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IMPORTANT : RENOUVELLEMENT 2024

Vous êtes intermédiaires en Assurance, Banque, Finance, à compter du 1er janvier
2024, vous pourrez accéder aux fonctionnalités de renouvellement de vos
inscriptions à l’Orias pour 2024 depuis votre compte utilisateur.
Pour faciliter vos démarches, consultez le Guide utilisateur.


NOS INTERMÉDIAIRES ORIAS

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L'ORIAS A DÉNOMBRÉ SUR LE REGISTRE UNIQUE DES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE,
BANQUE ET FINANCE AU 31 DÉCEMBRE 2022  71.163  INTERMÉDIAIRES INSCRITS DANS
 119.777  CATÉGORIES D'INSCRIPTIONS

Réparties entre  71.662  intermédiaires en assurance,  37.602  intermédiaires en
opérations de banque et en services de paiement et  10.513  intermédiaires en
finance


COMMENT ÇA MARCHE ?

PRÉSENTATION DE L’ORIAS

Il s'agit d'une association sous tutelle de la Direction du Trésor qui a été
créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à
une directive de l'Union Européenne datant de 2002. Nous délivrons un "permis de
travail" pour ces intermédiaires qu'ils soient courtiers, agent généraux ou
mandataires. Le champ d'action est élargi, depuis le 15 janvier 2013, aux
intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), ainsi
qu'aux conseillers en investissements financiers (CIF) et agents liés de
prestataires de services d'investissement (ALPSI). Depuis le 1er octobre 2014,
l'Orias assume la mission d'enregistrement des conseillers en investissements
participatifs (CIP) et des intermédiaires en financement participatif
(IFP).L'Orias a désormais pour mission la tenue et la mise à jour du Registre
des intermédiaires en assurance, banque et finance.

Qu'est-ce que l'Orias

INSCRIPTION À L’ORIAS

L’inscription au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et
finance s’effectue en ligne, par la création de votre compte utilisateur.

S’inscrire

A QUI S’ADRESSE L''ORIAS ?

L’ORIAS immatricule les intermédiaires (personnes morales ou physiques en
France) en assurance, opérations de banque et de services de paiement (IOBSP),
conseillers en investissements financiers (CIF), agents liés de prestations de
services d’investissement (ALPSI), conseillers en financements participatifs
(CIP), des intermédiaires en financement participatif (IFP)

NOTRE BIBLIOTHÈQUE JURIDIQUE

L'Orias met à votre disposition un panel non exhaustif des dispositions
applicables au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et
finance

Accès à la bibliothèque juridique

DOCUMENTATION ORIAS

 * Rapports annuels
 * Communiqués de presse

CERTIFICATION ISO 9001

Voir la certification ISO 9001 de l’Orias


ACTUALITÉS

LISTE DES PIÈCES À JOINDRE COURTIER EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE
PAIEMENT (COBSP)

Pas de description.

LISTE DES PIÈCES À JOINDRE AGENT GÉNÉRAL D'ASSURANCE

.

LISTE DES PIÈCES À JOINDRE MANDATAIRE DASSURANCE (MA)

.

LISTE DES PIÈCES À JOINDRE CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF)

.

LISTE DES PIÈCES À JOINDRE AGENT LIÉ DE PRESTATAIRE DE SERVICES D'INVESTISSEMENT
(ALPSI)

.

NOTE REGISTRE UNIQUE

L'Orias met à votre disposition une note explicative sur le fonctionnement du
registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance

NOTICE D'INFORMATION À DESTINATION DES IFP - ACPR

Pas de description.

TRAITEMENT PAR LOT

Le modèle des différents fichiers est détaillé dans le document téléchargeable
ICI.

LISTE DES COBSP ARRÊTÉE AU 12 JANVIER 2024

La liste des courtiers en opérations de banque et en services de paiement
comporte des informations sur l'état de l'inscription.

LISTE DES PIÈCES À JOINDRE MANDATAIRE D'INTERMÉDIAIRE D'ASSURANCE (MIA)

Pas de description.

LISTE DES PIÈCES À JOINDRE MANDATAIRE D'INTERMÉDIAIRE EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET
EN SERVICES DE PAIEMENT (MIOBSP)

Pas de description.

LISTE DES CIF ARRÊTÉE AU 12 JANVIER 2024

La liste des conseiller en investissement financier comporte des informations
sur l'état de l'inscription.

RENOUVELLEMENT 2023 : GUIDE UTILISATEUR

Renouvellement 2023 : Guide utilisateur

LISTE DES COURTIERS D'ASSURANCE ARRÊTÉE AU 12 JANVIER 2024

La liste des courtiers d'assurance comportent des informations sur l'état
d'inscription.

RÉFORME DU COURTAGE - AGRÉMENTS DES ASSOCIATIONS [MÀJ 15/12/2023]

Vous trouverez ci dessous le tableau des agréments délivrés dans le cadre de la
réforme du courtage, issue de la loi du 8 avril 2021.

LISTE DES PIÈCES À JOINDRE COURTIER D'ASSURANCE

Pas de description.

RAPPORT ANNUEL 2022

Au 31 décembre 2022, l’Orias a enregistré 71 163intermédiaires en assurance,
banque et finance, qui totalisent 119 777 inscriptions dans les différentes
catégories d’intermédiaires existantes.

LISTE DES DIRIGEANTS

L'Orias met à votre disposition la liste des dirigeants devant répondre des
conditions d'accès aux activités visées par l'immatriculation au registre unique
des intermédiaires en assurance, banque et finance.

SFAM : INTERDICTION TEMPORAIRE DE DISTRIBUTION DE CONTRATS D’ASSURANCE

Afin de protéger les intérêts des clients, l’Autorité de contrôle prudentiel et
de résolution (ACPR) a pris, à l’encontre de la société SFAM (numéro ORIAS
10053831), une mesure conservatoire d’interdiction temporaire de distribution de
tout contrat d’assurance, à compter du 25 avril 2023, en application de
l’article L. 612-33 du Code monétaire et financier.

LUTTE CONTRE LES ARNAQUES AVEC USURPATION D’IDENTITÉ : PROFESSIONNELS METTEZ VOS
INFORMATIONS À JOUR

Entrée en vigueur le 1er juin 2023, l’arrêté du 6 décembre 2022 poursuit un
objectif, celui de lutter contre les arnaques financières avec usurpation de
l’identité des intermédiaires en assurance, banque, finance, inscrits à l’Orias.
Professionnels, cliquez sur le logo Orias ci-dessus pour vous mettre en
conformité et accéder au Guide utilisateur dédié à ce sujet.

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