, soit directement par la procédure prévue
dans chacune des communications envoyées.

Dans le cas où l'utilisateur fournit des données de tiers, l’INSTITUT CERVANTES
ne peut être tenu pour responsable du respect des principes d'information et de
consentement, d'où il incombe à l'utilisateur de garantir qu'il a été
préalablement informé et qu'il a obtenu le consentement de leur propriétaire
pour communiquer ses données.

L'INSTITUT CERVANTES peut envoyer des communications concernant des produits ou
services, propres ou de tiers collaborateurs, similaires à ceux initialement
autorisés par l'utilisateur, sans qu'il soit nécessaire d'avoir leur permission
ou demande expresse. Toutefois, l'utilisateur, en tout état de cause, aura les
moyens de manifester son opposition à la réception de ce type de communication.

5.3. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles ne seront pas transférées ou communiquées à des tiers,
sauf dans les cas nécessaires au développement, au contrôle et à la réalisation
des finalités précédemment exprimées, dans les cas prévus par la Loi.

En outre, nous vous informons que certaines données, dans le cadre de la
réglementation en vigueur ou de la relation contractuelle que vous avez avec
l’INSTITUT CERVANTES, peuvent être communiquées aux :

 1. Administrations publiques, lorsqu'il est ainsi établi par la législation en
    vigueur.
 2. Forces et organismes de sécurité de l'État en vertu des dispositions de la
    législation en vigueur.
 3. Banques et institutions financières pour le paiement des services offerts.
 4. Institutions collaboratrices de l’INSTITUT CERVANTES, lorsque cette
    communication est nécessaire à des fins réglementaires ou pour l'exécution
    ou l'exécution des services ou activités correspondants.
 5. L'acceptation par l'utilisateur de la transmission de ses données à des
    tiers revêt toujours un caractère révocable, sans effet rétroactif.

5.4 CONSERVATION DES DONNÉES

L’INSTITUT CERVANTES conservera les données personnelles de l'intéressé pendant
le temps minimum nécessaire.

Les informations seront conservées pendant toute la durée de la relation
contractuelle, jusqu'à ce que l'utilisateur révoque son consentement ou exerce
son droit de suppression, puis pendant les périodes légalement prévues par la
loi.

5.5. DROITS DE L'INTÉRESSÉ

L'intéressé pourra exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression,
de limitation du traitement, de portabilité des données ou d'opposition au
traitement en envoyant sa demande par e-mail à l'adresse rgpd@cervantes.es, ou
par courrier à INSTITUT CERVANTES (C/ Alcalá, n.º 49, Madrid 28014), ou en
personne à l'adresse indiquée.
.

L’INSTITUT CERVANTES dispose de formulaires pour l'exercice des droits qui
peuvent être demandés par e-mail à rgpd@cervantes.es, ou en utilisant ceux
préparés par l'Agence Espagnole de Protection des Données ou par des tiers. Ces
formulaires doivent être signés électroniquement ou accompagnés d'une photocopie
de votre Carte d'Identité Nationale. Si vous agissez par l'intermédiaire d'un
représentant de la même manière, le formulaire devra être accompagné d'une copie
de votre carte d'identité nationale ou d'une signature électronique.

L'intéressé a le droit de déposer une plainte auprès de l'Agence Espagnole de
Protection des Données s'il estime que l'exercice de ses droits n'a pas été
correctement considéré.

L'utilisateur autorise l'utilisation de ses données personnelles à la demande
des autorités administratives compétentes ou sur ordonnance judiciaire.

En aucun cas, l’INSTITUT CERVANTES n'utilisera les données personnelles des
utilisateurs à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, sauf
avertissement préalable et dans un délai raisonnable pour l'opposition de
l'utilisateur à cet effet.

5.6. UTILISATION DES «COOKIES» ET DU FICHIER D'ACTIVITÉ

L’INSTITUT CERVANTES peut utiliser des cookies lorsqu'un utilisateur navigue sur
les sites et pages de cervantes.org. Les cookies sont des fichiers envoyés à un
navigateur par l'intermédiaire d'un serveur web pour enregistrer les activités
de l'utilisateur sur le portail et ne fournissent aucune donnée personnelle.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse lorsque vous
recevez ces cookies. De même, l'utilisateur peut empêcher l'installation de ce
type de fichier sur son ordinateur, à charge pour lui de consulter à cet effet
le mode d'emploi de son navigateur.

5.7. MESURES DE SÉCURITÉ

L'INSTITUT CERVANTES adoptera dans son système d'information les mesures
techniques et organisationnelles appropriées, dans le respect du principe de
responsabilité proactive, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des
données stockées, évitant ainsi leur altération, perte, accès non autorisé ou
traitement, en tenant compte de l'état de la technique, des coûts d'application,
de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi
que des risques de probabilité et de gravité variables associés à chacun des
traitements.


6. DURÉE ET SUSPENSION DES SERVICES

La fourniture des services et la mise à disposition du public des contenus de
cervantes.org est, en principe, d'une durée indéterminée. Toutefois, l’INSTITUT
CERVANTES est autorisé à supprimer, résilier ou suspendre tout service ou
contenu de ses portails à tout moment. Chaque fois que cela est raisonnablement
possible, l’INSTITUT CERVANTES doit adresser un préavis relativement à la
cessation ou la suspension de la prestation de ses services.

L'INSTITUT CERVANTES peut retirer ou suspendre à tout moment et sans préavis la
fourniture de services aux utilisateurs qui ne respectent pas les dispositions
du présent avis légal ou les conditions particulières d'un service particulier.


7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales et de vie privée sont régies par la Loi espagnole
et sont rédigées en espagnol. Pour toute controverse pouvant découler de
l'utilisation des services de cervantes.org ou de l'interprétation ou de
l'application de ces rubriques, l’INSTITUT CERVANTES et l'utilisateur, renonçant
expressément à leur propre juridiction, se soumettent à la juridiction des cours
et des tribunaux de Madrid.

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