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2. Protection des données
PROTECTION DES DONNÉES
Careerplus respecte votre vie privée.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
1. Nous, la société Careerplus SA (siège: place Coquillon 2, 2000 Neuchâtel,
téléphone +41 31 310 99 00; e-mail it@careerplus.ch), sommes l’exploitant du
site Internet disponible sous www.careerplus.ch (ci-après «SITE INTERNET»)
et responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs de
notre SITE INTERNET et de nos candidats et clients («VOUS») conformément à
l’article 4, alinéa 7 du règlement général de l’UE sur la protection des
données («RGPD»), à d’autres lois nationales des Etats membres concernant la
protection des données et à d’autres dispositions du droit de la protection
des données.
2. Dans le cadre de notre devoir d’information, nous souhaitons vous fournir
ci-après des renseignements plus précis concernant les données traitées
quand vous consultez notre site, avez recours à nos services ou présentez
une candidature pour l’un des postes vacants chez Careerplus SA. Nous
souhaitons également vous informer sur les mesures de protection techniques
et organisationnelles que nous avons prises en complément.
TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
1. Les données personnelles désignent l’ensemble des informations qui se
réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable. En conséquence
sont comprises dans vos données personnelles toutes les données qui peuvent
directement ou indirectement être associées à votre personne, par ex. votre
nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail.
2. Nous ne traitons les données personnelles que dans la mesure où
* vous nous donnez votre consentement pour le traitement des données à une
ou plusieurs finalités spécifique(s) (art. 6 al. 1 point 1 let. a RGPD);
* le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes
partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre
demande (art. 6 al. 1 point. 1 let. b RGPD);
* le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle
nous sommes soumis (art. 6 al. 1 point 1 let. c RGPD); ou
* le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux
d’un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et
droits fondamentaux exigeant une protection des données personnelles (art.
6 al. 1 point 1 let. f RGPD).
3. Dans les dispositions suivantes de la présente déclaration de
confidentialité, nous vous exposons sur quelles bases juridiques énoncées à
l’alinéa 2 repose le traitement que nous faisons de vos données
personnelles.
4. Nous confions une partie du traitement de vos données à des prestataires
externes. Ces derniers ont été sélectionnés avec soin et dûment mandatés,
sont soumis à nos instructions et font l’objet de contrôles réguliers. Par
ailleurs, nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers
lorsque nous proposons la conclusion de contrats ou d’autres prestations
similaires avec des partenaires. Vous obtiendrez de plus amples informations
à ce sujet lors de la collecte de vos données personnelles ou dans les
dispositions de la présente déclaration de confidentialité. Si nos
prestataires ou partenaires ont leur siège dans un Etat hors de Suisse ou de
l’Espace économique européen (EEE), nous vous informons également des
conséquences de cette situation dans les dispositions suivantes de la
présente.
5. L’étendue et la nature du traitement de vos données diffèrent selon que vous
visitiez notre SITE INTERNET pour accéder à des informations (cf. ch. 3
ci-après) ou que vous recouriez aux prestations que nous proposons (cf. ch.
4 ci-après).
UTILISATION PUREMENT INFORMATIVE DE NOTRE SITE INTERNET
1. Dans le cadre d’une utilisation purement informative de notre SITE INTERNET,
c’est-à-dire si vous ne recourez pas aux prestations et offres proposées sur
notre SITE INTERNET ou ne nous communiquez pas d’informations d’une autre
manière, nous collectons parmi vos données uniquement celles que votre
navigateur Internet transmet automatiquement à notre serveur. Dans ce cas
les données suivantes sont collectées:
* adresse IP de l’ordinateur requérant l’accès à notre site
* date et heure de la requête
* différence de fuseau horaire par rapport à Greenwich Mean Time (GMT)
* contenu de la requête (page)
* statut de l’accès/code HTTP
* quantité de données transférées
* site Internet dont provient la requête
* navigateur
* système d’exploitation et interface de ce dernier
* langue et version du logiciel de navigation
2. Ces données nous sont techniquement indispensables pour mettre à votre
disposition notre SITE INTERNET, en garantir le bon fonctionnement et plus
particulièrement pour assurer son affichage, sa sécurité et sa stabilité.
Ces données ne sont pas mises en relation avec des données personnelles
d’une personne physique donnée. L’enregistrement provisoire de l’adresse IP
par notre système est nécessaire pour remédier aux pannes de notre site
Internet et pour éviter les risques. Notre intérêt légitime est le bon
fonctionnement du site Internet. L’art. 6 al. 1 point 1 let. f RGPD
constitue la base juridique du traitement.
3. Nous supprimons vos données personnelles dès lors qu’elles ne sont plus
nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été
collectées. Dans le cas de la collecte des données ayant pour finalité la
mise à disposition de notre SITE INTERNET, les données sont supprimées à la
fin de la session correspondante.
PRESTATIONS
CONSEIL EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET PLACEMENT
DONNÉES DE CANDIDATS
1. Nous traitons les données personnelles vous concernant qui sont nécessaires
pour vous soutenir au mieux en votre qualité de candidat, trouver l’activité
et l’employeur qui vous correspondent, vous proposer un poste optimal pour
votre profil, et mettre en œuvre pour vous nos autres prestations, par ex.
dans le cadre de la suite du processus de votre candidature ou pour vous
accompagner en tant que coach après votre prise de poste. A ces fins, nous
traitons des données telles que la civilité/le titre, votre nom et votre
prénom, votre adresse, votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre
numéro de téléphone fixe et portable, votre CV ainsi que des documents
supplémentaires tels que votre lettre de motivation, vos diplômes et
certificats, une liste de projets, un descriptif d’activité, une photo
d’identité et/ou une description indiquant comment vous nous avez trouvés.
En plus des données que vous nous communiquez, dans certains cas et dans la
mesure où la loi le permet, nous saisissons également des données de tiers
vous concernant, par ex. via des profils en ligne destinés à présenter les
qualifications professionnelles de leurs détenteurs et en lien direct avec
votre personne (par ex. Xing, LinkedIn, etc.) et le feed-back de clients et
de références. Nous ne demandons pas de références auprès de tiers sans
avoir obtenu votre consentement exprès; ce consentement ne fait pas partie
intégrante de la présente déclaration de confidentialité.
2. Nous n’avons pas besoin d’informations de votre part qui ne seraient pas
exploitables suivant les principes généraux de l’égalité de traitement (par
ex. la race, l’origine ethnique, la religion ou la vision du monde ou encore
l’identité sexuelle). Nous vous demandons également de ne pas nous
communiquer d’indications concernant une grossesse, vos opinions politiques,
vos convictions philosophiques ou religieuses ou votre affiliation à un
syndicat.
3. Vous pouvez saisir ou télécharger vos données et documents dans le masque de
saisie de notre SITE INTERNET (formulaire de candidature), nous les envoyer
par la poste, nous les transmettre par e-mail, via Xing ou LinkedIn ou nous
les faire parvenir par un autre moyen, ou encore les communiquer et nous les
remettre lors d’un entretien. Veuillez noter que dans le cas d’une
transmission électronique, nous garantissons uniquement l’intégrité de notre
formulaire de candidature. La transmission de vos données et documents par
e-mail, via Xing ou LinkedIn relève de votre responsabilité.
4. Dans le cadre de notre activité de placement, nous transmettrons à des
employeurs potentiels les documents et données nécessaires pour votre
recrutement. Cette transmission de données a pour finalité de convaincre des
employeurs potentiels de la compatibilité de votre profil avec un poste
vacant et de leur permettre d’examiner vos qualifications et de les comparer
avec le profil exigé dans le descriptif de poste. Nous partons du principe
que vous acceptez que nous traitions et transmettions vos données
personnelles afin de pouvoir vous proposer un poste adapté. Dans tous les
cas, nous ne transmettons des données à des employeurs potentiels qu’après
avoir obtenu votre consentement préalable exprès. Ce consentement ne fait
pas partie intégrante de la présente déclaration de confidentialité. Le
traitement ultérieur de vos données par des employeurs potentiels est
réalisé conformément à leurs dispositions en matière de protection des
données. Si une autorisation est nécessaire pour le traitement ultérieur de
vos données par l’employeur, il lui appartient de vous la demander.
5. Si nous estimons que votre profil correspond à un poste vacant au sein de
notre entreprise ou de l’une des entreprises de notre groupe, nous pouvons
communiquer vos données au service interne de recrutement centralisé du
groupe au sein de Career World Holding SA, Genfergasse 4, 3011 Berne. Dans
ce cas, Career World Holding SA garantit ce qui suit:
* Vos données sont utilisées exclusivement à des fins de recrutement et sont
traitées de façon strictement confidentielle. Career World Holding SA a
pris toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour
garantir l’intégrité de vos données. Ces dernières sont rendues
accessibles uniquement aux personnes du service interne de recrutement et
à d’éventuels futurs supérieurs hiérarchiques. Les données sont
enregistrées, analysées, traitées ou transmises au sein du groupe
exclusivement aux fins du processus de recrutement. Elles ne sont en aucun
cas communiquées à des tiers en dehors du groupe d’entreprises. Si par
suite de votre candidature vous occupez un poste au sein de l’une des
entreprises de notre groupe, vous acceptez que vos documents de
candidature soient conservés dans votre dossier personnel électronique.
Dans le cas d’un refus, vos données sont supprimées sous 24 mois ou vous
sont retournées immédiatement. Nous nous référons aux sources juridiques
suivantes: l’article 328b CO, la Loi fédérale sur la protection des
données (LPD) du 19 juin 1992 et l’Ordonnance relative à la loi fédérale
sur la protection des données du 14 juin 1993 (OLPD). Figurent parmi les
entreprises du groupe, outre Career World Holding SA, les sociétés
Careerplus SA, Qualis Vita SA, Qualis Vita Est SA, Qualis Vita Ouest SA,
Life Learning Network SA et Ganci & Partner SA.
6. Dans le cadre de nos prestations de placement, nous pouvons également
traiter les données que vous avez indiquées pour vous informer de postes
intéressants par téléphone ou par e-mail ou vous faire parvenir des e-mails
contenant des informations sur des postes vacants et des entreprises.
7. Nous conservons vos données personnelles pour la durée des prestations que
nous vous fournissons et les supprimons dans le cadre de nos obligations
légales dès lors que nous n’avons plus eu de contact avec vous pendant une
période prolongée et estimons que vous n’êtes plus intéressé par nos
services. Nous entendons par «contact» tout contact par oral, par téléphone
ou par écrit avec vous, ou une expression de votre intérêt pour nos
prestations par une prise de contact de votre part, l’envoi/le
téléchargement de données et/ou documents à jour et/ou une participation à
nos prestations et offres.
8. Nous considérons que le traitement de vos données personnelles aux fins
susmentionnées, tout particulièrement dans le cadre de la recherche et de
l’obtention d’une possibilité d’emploi intéressante et adaptée à votre
profil ne porte pas atteinte à vos intérêts, libertés et droits fondamentaux
mais est, bien au contraire, également dans votre intérêt. En nous aidant à
identifier un poste en adéquation totale avec votre profil, vous nous aidez
à fournir nos prestations à nos clients - à savoir vos employeurs potentiels
et vous-même - de façon efficace et professionnelle. C’est pourquoi nous
avons un intérêt légitime à traiter vos données. L’art. 6 al. 1 point 1 let.
f RGPD constitue la base juridique du traitement. Si le traitement repose
sur votre consentement, l’art. 6 al. 1 point 1 let. a RGPD constitue la base
juridique du traitement.
DONNÉES DES CLIENTS
1. Si en qualité d’employeur vous souhaitez trouver le candidat qui vous
convient ou avoir recours aux autres prestations que nous offrons, nous
avons besoin d’informations vous concernant ou concernant des personnes au
sein de votre entreprise pour pouvoir vous proposer des candidats répondant
à vos attentes et vous fournir d’autres prestations. A cette fin, nous
traitons les données personnelles suivantes: vos coordonnées et les
coordonnées d’interlocuteurs au sein de votre entreprise, par ex. le nom,
l’adresse e-mail et la fonction dans l’entreprise. Nous collectons et
traitons également des informations concernant votre entreprise, sa
structure, ses départements, ses technologies et ses produits ainsi que des
informations sur vos postes vacants (missions, conditions-cadres, raison de
la disponibilité du poste, etc.). En plus des données que vous nous
communiquez, dans certains cas et dans la mesure où la loi le permet, nous
saisissons également des données de tiers vous concernant, par ex. obtenues
via nos candidats, la présence en ligne de votre entreprise et d’autres
sources et médias (accessibles au public).
2. Dans le cadre de notre activité de placement, nous pouvons transmettre à nos
candidats des documents et données nécessaires au placement. Des données
sont également transmises dans le but de convaincre les candidats de
l’intérêt des postes vacants.
3. Dans le cadre de nos prestations de recrutement, nous pouvons également
traiter les données personnelles que vous avez indiquées pour vous informer
par téléphone ou par e-mail de candidats intéressants.
4. Si aucun délai de conservation légal ou contractuel n’empêche la suppression
de vos données personnelles, nous les supprimons dans le cadre de nos
obligations légales dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des
finalités pour lesquelles elles ont été collectées. C’est généralement le
cas à la fin de la relation client-prestataire entre nous et votre
entreprise ou lorsque vous quittez l’entreprise.
5. L’art. 6 al. 1 point 1 let. b RGPD constitue la base juridique du traitement
de vos données personnelles dans la mesure il est nécessaire à l’exécution
d’un contrat existant avec vous ou à l’exécution de mesures
précontractuelles. Dans d’autres cas, la base juridique est notre intérêt
légitime au sens de l’art. 6 al. 1 point 1 let. f RGPD. Si le traitement
repose sur votre consentement, l’art. 6 al. 1 point 1 let. a RGPD constitue
la base juridique du traitement.
COOKIES
1. Pour le fonctionnement de notre SITE INTERNET, nous utilisons des cookies.
Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre
disque dur et associés au navigateur que vous utilisez. Via ces petits
fichiers textes, certaines informations sont transmises à l’instance qui
place ces cookies (en l’occurrence, nous). Les cookies ne peuvent pas
exécuter de programmes ni transmettre des virus à votre ordinateur. Ils
servent à rendre l’offre Internet plus agréable pour l’utilisateur et plus
efficace dans son ensemble.
2. Notre SITE INTERNET utilise les types de cookies suivants, dont l’étendue et
le mode de fonctionnement sont expliqués ci-après:
* Cookies transitoires (cf. 3)
* Cookies persistants (cf. 4).
3. Les cookies transitoires sont supprimés automatiquement quand vous fermez le
navigateur. Ces derniers comprennent notamment les cookies de session. Ces
cookies enregistrent un ID de session qui permet d’attribuer différentes
requêtes de votre navigateur à la session. Il est alors possible de
reconnaître votre ordinateur lorsque vous vous rendez à nouveau sur notre
SITE INTERNET. Les cookies de session sont supprimés quand vous vous
déconnectez ou fermez le navigateur.
4. Les cookies persistants sont supprimés automatiquement après une période
définie, qui peut varier selon le type de cookie. Vous pouvez supprimer les
cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
5. Si des données personnelles sont traitées par certains cookies, le
traitement est réalisé en vertu de l’art. 6 al. 1 point 1 let. b RGPD afin
d’exécuter le contrat, ou en vertu de l’art. 6 al. 1 point 1 let. f RGPD aux
fins de notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement optimal et la
présentation agréable et efficace de notre SITE INTERNET.
6. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur selon vos souhaits
et par ex. refuser les cookies de tiers ou l’ensemble des cookies. Veuillez
noter que vous ne pourrez alors peut-être pas utiliser toutes les
fonctionnalités de notre SITE INTERNET.
GOOGLE ANALYTICS
1. Notre SITE INTERNET utilise Google Analytics, un service d’analyse de site
Internet de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043,
Etats-Unis; «Google»). Google Analytics utilise des «cookies», des fichiers
textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent une analyse
de votre utilisation du SITE INTERNET. Les informations générées via les
cookies concernant votre utilisation de notre SITE INTERNET (y compris votre
adresse IP) sont généralement transférées et conservées sur un serveur de
Google aux Etats-Unis. Cependant, si l’anonymisation de l’IP est activée sur
notre SITE INTERNET, votre adresse IP est tout d’abord abrégée par Google
dans les Etats membres de l’Union européenne ou dans d’autres Etats parties
à l’accord sur l’Espace économique européen. C’est seulement dans des cas
exceptionnels que l’adresse IP complète est transférée et abrégée sur un
serveur de Google aux Etats-Unis. A notre demande, Google utilisera ces
informations pour analyser votre utilisation du SITE INTERNET, établir des
rapports sur les activités du site Internet et proposer d’autres prestations
en lien avec l’utilisation du site Internet et d’Internet à l’attention de
l’exploitant du site.
2. L’adresse IP transmise à Google Analytics par votre navigateur Internet
n’est pas mise en relation avec d’autres données de Google.
3. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre
logiciel de navigation en conséquence; veuillez toutefois noter que, dans ce
cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement l’ensemble des
fonctionnalités de notre SITE INTERNET. De plus, vous pouvez à tout moment
empêcher la collecte des données générées par le cookie concernant votre
utilisation du SITE INTERNET (y compris votre adresse IP) et le traitement
de ces données par Google à l’avenir en téléchargeant et installant le
module complémentaire de navigateur disponible sur:
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
4. Pour les navigateurs sur des appareils mobiles, vous avez la possibilité
d’empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant:
* Installer un cookie d’opt-out pour ce navigateur et ce site Internet
* Un cookie d’opt-out empêchant la collecte de vos données à l’avenir lors
de vos visites sur notre site Internet sera installé. Attention: le cookie
fonctionne uniquement sur le navigateur sur lequel il est installé. Si
vous supprimez le cookie sur ce navigateur, vous devez le réinstaller en
cliquant sur le lien susmentionné.
5. Si vous autorisez l’enregistrement des cookies, Google Analytics conserve
vos données pendant 14 mois. Les données sont supprimées automatiquement à
la fin de cette période.
6. Veuillez noter que Google Analytics est utilisé sur notre SITE INTERNET avec
l’extension «_anonymizeIp()» et que votre adresse IP n’est traitée qu’après
avoir été abrégée, afin d’empêcher une identification directe de la
personne. Si les données collectées vous concernant permettent d’établir un
lien avec une personne, ce lien est donc immédiatement exclu et les données
personnelles sont immédiatement supprimées.
7. Nous avons recours à Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre
SITE INTERNET et être en mesure de l’améliorer régulièrement. Les
statistiques établies nous permettent d’améliorer notre offre et de la
présenter de façon plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Notre
intérêt légitime réside dans ces finalités d’optimisation et de marketing.
Dans les cas exceptionnels où des données personnelles sont transférées aux
Etats-Unis, Google s’est soumise au bouclier de protection des données
UE-Etats-Unis https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. L’art. 6 al. 1
point 1 let. f RGPD constitue la base juridique du traitement.
8. Informations concernant le prestataire tiers: Google Dublin, Google Ireland
Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, fax: +353 (1)
436?1001. Conditions d’utilisation: www.google.com/analytics/terms/fr.html,
vue d’ensemble concernant la protection des données:
http://www.google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.html, et déclaration
de confidentialité: http://www.google.fr/intl/de/policies/privacy.
9. Dans le cadre de Google Analytics, nous utilisons les fonctionnalités
supplémentaires d’Universal Analytics. Universal Analytics nous permet
d’analyser vos activités sur notre site sur tous les appareils. Cela est
rendu possible par l’attribution d’un pseudonyme d’«identification
d’utilisateur» (user-ID) à un utilisateur. Cette attribution est effectuée
par ex. quand vous créez un compte client ou vous connectez à ce compte.
Cependant, aucune donnée personnelle n’est transmise à Google. Veuillez
noter que les possibilités de refus à l’aide du module complémentaire de
navigateur ou du cookie d’opt-out susmentionnées sont également applicables
aux fonctionnalités de Google Universal. Par ailleurs, dans votre compte
client, sous «mes données», «données personnelles», vous pouvez également
désactiver l’analyse de votre utilisation sur tous les appareils.
GOOGLE ADWORDS REMARKETING
1. Notre SITE INTERNET utilise la fonctionnalité de remarketing ou d’«audiences
similaires» dans Google AdWords, un service de l’entreprise Google Inc.
(1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, Etats-Unis; «Google»).
Cette fonctionnalité nous permet de nous adresser à vous sur les sites
Internet de prestataires tiers, y compris les sites Internet de Google
(«réseau display» de Google), avec de la publicité personnalisée axée sur
vos intérêts, selon votre comportement antérieur d’utilisation et de
navigation. Ces publicités sont affichées sur les pages du réseau display de
Google à l’aide de cookies. A cet effet, des cookies de notre SITE INTERNET
permettant de vous reconnaître quand vous consultez des sites Internet
appartenant au réseau display de Google sont enregistrés sur votre
ordinateur. Notre intérêt légitime réside dans la promotion optimale de
notre SITE INTERNET. L’art. 6 al. 1 point 1 let. f RGPD constitue la base
juridique de l’utilisation du remarketing de Google AdWords.
2. Si vous avez un compte Google et y avez autorisé Google, Google associe à
votre compte l’historique du navigateur de chacun des appareils par le biais
desquels vous vous connectez sur votre compte Google. Cela nous permet
d’afficher la même publicité personnalisée axée sur vos intérêts sur tous
les appareils. Dans ce cadre, Google enregistre les identifications
authentifiées des utilisateurs. Ces dernières sont temporairement mises en
relation avec nos données issues de Google Analytics afin de définir les
groupes cibles pour les annonces publicitaires qui s’afficheront sur
l’ensemble des appareils. Si vous n’avez pas de compte Google ou si vous
n’avez pas donné votre accord pour l’association de votre compte Google à
votre navigateur, ni l’ID ni aucune autre donnée ne sont collectés via le
remarketing d’AdWords.
3. Vous pouvez désactiver la publicité personnalisée dans votre compte Google
via les paramètres des annonces de Google sous ce lien.
4. Vous avez également la possibilité de désactiver l’utilisation de cookies
par des prestataires tiers en prenant les mesures d’opt-out décrites sous le
lien suivant sur le site Internet de Network Advertising Initiative (NAI).
5. Vous trouverez de plus amples informations de Google concernant le
remarketing de Google sous le lien suivant et dans la déclaration de
confidentialité de Google sous le lien ci-après.
CONVERSION DE GOOGLE ADWORDS
1. Notre SITE INTERNET utilise l’offre de Google AdWords, un service de
l’entreprise Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043,
Etats-Unis; «Google»), afin d’attirer l’attention sur nos offres
intéressantes sur des sites Internet externes à l’aide de publicités
(«Google AdWords»). Mes données relatives aux campagnes publicitaires nous
permettent de mesurer le succès des différentes actions publicitaires. Notre
intérêt réside ainsi dans le fait de vous montrer de la publicité pertinente
pour vous, de vous présenter notre SITE INTERNET de façon plus intéressante
et d’obtenir un calcul correct des frais publicitaires.
2. Ces publicités sont fournies par Google via des serveurs publicitaires («Ad
Server»). De plus, nous utilisons des cookies Ad Server, qui permettent de
mesurer certains paramètres d’évaluation du succès, comme l’affichage des
annonces ou les clics par les utilisateurs. Si vous parvenez à notre SITE
INTERNET par le biais d’une annonce Google, Google AdWords enregistre un
cookie dans votre ordinateur. En règle générale, ces cookies expirent après
30 jours et ne servent pas à vous identifier personnellement. Pour un tel
cookie,les éléments suivants sont généralement enregistrés en tant que
valeurs d’analyse: l’ID de cookie unique, le nombre d’impressions de
l’annonce («Ad impressions») par placement (fréquence), la dernière
impression (pertinente pour les conversions après affichage) et les
informations d’opt-out (marquage indiquant que l’utilisateur ne souhaite
plus être exposé à cette publicité).
3. Ces cookies permettent à Google de reconnaître votre navigateur Internet. Si
un utilisateur consulte certaines pages du site Internet d’un client AdWords
et si le cookie enregistré sur son ordinateur n’est pas encore expiré,
Google et le client peuvent savoir que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce
et a été dirigé vers cette page. Un cookie différent est attribué à chaque
client AdWords. Ainsi, les cookies ne peuvent pas être suivis via les sites
Internet de clients AdWords. Pour notre part, nous ne collectons ni ne
traitons aucune donnée personnelle dans le cadre des actions publicitaires
mentionnées. Nous recevons uniquement des analyses statistiques de Google.
Sur la base de ces analyses, nous pouvons vérifier parmi les mesures
publicitaires mises en œuvre, lesquelles sont particulièrement efficaces.
Nous ne recevons pas d’autres données issues de l’utilisation des
publicités; en particulier, nous ne pouvons pas identifier les utilisateurs
sur la base de ces informations.
4. Du fait des outils de marketing employés, votre navigateur établit
automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. Nous
n’avons pas d’influence sur l’étendue et l’utilisation ultérieure des
données qui sont collectées par Google par le biais de ces outils; pour ces
raisons, nous vous informons conformément à l’état de nos connaissances: via
l’intégration de la conversion AdWords, Google est informée que vous avez
consulté la partie correspondante de notre site Internet ou que vous avez
cliqué sur l’une de nos annonces. Si vous détenez un compte auprès d’un
service de Google, Google peut associer votre visite sur le site à votre
compte Google. Même si vous ne détenez pas de compte Google, ou si vous ne
vous êtes pas connecté, il est possible que le prestataire soit informé de
votre adresse IP et la sauvegarde.
5. Vous pouvez empêcher votre participation à cette procédure de suivi de
différentes manières:
1. en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence: plus
précisément, en refusant les cookies tiers, vous ne recevez plus
d’annonces de fournisseurs tiers;
2. en désactivant les cookies pour le suivi de conversion, c’est-à-dire en
paramétrant votre navigateur de façon à ce que les cookies du domaine
«www.googleadservices.com» soient bloqués,
https://www.google.fr/settings/ads, étant précisé que ce paramétrage est
effacé quand vous supprimez vos cookies;
3. en désactivant les annonces axées sur vos intérêts des prestataires qui
participent à la campagne d’autorégulation «About Ads» via le lien:
http://www.aboutads.info/choices, étant précisé que ce paramétrage est
effacé quand vous supprimez vos cookies;
4. en procédant à une désactivation permanente dans vos navigateurs Firefox,
Internet Explorer ou Google Chrome sous
http://www.google.com/settings/ads/plugin. Veuillez noter que, dans ce
cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les
fonctionnalités de notre SITE INTERNET.
6. Notre intérêt légitime réside dans la publicité ciblée. L’art. 6 al. 1 point
1 let. f RGPD constitue la base juridique du traitement de vos données.
7. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données au
sein de Google sur les pages suivantes:
http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy et
https://services.google.com/sitestats/fr.html. Vous avez également la
possibilité de consulter le site Internet de Network Advertising Initiative
(NAI) sous www.networkadvertising.org. Google s’est soumise au bouclier de
protection des données UE-Etats-Unis,
https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
CONTENUS DE TIERS
1. Google Maps, Vimeo etc.). Cela nous permet de vous présenter des
informations interactives directement sur le SITE INTERNET.
2. Par le biais de la visite sur notre SITE INTERNET, ces prestataires tiers
sont informés que vous avez consulté la sous-section correspondante de notre
SITE INTERNET. De plus, les données mentionnées au point 3 de la présente
déclaration peuvent être transmises. Cette opération a lieu indépendamment
du fait que vous disposiez ou non chez le prestataire tiers d’un compte
utilisateur sur lequel vous êtes connecté. Si vous êtes connecté chez un
prestataire tiers (par ex. Google), vos données sont directement mises en
relation avec votre compte. Si vous souhaitez empêcher cette mise en
relation, vous devez vous déconnecter avant l’activation du bouton. Le
prestataire tiers enregistre vos données sous forme de profils
d’utilisateurs et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché
et/ou de présentation de son site Internet en fonction des besoins. Une
telle analyse est réalisée tout particulièrement afin de mettre en œuvre des
actions publicitaires adaptées aux besoins et d’informer les autres
utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre SITE INTERNET. Vous
avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateurs,
étant précisé que vous devez vous adresser au prestataire tiers pour exercer
ce droit.
3. De plus amples informations sur la finalité et l’étendue de la collecte de
données et leur traitement par les prestataires tiers sont disponibles dans
la déclaration de confidentialité de ces derniers. Vous y trouverez
également des informations supplémentaires sur vos droits à ce sujet et sur
les possibilités de paramétrage pour la protection de votre sphère privée.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour
protéger les données personnelles fournies ou collectées, tout particulièrement
contre les manipulations, les pertes, les destructions accidentelles ou
intentionnelles ou l’attaque de personnes non autorisées. Nos mesures de
sécurité sont améliorées en permanence suivant l’évolution technologique.
Notre SITE INTERNET est encodé via le protocole SSL afin d’empêcher tout accès
par des tiers non autorisés. Vous pouvez reconnaître la transmission sécurisée
des données à la désignation du protocole «https://» dans l’URL.
Vos droits
En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, selon les
conditions légales, vous disposez vis-à-vis de nous des droits énoncés ci-après
aux lettres a – h. Veuillez prendre contact avec nous à cet effet. Vous
trouverez nos coordonnées au ch. 1.
DROIT D’ACCÈS
En vertu de l’article 15 RGPD, vous pouvez nous demander de confirmer si nous
traitons des données personnelles vous concernant. Dans ce cas, en vertu de
l’art. 15, al. 1 RGPD, vous disposez d’un droit d’accès aux informations
suivantes: les finalités du traitement, les catégories des données personnelles
traitées, les destinataires ou catégories de destinataires à qui nous avons
communiqué ou allons communiquer les données personnelles, la durée de
conservation prévue ou les critères de détermination de la durée de
conservation, l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement de vos
données personnelles, d’un droit à une limitation du traitement ou d’un droit
d’opposition au traitement, l’existence du droit d’introduire une réclamation
auprès d’une autorité de contrôle, la provenance des données si nous n’avons pas
collecté vos données auprès de vous, l’existence d’une prise de décision
automatisée, y compris un profilage ainsi que, en vertu de l’art. 15 al. 2 RGPD,
le droit d’être informé des garanties appropriées, en vertu de l’article 46, en
ce qui concerne le transfert de données personnelles vers des pays tiers.
DROIT DE RECTIFICATION
Conformément à l’art. 16 RGPD, vous avez le droit de nous demander de rectifier
et/ou, compte tenu des finalités du traitement, de compléter vos données
personnelles dans les meilleurs délais si ces données sont inexactes ou
incomplètes.
DROIT À L’EFFACEMENT
En vertu de l’art. 17 RGPD, vous avez le droit de nous demander l’effacement
sans délai de vos données personnelles dans la mesure où un motif au sens de
l’art. 17 al. 1 let. a-f RGPD s’applique. Cependant, le droit à l’effacement de
vos données personnelles ne s’applique pas si leur traitement est nécessaire à
l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter
une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou pour faire valoir,
exercer ou défendre des droits en justice (art. 17, al. 3 RGPD).
DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos
données personnelles en vertu de l’art. 18 RGPD dans les cas suivants: a)
pendant que nous vérifions l’exactitude de vos données suite à une contestation
de votre part de l’exactitude de vos données, quand le traitement est illicite
et que vous vous opposez à l’effacement de vos données et exigez à la place la
limitation de leur utilisation, quand vous avez besoin de vos données pour la
constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou quand vous vous
êtes opposé au traitement et qu’il n’a pas encore été déterminé si nos motifs
légitimes prévalent.
DROIT D’ÊTRE INFORMÉ
Conformément à l’art. 19 RGPD, nous notifions tous les destinataires à qui nous
avons communiqué vos données personnelles toute rectification ou tout effacement
de ces dernières ou toute limitation de leur traitement en vertu des articles
16, 17 al. 1 et 18 RGPD, sauf si cela s’avère impossible ou requiert des efforts
disproportionnés. En vertu de l’art. 19, phrase 2 RGPD, vous avez le droit
d’obtenir de notre part des informations sur ces destinataires.
Droit à la portabilité des données
En vertu de l’art. 20 RGPD, vous avez le droit de recevoir les données
personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format
structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces
données à un autre responsable de traitement, dans la mesure où les autres
conditions de l’art. 20 RGPD sont respectées, tout particulièrement la
faisabilité technique.
DROIT D’OPPOSITION
Dans la mesure où notre traitement de vos données personnelles est fondé sur
notre intérêt légitime conformément à l’art. 6 al. 1 et al. 1 let. f RGPD, vous
pouvez vous opposer au traitement en vertu de l’art. 21 RGPD. C’est le cas
notamment quand le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat
que nous avons conclu avec vous, comme nous l’exposons dans la description
susmentionnée des offres. Si vous vous opposez au traitement, nous vous prions
d’exposer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter les données
personnelles tel que nous le faisons. Sur la base de votre opposition dûment
motivée, nous étudierons la situation et, conformément à l’art. 21 al. 1 phrase
2 RGPD, soit nous cesserons de traiter les données personnelles, soit nous vous
apporterons la preuve des motifs légitimes du traitement qui prévalent sur vos
intérêts, droits et libertés. De plus, la poursuite du traitement des données
demeure réservée si ce dernier permet la constatation, l’exercice ou la défense
de droits en justice.
Bien entendu, conformément à l’art. 21 al. 2 RGPD, vous pouvez vous opposer à
tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité et
de profilage, dans la mesure où ce profilage est en lien avec la prospection.
Vous pouvez nous informer de votre opposition en nous contactant aux coordonnées
mentionnées au ch. 1.
h.
DROIT À LA RÉVOCATION DU CONSENTEMENT
En vertu de l’art. 7 al. 3 RGPD, vous avez le droit de révoquer à tout moment un
consentement que vous nous avez donné au sens du droit de la protection des
données. Cette révocation n’a pas d’effet rétroactif. La licéité du traitement
réalisé sur la base de votre consentement jusqu’au retrait de ce dernier n’en
est cependant pas affectée.
Si vous estimez que le traitement de vos données est contraire aux dispositions
légales en matière de protection des données, vous avez également le droit
d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en vertu de
l’art. 77 RGPD.
MODIFICATION DES PRÉSENTES DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et pour l’avenir les
présentes dispositions relatives à la protection des données. La version en
vigueur est disponible sur notre SITE INTERNET. Veuillez consulter le SITE
INTERNET régulièrement et vous informer sur les dispositions en vigueur en
matière de protection des données.
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