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Form analysis 6 forms found in the DOM

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Vous êtes ici : Accueil > Financement > Le FNE-Formation 2023

Avec le FNE-Formation, l’État soutient financièrement les besoins immédiats des
entreprises en matière de formation.

Initialement destiné aux entreprises dont l’activité était impactée par le
Covid-19, le FNE-Formation finance en 2023 la formation des salariés des
entreprises touchées par les transitions actuelles. 

La priorité est donnée à l’accompagnement des transitions écologiques,
transitions alimentaires et agricoles et enfin transitions numériques. Le
FNE-Formation soutiendra également la formation des salariés des grands
événements sportifs à venir (Coupe du monde de rugby 2023 et Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024).




[INFOGRAPHIE] LE FNE-FORMATION EXPLIQUÉ SIMPLEMENT

Découvrez l’essentiel du FNE-Formation 2023 résumé en une infographie.

Indispensable pour retenir les grands principes de ce dispositif, comprendre ce
qui change et ce qui ne change pas dans la version 2023 de ce dispositif de
financement de la formation.
Mise à jour du 30 mai 2023.




LES POINTS CLÉS DU DISPOSITIF FNE-FORMATION

Les conventions nationales entre l’État et les OPCO sont en cours de signature
pour précisier les priorités d’accès au FNE-Formation et les conditions de prise
en charge des actions de formation, dans la limite des crédits qui leur sont
alloués.

L’entreprise doit donc se rapprocher de son OPCO avant même le dépôt de sa
demande de prise en charge afin de valider l’éligibilité des actions de
formation envisagées.

Les dossiers doivent être déposés avant fin 2023 et les formations s’effectuer
dans un délai de 12 mois maximum (à compter de la date de la demande ), soit au
plus tard fin décembre 2024.


CE QUI CHANGE

1 - Toutes les entités exerçant une activité économique sont éligibles, quel que
soit leur forme ou statut juridique : les entreprises, mais aussi les entités
exerçant une activité artisanale, d’autres activités à titre individuel ou
familial, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent
régulièrement une activité économique.

2 - Les actions de formation doivent s’inscrire dans le cadre des axes
prioritaires suivants :

 * Priorité 1 : Transition écologique
 * Priorité 2 : Transition alimentaire et agricole
 * Priorité 3 : Transition numérique
 * Priorité 4 : Accompagnement des grands évènements sportifs (Coupe du monde de
   Rugby 2023, Jeux Olympiques et Paralympiques 2024).

3 - Tous les salariés de ces entreprises sont concernés. Sont exclus ceux en
contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. À noter cependant,
pour les axes prioritaires 1, 2 et 3, un ciblage prioritaire pourra effectué par
les OPCO au bénéfice des formations favorisant le maintien dans l’emploi et
l’employabilité des seniors, entendus comme les salariés âgés de 55 ans et plus.

4 - Toutes les actions de formation définies comme telles par la loi de 2018
sont éligibles (parcours pédagogique permettant l'atteinte d'un objectif
professionnel). Ces parcours peuvent mobiliser plusieurs solutions pédagogiques
: cours théoriques, mises en pratique, présentiel, distanciel, formation en
situation de travail…

5 - La prise en charge au titre du FNE-Formation est limitée à 3 millions
d’euros par projet de formation (2 millions en 2022).

6 - Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi du travail et des
solidarités (DREETS) contribuent au déploiement et à la promotion du dispositif
auprès des entreprises. À ce titre, elles informent et orientent, notamment par
l’intermédiaire des délégués à l’accompagnement des reconversions
professionnelles (DARP), les entreprises éligibles vers l’offre de services des
OPCO. Les DARP signalent aux OPCO les dossiers qu’ils estiment devoir être
traités prioritairement.




CE QUI NE CHANGE PAS

7 - Toutes les thématiques sont envisageables dans la mesure où elles
s’inscrivent dans l’un des axes prioritaires fixés. Seules restent exclues les
formations obligatoires liées à la sécurité ou à la réglementation propre au
métier. Les formations par apprentissage ou par alternance restent également
exclues. Les actions de formation ne peuvent exéder 12 mois et doivent être
délivrées par un organisme de formation certifié Qualiopi.

Contacter nos équipes

8 - La prise en charge varie en fonction de la taille de
l’entreprise. L’ensemble des coûts des actions de formation est pris en charge :
coûts pédagogiques, frais annexes (hébergement, transports...)...

Tout autre cofinancement public reste exclu, mais certains OPCO pourront couvrir
les restes à charge via les fonds privés uniquement (fonds conventionnels ou
versements volontaires). La part des coûts de l’action de formation non prise en
charge au titre du FNE-Formation est à la charge de l’employeur.

9 - L’employeur s’engage à maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la
durée de la formation.

10 - Les demandes de prise en charge au titre du FNE-Formation s’effectuent par
les entreprises auprès de leur OPCO. Il est nécessaire qu'elles se rapprochent
de leur interlocuteur OPCO avant même le dépôt de leur demande afin de valider
l’éligibilité des parcours de formation envisagés. La date limite de prise en
charge est fixée au 31 décembre 2023. Les formations pouvant se dérouler
jusqu'en 2024 (dans la limite des 12 mois lissés à compter de la demande).


BESOIN DE PLUS DE DÉTAILS SUR LE FNE-FORMATION ?

Pour retrouver les détails sur les modalités du FNE-Formation 2023 (Nature des
actions éligibles, montant de prises en charge, modalités, mode de calcul du
plafond... ), consultez l'Instruction de la DGEFP parue le 21 avril 2023.

Comment faire votre demande de prise en charge ? Un échange avec un conseiller
formation de l'OPCO constitue un préalable.

Contactez dés aujourd'hui votre OPCO, pour connaitre les détails de la procédure
de la prise en charge au titre du FNE-Formation. Si vous avez un doute sur votre
OPCO de rattachement, un moteur de recherche est disponible sur le site de
France Compétences.

 * AFDAS - Informations actualisées
 * AKTO - Informations actualisées
 * ATLAS - Informations actualisées
 * CONTRUCTYS - Informations actualisées
 * OCAPIAT - Informations actualisées
 * OPCO MOBILITES - Informations actualisées
 * OPCOMMERCE - Informations actualisées
 * OPCO2I - Informations actualisées
 * OPCO SANTE - Informations actualisées
 * UNIFORMATION - Informations actualisées
 * OPCO EP - Informations actualisées

Pour connaître votre Opco de rattachement, un moteur de recherche est
disponible sur le site de France Compétences. Besoin de plus d'information sur
les OPCO, rendez-vous sur le site du ministère du travail, de l’emploi et de
l’insertion.

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