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CAMPAGNE CANTONALE DE SENSIBILISATION AUX DROITS DE L’ENFANT

La seconde édition de la campagne 10mois10droits est officiellement terminée.
Nous tenons à exprimer tous nos remerciements pour l’accueil positif réservé,
ainsi qu’aux personnes qui se sont impliquées de près ou de loin durant ces 10
intenses mois.

Nous nous réjouissons de pouvoir poursuivre ce travail de sensibilisation aux
droits de l’enfant dans les mois et années à venir.

D’ici-là, (re)découvrez ci-dessous les différentes activités qui ont eu lieu en
2021.

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LA CAMPAGNE 10MOIS10DROITS

Sur l’ensemble du territoire neuchâtelois, de janvier à décembre 2021, la
campagne 10mois10droits a eu un objectif important : rappeler aux enfants, aux
jeunes, aux professionnel-le-s et à la population l’existence et les principes
de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Durant 10 mois, 10 droits de l’enfant ont été promus sous diverses formes :
expositions, formations, évènements, conférences, films, animations et bien
d’autres activités ont été autant d’occasions de (re)découvrir la signification
de ces droits. Mieux les connaître, pour mieux les défendre et les garantir !

LE SAVIEZ-VOUS ?

La Suisse a ratifié en 1997 la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE)
qui a été adoptée par l’Assemblée des Nations Unies le 20 novembre 1989. Ce
traité international, comprenant cinquante-quatre articles et trois protocoles
facultatifs, fait partie intégrante de l’ordre juridique suisse et énonce la
diversité des droits fondamentaux dont bénéficient les enfants sans aucune
discrimination. En vertu de l’art. 42 CDE, la Suisse s’engage à « faire
largement connaître les principes et les dispositions de la Convention, par des
moyens actifs et appropriés, aux adultes tout comme aux enfants ».

CALENDRIER DES DROITS

JAN

Droit à l’éducation et à la formation

FEV

Droit à une justice adaptée

MAR

Droit à la non-discrimination

AVR

Droit à la santé

MAI

Droit aux loisirs et activités culturelles

JUN

Droit à la protection

JUI

Pause estivale

AOU

Pause estivale

SEP

Droit à la vie privée

OCT

Droit à un niveau de vie adéquat

NOV

Droit à la participation

DEC

Droits des enfants en situation de handicap

REPORTERS DES DROITS

Dans la peau de journalistes, des élèves aux 10 coins du canton ont travaillé
durant plusieurs mois pour explorer les droits de l’enfant, mener des
recherches, conduire des interviews et créer des reportages vidéos, photos ou
écrits. L’occasion de comprendre et de s’approprier leurs droits, d’aller à la
rencontre de professionnel-le-s et d’expert-e-s, de témoigner de leurs réalités
et de celles d’autres enfants et jeunes. Ces reportages ainsi que ceux d’enfants
du monde entier, créés en collaboration avec les ONG Terre des Hommes Suisse et
Enfants du Monde, ont donné lieu à une exposition gratuite et itinérante.

Repérez où elle s’est installée en cliquant sur la carte ci-dessous :

COUR DU CHÂTEAU DE NEUCHÂTEL

Du 1er au 19 novembre

COUR DU COLLÈGE DE FONTAINES

Du 24 mars au 12 avril

THÉÂTRE DE COLOMBIER

Du 11 octobre au 1er novembre

PLACE ESPACITÉ À LA CHAUX-DE-FONDS

Du 21 septembre au 11 octobre

COUR DU CHÂTEAU À CRESSIER

Du 10 au 28 juin

CENTRE SPORTIF DES PONTS-DE-MARTEL

Du 25 mai au 10 juin

COUR DU COLLÈGE BILLETER À MARIN

Du 9 au 24 mars

ESPLANADE DE L'HÔTEL DE VILLE DU LOCLE

Du 3 mai au 25 mai

JARDIN PUBLIC DE FLEURIER

Du 30 août au 21 septembre

QUAI OSTERVALD À NEUCHÂTEL

Du 12 avril au 3 mai

JARDIN PUBLIC DE ST-AUBIN

Du 22 février au 9 mars

PORT DE ST-AUBIN

Du 25 au 29 janvier

EXTRAITS DE REPORTAGES NEUCHÂTELOIS

REPORTERS DES DROITS : LA CLASSE 8FR361 DU COLLÈGE DU MAIL INTERROGE D’AUTRES
JEUNES SUR LES DROITS DE L’ENFANT (1/2)

REPORTERS DES DROITS : LA CLASSE 8FR361 DU COLLÈGE DU MAIL INTERROGE D’AUTRES
JEUNES SUR LES DROITS DE L’ENFANT (2/2)

REPORTERS DES DROITS : LE DROIT À LA NON-DISCRIMINATION EXPLORÉ PAR LA 8FR362 DU
COLLÈGE DU MAIL

REPORTERS DES DROITS : LE DROIT À LA PROTECTION EXPLORÉ PAR LA CLASSE TE1 DES
CERISIERS

REPORTERS DES DROITS : LES DROITS DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP EXPLORÉS
PAR UNE CLASSE DE 8H DU COLLÈGE DE FONTAINES

REPORTERS DES DROITS : LE DROIT À LA SANTÉ EXPLORÉ PAR UNE CLASSE DE 8H DU
COLLÈGE DE FONTAINES

REPORTERS DES DROITS : LE DROIT À LA PROTECTION EXPLORÉ PAR UNE CLASSE DE 5H DES
PONTS-DE-MARTEL

REPORTERS DES DROITS : LE DROIT À LA VIE PRIVÉE EXPLORÉ PAR RADIO BAS-LAC

‹›

FESTIVAL DES DROITS

Le monde de l’enfance et de la jeunesse du Canton de Neuchâtel s’est mobilisé
pour promouvoir les droits de l’enfant au travers de nombreux évènements !
(Re)découvrez le programme du Festival des droits qui s’est déroulé tout au long
de l’année 2021 en collaboration avec divers partenaires.

DÉCOUVREZ LES ACTIVITÉS DU FESTIVAL AYANT EU LIEU DURANT LES MOIS PASSÉS

13 janvier 2021 - 10h30

CONFÉRENCE DE PRESSE « 10MOIS10DROITS » ADAPTÉE AUX ENFANTS

Avec la participation de Madame Monika Maire-Hefti, Présidente du Conseil
d’État, cheffe du Département de l’éducation et de la famille (DEF).

Diffusée en ligne

10 mars 2021 - 14h30 à 16h30

ATELIER DE CRÉATION DE BADGES "ILLUSTRE TES DROITS"

Le CLAAP propose un atelier gratuit de création de badges pour les jeunes de 8 à
25 ans afin de découvrir et illustrer les droits de l’enfant. Un accent
particulier sera mis sur la lutte pour les droits des femmes en lien avec
l’actualité de la journée internationale du 8 mars. Les jeunes pourront partir
avec leurs badges.

Inscription

17 mars 2021 - 17h à 18h30

PROJECTION D'UN FILM AU CENTRE DE LOISIRS À NEUCHÂTEL

Projection du film « En terrain libre » au Centre de loisirs à Neuchâtel qui
sera suivi par un échange avec Amnesty International.

26 mars 2021 - 16h à 20h

JEUX ET RÉALISATION D'UN COURT-MÉTRAGE

Atelier de sensibilisation à la discrimination sous forme symbolique et ludique,
suivi d’un partage d’expériences pour découler sur la réalisation d’un court
métrage par les jeunes. Organisé dans le cadre des SMALA, par le secteur de
l’animation socioculturelle de la Chaux-de-Fonds à la rue de la Serre
12. Gratuit et ouvert aux jeunes de 12 à 18 ans.

31 mars 2021 - 14h15 à 16h00

CONFÉRENCE ET ÉCHANGE AVEC LICIA CHERY

Rencontre au Club 44 de La Chaux-de-Fonds avec Licia Chery, marraine de la
semaine d’actions contre le racisme (SACR). Artiste, autrice, animatrice
genevoise, elle présentera au jeune public un message sur la non-discrimination
et son livre « Tichéri a les cheveux crépus ».

14 avril 2021

CHASSE AU TRÉSOR

Les centres aérés de Antenne Handicap offrent des loisirs à des enfants en âge
de scolarité et en situation de handicap pendant les vacances scolaires. Une
trentaine d’enfants d’un parascolaire et du centre aéré d’Antenne handicap vont
participer ensemble à une chasse au trésor en forêt.

Cette activité fait écho à différents droits promus durant la campagne : les
droits des enfants en situation de handicap, le droit aux loisirs, le droit à la
non-discrimination et le droit à la santé.

14 avril 2021 - 14h30 à 17h

ATELIER DE CUISINE "RECETTES AUTHENTIQUES"

Le CLAAP propose un atelier gratuit de cuisine pour les jeunes de 8 à 25 ans
avec des intervenant.e.s locaux qui apprendront aux participant.e.s à
confectionner des plats typiques de régions hors suisse, qu’ils et elles
maîtrisent et affectionnent. Dans une ambiance conviviale et propice aux
rencontres multiculturelles afin de briser les stéréotypes. Les jeunes pourront
repartir avec les plats réalisés.

Inscription

24 avril 2021 - 10h à 18h

JOURNÉE PORTES OUVERTES DU GSN (GÉNÉRATIONS SEXUALITÉS NEUCHÂTEL)

Ateliers et discussions sur les thèmes de la santé sexuelle et besoins des
jeunes.

Plus d'informations

24 avril 2021 - 14h30 à 16h30

ATELIER CLAAP'IN STRESS ET SANTÉ MENTALE

Cet atelier met l’accent sur la santé mentale. Le but est dans un premier temps,
de mieux comprendre les sources de son stress et de ses peurs pour ensuite, dans
un deuxième temps, trouver des ressources & astuces pour mieux vivre avec. « Le
courage n’est pas l’absence de peur, mais la capacité de la vaincre » Nelson
Mandela.

Inscription

25 avril 2021 - 10h00 à 11h15

CIRQUE PARENTS-ENFANTS

En collaboration avec la compagnie Ton sur Ton, l’Espace Parents de l’EPER
propose un atelier cirque pour les parents avec leurs enfants de 3 à 10 ans.

Cette activité a lieu à la salle de gym du Collège des Parcs, Rue des Parcs 22,
2000 Neuchâtel.

Inscrivez-vous par email à sophie.sarr@eper.ch ou par téléphone (sms ou
WhatsApp) au 078 936 44 78.

27 avril 2021 - 19h à 20h30

ATELIER EN LIGNE "BERK! PAS ENCORE DES LÉGUMES!!"

La Croix-Rouge neuchâteloise propose un atelier interactif en ligne qui a pour
thématique l’alimentation de l’enfant, de sa naissance à son adolescence.

Inscription gratuite ici

Avril 2021

PODCAST SUR LE DROIT DE L'ENFANT À LA SANTÉ

Trois étudiantes de la HE-Arc Santé réalisent un Podcast sur le droit de
l’enfant à la santé, de la petite enfance à l’adolescence. C’est auprès
d’infirmier-ère-s, notamment scolaire et santé sexuelle, de futurs parents,
d’enfants et d’adolescent-e-s qu’elles vont enquêter sur l’application concrète
du droit de l’enfant à la santé.

Écouter le Podcast

17 mai 2021

ATELIERS DÉCOUVERTE DU CIRQUE

Le Centre des Arts Du Cirque « Circo Bello » met en place deux ateliers
découverte et accueille dans ce cadre des élèves de la Fondation des Billodes.
Au programme: découverte de l’univers du cirque, initiation au trampoline, à la
jonglerie, à l’acrobatie et bien plus encore!

19 mai 2021

ATELIER SOPHROLOGIE - PRO JUNIOR ARC JURASSIEN

L’atelier, animé par le spécialiste en sophrologie ludique Ricardo Lopez, se
déroulera à 17h dans le parc du Musée d’ethnographie de Neuchâtel et est ouvert
aux jeunes de 16 à 25 ans.

Inscription à appeldair@proju-arc.ch

26 mai 2021 - 14h à 17h

ANIMATION LECTURE

Dans le cadre de la promotion du droit aux loisirs et aux activités culturelles
et à l’occasion de la journée nationale de la lecture à voix haute,
l’association Prévention de l’illettrisme dès le préscolaire (PIP) organise une
animation lecture « grand format ». De nombreux coins lecture seront mis en
place sur une place de jeux au Locle. Des livres notamment en lien avec les
droits de l’enfant seront à disposition pour être manipulés et lus par les
enfants et leurs accompagnant-e-s. Des lectrices seront également à disposition
pour lire des albums jeunesse aux enfants.

L’événement est public et s’adresse aux petits enfants ainsi qu’à leurs
familles. Les crèches et structures parascolaires seront spécifiquement
invitées.

15 au 29 mai 2021

VITRINE SUR LES DROITS DE L'ENFANT

La librairie Payot à Neuchâtel présente une vitrine avec différents ouvrages
portant sur les droits de l’enfant.

15 au 29 mai 2021

PRÉSENTATION DU RECUEIL "NOS PETITS PAYS"

Projet mené par la classe JET du CPLN. Le livre est présenté à la librairie
Payot de Neuchâtel du 15 au 29 mai.

« Nous sommes des élèves venus d’ailleurs. Nous sommes arrivés ici il y a peu de
temps et sommes réunis en ce moment dans la même classe, la classe JET, la plus
belle des classes comme nous le rappelle souvent notre enseignant.
Nous y construisons notre avenir.
Aujourd’hui, en ces temps incertains, nous sommes restreints dans nos voyages.
Mais, il ne nous est pas interdit de fermer les yeux, de rêver, de penser à qui
nous sommes et aux endroits qui nous ont construit.
Nous avons eu envie de partager certains de nos souvenirs.
Nous avons eu envie de partager nos visions très personnelles de nos pays,
perdus dans ce vaste monde.
Nous le faisons à travers ces lettres destinées à nos petits pays.
Soyez les bienvenus chez nous…
Les élèves de la classe P-11 JET »

28 mai 2021

EXPOSITION PHOTOS : CENTRE DE LOISIRS

Exposition photos créée par l’équipe du Centre de loisirs de Neuchâtel en
collaboration avec Laura Pedroli, jeune photographe amatrice. A travers une
perspective artistique, elle illustre le vécu et les témoignages des
participant-e-s aux ateliers du Centre et prône le droit aux loisirs et aux
activités culturelles pour chaque enfant.

Vernissage vendredi 28 mai de 14h à 20h. Gratuit et ouvert à toutes et tous.

29 mai 2021

ATELIER GRAFFITI: PRO JUNIOR ARC JURASSIEN

L’atelier, ouvert aux jeunes de 12 à 25 ans, se déroulera au Locle. Rendez-vous
en extérieur au Collège des Jeanneret à partir de 14h. En cas de mauvais temps,
l’animation aura lieu au CLAAP.

Inscription à: appeldair@proju-arc.ch

Mai 2021

CRÉATION D'UNE CARTE DES LIEUX DE LOISIRS PAR ET POUR LES ENFANTS

Réalisation d’un plan de la Commune de Milvignes, fait par et pour les enfants
de 0 à 12 ans mettant en lumière les lieux propices aux loisirs ainsi qu’aux
activités culturelles et à la détente, en collaboration avec le Para’Scol, la
crèche La Citrouille et l’illustratrice Camille Perrochet. Évènement festif pour
l’inauguration du plan et de la nouvelle place de jeu sur le territoire
communal.

2 juin 2021

JOURNÉE MONDIALE ET INTERGÉNÉRATIONNELLE DU JEU: CORA

Venez découvrir les jeux mis à disposition par la Cabane du Hibou! Pour adultes
et enfants dès 5 ans, de 13h30 à 15h30 et 16h à 18h à CORA, rue du Patinage 1, à
Fleurier.

Inscription obligatoire : par téléphone au 032 886 46 20 ou par e-mail
cora@ne.ch

5 juin 2021 - 14h30 à 15h45

ATELIER CIRQUE PARENTS-ENFANTS

En collaboration avec la compagnie Ton sur Ton, l’Espace Parents de l’EPER
propose un atelier cirque pour les parents avec leurs enfants de 3 à 10 ans.

Cette activité a lieu à la salle de gym du Collège des Parcs, Rue des Parcs 22,
2000 Neuchâtel.

Inscrivez-vous par email à sophie.sarr@eper.ch ou par téléphone (sms ou
WhatsApp) au 078 936 44 78.

24 juin 2021 - dès 18h45

PROJECTION DU FILM "CACAO : LES ENFANTS PRIS AU PIÈGE" PAR LES JEUNES VERT-E-S
NEUCHÂTEL

Projection du film documentaire suivie d’une brève présentation de Monika
Althaus de l’UNICEF et d’un dialogue avec le public sur la problématique du
travail des enfants dans l’industrie cacaotière.

Lieu: salle UNIA, Av. de la Gare 3, 2ème étage, à Neuchâtel

INSCRIPTION à info@jvne.ch

26 juin 2021

FAMILLES ARC-EN-CIEL, QUELS DROITS POUR LES ENFANTS ?

Conférence organisée par l’association Togayther, qui s’engage en faveur de
l’égalité en droit, de la protection et de la non-discrimination des personnes
LGBTIQ+ et de leurs proches dans le canton de Neuchâtel.

INSCRIPTION à info@togayther.ch ou au 077 488 25 10.

10h30 Café & Croissants

10h45 Accueil et présentation de la campagne 10mois10droits

11h00 Introduction de Togayther, association LGBTI+ Neuchâteloise

11h15 Présentation et table ronde « Familles Arc-en-Ciel: quels droits pour les
enfants ? »

Catherine Fussinger, historienne, spécialiste en études genre, co-présidente de
l’Association faîtière Familles arc-en-ciel

Nesa Zimmermann, maître assistante au département de droit public et
co-responsable de la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables,
Université de Genève

12h30 Mot de la fin

Où: à Neuchâtel, avenue du 1er mars 26

26 juin 2021

PORTES OUVERTES DE LA FONDATION L'ENFANT C'EST LA VIE

Site à la rue du Tertre 2, Neuchâtel : découverte du lieu de vie des enfants et
présentation de panneaux pédagogiques illustrant le quotidien de l’institution,
échanges entre professionnel-le-s et visiteurs.

Site au chemin de Belmont 11, Boudry : parcours découverte inédit qui permet de
se mettre dans la peau d’un-e enfant accueilli-e à la Fondation.

Accueil libre sans inscription, ouvert à toutes et à tous. Venez nombreux-ses!

18 juin au 3 juillet 2021

EXPOSITION "UNE SUISSE FAVORABLE AUX ENFANTS. VRAIMENT ?" AU CENTRE MANOR MARIN

L’exposition « Une Suisse favorable aux enfants. Vraiment ? » est composée de
mises en scène créées par la fondation Protection de l’enfance Suisse. Chacune
d’entre elles raconte à partir d’un objet original un cas réel survenu en
Suisse, mettant en lumière les souffrances quotidiennes générées par les lacunes
toujours présentes dans la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux
droits de l’enfant. Pour cette occasion, le Centre Manor a mis généreusement à
disposition un espace atypique, à découvrir du 18 juin au 3 juillet.

Août 2021

FRESQUE GÉANTE SUR LES DROITS DE L'ENFANT

Réalisation d’une fresque murale dans la commune de Milvignes, où des enfants
entre 2 et 12 ans ont peint le mur de la nouvelle place de jeux de Colombier,
aux côtés de l’artiste neuchâtelois Wilo. L’occasion pour les jeunes de donner
leur opinion et de s’exprimer par le dessin sur le sujet de leurs droits.

30 septembre 2021 - 9h30 à 11h

VIE PRIVÉE SUR INTERNET : COMMENT PROTÉGER NOS PHOTOS, NOS INFORMATIONS
PERSONNELLES ET CELLES DE NOS ENFANTS SUR INTERNET ?

Atelier ouvert à tous les parents, organisé par l’ESPACE PARENTS de l’EPER qui
se tiendra le 30 septembre de 9h30 à 11h à la Chaux-de-Fonds. Une garde d’enfant
est prévue durant l’atelier.

Informations et inscription : florianne.charriere@eper.ch | 079 873 75 76

Septembre 2021

QUIZ « SEXUALITÉ… ENTRÉE INTERDITE ! »

Le centre de santé sexuelle – planning familial de la Chaux-de-Fonds vous invite
à découvrir le QUIZ « Sexualité… Entrée interdite ! » qui aborde différents
aspects essentiels liés aux droits sexuels et au droit à la vie privée. Pour
rappel, le centre de santé sexuelle se tient à disposition pour accompagner et
soutenir les jeunes dans tous leurs questionnements (sante.sexuelle.vch@ne.ch ou
032 967 61 87).

16, 23 et 30 Octobre 2021 - 9h à 16h

ESCAPE GAME IMMERSIF ET ITINÉRANT

Le Service d’éducation de rue de la Fondation Carrefour vous invite à participer
à un Escape Game immersif, co-créé avec des jeunes, pour se plonger dans la vie
d’un-e ado en situation de précarité.
Un espace de discussion permet d’échanger autour de la thématique du droit à un
niveau de vie adéquat. Cette activité est itinérante et se déplacera tour à tour
au Locle (16 octobre),
à La Chaux-de-Fonds (23 octobre) et à Neuchâtel (30 octobre).

20 novembre 2021 - 10h à 16h

REPORTERS DES DROITS - FESTIVAL "LA PAROLE AUX ENFANTS"

Notre exposition « Reporters des droits » participe au festival
« La parole aux enfants », organisé pour célébrer la journée internationale des
droits de l’enfant, qui marque l’anniversaire de la Convention relative aux
droits de l’enfant.

Vous pouvez venir la découvrir sur la Place des Nations, à Genève. Différentes
animations gratuites sont prévues tout au long de cette journée, pour en
apprendre plus et échanger autour des droits de l’enfant : lectures de contes,
ateliers dessin, expositions, jeux,…

Plus d'informations

23 novembre 2021

SÉANCE DE L'ASSOCIATION SKILL (SKATE IN LE LOCLE)

L’association SKILL (Skate In Le Locle) organise depuis 2015 des chantiers
participatifs sur le skatepark du collège des Jeanneret au Locle. Ce projet
évolutif et bénévole est donc conçu et construit par les usager-ère-s et
favorise la participation des enfants et des jeunes à l’élaboration de leurs
loisirs.

Le mois de novembre était l’occasion pour les membres de l’association de
prendre du recul et d’aborder une perspective réflexive sur les droits
participatifs mis en pratique tout au long de l’année. Lors de l’une de leurs
séances, les jeunes présent-e-s ont pu réfléchir sur leur participation à ce
projet commun, autour de ce qui les motive, ce qu’ils-elles apportent et ce
qu’ils-elles en retirent. Les notions de convivialité, de bienveillance et
d’entraide sont notamment ressorties de ces discussions.

24 novembre 2021

PLÉNIÈRE DU CONSEIL DES JEUNES

Le Conseil des Jeunes de la Ville de Neuchâtel et de la Côte, qui permet à des
élèves de 12 à 15 ans de réaliser différentes actions et projets, a profité
d’une séance en plénière pour s’intéresser aux droits participatifs.

Les jeunes présent-e-s ont discuté des différents articles de la Convention
relative aux droits de l’enfant et ont pu prendre conscience de la manière dont
ils se déploient dans leur quotidien mais aussi au sein même de leurs actions au
Conseil des Jeunes.

À cette occasion, les participant-e-s ont aussi pu expérimenter une procédure de
votation simplifiée, en choisissant parmi des projets soumis lors d’une
précédente plénière lesquels allaient pouvoir se concrétiser.

28 novembre 2021 - Dès 11h30

DIALOGUE JEUNESSE : LA RENCONTRE

Les jeunes sont invité-e-s à formuler des propositions afin d’améliorer leur
bien-être dans le canton, lors d’une journée spéciale en présence de
Conseiller-ère-s d’État.

Cette journée est organisée par le bureau de la déléguée à la jeunesse et aura
lieu au Château de Neuchâtel.

Plus d'informations

Novembre 2021

"LA VIE EN INSTITUTION"

Un éducateur de la Fondation Borel a réalisé un film qui donne la parole aux
jeunes et aux professionnel-le-s de l’institution.

Les participant-e-s partagent leurs ressentis autour de plusieurs thématiques,
comme l’évolution et la vision idéale de la prise en charge en institution, les
perspectives d’avenir des jeunes, mais aussi leurs droits, notamment ceux de
participation.

Voici le lien pour découvrir la vidéo : https://youtu.be/4W0iW16HvlE.

Du 22 novembre au 3 décembre 2021

EXPOSITION DE BD

Le Centre de Loisirs de Neuchâtel exposera des planches de BD imaginées et
réalisées par des jeunes. Leur élaboration était l’occasion d’exprimer leurs
points de vue sur des thématiques qui les préoccupent, au travers d’une création
artistique.

3 décembre 2021

JOURNÉE D’ÉCHANGE ENTRE ÉLÈVES DE L’ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ ET DE L’ENSEIGNEMENT
ORDINAIRE

Quatre associations cantonales actives dans le domaine du handicap, Insieme
Neuchâtel, Cerebral Neuchâtel, Autisme Neuchâtel et Antenne Handicap, ont
associé cinq classes d’écoles spécialisées et cinq classes d’écoles ordinaires
de différentes communes du canton en duo, à l’occasion de cette journée
d’échange. Deux élèves ambassadeurs-rices par classe se déplaceront tour à tour
dans les deux établissements et passeront la journée ensemble, accompagné-e-s
par leurs enseignant-e-s.

Le but de cet échange est que les élèves et les professionnel-le-s se
rencontrent et découvrent les différentes formes d’enseignement, pour aspirer à
une ouverture et à un partenariat des écoles entre elles, mais aussi à un
enrichissement mutuel de chacun-e.

‹›

FORUM DES DROITS

Chaque mois, un colloque a été proposé à un public professionnel particulier sur
une thématique d’actualité liée à la mise en œuvre d’un droit de l’enfant.
Découvrez les messages clés à retenir au travers des capsules vidéos !

* Janvier
* Février
* Mars
* Avril
* Mai
* Juin
* Septembre
* Octobre
* Novembre
* Décembre

Droit à l’éducation et à la formation

DROIT DE L’ENFANT À L’ÉDUCATION : COMMENT FAVORISER L’ACCROCHAGE SCOLAIRE ?

Dans le contexte de l’école secondaire, de nombreux-ses élèves peinent à rester
accroché-es aux savoirs et à leurs pair-es. Comment encourager la régularité de
la fréquentation scolaire et la réduction des taux d’abandon scolaire ? Comment
concrétiser cet aspect du droit à l’éducation stipulé dans la Convention
relative aux droits de l’enfant ? Des pistes concrètes liées au climat scolaire,
aux relations école-familles et aux pédagogies adaptées aux besoins de toutes et
tous seront formulées dans le cadre de cette conférence à plusieurs voix. Cette
formation est destinée aux enseignant-e-s neuchâtelois du cycle 3.

VISIOCONFÉRENCE

Mercredi 20 janvier 2021 - 14h à 17h30

Voir le flyer Visionner un résumé de la formation

INTERVENANT.E.S

Zoe Moody, professeure Haute école pédagogique du Valais et Centre
interfacultaire en Droits de l’enfant, Université de Genève

Maude Louviot, assistante doctorante Centre interfacultaire en Droits de
l’enfant, Université de Genève

Delphine Odier-Guedj et Anne-Françoise de Chambrier, professeures et Valérie
Angelucci, chargée d’enseignement, Laboratoire sur l’accrochage scolaire et les
alliances éducatives, Haute école pédagogique Vaud

Nuria Lang, responsable d’équipe et intervenante AEMO et David Bochud,
responsable de La Batoude, Fondation Carrefour

Droit à une justice adaptée

LE DROIT DE L’ENFANT À VOIR SON INTÉRÊT SUPÉRIEUR PRIS EN COMPTE : QUEL IMPACT
DANS LES PROCÉDURES JUDICIAIRES NEUCHÂTELOISES ?

Reconnaître l’enfant comme sujet de droits pose différentes questions en lien
avec la pratique des professionnel-le-s de la justice. Comment faire
concrètement de son intérêt supérieur une considération primordiale ? Quels
critères permettent de mesurer l’impact positif ou négatif d’une décision à son
sujet ? De quelle manière les enfants sont-ils entendus et appelés à influencer
les décisions qui les concernent ? Ce colloque a pour objectif de clarifier
cette notion et proposera un focus sur des situations de délinquance juvénile et
de séparations ou divorces des parents. Ce colloque s’adresse aux avocat-e-s,
avocat-e-s stagiaires et magistrat-e-s neuchâtelois.

VISIOCONFÉRENCE

Jeudi 18 février 2021 - 13h30 à 17h

Voir le flyer Visionner un résumé de la formation

INTERVENANT.E.S

Jean Zermatten, ancien Président du Comité des droits de l’enfant de l’ONU

Sabrina Burgat, avocate, chargée d’enseignement, Université de Neuchâtel

Michael Renk, médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et
adolescent-e-s

AVEC LA PARTICIPATION DE

Aline Sermet, avocate et collaboratrice scientifique, Institut international des
droits de l’enfant

Bastien Sandoz, Juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers,
Neuchâtel

Droit à la non-discrimination

LES ENFANTS EN PROCÉDURE D’ASILE ET LEUR DROIT À L’ÉGALITÉ : QUELS ENJEUX DANS
LE CANTON DE NEUCHÂTEL ?

La non-discrimination constitue un des principes généraux de la Convention
relative aux droits de l’enfant (CDE) et exige que l’ensemble des droits énoncés
dans ce texte s’appliquent à tous les enfants, sans distinction aucune. Qu’en
est-il des enfants en situation de migration, en particulier en procédure
d’asile ? Comment s’assurer que les droits garantis par la Convention tels que
le droit d’être entendu·e et de participer aux décisions qui les concernent
(art. 12 CDE), le droit au respect de leur vie privée (art. 16 CDE), le droit à
recevoir des soins (art. 24 CDE) ou encore le droit à la l’éducation (art. 28
CDE) soient réalisés ? Cette rencontre a pour objectif d’ouvrir le dialogue
autour de ces questions avec une attention particulière accordée aux différentes
expériences professionnelles des participant·e·s.

VISIOCONFÉRENCE

Mercredi 10 mars 2021 - 10h à 12h

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INTERVENANT.E.S

Fanny Matthey, chargée d’enseignement, Faculté de droit, Université de Neuchâtel

Nesa Zimmermann, co-responsable de la Law Clinic sur les droits des personnes
vulnérables, Université de Genève

Vincent Schlatter, chef de l’Office social de l’asile en premier accueil,
Service cantonal des migrations

Droit à la santé

LA PRISE EN CHARGE DES VARIATIONS DU DÉVELOPPEMENT SEXUEL : LES ENFANTS
INTERSEXES ET LEUR DROIT À LA SANTÉ

Ce colloque propose des regards experts et pluridisciplinaires pour appréhender
le caractère complexe de l’intersexuation, une réalité reconnue
internationalement comme une question de droits humains. Du poids de la
terminologie à la réalité de l’accompagnement des enfants concerné-e-s et de
leurs familles, cette rencontre a pour objectif d’ouvrir le dialogue autour de
l’évolution de la pratique clinique et de ses enjeux, au croisement du droit de
l’enfant à la santé, à l’intégrité physique, à la non-discrimination et à la
participation.

HEG-ARC, AUDITORIUM, ESPACE DE L'EUROPE 21, NEUCHÂTEL

Jeudi 29 avril 2021 - 8h30 à 12h

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INTERVENANT.E.S

Audrey Aegerter, présidente de l’association InterAction et doctorante en
sciences sociales et politiques, Université Libre de Bruxelles

Dre Kanetee Busiah, MERc, médecin associée, endocrinologie-diabétologie
pédiatrique, CHUV

Aurélie Gandoy, avocate et doctorante, Faculté de droit, Université de Neuchâtel

Dr Oliver Sanchez, chirurgien pédiatrique, CHUV

AVEC LA PARTICIPATION DE

Prof. Bernard Laubscher, Médecin chef de service – Département de pédiatrie,
RHNe

Droit aux loisirs et activités culturelles

LE DROIT DE L'ENFANT AUX LOISIRS : QUELLE PLACE POUR LE JEU DANS L'ESPACE PUBLIC
?

Se livrer au jeu et à des activités récréatives est un droit reconnu à l’article
31 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et un besoin
fondamental pour la jeunesse. Comment peut-il être traduit concrètement dans
l’aménagement du territoire, alors que le jeu libre en plein air est en déclin
face à un besoin de sécurité de plus en plus marqué et à des activités toujours
plus guidées ? Le droit aux loisirs est-il respecté de la même manière pour tous
les enfants, filles* comme garçons ? Comment favoriser leur participation à
l’organisation de l’espace public ? Ce colloque a pour but d’apporter un nouveau
regard et d’ouvrir le dialogue autour des enjeux et des avantages d’une
planification urbaine adaptée aux enfants et aux jeunes.

HEG ARC, AUDITORIUM, ESPACE DE L'EUROPE 21, NEUCHÂTEL

Mardi 18 mai - 13h45 à 16h45

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INTERVENANT.E.S

Petra Stöcker, responsable du programme Espace de Jeu et Culture de Jeu, Pro
Juventute Suisse

Sophie Neuhaus, déléguée à la jeunesse du Canton de Neuchâtel

Jérôme Heim, collaborateur scientifique, Haute école de gestion Arc

Droit à la protection

LE DROIT DE L’ENFANT À LA PROTECTION : LA QUESTION DU SIGNALEMENT DANS LES
ACTIVITÉS DE LOISIRS

Prévenir et identifier les cas de mauvais traitements font partie des mesures de
protection garanties par l’article 19 de la Convention relative aux droits de
l’enfant. Que faire lorsqu’en tant que professionnel-le ou bénévole dans le
cadre d’activités extrascolaires, on se trouve face à un-e mineur-e dont
l’intégrité physique, psychique ou sexuelle semble menacée ? Quand, comment et à
qui signaler une situation de potentielle maltraitance ? Comment gérer le lien
de confiance avec l’enfant ? Au travers d’exemples de situations pratiques, de
contenus théoriques et d’échanges, cette rencontre a pour objectif d’apporter
des réponses aux questions juridiques, éthiques et pratiques relatives au rôle
de l’adulte encadrant et à son droit ou devoir d’aviser.

AULA DU COLLÈGE DE BELLEVUE, RUE DU DOCTEUR-KERN 14, LA CHAUX-DE-FONDS

Lundi 7 juin 2021 - 19h à 21h

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INTERVENANT.E.S

Aline Schlaeppy, Animatrice socioculturelle à la Jeunesse de la Côte

Yanick Bussy, Chef d’office de protection de l’enfant du Canton de Neuchâtel

Droit à la vie privée

VIE PRIVÉE : LES DROITS DE L’ENFANT À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE

Les enfants doivent être protégé.e.s contre toutes immixtions dans leur vie
privée et atteintes à leur honneur et à leur réputation (art. 16 CDE). Que cela
signifie-t-il en pratique dans un monde où les images circulent en masse et plus
rapidement que jamais ? Alors que les technologies numériques font partie
intégrante de la vie quotidienne des enfants et des jeunes et représentent un
moyen central d’expression, d’importantes questions se posent quant à la façon
d’en faire bon usage. Ce colloque permettra de mieux saisir les enjeux du
fonctionnement des médias sociaux et de réfléchir à la posture de l’adulte face
au droit des enfants de disposer de leur image. Des éléments juridiques et des
outils concrets seront présentés pour encourager une meilleure préservation de
la sphère privée.

UNIVERSITÉ DE NEUCHÂTEL, SALLE R.110, RUE ABRAM-LOUIS-BREGUET 2, NEUCHÂTEL

Jeudi 9 septembre 2021 - 14h à 17h

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INTERVENANT.E.S

Anita Goh

Responsable de la formation, Amnesty International Suisse

Hervé Boéchat

Expert indépendant en droits de l’enfant

Droit à un niveau de vie adéquat

DROIT À UN NIVEAU DE VIE ADÉQUAT : QUELLES RÉALITÉS POUR DES ENFANTS ET LEUR
FAMILLE EN SUISSE ?

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant garantit le droit à
un niveau de vie suffisant pour permettre le développement harmonieux de chaque
enfant (art. 27). En Suisse, malgré une conjoncture économique favorable, de
nombreuses familles vivent dans la pauvreté. Comment se concrétise-t-elle pour
des enfants dans notre pays ? Quelles sont leurs stratégies d’adaptation au
quotidien et celles de leurs parents ?

Des contributions de parents ayant l’expérience et le savoir de la pauvreté nous
permettront de réfléchir à nos représentations et de mieux saisir les dimensions
cachées de la pauvreté. Cette rencontre sera aussi l’occasion de questionner nos
pratiques en tant que professionnel-le-s engagé-e-s auprès des enfants.

COLLÈGE DES TERREAUX, AUDITOIRE A+B, RUE DES TERREAUX 12, NEUCHÂTEL

Mercredi 20 octobre 2021 - 13h45 à 17h

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INTERVENANT.E.S

Elisabeth Gillard et Andréa Saffore

Porte-paroles des personnes ayant l’expérience et le savoir de la pauvreté, ATD
Quart Monde

Anne-Claire Brand et Joana Jaquemet

Volontaires permanentes, ATD Quart Monde

Estelle Brosteaux

Étudiante en Master en droits de l’enfant

Droit à la participation

ÉVALUATION DE LA PARTICIPATION DES ENFANTS ET DES JEUNES BÉNÉFICIANT DE MESURES
DE PROTECTION

Quels effets sur les pratiques professionnelles et sur la place occupée par les
mineurs?

Le droit de l’enfant d’exprimer son opinion et d’être entendu-e sur toute
question l’intéressant (art. 12 CDE) est un article fondateur et transversal de
la Convention relative aux droits de l’enfant. La participation des enfants et
des jeunes dans les prises de décision est essentielle afin de les impliquer
dans la gestion de leur vie quotidienne, notamment dans le domaine de la
protection de l’enfant. Cet atelier a pour objectif de présenter les résultats
d’une recherche sur la participation des enfants et des jeunes bénéficiant de
mesures de protection et d’en montrer l’impact sur nos pratiques
professionnelles. Au travers de concepts méthodologiques novateurs, nous verrons
comment la voix des enfants et des jeunes peut être prise en compte.

ATELIER ORGANISÉ DANS LE CADRE DE LA JOURNÉE RÉSEAU DU SERVICE DE PROTECTION DE
L'ADULTE ET DE LA JEUNESSE

Jeudi 25 novembre

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INTERVENANT.E.S

Sylvia Garcia Delahaye

Professeure à la Haute École de Travail Social de Genève

Droits des enfants en situation de handicap

LOISIRS ET HANDICAPS : QUELS DROITS, QUELLES RÉALITÉS, QUELLES SOLUTIONS ?

L’accès aux activités extrascolaires pour les enfants en situation de handicap
est souvent négligé et marginalisé. Pourtant, la participation à la vie sportive
et culturelle est nécessaire pour assurer l’épanouissement personnel des enfants
et leur intégration sociale. L’accès aux loisirs doit être offert, dans des
conditions d’égalité, à tou-te-s les enfants (art. 31 CDE) et une aide adaptée
doit être conçue pour que les enfants avec handicap en aient pleinement accès
(art. 23 CDE).

Ce colloque sera l’occasion de mieux saisir les obstacles et les difficultés
rencontrés dans la concrétisation de ces droits. Il a aussi pour objectif
d’aborder les mesures possibles et les ressources existantes pour permettre une
meilleure inclusion des enfants concerné-e-s.

AULA DU CIFOM – CENTRE INTERRÉGIONAL DE FORMATION DES MONTAGNES NEUCHÂTELOISES,
RUE DE LA SERRE 62, LA CHAUX-DE-FONDS

Mardi 7 décembre 2021 - 18h30 à 20h45

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INTERVENANT.E.S

Simone Juillerat Meyer

Directrice de l’association neuchâteloise Antenne Handicap Mental

Valentine Perrelet

Ergothérapeute et assistante HETSL | HES-SO pour le réseau Neurodev

Graziella Di Ferdinando

Parent d’un enfant en situation de handicap

Sophie Moulin

Parent d’une jeune en situation de handicap et fondatrice de Differentiel

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NOS PARTENAIRES

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RESSOURCES IMPORTANTES

Convention relative aux droits de l’enfant

Convention relative aux droits de l’enfant expliquée aux enfants par le Comité
suisse pour l’UNICEF

Fiches pédagogiques de l’Institut International des droits de l’enfant

Pro Juventute : le numéro 147 destiné aux jeunes pour obtenir des conseils et de
l’aide

Ciao.ch répond aux besoins d’information et d’orientation des jeunes romand-e-s
de 11-20 ans

Sensibilisation aux questions de santé mentale auprès des jeunes du canton de
Neuchâtel et diffusion des ressources d'aide

Pro Juventute : conseil aux parents

Office de protection de l’enfant : permanence des antennes régionales

NOUS CONTACTER

Service de protection de l’adulte et de la jeunesse
Faubourg de l’Hôpital 36
2000 Neuchâtel

Sophie Neuhaus
Déléguée à la jeunesse
sophie.neuhaus@ne.ch
+41 32 889 82 46
+41 79 631 55 70

Miléna Martineau
Chargée de projets de promotion de la jeunesse
milena.martineau@ne.ch
+41 32 889 86 05

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JANVIER – DROIT À L’ÉDUCATION ET À LA FORMATION

ART. 28 CDE

1. Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation, et en
particulier, en vue d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur
la base de l’égalité des chances:
1. Ils rendent l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous
2. Ils encouragent l’organisation de différentes formes d’enseignement
secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes et
accessibles à tout enfant, et prennent des mesures appropriées, telles
que l’instauration de la gratuité de l’enseignement et l’offre d’une aide
financière en cas de besoin;
3. Ils assurent à tous l’accès à l’enseignement supérieur, en fonction des
capacités de chacun, par tous les moyens appropriés;
4. Ils rendent ouvertes et accessibles à tout enfant l’information et
l’orientation scolaires et professionnelles;
5. Ils prennent des mesures pour encourager la régularité de la
fréquentation scolaire et la réduction des taux d’abandon scolaire.
2. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce
que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la
dignité de l’enfant en tant qu’être humain et conformément à la présente
Convention.
3. Les Etats parties favorisent et encouragent la coopération internationale
dans le domaine de l’éducation, en vue notamment de contribuer à éliminer
l’ignorance et l’analphabétisme dans le monde et de faciliter l’accès aux
connaissances scientifiques et techniques et aux méthodes d’enseignement
modernes. À cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des
pays en développement.

ART. 29 CDE

1. Les Etats parties conviennent que l’éducation de l’enfant doit viser à:
1. Favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le
développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans
toute la mesure de leurs potentialités;
2. Inculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme et des libertés
fondamentales, et des principes consacrés dans la Charte des Nations
Unies;
3. Inculquer à l’enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa
langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs
nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être
originaire et des civilisations différentes de la sienne;
4. Préparer l’enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une
société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance,
d’égalité entre les sexes et d’amitié entre tous les peuples et groupes
ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d’origine
autochtone;
5. Inculquer à l’enfant le respect du milieu naturel.
2. Aucune disposition du présent article ou de l’art. 28 ne sera interprétée
d’une manière qui porte atteinte à la liberté des personnes physiques ou
morales de créer et de diriger des établissements d’enseignement, à
condition que les principes énoncés au paragraphe 1 du présent article
soient respectés et que l’éducation dispensée dans ces établissements soit
conforme aux normes minimales que l’Etat aura prescrites.

FÉVRIER – DROIT À UNE JUSTICE ADAPTÉE

ART. 40

1. Les Etats parties reconnaissent à tout enfant suspecté, accusé ou convaincu
d’infraction à la loi pénale le droit à un traitement qui soit de nature à
favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui renforce
son respect pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales
d’autrui, et qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de
faciliter sa réintégration dans la société et de lui faire assumer un rôle
constructif au sein de celle-ci.
2. À cette fin, et compte tenu des dispositions pertinentes des instruments
internationaux, les Etats parties veillent en particulier:
1. A ce qu’aucun enfant ne soit suspecté, accusé ou convaincu d’infraction à
la loi pénale en raison d’actions ou d’omissions qui n’étaient pas
interdites par le droit national ou international au moment où elles ont
été commises;
2. A ce que tout enfant suspecté ou accusé d’infraction à la loi pénale ait
au moins le droit aux garanties suivantes:
1. Être présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement
établie;
2. Être informé dans le plus court délai et directement des accusations
portées contre lui, ou, le cas échéant, par l’intermédiaire de ses
parents ou représentants légaux, et bénéficier d’une assistance
juridique ou de toute autre assistance appropriée pour la préparation
et la présentation de sa défense;
3. Que sa cause soit entendue sans retard par une autorité ou une
instance judiciaire compétentes, indépendantes et impartiales, selon
une procédure équitable aux termes de la loi, en présence de son
conseil juridique ou autre et, à moins que cela ne soit jugé contraire
à l’intérêt supérieur de l’enfant en raison notamment de son âge ou de
sa situation, en présence de ses parents ou représentants légaux;
4. Ne pas être contraint de témoigner ou de s’avouer coupable; interroger
ou faire interroger les témoins à charge, et obtenir la comparution et
l’interrogatoire des témoins à décharge dans des conditions d’égalité;
5. S’il est reconnu avoir enfreint la loi pénale, faire appel de cette
décision et de toute mesure arrêtée en conséquence devant une autorité
ou une instance judiciaire supérieure compétentes, indépendantes et
impartiales, conformément à la loi;
6. Se faire assister gratuitement d’un interprète s’il ne comprend ou ne
parle pas la langue utilisée;
7. Que sa vie privée soit pleinement respectée à tous les stades de la
procédure.
3. Les Etats parties s’efforcent de promouvoir l’adoption de lois, de
procédures, la mise en place d’autorités et d’institutions spécialement
conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d’infraction à la
loi pénale, et en particulier:
1. D’établir un âge minimum au-dessous duquel les enfants seront présumés
n’avoir pas la capacité d’enfreindre la loi pénale;
2. De prendre des mesures, chaque fois que cela est possible et souhaitable,
pour traiter ces enfants sans recourir à la procédure judiciaire, étant
cependant entendu que les droits de l’homme et les garanties légales
doivent être pleinement respectés.
4. Toute une gamme de dispositions, relatives notamment aux soins, à
l’orientation et à la supervision, aux conseils, à la probation, au
placement familial, aux programmes d’éducation générale et professionnelle
et aux solutions autres qu’institutionnelles seront prévues en vue d’assurer
aux enfants un traitement conforme à leur bien-être et proportionné à leur
situation et à l’infraction.

MARS – DROIT À LA NON-DISCRIMINATION

ART. 2

1. Les Etats parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la
présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur
juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération
de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou
autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine
nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur
incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation.
2. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l’enfant
soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de
sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions
déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou
des membres de sa famille.

AVRIL – DROIT À LA SANTÉ

ART. 24

1. Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur
état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de
rééducation. Ils s’efforcent de garantir qu’aucun enfant ne soit privé du
droit d’avoir accès à ces services.
2. Les Etats parties s’efforcent d’assurer la réalisation intégrale du droit
susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour:
1. Réduire la mortalité parmi les nourrissons et les enfants;
2. Assurer à tous les enfants l’assistance médicale et les soins de santé
nécessaires, l’accent étant mis sur le développement des soins de santé
primaires;
3. Lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre des
soins de santé primaires, grâce notamment à l’utilisation de techniques
aisément disponibles et à la fourniture d’aliments nutritifs et d’eau
potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu
naturel;
4. Assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés;
5. Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les
parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la
nutrition de l’enfant, les avantages de l’allaitement au sein, l’hygiène
et la salubrité de l’environnement et la prévention des accidents, et
bénéficient d’une aide leur permettant de mettre à profit cette
information;
6. Développer les soins de santé préventifs, les conseils aux parents et
l’éducation et les services en matière de planification familiale.
3. Les Etats parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue
d’abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des
enfants.
4. Les Etats parties s’engagent à favoriser et à encourager la coopération
internationale en vue d’assurer progressivement la pleine réalisation du
droit reconnu dans le présent article. À cet égard, il est tenu
particulièrement compte des besoins des pays en développement.

MAI – DROIT AUX LOISIRS ET ACTIVITÉS CULTURELLES

ART. 31

1. Les Etats parties reconnaissent à l’enfant le droit au repos et aux loisirs,
de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de
participer librement à la vie culturelle et artistique.
2. Les Etats parties respectent et favorisent le droit de l’enfant de
participer pleinement à la vie culturelle et artistique, et encouragent
l’organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et
d’activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions
d’égalité.

JUIN – DROIT À LA PROTECTION

ART. 19

1. Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives,
sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme
de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou
de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la
violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un
d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui
il est confié.
2. Ces mesures de protection comprendront, selon qu’il conviendra, des
procédures efficaces pour l’établissement de programmes sociaux visant à
fournir l’appui nécessaire à l’enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi
que pour d’autres formes de prévention, et aux fins d’identification, de
rapport, de renvoi, d’enquête, de traitement et de suivi pour les cas de
mauvais traitements de l’enfant décrits ci-dessus, et comprendre également,
selon qu’il conviendra, des procédures d’intervention judiciaire.

JUILLET – PAUSE ESTIVALE

AOÛT – PAUSE ESTIVALE

SEPTEMBRE – DROIT À LA VIE PRIVÉE

ART. 16

1. Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie
privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes
illégales à son honneur et à sa réputation.
2. L’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de
telles atteintes

OCTOBRE – DROIT À UN NIVEAU DE VIE ADÉQUAT

ART. 27

1. Les Etats parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie
suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel,
moral et social.
2. C’est aux parents ou autres personnes ayant la charge de l’enfant qu’incombe
au premier chef la responsabilité d’assurer, dans les limites de leurs
possibilités et de leurs moyens financiers, les conditions de vie
nécessaires au développement de l’enfant.
3. Les Etats parties adoptent les mesures appropriées, compte tenu des
conditions nationales et dans la mesure de leurs moyens, pour aider les
parents et autres personnes ayant la charge de l’enfant à mettre en oeuvre
ce droit et offrent, en cas de besoin, une assistance matérielle et des
programmes d’appui, notamment en ce qui concerne l’alimentation, le vêtement
et le logement.
4. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées en vue d’assurer
le recouvrement de la pension alimentaire de l’enfant auprès de ses parents
ou des autres personnes ayant une responsabilité financière à son égard, que
ce soit sur leur territoire ou à l’étranger. En particulier, pour tenir
compte des cas où la personne qui a une responsabilité financière à l’égard
de l’enfant vit dans un Etat autre que celui de l’enfant, les Etats parties
favorisent l’adhésion à des accords internationaux ou la conclusion de tels
accords ainsi que l’adoption de tous autres arrangements appropriés.

NOVEMBRE – DROIT À LA PARTICIPATION

ART. 12

1. Les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le
droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les
opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge
et à son degré de maturité.
2. À cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu
dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit
directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’un organisme
approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la
législation nationale.

ART. 13

1. L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de
rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de
toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale,
écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de
l’enfant.
2. L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui
sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires:
1. au respect des droits ou de la réputation d’autrui; ou
2. à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé
ou de la moralité publiques.

ART. 14

1. Les Etats parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de
conscience et de religion.
2. Les Etats parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas
échéant, des représentants légaux de l’enfant, de guider celui-ci dans
l’exercice du droit susmentionné d’une manière qui corresponde au
développement de ses capacités.
3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise
qu’aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont
nécessaires pour préserver la sûreté publique, l’ordre public, la santé et
la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d’autrui.

ART. 15

1. Les Etats parties reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté
d’association et à la liberté de réunion pacifique.
2. L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet que des seules restrictions
qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans une société
démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique
ou de l’ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou
les droits et libertés d’autrui.

DÉCEMBRE – DROITS DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

ART. 23

1. Les Etats parties reconnaissent que les enfants mentalement ou physiquement
handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui
garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur
participation active à la vie de la collectivité.
2. Les Etats parties reconnaissent le droit des enfants handicapés de
bénéficier de soins spéciaux et encouragent et assurent, dans la mesure des
ressources disponibles, l’octroi, sur demande, aux enfants handicapés
remplissant les conditions requises et à ceux qui en ont la charge, d’une
aide adaptée à l’état de l’enfant et à la situation de ses parents ou de
ceux à qui il est confié.
3. Eu égard aux besoins particuliers des enfants handicapés, l’aide fournie
conformément au par. 2 du présent article est gratuite chaque fois qu’il est
possible, compte tenu des ressources financières de leurs parents ou de ceux
à qui l’enfant est confié, et elle est conçue de telle sorte que les enfants
handicapés aient effectivement accès à l’éducation, à la formation, aux
soins de santé, à la rééducation, à la préparation à l’emploi et aux
activités récréatives, et bénéficient de ces services de façon propre à
assurer une intégration sociale aussi complète que possible et leur
épanouissement personnel, y compris dans le domaine culturel et spirituel.
4. Dans un esprit de coopération internationale, les Etats parties favorisent
l’échange d’informations pertinentes dans le domaine des soins de santé
préventifs et du traitement médical, psychologique et fonctionnel des
enfants handicapés, y compris par la diffusion d’informations concernant les
méthodes de rééducation et les services de formation professionnelle, ainsi
que l’accès à ces données, en vue de permettre aux Etats parties d’améliorer
leurs capacités et leurs compétences et d’élargir leur expérience dans ces
domaines. À cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des
pays en développement.

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