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1 forms found in the DOMPOST /home/resultSearch
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Bibliothèque juridique FR EN Connexion IMPORTANT : RENOUVELLEMENT 2024 Vous êtes intermédiaires en Assurance, Banque, Finance, à compter du 1er janvier 2024, vous pourrez accéder aux fonctionnalités de renouvellement de vos inscriptions à l’Orias pour 2024 depuis votre compte utilisateur. Pour faciliter vos démarches, consultez le Guide utilisateur. NOS INTERMÉDIAIRES ORIAS Trouver un intermédiaire Ce champ est obligatoire Recherche avancée L'ORIAS A DÉNOMBRÉ SUR LE REGISTRE UNIQUE DES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE, BANQUE ET FINANCE AU 31 DÉCEMBRE 2022 71.163 INTERMÉDIAIRES INSCRITS DANS 119.777 CATÉGORIES D'INSCRIPTIONS Réparties entre 71.662 intermédiaires en assurance, 37.602 intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et 10.513 intermédiaires en finance COMMENT ÇA MARCHE ? PRÉSENTATION DE L’ORIAS Il s'agit d'une association sous tutelle de la Direction du Trésor qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à une directive de l'Union Européenne datant de 2002. Nous délivrons un "permis de travail" pour ces intermédiaires qu'ils soient courtiers, agent généraux ou mandataires. Le champ d'action est élargi, depuis le 15 janvier 2013, aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), ainsi qu'aux conseillers en investissements financiers (CIF) et agents liés de prestataires de services d'investissement (ALPSI). Depuis le 1er octobre 2014, l'Orias assume la mission d'enregistrement des conseillers en investissements participatifs (CIP) et des intermédiaires en financement participatif (IFP).L'Orias a désormais pour mission la tenue et la mise à jour du Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance. Qu'est-ce que l'Orias INSCRIPTION À L’ORIAS L’inscription au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance s’effectue en ligne, par la création de votre compte utilisateur. S’inscrire A QUI S’ADRESSE L''ORIAS ? L’ORIAS immatricule les intermédiaires (personnes morales ou physiques en France) en assurance, opérations de banque et de services de paiement (IOBSP), conseillers en investissements financiers (CIF), agents liés de prestations de services d’investissement (ALPSI), conseillers en financements participatifs (CIP), des intermédiaires en financement participatif (IFP) NOTRE BIBLIOTHÈQUE JURIDIQUE L'Orias met à votre disposition un panel non exhaustif des dispositions applicables au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance Accès à la bibliothèque juridique DOCUMENTATION ORIAS * Rapports annuels * Communiqués de presse CERTIFICATION ISO 9001 Voir la certification ISO 9001 de l’Orias ACTUALITÉS LISTE DES PIÈCES À JOINDRE COURTIER EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT (COBSP) Pas de description. LISTE DES PIÈCES À JOINDRE AGENT GÉNÉRAL D'ASSURANCE . LISTE DES PIÈCES À JOINDRE MANDATAIRE DASSURANCE (MA) . LISTE DES PIÈCES À JOINDRE CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF) . LISTE DES PIÈCES À JOINDRE AGENT LIÉ DE PRESTATAIRE DE SERVICES D'INVESTISSEMENT (ALPSI) . NOTE REGISTRE UNIQUE L'Orias met à votre disposition une note explicative sur le fonctionnement du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance NOTICE D'INFORMATION À DESTINATION DES IFP - ACPR Pas de description. TRAITEMENT PAR LOT Le modèle des différents fichiers est détaillé dans le document téléchargeable ICI. LISTE DES COBSP ARRÊTÉE AU 12 JANVIER 2024 La liste des courtiers en opérations de banque et en services de paiement comporte des informations sur l'état de l'inscription. LISTE DES PIÈCES À JOINDRE MANDATAIRE D'INTERMÉDIAIRE D'ASSURANCE (MIA) Pas de description. LISTE DES PIÈCES À JOINDRE MANDATAIRE D'INTERMÉDIAIRE EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT (MIOBSP) Pas de description. LISTE DES CIF ARRÊTÉE AU 12 JANVIER 2024 La liste des conseiller en investissement financier comporte des informations sur l'état de l'inscription. RENOUVELLEMENT 2023 : GUIDE UTILISATEUR Renouvellement 2023 : Guide utilisateur LISTE DES COURTIERS D'ASSURANCE ARRÊTÉE AU 12 JANVIER 2024 La liste des courtiers d'assurance comportent des informations sur l'état d'inscription. RÉFORME DU COURTAGE - AGRÉMENTS DES ASSOCIATIONS [MÀJ 15/12/2023] Vous trouverez ci dessous le tableau des agréments délivrés dans le cadre de la réforme du courtage, issue de la loi du 8 avril 2021. LISTE DES PIÈCES À JOINDRE COURTIER D'ASSURANCE Pas de description. RAPPORT ANNUEL 2022 Au 31 décembre 2022, l’Orias a enregistré 71 163intermédiaires en assurance, banque et finance, qui totalisent 119 777 inscriptions dans les différentes catégories d’intermédiaires existantes. LISTE DES DIRIGEANTS L'Orias met à votre disposition la liste des dirigeants devant répondre des conditions d'accès aux activités visées par l'immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. SFAM : INTERDICTION TEMPORAIRE DE DISTRIBUTION DE CONTRATS D’ASSURANCE Afin de protéger les intérêts des clients, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris, à l’encontre de la société SFAM (numéro ORIAS 10053831), une mesure conservatoire d’interdiction temporaire de distribution de tout contrat d’assurance, à compter du 25 avril 2023, en application de l’article L. 612-33 du Code monétaire et financier. LUTTE CONTRE LES ARNAQUES AVEC USURPATION D’IDENTITÉ : PROFESSIONNELS METTEZ VOS INFORMATIONS À JOUR Entrée en vigueur le 1er juin 2023, l’arrêté du 6 décembre 2022 poursuit un objectif, celui de lutter contre les arnaques financières avec usurpation de l’identité des intermédiaires en assurance, banque, finance, inscrits à l’Orias. Professionnels, cliquez sur le logo Orias ci-dessus pour vous mettre en conformité et accéder au Guide utilisateur dédié à ce sujet. Previous Next INFORMATIONS PRATIQUES * Plan du site * Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs. Vous n'êtes pas exclu(e). Décochez cette case pour vous exclure. * Liens utiles AIDE * Glossaire * Bibliothèque * FAQ * Espace client * Inscription Web Service * © 2020 ORIAS. Tous droits réservés * Contact * Mentions légales