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INDEX DES SENIORS: QUELLES OBLIGATIONS ET SANCTIONS POUR LES ENTREPRISES?

 * Emploi des seniors
 * Réforme des retraites 2023

Publié le 14/02/2023 à 06h00 par Cécile Dard - Lecture en 1 min

© AdobeStock

Invité sur France Info lundi 13 février, le ministre du Travail Olivier Dussopt
a enfin apporté quelques précisions sur le nouvel index des seniors proposé dans
la réforme des retraites 2023. Explications.



"S'il n'y a pas de respect de cette obligation de transparence, il y a une
sanction financière. Et il y a une obligation de négociation sur l'emploi des
seniors", a confirmé le ministre du Travail Oliver Dussopt sur France Info. À
l'instar de l'index Egapro sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes,
la publication du futur index sur l'emploi des seniors en entreprise sera
obligatoire et les entreprises qui ne publieront pas à cette obligation seront
bien sanctionnées a confirmé le ministre, comme il l'avait déjà évoqué en
janvier.

Selon leur taille, celles qui ne respecteront pas cette obligation pourraient
avoir des sanctions financières. Pour l'instant, aucune obligation de résultat
ni de sanction en cas d'index défavorable à l'emploi de senior n'ont été encore
précisées, mais le ministre promet que "si l'entreprise joue le jeu et publie
ses résultats elle ne sera pas sanctionnée, mais si elle ne fait rien si ces
résultats ne s'améliorent pas au bout d'une période d'observation, dans ce
cas-là il faudra soit des actions plus coercitives, soit des plans d'actions
obligatoires ou à défaut des sanctions financières". Pour le ministre, la
création de cet index de l'emploi des seniors doit ainsi créer "une obligation
de négociation sur l'emploi des séniors" dans les entreprises qui seront amenées
à négocier avec les organisations syndicales. "Il faut procéder par étapes et
d'abord créer l'outil de la mesure avec cet index des seniors." 




QUAND ET OÙ POURRAIT ÊTRE MIS EN PLACE L'INDEX SENIOR?

Cet index sera appliqué progressivement:

 * dès cette année pour les entreprises de plus de 1 000 salariés
 * à partir de 2024 pour celles de plus de 300 salariés
 * Il sera aussi appliqué aux entreprises de plus de 50 salariés à partir de
   2025


 * Réforme des retraites: un projet de loi dans les 3 mois, l'âge légal souhaité
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COMMENTAIRES

 * 14/02/2023 14:49 Répondre
   
   JLPY
   
   Y'en a marre. "Index des seniors: quelles obligations et sanctions pour les
   entreprises?" dites-vous. Un non sujet puisqu'aucune réglementation ne paele
   de l'index des seniors. Une vue de l'esprit de certains journaleux fumeux.
   Aujourd'hui il y a quelques hommes politiques qui en parlent entre deux
   apéros à la buvette de l'Assemblée nationale, mais c'est tout. Attendez de
   voir quelle loi sera votée, ou promulguée par décret à la fin du printemps,
   et alors vous pourrez parler de quelque chose qui alors existera !

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