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LEGS RÉSIDUEL, LEGS GRADUEL... QUELLES SOLUTIONS POUR TRANSMETTRE À MES
HÉRITIERS À MOINDRE FRAIS?

 * Décès
 * Legs

le 01/06/2022 à 11h35 par Anne Bance - Lecture en 4 min

© Adobestock

Transmettre un bien en deux temps, voilà le principe de ce type de legs. Une
solution qui permet, dans certains cas, de réduire les droits de succession.




LEGS RÉSIDUEL OU GRADUEL, QUEL EST LE PRINCIPE?

- Cela consiste à léguer par testament un bien à quelqu’un… en l’obligeant par
avance à le transmettre à son tour, quand il disparaîtra, à la personne de votre
choix.

- Exemple: vous avez deux filles, dont l’une sans descendance; vous pouvez
laisser à cette dernière un appartement en précisant, avec un legs graduel ou
résiduel, que ce logement devra, à son décès, revenir aux enfants de sa sœur
(vos petits-enfants).





QUEL EST L'INTÉRÊT?

- À la première transmission, les droits de succession éventuels sont payés
normalement. Mais à la seconde, ils sont calculés selon les liens de parenté
entre le légataire initial et le deuxième bénéficiaire.

- Dans notre exemple, si la tante avait laissé l’appartement à ses neveux par
testament, ils auraient payé 55% d’impôt. Alors qu’avec le legs graduel ou
résiduel, l’impôt est calculé comme s’ils recevaient cet appartement de leurs
grands-parents, pour lesquels le barème est plus faible (autour de 20%).






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DES DROITS SONT-ILS PAYÉS DEUX FOIS?

- Les droits payés à la première transmission sont déduits de ceux dus pour la
seconde.

- Si les neveux doivent 40000€ de droits de succession, mais que leur tante a
déjà réglé 10000€ lorsqu’elle a reçu ce legs, ils n’auront que 30000€ à
débourser





QU'EST-CE QUI DISTINGUE CES DEUX LEGS?

- Avec un legs résiduel, vous autorisez le premier bénéficiaire à vendre le
bien. Il ne le transmettra au second que s’il l’a conservé dans son patrimoine
jusqu’à son décès. Dans cet exemple, si le legs est résiduel, et que la tante a
vendu le bien de son vivant, les neveux n’ont droit à rien, pas même une
compensation financière. Simplement, cette tante n’a pas le droit de donner
l’appartement ou de le léguer à quelqu’un d’autre.

- Le legs graduel, lui, interdit de vendre le bien: la tante le gère à sa guise,
de son vivant, mais sans pouvoir le céder.





LES DONATIONS AUSSI

Par un acte de donation notarié, on peut aussi prévoir une donation résiduelle
ou graduelle. Consentie, elle, du vivant du donateur, elle aura les mêmes
caractéristiques et les mêmes conséquences fiscales que les legs du même nom.



QUELS BÉNÉFICIAIRES?

Les legs graduels ou résiduels peuvent être prévus entre n’importe quelles
personnes, même sans aucun lien de parenté entre elles. Mais il n’est pas
possible de prévoir plus de deux transmissions successives.



L'INTERDICTION DE VENDRE EST-ELLE TOUJOURS RESPECTÉE?

- Pour les biens immobiliers, une mention publiée au service de la publicité
foncière indique qu’ils ont fait l’objet d’un legs graduel, ce qui bloque en
principe toute vente.

- Pour les autres biens, rien n’est prévu. Le second bénéficiaire n’a pas de
recours, s’il s’aperçoit trop tard pour bloquer la vente que le premier a vendu
le bien en cachette .







QUELLE OPTIONS CHOISIR?

- Le legs graduel permet de garder un bien dans la famille ou de s’assurer qu’il
reviendra à terme à une personne précise.

- Mais il est trop contraignant pour celui qui le reçoit, qui ne pourra pas le
vendre. S’il s’agit d’une maison qu’il n’a pas les moyens d’entretenir, elle se
dégradera.





CELA COMPLIQUE-T-IL LA SUCCESSION?

- Un bien qui fait l’objet d’un legs graduel n’entre pas dans le calcul de la
réserve héréditaire, la part minimale de l’héritage de chaque parent qui revient
de droit à chaque enfant.

- Il faut l’attribuer, en plus, sur la quotité disponible du parent, sauf si
l’enfant renonce par avance devant notaire à sa réserve.

- Cela peut donc compliquer le partage du reste du patrimoine.

- Le legs résiduel, plus souple, peut être inclus dans la réserve.





TOUS LES BIENS SONT-ILS LÉGABLES?

- Oui: outre l’immobilier, on peut léguer ainsi des bijoux, meubles, tableaux,
et même portefeuille de valeurs mobilières, que le premier bénéficiaire pourra
gérer librement (en achetant et revendant les titres) avant de le transmettre à
son tour.

- Il faut que le bien soit clairement identifié et qu’il ne s’agisse pas d’une
quote-part (comme la moitié d’un logement).





QUELLES PRÉCAUTIONS PRENDRE?

- Informer toutes les personnes concernées car le notaire qui réglera la
succession du premier bénéficiaire, parfois longtemps après, ne saura pas que
tel bien a fait l’objet d’un legs.

- Le second bénéficiaire devra faire valoir ses droits.




Cet article est paru dans le magazine Notre Temps , N°630 - Découvrez les offres
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