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 1. Configuration et sécurité
 2. Vos données personnelles AXA assurance


VOS DONNÉES PERSONNELLES AXA

L'utilisation des données personnelles et les informations qui en découlent
peuvent êtres différentes selon votre typologie de contrat : Assurance ou Banque
et Crédit.


Données liées aux contrats Assurance


Lire le détail

Données liées à vos contrats Banque et Crédit


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NOS ENGAGEMENTS

AXA France, 313 Terrasses de l’Arche 92727 Nanterre Cedex, en tant que
responsable de traitement, respecte les principes suivants :

 * vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites,
   légitimes et déterminées en lien avec nos différents métiers (comme
   l’assurance, la banque et l’assistance),
 * seules les données qui nous sont utiles sont collectées,
 * nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les
   opérations pour lesquelles elles ont été collectées (assistance par exemple),
   ou de celles prévues par les recommandations de la CNIL (référentiels, fiches
   pratiques, etc.) ou par la loi (telles que les prescriptions légales),
 * nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires, sociétés du groupe
   AXA, partenaires, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels
   habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités,
 * nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de
   l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur
   la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou
   obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière
   de protection des données,
 * AXA France vous permet d’avoir une actualisation des informations sur les
   traitements de vos données par la mise à jour de son site internet
   (www.axa.fr/donnees-personnelles.html).

En savoir plus sur l'actualisation de vos informations personnelles


VIGILANCE COLLECTIVE ET TRANSPARENCE : PLUS QU’UNE OBLIGATION, UN ENGAGEMENT

Dans le cadre de nos activités Banque et Assurance, nous pouvons être amenés à
recueillir des informations auprès de nos clients sur leurs besoins, sur la
manière dont ils ont financé l’acquisition d’un bien, sur l’origine ou la
destination d’un placement financier... Mais pourquoi toutes ces questions ? 
Elles n’ont qu’un seul but :  conseiller et protéger chacun de nous. Vigilance
collective et transparence sont gages de sécurité et de confiance pour nous tous
et nous agissons ainsi avec l’ensemble de nos clients.





L'UTILISATION DE VOS DONNÉES

AXA France utilise vos données dans le cadre de finalités se fondant sur les
bases légales et respectant les durées de conservation suivantes : 

Bases légales

Finalités

Durées de conservation 

Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles 

 * la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos
   contrats d’assurance, ce qui peut inclure l’utilisation de votre numéro de
   sécurité sociale et l’accès au Registre National d’Identification des
   Personnes Physiques (RNIPP) dans les conditions requises ;

 

 * la délivrance de conseil, devis en fonction de vos besoins en assurance afin
   de proposer des contrats adaptés à chaque situation.

 * la collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de
   sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en
   cours de son exécution  ou dans le cadre de la gestion de réclamations et
   contentieux.

 * Toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée
   d’acquisition des prescriptions légales.

 

 

 

 * Le temps nécessaire à la réalisation de l’opération. 
   

Respect de nos obligations légales et réglementaires


 * La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du
   terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant
   aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel
   des avoirs, en application du Code monétaire et financier.
   

Toute la durée de la relation contractuelle, à l'issue de laquelle seules les
données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont
archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. En cas de
contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure
et jusqu'à l'expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire.


Intérêt légitime

 * La lutte contre la fraude à l’assurance pouvant conduire à une inscription
   sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Le traitement de
   données à caractère personnel strictement nécessaire à des fins de prévention
   de la fraude constitue un intérêt légitime. 

Les données sont conservées :

 * 6 mois à compter de l’émission des alertes pour les qualifier
 * Les alertes n’ayant reçu aucune qualification à l’issue du délai de 6 mois
   sont supprimées
 * En cas d’alerte, pertinente, les données sont conservées pour une durée
   maximale de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude
 * Lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, les données sont conservées
   jusqu’au terme de la procédure judiciaire. Elles sont ensuite archivées selon
   les durées de prescription applicables
 * Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs présumés, les
   données les concernant sont supprimées passé le délai de 5 ans à compter de
   la date d’inscription sur cette liste.

Intérêt légitime

 * L’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein du
   groupe AXA pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer
   votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre
   parcours client (offres et publicités ciblées). L’intérêt légitime poursuivie
   est la satisfaction client. 

Le temps nécessaire à la réalisation de l’opération.


Intérêt légitime

 * La vérification de l’exactitude et de la complétude des informations vous
   concernant (identité, contact…), avec l’aide d’organismes de fiabilisation de
   données de place. 

Le temps nécessaire à la réalisation des opérations de fiabilisation.


Votre consentement (pour les traitements basés sur le consentement, vous pouvez
à tout moment retirer votre consentement)

 

 

 

 * La prospection commerciale à destination de prospects ou par voie
   électronique (courriel, SMS, etc.).

3 ans à partir du dernier contact. 

Votre consentement (pour les traitements basés sur le consentement, vous pouvez
à tout moment retirer votre consentement)

 * L’utilisation de vos données de navigation pour proposer des offres
   personnalisées (voir politique cookies pour en savoir plus).

La durée de conservation des données dépend du type de cookie (cf politique
cookies pour plus de détails).



BASES LÉGALES, FINALITÉS DES TRAITEMENTS ET DURÉES DE CONSERVATION :

AXA France est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes,
complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le
vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant
votre courriel si vous nous avez écrit un courrier électronique ou en consultant
des bases de données telles que des annuaires ou registres publics). Vos données
sont ainsi collectées dans les documents que vous remplissez lors de la
souscription du contrat (le contrat d’assurance), dans les formulaires que vous
complétez pour l’exercice des garanties (acte de gestion, déclaration de
sinistre, questionnaire de santé), lors d’une prise de contact avec vous (appel
téléphonique, email). Nous pouvons aussi être amenés à consulter les bases de
données d’organismes publics ou partenaires (notamment base SIRENE des
entreprises et leurs établissements, registre AGIRA pour la déshérence, fichier
des déménagés de La Poste pour les changements d’adresse, registres d’état civil
et bases généalogiques). Les catégories de données traitées sont notamment les
données d’identification, les données relatives à la gestion du contrat, les
données relatives à la situation familiale et/ou situation professionnelle. Les
données collectées peuvent provenir de sources accessibles au public.

Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions, lorsque
indiquées, sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les
conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article
L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article
L.113-9 du Code des assurances). Les données relatives à votre santé
éventuellement recueillies seront exclusivement utilisées pour la passation, la
gestion et l’exécution de votre contrat.

Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, vous
pouvez contacter le DPO en adressant un courrier électronique à
service.informationclient@axa.fr.


DESTINATAIRES DES DONNÉES

Elles seront uniquement communiquées aux sociétés du groupe AXA, intermédiaires
d’assurance, réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités,
organismes de fiabilisation des données de place et les assureurs travaillant
avec ces organismes, qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de ces
opérations. Pour ceux de ces destinataires situés en-dehors de l’Union
Européenne, le transfert est limité aux pays listés par la Commission Européenne
comme assurant un niveau de protection adéquat ou aux destinataires respectant
soit les clauses contractuelles types de la Commission européenne soit les
règles d'entreprise contraignantes du Groupe AXA de protection des données
(BCR).  

Ces données peuvent également être communiquées aux autorités de contrôle, aux
services publics compétents ainsi qu’à tout autre organisme public ou privé avec
lequel AXA peut être amené à échanger des données à caractère personnel
conformément à la législation applicable. 


LEUR SÉCURITÉ

Des mesures de confidentialité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une
protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation
physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont
imposées. 

Un contrôle des transferts de données 

Le groupe AXA, présent dans plus de 50 pays, s’est doté d’une politique et d’une
gouvernance dédiées à la protection des données à caractère personnel à
l’international.

Elles comprennent un contrôle strict des transferts de vos données, en
particulier lorsqu’ils se font hors de l’Union européenne et sa législation
protectrice, dans des conditions conformes à la réglementation.

AXA France procède aujourd’hui à des transferts hors de l’Union européenne dans
les pays suivants :

-       Etats-Unis

-       Ile Maurice

-       Inde

-       Maroc

-       Vietnam

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types et des règles
d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules – BCR).

Nous sommes le premier groupe d'assurances à avoir des règles contraignantes
d'entreprise approuvées par les autorités européennes de protection des données
à caractère personnel, dont la CNIL. Ces règles garantissent un niveau de
protection intangible et minimum de vos données par les différentes sociétés du
Groupe AXA à travers le monde.

Vous pouvez obtenir un complément d'information auprès de
service.informationclient@axa.fr et consulter nos BCR en cliquant sur le
ci-dessous:

Voir les BCR AXA


VOS DROITS

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité,
d’opposition et de décider du sort de vos données à votre décès 

Vous disposez de droits vous permettant de :

 * accéder à vos données,
 * demander leur rectification en cas d’erreur,
 * demander leur effacement,
 * demander la limitation de leur traitement,
 * demander leur portabilité,
 * vous opposer à leur traitement,
 * définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
(3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07).

En tant que responsable de traitement AXA France ne fonde ses traitements sur la
base légale de l’intérêt légitime qu’après une analyse minutieuse de l’équilibre
entre la nécessité du traitement poursuivi et vos droits et libertés, au travers
d’une documentation traduisant la mise en balance de nos intérêts respectifs.


Enfin, lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement de données,
vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations
effectuées préalablement à ce retrait.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de
la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Vous pouvez les exercer en adressant un courrier électronique à
service.informationclient@axa.fr ou un courrier postal à AXA France, Service
Information Clients, 313 Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre cedex.

Vous devez, lorsque vous exercez vos droits, justifier de votre identité par
tous moyens. Cependant, si des doutes raisonnables persistent quant à
l'exactitude de votre identité, AXA France pourra vous demander des informations
supplémentaires apparaissant nécessaires y compris, lorsque la situation
l'exige, la photocopie signée d'un titre d'identité.

Le démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie
téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition
au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

Les enregistrements téléphoniques

Consultez la mention d'information concernant l'enregistrement des conversations
téléphoniques en cliquant sur le lien ci-dessous.

Voir la mention d'information

Les cookies AXA 

Vous souhaitez en savoir plus sur notre utilisation des cookies et leur
paramétrage ? Découvrez l'intégralité de notre politique Cookies AXA : 


Découvrir

Le présent document a été validé préalablement à sa diffusion par le Délégué à
la protection des données d’AXA France. 

Date : Juin 2022


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