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PÉNURIE DE MÉDICAMENTS : LES AUTORITÉS METTENT LA PRESSION SUR LES FABRICANTS

Les sanctions financières à l'égard des fabricants de médicaments n'ayant pas
pris de mesures suffisantes pour parer aux pénuries seront alourdies, a annoncé
l'Agence nationale de sécurité du médicament. Les ruptures de stock et les
risques de ruptures ont été cinq fois plus élevés en 2021 qu'en 2016.

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Budget de l'Etat et impôts
Consommation

En 2021, 2.160 signalements de ruptures de stock et de risques de ruptures ont
été enregistrés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits
de santé (ANSM). (Tamakhin Mykhailo/Shutterstock)

Par Marine BOURRIER

Publié le 10 août 2022 à 7:00

Depuis plusieurs années, nombre de médicaments désertent régulièrement les
étagères des pharmacies françaises. Pour pallier ces ruptures de stock - loin
d'être limitées au territoire national -, les acteurs publics sont toujours en
quête du remède miracle.

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a
annoncé le 8 août le renforcement des sanctions envers les fabricants à partir
du 1er octobre. Dans le viseur : les laboratoires pharmaceutiques français
n'ayant pas pris de mesures suffisantes contre la pénurie de certains
médicaments. « Le montant des sanctions applicables à ces manquements a été
augmenté », a indiqué l'ANSM dans son communiqué.


20 % DU CHIFFRE D'AFFAIRES

En cas de stock insuffisant, les fabricants seront soumis à une amende à hauteur
de 20 % du chiffre d'affaires annuel dégagé par le traitement. Sanction à
laquelle pourra venir s'ajouter une seconde amende, quotidienne cette fois-ci,
pendant toute la durée de la pénurie.




LIRE AUSSI :

La France dresse un début de cartographie des médicaments à intérêt « souverain
»

La législation en vigueur a déjà été renforcée à plusieurs reprises au cours des
dernières années. Depuis septembre 2021, les fabricants doivent sécuriser
l'approvisionnement en constituant des stocks de deux à quatre mois pour les
médicaments dits « d'intérêt thérapeutique majeur » (MITM), pour lesquels
l'interruption de traitement met le patient en danger.


DES CAUSES MULTIPLES

« La rupture de stocks n'est pas uniquement de la faute du fabricant français,
insiste Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats
pharmaceutiques français. Cela concerne l'ensemble du circuit de fabrication. »

Phénomène multifactoriel, la pénurie de médicaments a des causes diverses : « Il
peut y avoir les ruptures en principe actif, l'augmentation de la demande
mondiale, des accidents dans les usines elles-mêmes ou encore une surenchère
entre pays pour capter les médicaments au meilleur prix », liste Philippe
Besset, pour qui le durcissement des sanctions annoncé par l'ANSM ne va pas donc
tout régler.


UNE PÉNURIE PERSISTANTE

En 2021, l'ANSM a reçu 2.160 signalements de ruptures de stock et de risques de
ruptures, soit plus de cinq fois plus qu'en 2016 (405 signalements). « Les
anti-infectieux, médicaments du système nerveux et les anticancéreux sont plus
particulièrement exposés », souligne l'ANSM.

L'ANSM met à jour en temps réel sur son site Internet la liste des médicaments
indisponibles, comme le Méthotrexate utilisé dans le traitement de certains
cancers ou maladies autoimmunes ou bien en difficulté d'approvisionnement, comme
le paracétamol.


LIRE AUSSI :

Pénurie de médicament : une aggravation inquiétante, selon l'UFC-Que Choisir

Marine BOURRIER


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