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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB : IMMOVLAN.BE

Version du 2018-07-01

1. Définitions & Application

Le « Site Web » est le site web disponible à l’adresse suivante: « immovlan.be »
ou « www.immovlan.be » ainsi qu’une série de noms de domaines enregistrés au nom
de Immovlan pour immovlan.be.

Le site web est administré et géré par la S.A. Immovlan, dont le siège social
est sis Rue de la fusée, 50 à 1130 Bruxelles, qui peut être contactée via
l'adresse email: supportFR@immovlan.be (en francais), supportEN@immovlan.be (en
anglais) et supportNL@immovlan.be (en néérlandais), inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro: 0761.369.034, (ci-après dénommée « le
Prestataire »).

Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne
physique ou morale, inscrite ou non sur le Site Web, et qui consulte le Site Web
ou son contenu, qui télécharge des fichiers, les utilise, s’enregistre via tout
formulaire disponible sur le Site Web, devient membre, s’abonne ou contracte
avec le Prestataire.

Le Prestataire et l’Utilisateur sont ci-après dénommés « les parties ».

Les services offerts sur le Site Web consistent de manière limitative à mettre à
disposition des Utilisateurs un lieu virtuel d’échange ainsi qu’à faciliter les
contacts entre les Utilisateurs.

L’utilisation de certains services peut impliquer l’accord de l’Utilisateur
quant à des conditions particulières, une licence d’utilisation, ou au respect
de conditions spécifiques.

En surfant sur le Site Web, en lisant des documents, en téléchargeant des
fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant d’une quelconque manière, en
s’enregistrant via tout formulaire disponible sur le Site Web, en devenant
membre, en s’abonnant ou en contractant avec le Prestataire, l’Utilisateur
marque formellement, sans conditions et sans aucune réserve, son accord sur les
présentes conditions générales et s’engage à les respecter.

Ces conditions sont applicables à toute consultation d’information, commande,
abonnement, et contrat liant les parties. En outre, les présentes conditions
générales excluent toutes autres conditions générales et s’y substituent.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions
générales à tout moment. Les clauses modifiées ou nouvelles seront immédiatement
notifiées à l’Utilisateur lors de sa connexion à son compte ou/et lors de sa
première consultation du Site Web après la modification. Ces modifications
s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du Site Web.


Il est néanmoins conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la
dernière version des présentes conditions, disponible en permanence à l’adresse
suivante: Conditions générales. .

2. Accès & utilisation du Site Web et de son contenu

L’utilisation des services disponibles sur le Site Web est réservée aux
personnes qui peuvent légalement conclure des conventions, en vertu du droit
applicable. Les mineurs ainsi que les autres personnes ne disposant pas de
capacité juridique ne peuvent utiliser les services.

En s’inscrivant, en créant un compte, en utilisant le contenu du Site Web, en
téléchargeant les données et informations, ou en devenant membre, l’Utilisateur
certifie :

- ne pas être mineur et avoir la capacité juridique de conclure la présente
convention avec le Prestataire ;

- être responsable financièrement de toute utilisation qu’il fera des services
et/ou du Site Web ;

- éviter toute utilisation de son compte par d’autres personnes, y compris et de
manière non limitative par des mineurs.

Le Site Web peut être consulté par des ordinateurs sur lesquels un software
actuel est installé (navigateur, système opérationnel, etc.). Le Prestataire ne
garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenu pour responsable si
l’Utilisateur ne peut consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site Web ou de
son contenu, quelle qu’en soit la raison.

Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de se doter des moyens
informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin d’assurer sa
connectivité avec le Site Web.

Dans le cadre de l’accès de l’Utilisateur au Site Web ou à son contenu, celui-ci
s’interdit expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les
moyens techniques utilisés, de :

 * tenter de se procurer l’accès à des parties du Site Web qui ne sont pas
   placées publiquement en ligne ;
 * poser un quelconque acte qui, à un quelconque moment, pourrait compromettre
   le bon fonctionnement du Site Web, de quelque manière que ce soit ;
 * utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, sans que cette
   liste soit limitative, les « robots », « spiders », « offlines readers »,
   etc., ayant pour but de créer : (1) des attaques par déni de service
   (notamment, mais sans s’y limiter, les DoS réseau, Dos applicatives, DDoS
   réseau, en ce compris les DrDOS, ou encore les DDoS applicatives) ; (2) des
   messages permettant d’influencer les questions et requêtes, les réponses et
   participations à des concours, les votes, ou encore sur toute interaction
   avec un autre Utilisateur du Site Web, même lorsque l’Utilisateur réagit à
   une requête formulée sur le Site Web (par exemple une participation à un
   concours) ;
 * lire les contenus des autres Utilisateurs de manière systématique dans le but
   d’utiliser ces données en dehors du Site Web ;
 * recourir à des programmes permettant la lecture automatique de données (par
   exemple : « crawler ») ;
 * afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre
   manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, constitutif de
   harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie
   privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
 * consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui
   serait contraire aux lois internationales en vigueur ;
 * tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la
   dénomination sociale d’autres personnes ;
 * télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre
   manière tout contenu violent, tout brevet, marque déposée, secret de
   fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de
   propriété appartenant à autrui ;
 * télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout
   contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou
   programme conçus pour interrompre, détruire, entraver, perturber, ou limiter
   la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, service, serveur, réseau ou
   outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative ;
 * commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité
   d’autres utilisateurs d’accéder au Site Web ;
 * refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles
   générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux
   connectés au Site Web ;
 * harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres utilisateurs
   du Site Web ou de son contenu ;
 * collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres
   Utilisateurs ;
 * User de manière non autorisée de son l’identifiant et/ou de son mot de passe,
   ainsi que de l’identifiant et/ou du mot de passe d’un autre Utilisateur ;
 * mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les services ;
 * faire un lien (in)direct, ou inclure des descriptions de biens et/ou de
   services qui d’une part sont interdits en vertu des présentes conditions
   générales, et d’autre part que tout utilisateur n’a pas le droit de proposer
   ou d’inclure eu égard aux présentes conditions.

En cas de comportement ou d’acte contraire aux points visés ci-dessus,
l’Utilisateur en informe immédiatement le Prestataire via l’adresse mail de
contact : info@immovlan.be.

Le cas échéant, le Prestataire se réserve le droit, sans justification ni
indemnité, de retirer ou de modifier tout contenu qualifiable d’obscène,
malveillant, contraire aux bonnes mœurs, dommageable à son égard, celui de ses
partenaires, ou d’autres Utilisateurs.

En cas de comportement et/ou d’acte contraire aux points visés ci-avant, le
Prestataire se réserve également le droit de désactiver et de résilier le compte
de l’Utilisateur responsable du comportement et/ou de l’acte en question.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables et
nécessaires afin d’éviter que son équipement ou ses données soient atteints par
des virus, des bugs, des chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique
malveillant, de quelque nature que ce soit.

Pour l'accès ou l'utilisation de certaines parties du Site Web, l’Utilisateur
pourrait devoir s’enregistrer ou devenir membre. Dans ce cas, lors de son
enregistrement, l’utilisateur s’engage à fournir des données exactes, à jour, et
complètes, et d’en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, le
prestataire sera en droit de suspendre ou de résilier le compte de
l’Utilisateur, ou de lui refuser l’accès à tout ou partie du Site Web ou de son
contenu.

Le cas échéant, l’Utilisateur s’engage à garder son login et son mot de passe
secrets et de ne pas les partager avec des tiers. L’Utilisateur reste seul
responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation
qui pourrait survenir à son insu. En cas de doute sur le caractère confidentiel
du mot de passe, il appartient à l’Utilisateur de le modifier immédiatement ou
d’en aviser dans les plus brefs délais le Prestataire par écrit.

L’Utilisateur accepte que les fonctionnalités proposées au travers du Site Web
soient susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimées et d’autres
ajoutées, sans que l’Utilisateur ne puisse considérer que l’accès à une
fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis. De même, le
Prestataire décidera seul de l’opportunité d’inclure ou de supprimer tout
contenu présenté sur le Site Web.

Le Prestataire se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce
soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout
ou partie de l’accès au Site Web et ce sans devoir en informer préalablement les
Utilisateurs.

Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du Site Web ou de
modification importante du contenu et/ou des fonctionnalités proposés.

Il en sera également ainsi dans le cas où le Prestataire peut légitimement
croire que l’Utilisateur a violé, ou agi en contradiction avec, les présentes
conditions générales ou toute autre prescription légale en vigueur au moment de
la violation.

3. Licence

L’Utilisateur reçoit uniquement le droit de consulter le Site Web et son contenu
à titre personnel. A ce titre, l’Utilisateur bénéficie d’une licence personnelle
d’utilisation du Site Web et de son contenu, incessible, non transférable, et
exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles. La durée de la
licence d’utilisation est limitée à la durée de l’accès de l’Utilisateur au Site
Web.

Sauf accord express du Prestataire, toute utilisation commerciale du Site Web
est strictement interdite. Le terme « utilisation commerciale » fait référence,
sans que cette énumération ne soit limitative, à toute vente ou toute location
des diverses fonctionnalités du Site Web, des enregistrements de tout ou partie
du contenu disponible sur le Site Web, ou à toute utilisation du Site Web et de
ses composants avec pour but unique de générer des revenus.

Il est en outre strictement interdit à l’Utilisateur, qui ne peut par ailleurs
accorder l’autorisation à autrui, de :

 * modifier, reproduire, copier, emprunter, distribuer tout ou partie du Site
   Web ou de son contenu ;
 * créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments
   présents sur le Site Web ;
 * inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de
   trouver le code source de tout ou partie du Site Web ;
 * créer un lien hypertexte vers ou depuis le Site Web, sans l’accord préalable
   et expresse du prestataire ;
 * sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit
   afférent au Site Web et/ou à son contenu, y compris mais sans s’y limiter,
   tout droit relatif au logiciel.

4. Propriété intellectuelle & industrielle

Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la
programmation, les images, les photos, les informations, éléments d’information,
les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels,
les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, base de
données, la musique et tous les autres éléments du Site Web et, d’une manière
générale, le contenu ainsi que la structure du Site Web, appartiennent, sont et
restent la propriété exclusive du Prestataire, et sont protégés par divers
droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle (parmi lesquels le
droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base
de données, etc.), ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

En surfant sur le Site Web ou en le consultant, en s’inscrivant, en devenant
membre, en téléchargeant les fichiers, ou en utilisant le contenu du Site Web,
de quelque manière que ce soit, l’utilisateur ne devient en aucun cas titulaire
d’un quelconque des droits visés ci-avant ou des droits assimilés.

Le Prestataire garantit que les éléments présents sur le Site Web et mis à
disposition de l’Utilisateur du seul chef du Prestataire respectent les droits
des tiers, et de manière générale ne sont pas illicites.

Le stockage d’une quelconque information et/ou élément du Site Web dans une base
de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise
automatique d’information par le navigateur.

En plaçant certaines données, textes, images et/ou tout autre élément en ligne,
l’Utilisateur donne automatiquement et gratuitement au Prestataire
l’autorisation exclusive de reproduire ces éléments, de les communiquer et/ou de
les utiliser autrement, tant sur le Site Web que dans un ou plusieurs magazines
ou produits édités par le Prestataire.

En concluant des contrats avec d’autres Utilisateurs, l’Utilisateur s’engage à
respecter les droits intellectuels de ceux-ci et assume une entière
responsabilité pour chaque infraction commise ainsi que les coûts qui en
résultent.

5. Responsabilités

5.1. Responsabilité de l’Utilisateur

La consultation et l’utilisation du site web, ainsi que le téléchargement de
fichiers, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que
ce soit, du Site Web et de son contenu, se déroulent toujours sous la
responsabilité de l’Utilisateur, en ce compris vis-à-vis des tiers.

Chaque Utilisateur est lui-même responsable de son enregistrement et/ou de son
affiliation, ainsi que des éventuels abus, dégâts qui en découleraient, ou
encore des informations, données, photos, ou de tout autre élément publié dans
le cadre d’une annonce, d’un commentaire, ou dans le cadre de son espace
personnel. L’Utilisateur se porte dès lors garant du contenu.

Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de quelque utilisation
impropre de l'enregistrement ou de l'affiliation, du login et/ou du mot de passe
que ce soit.

L’Utilisateur accepte également d’être responsable, vis-à-vis de toute personne,
et plus particulièrement des personnes représentées, de quelque manière que ce
soit, de tout contenu qu’il publie soit sur le Site Web, soit par
l’intermédiaire du Site Web.

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web sur lesquels le
Prestataire n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ni sur celui du
contenu. L’Utilisateur reste seul responsable de la décision d’activer ces
liens. Le Prestataire ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact
et complet du contenu, l’accès et la disponibilité de ces autres sites web, les
liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de
la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces
sites. Il revient dès lors à l’Utilisateur de déterminer lui-même s’il est
opportun de visiter ces sites.

Si l’Utilisateur place un message, de quelque nature qu’il soit, ou toute autre
forme d’information, de données et/ou d’avis sur le Site Web, celui-ci s’engage
à utiliser exclusivement des informations (images, photos) qui n’entrent pas en
conflit avec des droits intellectuels et/ou industriels de tiers (droit
d’auteur, droit d’images, …), ni avec les normes et les bonnes mœurs, ni avec
une quelconque disposition légale. A ce titre, l’Utilisateur garantit
expressément le Prestataire contre toute plainte ou action intentée par des
tiers fondée sur le contenu qu’il aurait placé sur le Site Web.

5.2. Responsabilité du Prestataire

Le Site Web est un lieu d’échange pour des informations entre des Utilisateurs.
Les services – gratuits pour la plupart – sont principalement destinés à un
usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des
visiteurs. Le Prestataire ne profite pas directement des transactions effectuées
sur la Site Web ou par le biais de celui-ci. Le Prestataire ne peut par
conséquent garantir les nécessités et conditions d’un usage professionnel du
Site Web, notamment en ce qui concerne la rapidité, l’accessibilité et/ou
l’exactitude des services ou des données.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen. Le Prestataire ne sera en
aucun cas tenu pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects que
l’utilisateur encoure lors de son utilisation du Site Web, des sites qui y sont
liés, et/ou du contenu mis à sa disposition.

Le Prestataire fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que les données
et documents qui font partie du Site Web soient complets, exacts et actuels. Les
fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent jamais être
exclues et, par conséquent, le Prestataire ne donne aucune garantie à cet égard.

De même, le Prestataire n’est tenu que de son dol ou de sa faute lourde. Il
n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants
et en règle générale de ses agents d’exécution.

Le Prestataire fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que le Site Web
reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’Utilisateurs, mais
ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à
une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site Web, pour
quelque cause que ce soit.

Le Prestataire n’est pas non plus responsable des contacts et relations entre
les Utilisateurs du Site Web.

Le Prestataire ne garantit en outre pas la compatibilité des fichiers qui font
partie du, ou qui figurent sur le, Site Web avec l’équipement de l’Utilisateur,
ni l’accessibilité à ces éléments.

L’Utilisateur tiendra également le Prestataire indemne de toute réclamation,
dans l’un ou l’autre des cas suivants :

 * perte d’occasions ou de revenus de quelque nature que ce soit en raison du
   fonctionnement ou du non fonctionnement, ou de l’utilisation ou de l’absence
   d’utilisation du Site Web, ou du contenu s’y trouvant ou devant s’y trouver ;
 * intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou sur
   le Site Web du Prestataire;
 * introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou sur le Site Web ;
 * encombrement temporaire de la bande passante ;
 * interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contrôle
   du Prestataire.

L’Utilisateur reconnaît et accepte :

 * les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout
   autre moyen par lequel le Site Web est actuellement ou sera à l’avenir mis à
   disposition ;
 * les risques de stockage et de transmission d’informations par la voie
   électronique ou numérique ;
 * le fait que le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de tout dommage
   causé par l’utilisation du Site Web (ainsi que de tout ou partie de son
   contenu) ou d’internet, suite aux risques précités ;
 * le fait que les communications électroniques échangées et les backups
   réalisés par le prestataire puissent servir de preuve.

Bien que le Prestataire fasse ses meilleurs efforts afin de préserver le Site
Web des bugs, virus, trojan horses et spywares, ceux-ci ne peuvent être exclus.

Le Prestataire ne peut nullement être tenu pour responsable pour tout préjudice
et/ou perte qui en résulteraient, notamment eu égard aux données des
Utilisateurs. Il est dès lors fortement conseillé aux Utilisateurs d’installer
les firewall, anti-virus et autres softwares de protection nécessaires, afin de
préserver leur matériel informatique de tout dommage, et d’être prudent quant à
la communication de données personnelles.

Dès la découverte de celui-ci, il appartient en outre à l’Utilisateur de limiter
le montant de son préjudice en prenant les mesures appropriées.

En ce qui concerne les messages provenant de tiers, le Prestataire ne peut
d’aucune manière être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice qui en
découlerait, ni d’éventuelles fautes dans leurs contenus. Tous les textes,
données, photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages
tombent sous la responsabilité exclusive de la personne qui les a postés.

Les publicités qui sont insérées sur le Site Web sont toujours la tâche de
tierces parties. Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable
de la légalité, l’exactitude, l’offre, le contenu, le bon fonctionnement et/ou
la qualité des biens et/ou services offerts dans le cadre de ces publicités.

6. Vie privée et protection des données personnelles

La manière dont Immovlan collecte et traite les données personnelles des
Utilisateurs de son Site Web sont décrites dans sa Politique de protection de la
vie privée (également dénommée Charte), dont le contenu fait partie intégrante
des présentes conditions générales.

7. Dispositions diverses

7.1. Force majeure

Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel
qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses
obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou
fortuit.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les
événements suivants : (1) la perte ou la destruction totale ou partielle du
système informatique du prestataire ou de sa base de données lorsque l’un ou
l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement
imputé et qu’il n’est pas démontré que le Prestataire a omis de prendre les
mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements ;
(2) les tremblements de terre ; (3) les incendies ; (4) les inondations ; (5)
les épidémies ; (6) les actes de guerre ou de terrorisme ; (7) les grèves,
déclarées ou non ; (8) les lock-out ; (9) les blocus ; (10) les insurrections et
émeutes ; (11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité) ; (12)
une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données ; (13)
une défaillance du réseau de télécommunications ; (14) une perte de connectivité
au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend le prestataire
; (15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la
bonne exécution du présent contrat ; ou (16) toute autre cause échappant au
contrôle raisonnable du prestataire.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire,
l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue
plus onéreuse ou difficile, le Prestataire et l’Utilisateur s’engagent à
négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles
dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord
dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de
la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de
quelque nature que ce soit.

7.2. Illégalité

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une
disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne
saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes
ou dispositions de ces conditions générales, ni non plus le reste de cet
article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire
évidente dans le texte.

Si une quelconque partie des présentes conditions générales est considérée comme
étant complètement invalide, le Prestataire la remplacera par une disposition
qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition
déclarée invalide.

7.3. Titres

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des
fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la
signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

7.4. Totalité et intégralité de l’entente

Les présentes conditions générales ainsi que ainsi que tout contrat (en ce
compris un contrat d’abonnement), lorsque cela est applicable, représentent la
totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties.

Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les
présentes conditions générales ne peut et ne doit être admise pour contredire,
modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.

En outre, les présentes conditions générales ainsi que tout contrat (en ce
compris un contrat d’abonnement ou des conditions particulières), lorsque cela
est applicable, se substituent à tout accord éventuellement intervenu
antérieurement entre les parties et s’appliquent à tout nouvel accord.

7.5. Litiges

Toute contestation relative aux services fournis par le prestataire, de même que
toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des
présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence
exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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