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COMMUNIQUÉ N°019/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF A LA NOUVELLE FORME DE PUBLICATION
DES AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION FONCIERE DANS LE JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE TOGOLAISE
COMMUNIQUÉ N°018/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF AUX DOSSIERS TRAITES, LIQUIDES ET
NON RETIRES PAR LES REQUERANTS A LA DIRECTION DU CADASTRE, DE LA CONSERVATION
FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT
NOTE D'INFORMATION N°002/2021/OTR/CG/CI/DCCFE - RELATIVE AU PAIEMENT DE LA TAXE
SUR LA PLUS-VALUE DE CESSION A TITRE ONEREUX DES BIENS IMMEUBLES
NOTE D'INFORMATION N°009/2021/OTR/CG/CI/DCCFE - RAPPELANT LES CONDITIONS
RELATIVES A L’INSCRIPTION D’UNE PRENOTATION AU LIVRE FONCIER
NOTE D'INFORMATION N°90BIS/2021/OTR/CG/CI/DCCFE - RENDANT OBLIGATOIRE LA
DELIVRANCE EN LIGNE DES ETATS DESCRIPTIFS, DES PHOTOCOPIES ET DE RENSEIGNEMENTS



SUIVI DE DOSSIERS

 * Journaux Officiels RT - 2024
 * Bornages contradictoires GL et RM 2024
 * Bornages des régions - 2024
 * Journaux Officiels RT - 2023
 * Bornages contradictoires GL et RM 2023
 * Bornage RC, RK et RS - 2023
 * Suivre ma réquisition d'immatriculation
 * Télécharger mon bordereau de réquisition
 * Code foncier et domanial






RECHERCHES DE TITRES

 * Mutations Totales
 * Hypothèques Signés




LIENS UTILES

 * DÉPÔT DE PLAINTES FONCIÈRES
 * PERMIS DE CONSTRUIRE AU TOGO




LIENS EXTERNES...

 * ......... La Cour d'Appel de Lomé




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ACTUALITÉS & COMMUNIQUÉS

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COMMUNIQUÉ N°019/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF A LA NOUVELLE FORME DE PUBLICATION
DES AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION FONCIERE DANS LE JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE TOGOLAISE

Créé le jeudi 14 juillet 2022 10:03

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COMMUNIQUÉ N°018/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF AUX DOSSIERS TRAITES, LIQUIDES ET
NON RETIRES PAR LES REQUERANTS A LA DIRECTION DU CADASTRE, DE LA CONSERVATION
FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT

Créé le jeudi 14 juillet 2022 09:03

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NOTE D'INFORMATION N°002/2021/OTR/CG/CI/DCCFE - RELATIVE AU PAIEMENT DE LA TAXE
SUR LA PLUS-VALUE DE CESSION A TITRE ONEREUX DES BIENS IMMEUBLES

Créé le mardi 16 novembre 2021 09:03

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NOTE D'INFORMATION N°009/2021/OTR/CG/CI/DCCFE - RAPPELANT LES CONDITIONS
RELATIVES A L’INSCRIPTION D’UNE PRENOTATION AU LIVRE FONCIER

Créé le mercredi 11 août 2021 09:03

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NOTE D'INFORMATION N°90BIS/2021/OTR/CG/CI/DCCFE - RENDANT OBLIGATOIRE LA
DELIVRANCE EN LIGNE DES ETATS DESCRIPTIFS, DES PHOTOCOPIES ET DE RENSEIGNEMENTS

Créé le jeudi 29 avril 2021 09:03

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NOTE DE SERVICE 269 bis /2020/OTR/CI/DCCFE

Créé le mardi 23 juin 2020 15:14

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ARRÊTÉS DE NOMINATION DES CONSERVATEURS NATIONAL & REGIONAL CENTRAL

Créé le jeudi 9 janvier 2020 10:32

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DECRET N°2019-033/PR - PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU GUICHET FONCIER
UNIQUE

Créé le lundi 9 décembre 2019 10:32

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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N°002/MEF/MVUHSP/MAPAH/MATDCL/2019 - FIXANT LE DELAI
D'ACOMPLISSEMENT DES FORMALITES AFFERENTES AUX ACTES ET OPERATIONS EN MATIERE
FONCIERE

Créé le lundi 9 décembre 2019 10:32

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ARRÊTÉS PORTANT NOMINATION DES CONSERVATEURS DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

Créé le lundi 2 décembre 2019 10:32

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PROCÉDURES

PROCEDURE

17 mars 2020





NOUVELLES PROCEDURES TITRES FONCIERS, PIECES A FOURNIR POUR LE GUTF, ET FICHES
DE RENSEIGNEMENT

12 février 2020





PROCÉDURE ET PIÈCES A FOURNIR POUR LE GUTF

31 mai 2019





FICHE DE DÉCLARATION

17 avril 2019





LES NORMES DU CADASTRE

10 janvier 2019





NOUVEAU CODE FONCIER ET DOMANIAL -JUIN 2018

9 janvier 2019





MANUEL DE PROCÉDURE DU CADASTRE

9 janvier 2019













JOURNAL OFFICIEL RT

JOURNAUX OFFICIELS RT - 2024

4 mars 2024





JOURNAUX OFFICIELS RT - 2023

20 mars 2023





JOURNAUX OFFICIELS RT

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BORNAGES CONTRADICTOIRES

BORNAGES CONTRADICTOIRES GL ET RM - 2024

26 décembre 2023





BORNAGES DES RÉGIONS - 2024

26 décembre 2023





BORNAGES RC, RK ET RS - 2023

7 juin 2023





BORNAGES CONTRADICTOIRES GL ET RM - 2023

30 décembre 2022





BORNAGES PROGRAMMÉS GL ET RM - 2022

27 décembre 2021





BORNAGES PROGRAMMÉS - 2021

24 décembre 2020





BORNAGES PROGRAMMÉS - 2020

31 décembre 2019





BORNAGES PROGRAMMÉS - 2019

9 janvier 2019





BORNAGES PROGRAMMÉS - 2018

30 novembre 2017













STATISTIQUES DES AFFAIRES FONCIÈRES

STATISTIQUES DES AFFAIRES FONCIÈRES EN 2019

27 janvier 2020





STATISTIQUES DES AFFAIRES FONCIÈRES EN 2018

11 mars 2019





STATISTIQUES DES AFFAIRES FONCIERES EN 2017

20 février 2018





STATISTIQUES DES AFFAIRES CIVILES ENTREES EN 2017

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