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Name: btl-formlogin — POST /fr/

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NOTRE MISSION

La rémunération pour copie privée est la première source de financement privé de
la culture en France. Elle est un revenu vital à celles et ceux qui créent les
livres, les musiques, les films, les séries ou les photos d’art que nous aimons
et que nous stockons sur nos supports numériques personnels. Société privée à
but non lucratif, Copie France est l’opérateur qui collecte et répartit cette
rémunération.
En savoir +
Je paie la copie privée
Je demande le remboursement
ou une exonération
des sommes sont directement versées à plus de 200 000 auteurs, artistes,
producteurs chaque année
des sommes servent à soutenir plus de 12 000 projets et événements culturels par
an (festivals, spectacles, concerts, expositions, salons du livre, éducation
artistique…)


LA COPIE PRIVÉE, PREMIÈRE SOURCE DE FINANCEMENT PRIVÉ DE LA CULTURE EN FRANCE



Musique, cinéma, théâtre, danse, audiovisuel, photographie, arts visuels,
multimédias, graphiques, littérature… La rémunération pour copie privée est
vitale à celles et ceux qui créent des œuvres dans toutes les esthétiques et
genres artistiques. Plus que cela, elle finance chaque année des milliers de
festivals, salles de spectacle, concerts, expositions, salons du livre, actions
d’éducation artistique dans les écoles ou encore des organismes de formation
pour les créateurs et artistes, dans toutes les régions. Elle participe ainsi à
la vitalité créative et économique des territoires, à l’accès de tous à une
offre culturelle de proximité et favorise le lien et la cohésion sociale. Payer
la rémunération pour copie privée, c’est bénéficier librement d’une exception au
droit d’auteur, sécuriser le financement des contenus culturels disponibles sur
nos supports de stockage, mais aussi contribuer au dynamisme culturel de notre
pays ! 
Pour en savoir plus sur la culture avec la copie privée...


NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS


26 janvier 2023


PUBLICATION AU JORF DU 26 JANVIER 2023 DE LA DÉCISION N°23 DE LA COMMISSION DE
LA COPIE PRIVÉE

La décision n°23 relative aux téléphones et tablettes reconditionnés, votée le
12 janvier 2023 par commission de la copie privée a été publiée au JORF du 26
janvier 2023. Elle est applicable à compter... Lire
13 janvier 2023


TÉLÉPHONES ET TABLETTES RECONDITIONNÉS : DÉCISION N°23 APPLICABLE AU 1ER FÉVRIER
2023

La commission de la copie privée a voté le 12 janvier sa décision n°23, qui
remplacera au 1er février 2023 la décision n°22 relative aux téléphones et
tablettes reconditionnés, applicable jusqu’au 31 ... Lire
Voir toutes les actualités


NOTRE ÉCOSYSTÈME



LA CULTURE AVEC
LA COPIE PRIVÉE

Propose de nombreux
contenus pédagogiques sur
le dispositif de rémunération
pour copie privée

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COMMISSION POUR
COPIE PRIVÉE

Relève toutes les décisions
prises par la Commission

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LA BASE DE
DONNÉES PUBLIQUE

Recense tous les projets
soutenus grâce aux
sommes de la copie privée

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LES AUTEURS, ARTISTES
ET PRODUCTEURS

Représentés par leurs organismes de gestion collective, qui leur redistribuent
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