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L'IA juridique de Doctrine soulage les avocats et juristes des tâches
répétitives et chronophages d’analyse du dossier, recherche juridique et
rédaction pour qu’ils sécurisent leur positions juridiques et gagnent en
productivité.
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MARCHÉ.

De l'avocat individuel aux plus grands cabinets d'affaires, directions
juridiques de toutes tailles, ministères et organismes publics, vous êtes plus
de 13 000 à faire confiance à l’intelligence artificielle de Doctrine.
Gontran Clément et Hugo David
Stratégies Achats & Analyses Juridiques - Direction Générale de l'Armement
Jérôme Commerçon
Associé - Scotto Partners
Maxime Molkhou
Avocat - Nemrod Avocat
Pourquoi nos clients aiment Doctrine




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L’IA Juridique vous accompagne sur toutes les étapes du traitement d’un dossier,
vous offrant ainsi plus de temps pour mieux servir vos clients et développer
votre activité.
exhaustivité et temps réel


L’INFORMATION COMPLÈTE ET À JOUR.

C’est le pré-requis à tout outil d’intelligence artificielle juridique :
centraliser toute l’information disponible à un seul endroit. L’enrichir toutes
les 24h pour garantir un niveau de fraîcheur irréprochable.

Sur Doctrine, retrouvez depuis un point d'entrée unique décisions de justice,
commentaires, codes et lois, documents parlementaires, réponses ministérielles,
directives et règlements européens, information légale des entreprises,
conventions fiscales, conventions collectives... oui, la liste est longue.

Ayez confiance dans l’exhaustivité de votre analyse juridique.

En savoir plus


« Avec Doctrine je peux accéder à la jurisprudence la plus récente, retrouver la
loi à laquelle la décision fait référence ainsi que la doctrine administrative,
le tout dans une chronologie définie. »

Jean Dupoux · Avocat fiscaliste
Lire son interview
Pertinence


L’INFORMATION DANS SON CONTEXTE.

C’est le compagnon inséparable de l’exhaustivité : la pertinence et la
contextualisation des résultats. Avoir toute l’information c’est bien, mais
identifier l’information clé c’est mieux.

L'IA juridique de Doctrine vous garantit d’accéder aux meilleurs résultats pour
votre question. Mais ça va encore plus loin : l’information est systématiquement
reliée aux autres sources juridiques pertinentes pour vous offrir une vue 360°
de votre dossier. D'une décision de justice, à un commentaire, à un article de
loi, à un amendement, etc.

Accédez à l'information pertinente, dans son contexte, pour construire des
réponses juridiques sans angle mort.

En savoir plus

« La pertinence de l’information trouvée sur Doctrine en fait un outil
stratégique pour conseiller et défendre mes clients. »

François Mazon · Avocat pénaliste
Lire son interview
anticipation


L’INFORMATION PROACTIVE.

Le droit évolue tous les jours. Et vous ne pouvez pas vous permettre de passer à
côté d’une information que votre conseil, client, directeur, ou adversaire
aurait récupérée avant vous.

Alors que diriez-vous de confier cette tâche à une intelligence artificielle
spécialiste du droit ? Nos algorithmes parcourent tous les jours nos données
pour vous permettre de recevoir l’information avant même de la chercher. Chaque
contenu juridique sur Doctrine peut être placé sous surveillance pour être sûr
de ne rien manquer. Un nouveau commentaire sur une décision que vous suivez ? Un
nouveau document d'entreprise disponible ?

Recevez l’information avant tout le monde, directement dans votre boîte mail.

En savoir plus


« Doctrine m’offre de loin la veille juridique la plus pertinente du marché. »

Louis du Merle · Directeur juridique de l'ANIL
Lire son interview
productivité


L’INFORMATION AUGMENTÉE.

Vous concentrer là où vous avez le plus de valeur ajoutée, vous en rêvez ?
Aujourd’hui, l’intelligence artificielle juridique vous permet d’aller plus vite
sur des tâches répétitives et/ou chronophages. Et c’est pas de la magie. Juste
de la technologie

Identifier des sources dans un document juridique et vérifier leur
applicabilité. Résumer automatiquement un acte d’entreprise, ou une décision
longue de plusieurs dizaines de pages. Répondre instantanément à une question
juridique en citant des sources fiables et à jour. Détecter des sources et
vérifier leur fiabilité dans un document juridique. Tout ça est désormais rendu
possible avec Doctrine.

Accélérez votre analyse juridique en automatisant les étapes à faible valeur
ajoutée.

En savoir plus

« Doctrine est rapidement devenu irremplaçable au cabinet pour alimenter notre
réflexion et gagner en vitesse et précision. »

Vincent Corneloup · Avocat publiciste
Lire son interview


TRAVAILLEZ EN TOUTE SÉRÉNITÉ.

Concentrez-vous sur les problématiques de vos clients, on s'occupe du reste.
L’arrivée de l’intelligence artificielle générative ne fait que renforcer les
exigences de sécurité et confidentialité des données avec lesquelles vous
travaillez. Nous avons élaboré une charte de bon usage de l’intelligence
artificielle générative dans le domaine juridique. Nous nous engageons à ne pas
transmettre de données personnelles à des tiers, à être transparents sur les
technologies et prestataires utilisés, à respecter le RGPD et à limiter les
transferts à l’international. Enfin, nous sommes attentifs à vous donner le
choix : libre à vous de refuser les fonctionnalités d’IA générative que nous
fournissons.

Le monde de l'information juridique a changé

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artificielle juridique pour sécuriser votre analyse. Inscrivez-vous en moins d'1
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CONTENUS LES PLUS CONSULTÉS

 * AAvocat
 * EEntreprise
 * JJuridiction
 * JJurisprudence
 * LLégislation
 * OOrganismes administratifs et institutions
 * TThématique

 * LConvention collective nationales
 * JArrêt Rubin de Servens, Conseil d'Etat, 2 mars 1962, 55049 55055, publié au
   recueil Lebon | Doctrine
 * LArticle 700 du Code de procédure civile
 * TContrat synallagmatique
 * JCour d'appel de Toulouse, 8 juillet 2021, n° 20/01384
 * LLoi climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021
 * JCour d'appel de Lyon, 15 septembre 2015, n° 14/08677
 * JCour d'appel de Douai
 * JCour d'appel de Colmar, 9 décembre 2019, n° 18/03094
 * LLoi n° 80-335 du 12 mai 1980
 * LLoi du 24 mai 1872 relative au Tribunal des conflits
 * JCour d'appel de Lyon
 * LLoi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001
 * JCour de cassation, Pelletier c/ Doderet, 11 janvier 1922
 * JTribunal de grande instance de Paris, 29 juin 2017, n° 15/09329
 * JCour d'appel de Paris, 29 juin 2021, n° 19/04564
 * LArticle 1103 du Code civil
 * TBail emphytéotique
 * JCour de cassation, Caquelard c/ Lemoine, 13 février 1834
 * JArrêt Abbé Olivier, Conseil d'Etat, du 19 février 1909, 27355
 * JCour d'appel de Paris, 31 mai 2017, n° 15/01308
 * JCour d'appel de Bordeaux
 * LArticle 390-1 du Code de procédure pénale
 * JConseil d'État
 * TUsurpation d'identité
 * LLoi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021
 * JArrêt Société Frampar, Conseil d'Etat, 24 juin 1960, 42289
 * ECabot Financial France Caluire et Cuire
 * TBlanchiment d'argent
 * JConseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale,
   29 juin 2015, n° 12226
 * LLoi n° 91-647 du 10 juillet 1991
 * JCEDH, AFFAIRE GOLDER c. ROYAUME-UNI, 21 février 1975, 4451/70
 * JCour d'appel de Paris, 28 juin 2013, n° 12/00791
 * JTribunal de grande instance de Paris, 23 mai 2018, n° 17/60922
 * LArticle 1134 du Code civil
 * JArrêt Société « Les films Lutétia », Conseil d'Etat, 18 décembre 1959, 36385
   36428
 * APierre Gentillet
 * LLoi n°78-49 du 19 janvier 1978
 * AFabrice Di Vizio
 * JArrêt Dames Dol et Laurent, Conseil d'Etat, 28 février 1919, 61593
 * JArrêt Jalenques de Labeau, Conseil d'État, 8 mars 1957, n° 15219
 * JArrêt Terrier, Conseil d'Etat, 6 février 1903, 07496
 * LLoi Rist n° 2021-502 du 26 avril 2021
 * ALaure-Alice Bouvier
 * ACarlo Brusa
 * JArrêt Institution Notre-Dame du Kreisker, Conseil d'Etat, 29 janvier 1954,
   07134
 * JTGI Paris, 3e ch., 7 sept. 2017, n° 16/02596
 * LLoi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020
 * JArrêt Blanco, Tribunal des conflits, 8 février 1873, 00012
 * JTribunal de grande instance de Paris, 15 juin 2010, n° 09/05992
 * JArrêt Lautour, Cour de cassation, 25 mai 1948
 * JCour de cassation
 * LLoi séparatisme n° 2021-1109 du 24 août 2021
 * JArrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges, Conseil d'Etat, 31
   juillet 1912, 30701
 * ANathalie Fellonneau
 * LArticle 1242 du Code civil
 * LArticle 1353 du Code civil
 * JArrêt Casanova, Conseil d'Etat, 29 mars 1901, 94580 Lebon | Doctrine
 * LLoi des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
 * JArrêt D'Aillières, Conseil d'Etat, 7 février 1947, 79128
 * JCour d'appel d'Aix-en-Provence, 1er juin 2017, n° 14/17062
 * ASylvie Noachovitch
 * JCour d'appel de Paris
 * LLoi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021
 * JArrêt Winkell, Conseil d'Etat, du 7 août 1909, 37317
 * AArnaud Bouriant
 * JTribunal de grande instance de Nanterre, 27 septembre 2017, n° 17/01918
 * JArrêt Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges, Conseil d'Etat, 28 décembre
   1906, 25521
 * JCour d'appel de Rennes
 * EMMA IARD Assurances Mutuelles Le Mans
 * JCour de cassation, 12 avril 2018, 17-26.906
 * JCour de Cassation, 2 juin 2000, 99-60.274
 * JCour d'appel de Caen
 * JCEDH, AFFAIRE K.A. ET A.D. c. BELGIQUE, 17 février 2005, 42758/98;45558/99
 * LLoi n° 2021-1040 du 5 août 2021
 * LLoi n° 2021-689 du 31 mai 2021
 * AAnne-Claire Moser-Lebrun
 * LLoi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020
 * JTribunal de grande instance de Paris, 25 octobre 2017, n° 17/08967
 * LArticle 716 du Code civil
 * ASophie Obadia
 * JArrêt Compagnie générale française des tramways, Conseil d'Etat, 11 mars
   1910, 16178
 * LArticle 434-26 du Code pénal
 * JArrêt Sieur Vannier, Conseil d'État, 27 janvier 1961, n° 38661
 * ERecocash Rambouillet
 * EAXA France IARD Nanterre
 * LLoi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020
 * JCour de cassation, 18 avril 1961, n° 59-11.394
 * LLoi Méhaignerie n° 86-1290 du 23 décembre 1986
 * LLoi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020
 * LArticle 669 du Code général des impôts
 * TCommission rogatoire
 * JCour d'appel de Paris, 3 octobre 2019, n° 17/22329
 * LLoi n° 75-1334 du 31 décembre 1975
 * ESogefinancement Nanterre
 * JCour d'appel d'Aix-en-Provence
 * JCour d'appel de Versailles
 * ANathalie Carrère
 * LLoi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021
 * JCour de cassation, Bouvier c/ Coutreau, 30 mai 1838
 * LArticle 1478 bis du Code général des impôts
 * ODétermination de la plus-value imposable
 * OTaxe sur la valeur ajoutée
 * OProcédures de rectification et d'imposition d'office

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