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INFORMATION SUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

règlementation relative à la protection des données personnelles

Le Groupe Renault veille en permanence au respect de la règlementation relative
à la protection des données à caractère personnel (ci-après « données
personnelles ») et le met au cœur son éthique, tel que décrit dans sa Politique
Groupe de protection des données personnelles accessible ici.

Le Groupe Renault estime en effet que la protection des données personnelles est
essentielle pour construire avec ses clients une relation de confiance. Il
entend à ce titre assurer la plus grande transparence sur les traitements de
données personnelles qu’il réalise sur les données personnelles que ses clients
lui fournissent ou qu’il collecte à travers les différentes prises de contact
que ses clients peuvent avoir avec lui.

La présente politique d’information a pour objectif de vous informer de manière
détaillée des conditions de traitement de vos données personnelles par le Groupe
Renault, ainsi que les droits et options dont vous disposez pour contrôler vos
données personnelles et protéger votre vie privée.

1. Qui traite vos données personnelles ?

Le Groupe Renault est un groupe international :
- Regroupant les marques Renault, Dacia, Alpine, Renault Samsung Motors et Lada,
- Composé de différentes entités juridiques en France et à l’étranger, en charge
notamment de la fabrication, de la distribution de véhicules et pièces, de la
commercialisation de services associés tels que les services connectés,
l’entretien, la garantie ou le financement,
- Et dont la maison-mère est la société Renault Belgique Luxembourg située en
France, au 13/15 quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt.

Par ailleurs, le Groupe Renault s’appuie sur un réseau de distributeurs agréés
pour vendre les véhicules de ses marques ainsi que des produits et services
associés.

Les sociétés du Groupe Renault et/ou son réseau de distributeurs peuvent être
amenés à collecter et traiter des données personnelles vous concernant. Leur
responsabilité dans le traitement de vos données personnelles varie selon la
société du Groupe ou le réseau de distributeurs avec lequel vous partagez vos
données personnelles et en fonction de leur rôle dans les différents services ou
produits fournis. Pour les besoins du présent document, « nous » ou « Renault »
renvoie à Renault Belgique Luxembourg SA (ci-après désigné par « Renault
Belgique Luxembourg ») et le réseau de distributeurs de Renault Belgique.

De manière générale, sont responsables conjoints de traitement au sens de la
règlementation applicable en matière de données personnelles :

La société Renault Belgique Luxembourg, située au Chaussée de Mons 281, 1070
Bruxelles Belgique. Les coordonnées de son Délégué à la protection des données
sont les suivantes : data.protection@renault.be, et les membres de son réseau
dont la liste et les coordonnées sont disponibles sur le site internet


Dans certains cas, les sociétés Renault Belgique Luxembourg SA et Renault
Belgique Luxembourg peuvent également traiter vos données personnelles en
qualité de responsables de traitement indépendants.. Les coordonnées du délégué
à la protection des données de Renault Belgique Luxembourg SA sont les suivantes
: Renault Belgique Luxembourg SA, Direction juridique – Délégué à la protection
des données, Chaussée de Mons 281, 1070 Bruxelles Belgique.

 

 

2. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Les « données personnelles » désignent toute information permettant de vous
identifier soit directement (comme votre nom), soit indirectement (par exemple à
l’aide d’un numéro de client unique).

De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données
personnelles qui sont pertinentes et appropriées à chacune des finalités pour
lesquelles nous traitons vos données personnelles.

Les données personnelles que nous collectons dépendent de notre interaction avec
vous et peuvent inclure des informations concernant :
 

• Votre Identité et vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse mail,
téléphone…),
• Des données liées à votre situation personnelle et/ou professionnelle
(situation familiale, catégorie socioprofessionnelle…),
• Vos données de paiement et de transaction (type de paiement, remise
consentie…),
• Des données relatives à notre relation commerciale, en particulier nos
interactions et contrats (historique des commandes, interventions après-vente,
contrats de service, jeux concours, interactions avec notre service client…),
• Les données d’identification de votre véhicule (marque, modèle,
immatriculation, n° de châssis…),
• Vos données de géolocalisation (votre consentement est recueilli lorsque la
règlementation nous l’impose),
• Des données liées à l’utilisation du véhicule (kilométrage, trajet,
utilisation du multimédia...) et éventuellement de sa batterie (niveau de
charge…),
• Si vous avez un véhicule connecté, des données permettant le contrôle du
véhicule et éventuellement de sa batterie (condamnation / décondamnation,
pré-conditionnement, programmation de la charge de la batterie...), relatives au
mode de conduite (usage des commandes, accélérations, freinages...) ou à la
fourniture des services connectés ou applications embarquées,
• Des données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de
prospection, d'étude, de sondage (par ex vos préférences en matière de
véhicules),
• Des données concernant vos profils numériques (comptes en ligne),
• Des données concernant l’utilisation de nos sites internet et applications
mobiles, ainsi que nos communications (nombre de visites, page visitée,
ouverture de nos messages…).

A ce titre, les données indispensables pour répondre à votre demande ou pour les
besoins d’un contrat ou d’une obligation légale sont signalées dans les
formulaires de collecte  (notamment par des astérisques). Si vous ne souhaitez
pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons probablement pas traiter
votre demande ou vous fournir les services concernés. Les autres informations
sont destinées à mieux vous connaître, en particulier pour vous envoyer des
messages publicitaires personnalisés. Ces informations sont, par conséquent,
facultatives.

Nous vous invitons à nous tenir régulièrement informés par écrit de toute
modification concernant vos données personnelles.
Les produits et services que nous proposons s’adressent principalement à des
personnes majeures. Nous ne réalisons donc pas de traitement spécifique sur les
personnes mineures.

 

3. Pour quoi vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Nous vous fournissons des explications sur le contexte de collecte de vos
données, les finalités pour lesquelles nous les traitons et la durée pendant
laquelle nous les conservons.

3.1 Dans quel contexte collectons-nous vos données personnelles ?

Nous vous fournissons des explications sur le contexte de collecte de vos
données, les finalités pour lesquelles nous les traitons et la durée pendant
laquelle nous les conservons.


Nous collectons vos données personnelles notamment lorsque :

 *  Vous visitez l’un de nos sites internet, qui peuvent utiliser des cookies ou
   autres traceurs,
 *  Vous prenez contact avec nous par le biais d’un formulaire en ligne, email,
   téléphone, live chat, visite en concession ou tout autre moyen,
 *  Vous participez à un jeu concours ou à un événement, ou vous abonnez à l’une
   de nos newsletters,
 * Vous achetez un véhicule ou un service (entretien, réparation, garantie,
   services connectés),
 * Vous utilisez un véhicule connecté, 
 * Vous répondez à l’une de nos études ou enquêtes de satisfaction,
 * Vous créez un compte utilisateur pour accéder à nos services depuis votre
   ordinateur ou votre smartphone, 
 * Vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux, notamment via les
   boutons « J’aime », « Partager » ou « Twitter » de Facebook, Instagram et
   Twitter sur les pages Renault, ce qui peut engendrer des collectes et des
   échanges de données personnelles entre les réseaux sociaux et nous. 
 * Nous pouvons aussi obtenir des informations vous concernant par le biais
   d’autres sociétés de notre groupe ou des partenaires, avec votre consentement
   lorsque cela est requis par la règlementation.
   
   

 

3.2. Quels sont les objectifs du traitement de vos données personnelles ?

Dans le cadre de nos relations, et suivant le contexte dans lequel vos données
personnelles  sont collectées, nous sommes amenés à utiliser vos données pour : 

A - Gérer nos premières interactions
B – Gérer notre relation commerciale
C - Gérer les services fournis par votre véhicule connecté et les applications
embarquées
D - Conduire des études et des analyses
E – Gérer nos opérations marketing


3.2.a. Gérer nos premières interactions

 

Objectifs Fondement juridique Suivi des visites de nos sites internet ou de nos
applications mobiles, et gestion de leur fonctionnement et de leur sécurité, Ce
traitement est fondé sur votre consentement aux cookies déposés/lus dans votre
terminal (voir notre politique cookies, et sur notre intérêt légitime (vous
fournir des sites et applications sécurisées) Demandes d'informations,
estimations/devis, essais véhicule et éventuellement recouvrement d'infraction
en lien avec cet essai), etc. Ce traitement est justifié par la relation
pré-contractuelle résultant de votre demande ou nos obligations légales
(coopération avec les autorités pour le recouvrement d'infractions) Navigation
et interactions avec notre page fan Facebook Ce traitement est justifié par la
relation contractuelle que vous avez en tant qu'utilisateur Facebook. Dans ce
cadre, Renault Belgique Luxembourg et Facebook sont responsables conjoints du
traitement de données.




Nous attirons votre attention sur le fait que Facebook réalise un reporting
d'activité et des statistiques sous forme anonymisée à partir des visites de la
« page fan » à des fins de gestion de la promotion de l’activité de Renault, et
peut également les utiliser pour améliorer le système de publicité Facebook.
Vous pouvez obtenir d’avantage d’informations relatives aux traitements de
données personnelles mis en œuvre par Facebook, en consultant sa politique de
vie privée accessible à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/about/privacy


3.2.b. Gérer nos relations commerciales

 

Objectifs Fondement juridique La gestion de votre commande de véhicule (et
notamment son suivi, depuis sa fabrication jusqu'à sa livraison) votre demande
d'immatriculation, votre commande de documents en rapport avec votre véhicule,
vos contrats (entretien, extension de garantie, services connectés) vos
réparations, votre garantie (notamment vos demandes de prises en charge), une
assistance routière... Ce traitement est justifié par l'exécution du contrat que
vous avez conclu avec nous. La gestion de vos comptes utilisateurs et moyens
d'authentification Ce traitement est justifié par l'exécution du contrat que
vous avez conclu avec nous. La gestion de votre participation à des forums,
communautés Ce traitement est fondé sur votre consentement La gestion de vos
réclamations Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (prévention
d'actions en justice). Répondre à vos demandes éventuelles d'exercice de droits
en relation avec vos données personnelles (cf. La section "quels sont vos
droits") Ce traitement est fondé sur nos obligations légales et peut nécessiter
la vérification de votre identité. La gestion de nos enquêtes de satisfaction,
la gestion et la réponse à vos avis, afin d'améliorer la satisfaction client et
nos produits et services, Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime
(améliorer nos produits et services) La gestion de notre base de données
prospects / clients consolidée Ce traitement est fondé sur notre intérêt
légitime (avoir une vision à jour et consolidée des données) La gestion de votre
relation véhicule, en particulier les différentes opérations réalisées sur votre
véhicule, Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (suivi de la
qualité de nos produits) Un rappel de véhicule en raison d'un problème de
qualité Ce traitement est fondé sur nos obligations légales (règlementation en
matière de produits défectueux) et sur notre intérêt légitime (assurer la
qualité de nos produits)




Lorsque vous êtes en contact avec nos centres d’appel, notre objectif est de
répondre au mieux à vos demandes. Afin d'améliorer la qualité de nos services et
de former et évaluer nos collaborateurs, vos appels sont susceptibles d’être
enregistrés. Vous pouvez toutefois vous y opposer, à tout moment et sans motif.


3.2.C. Gérer les services fournis par votre véhicule connecté et les
applications embarquées

Objectif Fondement juridique Assurer votre sécurité sur la route (appel
d'urgence, avertissement de risque de collision, détection de franchissement de
ligne blanche, limiteur de vitesse et freinage d'urgence automatique) Ce
traitement est justifié par l’exécution du contrat que vous avez conclu avec
nous ou nos obligations légales. Vous fournir et gérer vos applications
commerciales (publicité ciblée, assistance dépannage, assurance personnalisée)
Ce traitement est justifié, selon le cas, par votre consentement ou notre
intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents) ou par l’exécution du
contrat que vous avez conclu avec nous. Assurer la cybersécurité des systèmes Ce
traitement est justifié par notre intérêt légitime (vous fournir des systèmes
sécurisés) Activer vos services connectés et applications embarquées, gérer vos
comptes et les contrats associés Ce traitement est justifié par l’exécution du
contrat que vous avez conclu avec nous Lutter contre le vol (notification de
vol, suivi des véhicules volés) Ce traitement est justifié par l’exécution du
contrat que vous avez conclu avec nous Vous fournir les services connectés et
applications embarquées d’assistance à la conduite (messages d'anticipation,
écoconduite, aide au stationnement) Ce traitement est justifié par l’exécution
du contrat que vous avez conclu avec nous Contrôle à distance (contrôle du
véhicule et du tableau de bord) Ce traitement est justifié par l’exécution du
contrat que vous avez conclu avec nous Vous fournir des services connectés et
application embarquées de navigation Ce traitement est fondé sur votre
consentement Gérer et vous fournir les services liés à votre batterie et aux
services connectés et applications embarquées associés Ce traitement est
justifié par l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous Vous fournir
des services de diagnostic, d’entretien et de maintenance de vos véhicules, de
vos systèmes et de vos cartographies (avertissements liés au fonctionnement du
véhicule, rappel de la date du contrôle technique, mises à jour logicielles
effectuées à distance, maintenance proactive, maintenance prédictive…) Ce
traitement est justifié par l’exécution du contrat que vous avez conclu avec
nous




Certains services connectés ou applications embarquées auxquels vous avez
souscrits utilisent des services proposés par Google afin de vous fournir des
données cartographiques ou de points d’intérêts dans votre véhicule ou dans
votre smartphone. Vous pouvez obtenir d’avantage d’informations relatives aux
traitements de vos données personnelles que pourraient mettre en œuvre Google,
en consultant sa politique de vie privée accessible à l’adresse suivante :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Lorsque nous vous envoyons des messages dans l’écran de votre véhicule, notre
objectif est de vous informer de la fin de l’un de vos contrats de service et de
vous proposer de le renouveler.

Certains services connectés et applications embarquées peuvent nécessiter le
traitement de vos données de localisation. Votre consentement est demandé avant
le traitement de ces données. Vous pouvez revenir sur votre consentement et
suspendre ce traitement à tout moment.

Pour certains véhicules électriques, lorsque vous connecterez votre téléphone à
votre véhicule, votre numéro de téléphone mobile vous sera demandé afin de vous
envoyer des notifications concernant l’état de charge de votre batterie. Vous
pouvez gérer les modalités de réception des notifications et choisir de ne plus
en recevoir dans l'onglet "Mes notifications".

Les informations relatives à l’activation de vos services, au partage de vos
données et à leur suspension sont disponibles ici.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée, mais nous vous rappelons qu’il
vous appartient d’informer tout autre utilisateur ou acheteur du véhicule des
conditions de traitement de ses données par Renault.



3.2.D. Conduire des études et des analyses

Les études et analyses sont effectuées afin de mesurer notre performance,
évaluer la qualité de nos produits et services et le niveau de la satisfaction
client, et les améliorer continuellement.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous utilisons vos données
personnelles afin de mesurer vos interactions sur les réseaux sociaux et autres
sites accessibles au public, par le biais de services tiers (Brandwatch,
SprinklR).  Ces services nous permettent de consulter vos avis postés sur
internet concernant nos marques, nos produits ainsi que différents sujets
spécifiques connexes. Ces données nous permettent également de connaître et de
mieux comprendre vos besoins afin d’optimiser nos décisions sur nos stratégies
et nos produits. En revanche, ces données ne seront jamais utilisées pour la
réalisation des campagnes marketing.   


Objectifs
Fondement juridique Vous solliciter afin de répondre à des études dans le cadre
du développement de nouveaux produits et services, de mesure de notre image de
marque, Ce traitement est fondé sur votre consentement Effectuer des analyses en
vue de mesurer notre performance commerciale, notamment l’efficacité de nos
opérations marketing, Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime
(mesurer la performance de notre activité) Recherche et développement de nos
produits et services Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (mesurer
la performance de notre activité) Assurer la qualité de nos véhicules, pièces et
services, notamment par des études d’incidentologie et de durabilité, Ce
traitement est fondé sur notre intérêt légitime (mesurer la performance de notre
activité) Réaliser des analyses pour améliorer la satisfaction de nos clients Ce
traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer nos produits et
services).

Effectuer des analyses en vue de mesurer et d'optimiser notre performance
opérationnelle et financière

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer la performance de
notre activité)



3.2.E. Gérer nos opérations marketing

Objectifs Fondement juridique Envoi de campagnes publicitaires (digitales ou
non), de newsletters,  Ce traitement est fondé sur votre consentement ou notre
intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents) Jeux concours,
événements, parrainage,  Ce traitement est fondé sur le contrat (acceptation du
règlement) Ciblage publicitaire en ligne, personnalisation de contenus,  Ce
traitement est fondé sur votre consentement aux cookies déposés/lus dans votre
terminal (voir notre politique cookies Analyse avancée pour personnalisation du
marketing (profilage) et amélioration de la connaissance de nos clients et de
notre marché. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (mieux
connaître les comportements de nos clients et prospects et/ou vous fournir des
contenus pertinents)




Quelles sont les opérations que nous réalisons dans le cadre de nos opérations
de marketing ?

Les opérations marketing que nous réalisons nous permettent de :

 

 * vous envoyer des campagnes publicitaires (par exemple, par email),
 * afficher des publicités sur les sites Internet que vous consultez,
 * adapter les contenus des sites Internet de Renault Group en fonction de vos
   intérêts,
 * analyser certaines données vous concernant afin de comprendre vos préférences
   et intérêts et ainsi vous proposer des contenus plus adaptés et personnalisés
   (voir plus de détails sur le profilage ci-dessous).

 

Nous vous rappelons que nous ne collectons et n’analysons vos données pour
personnaliser la publicité que si vous avez accepté le dépôt d’un ou plusieurs
des cookies correspondants, qui sont décrits dans notre politique cookies et que
vous pouvez à tout moment gérer dans notre outil dédié en cliquant sur le lien :
GERER LES COOKIES

 

Dans les cas où nous faisons uniquement de l’analyse de nos campagnes media en
ligne, sans personnalisation de la publicité, nous ne collectons pas vos données
grâce aux cookies, mais directement auprès de vous et de nos partenaires.

 

Par ailleurs, nous ne vous envoyons des publicités que si vous avez expressément
accepté d’en recevoir (par exemple en cochant une case dans un formulaire de
contact, lors de la création de votre compte utilisateur MyRenault …).

 

D’où proviennent vos données que nous traitons dans le cadre de nos opérations
marketing ?

Pour gérer nos opérations marketing et notamment personnaliser les publicités et
contenus que nous vous affichons, nous analysons vos données issues de plusieurs
sources de données ainsi que grâce à l’utilisation d’outils informatiques
dédiés.

 

En effet, nos analyses s’appuient aussi bien sur les données que nos clients et
prospects nous ont directement fournies (par exemple en achetant un véhicule
dans une concession de Renault Group ou en s’inscrivant à une demande d’essai
sur notre site internet; ou par exemple les données relatives à la navigation
sur nos sites internet et à l’utilisation de nos applications mobiles) que sur
les données venant de nos partenaires (par exemple vos données de navigation sur
les sites de Facebook).

 

Les données fournies par nos partenaires sont des données collectées par le
dépôt de cookies que vous avez autorisé. Ces données que nous utilisons peuvent
inclure, en fonction des outils : des données d’identification (nom, prénom,
coordonnées), des identifiants techniques (l’adresse IP de votre terminal, des
identifiants techniques attribués par Renault Group ou par nos partenaires à
votre terminal), des données de navigation et de connexion (pages vues, sites
visités, clics).

 

Quels sont les outils qui nous permettent de réaliser ces opérations ?

Pour gérer les opérations de marketing visées ci-dessus nous utilisons
différents outils.

Les données que nous utilisons pour gérer nos opérations marketing sont
analysées dans nos propres outils et bases de données internes ainsi que dans
les outils développés par nos partenaires (comme Facebook ou Google) et/ou les
sociétés sous-traitantes auxquelles nous avons recours.

Dans ces outils, nous ne conservons généralement les données collectées grâce au
dépôt des cookies que pour une durée maximale de 25 mois. Néanmoins, certains de
ces outils ne conservent aucune donnée une fois que le traitement de ces données
est réalisé.

 

Comment fait-on pour vous proposer du contenu et offres personnalisés en ligne ?

 L’utilisation de ces outils nous permet de faire du profilage, c’est-à-dire
d’évaluer les préférences de nos clients, au sens de la règlementation
applicable en matière de données personnelles. Nous estimons qu’il est de notre
intérêt légitime de comprendre les préférences de nos clients et prospects afin
de leur fournir des contenus correspondant à leurs besoins ou désirs. 

Par exemple, le profilage peut nous amener à vous afficher une publicité
relative à un segment d’automobile que vous êtes susceptible de privilégier (un
SUV plutôt qu’une citadine, ou inversement). Le profilage nous permet aussi
de ne pas vous envoyer d’offres publicitaires si nous comprenons qu’elles ne
correspondront pas à vos intérêts, ou de limiter le nombre de fois qu’une même
annonce vous est présentée.

 

Pour en savoir plus:

Sur le rôle de nos partenaires dans le traitement de vos données:

Nous concluons un contrat avec chacun de nos partenaires, qui définit nos
obligations et responsabilités respectives dans le traitement de vos données
personnelles, conformément aux exigences de la réglementation applicable.

 

Dans le cadre de ces contrats, nos partenaires et nous avons des rôles et
responsabilités différents dans le traitement de vos données:

 * Pour la réalisation des opérations de collecte des données des visiteurs
   naviguant sur les sites de Renault Group et leur transmission à nos
   partenaires, nous sommes responsables conjoints de traitement avec nos
   partenaires qui déposent des cookies sur nos sites.
 * Pour l’analyse des données collectées et tout traitement ultérieur des
   données, nos partenaires et nous agissons chacun en qualité de responsable de
   traitement indépendant.
 * Enfin, certains partenaires agissent en qualité de sous-traitant et ne
   traitent les données que sur nos instructions.

 

Sur les partenaires de Renault Group et leurs politiques de protection des
données:

Pour en savoir plus sur la manière dont le groupe Meta (ex Facebook) traite vos
données, y compris la base juridique et les moyens d’exercer vos droits auprès
de Meta, reportez-vous à la politique de confidentialité de Meta
: https://www.facebook.com/privacy/policy

Pour en savoir plus sur la manière dont le groupe Google traite vos données,
reportez-vous à la politique de confidentialité de
Google: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Pour connaître les autres partenaires de Renault Group, vous pouvez consulter la
liste de ces partenaires dans notre Politique cookies, et vous reporter aux
Politiques de confidentialité de ces partenaires accessibles sur leurs sites
Internet [ou accessibles directement depuis notre Politique cookies
disponible ici].

 

3.3 Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos données
personnelles que le temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi, pour
répondre à vos besoins, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

Afin de déterminer cette durée, nous prenons en compte notamment les éléments
suivants : • La durée de votre contrat,
• Le temps nécessaire pour traiter votre demande ou votre réclamation,
• La durée pendant laquelle votre compte utilisateur est ouvert, sauf en cas
d’inactivité pendant 3 ans,
• Votre intérêt pour nos marques,
• La nécessité de conserver un certain historique de vos interactions avec nous,
pour la bonne gestion de notre relation commerciale, cette durée variant
notamment selon que vous avez acheté un véhicule, un service comme la
réparation, ou seulement interagi avec nous sans souscrire de contrats avec
nous,
• Nos obligations légales ou règlementaires (c’est notamment le cas pour les
données techniques de nos véhicules). Lorsque nous n’avons plus besoin
d’utiliser vos données personnelles, elles sont supprimées de nos systèmes et de
nos registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de vous identifier.

Cependant, nous pouvons être amenés à conserver, en archive, certaines de vos
données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en
justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation
applicable.


4. Qui a accès à vos données personnelles ?

Au sein du groupe Renault et des membres de son réseau, nous nous assurons que
seules les personnes dûment habilitées au regard de leurs fonctions et de leurs
missions à traiter vos données personnelles, soient autorisées à le faire.

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec Renault
Belgique Luxembourg SA. Nous pouvons aussi partager vos données personnelles
avec d’autres société du groupe Renault telles que Renault MAI, en charge des
activités mobilité (comme l’autopartage), ou des filiales offrant des services
financiers, comme RCI banque SA Belgique Luxembourg, sous réserve de votre
consentement lorsque requis par la règlementation. Ces entités peuvent agir en
tant que responsable de traitement, conformément à leur politique de protection
des données personnelles, ou en tant que sous-traitant, pour accomplir des
tâches selon les instructions que nous leur donnons.

Afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, nous faisons appel à
des prestataires tiers de confiance, agissant en tant que sous-traitants selon
nos instructions et pour notre compte uniquement, notamment pour :

 * L’hébergement, l’exploitation ou la maintenance de nos bases de données,
   sites internet et applications mobiles, 
 * La fourniture de services d’authentification,
 * La gestion de la relation clientèle (centres d’appel, fourniture d’outils de
   communication…)
 * La fourniture de services concernant notre marketing, notamment l’envoi
   d’offres commerciales,
 * L’organisation de jeux concours, d’événements,
 * La réalisation d’études et de sondage.

Pour l’ensemble de ces partages de données, nous veillons à ne travailler
qu’avec des entreprises de confiance et à sécuriser ces relations (contrats,
audits, garanties et tests de sécurité…).

Nous pouvons, dans certains cas, partager certaines de vos données personnelles
avec des partenaires, qui les utiliseront pour leurs propres finalités. Dans un
tel cas, ces partenaires agissent en tant que responsables de traitement et leur
politique de traitement de données personnelles s’applique aux données
partagées. Nous nous assurons de vous demander votre consentement à ce partage
lorsque la règlementation l’exige, ou à tout le moins de vous permettre de vous
y opposer.

Nous sommes également susceptibles de vous offrir la possibilité d’utiliser vos
données de connexion aux réseaux sociaux. Sachez que dans ce cas, vous partagez
avec nous les informations de votre profil. Les données personnelles partagées
dépendent de la configuration de la plateforme du réseau social. Veuillez noter
que ces réseaux sociaux appliquent leur propre politique de respect de la vie
privée.

Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des
tiers afin de nous conformer à toute obligation légale (comme par exemple le
recouvrement d’une infraction routière à la suite d’un essai véhicule) ou
décision administrative ou de justice.

 

5. Quels sont vos droits ?

5.1- Vos droits

Vous bénéficiez de plusieurs droits en application de la règlementation relative
à la protection des données personnelles :

Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, sous réserve de
justifier de raisons tenant à votre situation particulière, et un droit de
demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains
cas prévus par la règlementation.

Un droit d’opposition à toute prospection commerciale : vous pouvez à tout
moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres,
actualités et évènements. Ce droit peut notamment s’exercer via le lien de
désabonnement présent dans chaque email de prospection. Vous pouvez également
vous opposer à faire l’objet d’un profilage.

Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour
lesquelles nous avons collecté votre consentement.

Un droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations
claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos
données personnelles et sur vos droits. Cette politique en est un exemple.

Un droit d'accès à vos données personnelles : vous avez le droit d’obtenir des
informations concernant le traitement de vos données personnelles (notamment les
données qui sont utilisées, pour quelles fins…) ainsi qu’une copie de celles-ci.

Un droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données si
elles sont inexactes ou incomplètes, malgré nos efforts pour les tenir à jour,
ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à
jour vous concernant.

Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire, sous certaines
conditions, le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez
fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce
qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible.

Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : vous avez le droit de faire
effacer ou supprimer vos données. Ce droit peut être limité au regard de nos
obligations contractuelles (contrat en cours) ou légales (prévention d’actions
en justice notamment).

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de Renault
Belgique Luxembourg au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous
vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que
nous essayons de résoudre votre problème ensemble.
 

5.2- Comment les exercer ?

Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées et gérer vos consentements à la
prospection commerciale directement dans votre compte utilisateur (My Renault,
My Dacia…).

Pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous adresser votre
demande à tout moment via le formulaire de contact ou par courrier postal à
l’adresse Chaussée de Mons 281, 1070 Bruxelles Belgique. Il est possible que
nous vous demandions certains informations ou documents (pièce d’identité, carte
grise) lorsque nous ne parvenons pas à vous identifier ou pour identifier les
données de votre véhicule.

 

6. Comment sécurise-t-on vos données personnelles ?

 Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés. Nous mettons
en place, et exigeons de nos sous-traitants et partenaires, des mesures
appropriées de sécurité et de protection des données, en phase avec les
dernières technologies.


Lorsque le traitement d’une donnée personnelle implique son transfert, nous nous
assurons que ce transfert s’effectue selon des conditions appropriées
garantissant un niveau de protection, de sécurité et de confidentialité
suffisant.

Dans le cadre de la création d’un compte digital, la saisie d’un mot de passe
qui respecte nos standards de sécurité est obligatoire et fait partie de notre
politique de confidentialité. Il est de votre responsabilité de le conserver
secret.

Dans la mesure du possible, vos données sont traitées dans l’Espace Economique
Européen (EEE). Toutefois, certains de nos prestataires de service ou leurs
sous-traitants étant situés dans des pays en dehors de l’EEE, vos données
personnelles sont traitées dans ces pays. Certains de ces pays peuvent avoir une
règlementation sur les données personnelles différente de celle de l’Union
Européenne.

Dans un tel cas, nous apportons une attention particulière à ce que ce transfert
soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettons en
place des garanties assurant un niveau de protection de votre vie privée et de
vos droits fondamentaux équivalent à celui offert par l’Union Européenne
(notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission
européenne).

Sur simple demande formulée à l’adresse mentionnée dans la rubrique « Quels sont
vos droits », nous pouvons vous fournir davantage d’informations sur ces
transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission
européenne). 



7. Modifications des informations

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente information.
Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et / ou
solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de
chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.



Version 2  mise à jour le 02/09/2020
Cette nouvelle version est une refonte en profondeur de la précédente version.
Elle se veut plus accessible et plus complète. Vous y trouvez l’intégralité des
conditions d’utilisation de vos données personnelles (en particulier la liste
exhaustive de nos finalités). Le traitement de vos données personnelles pour les
services connectés et applications embarquées est désormais inclus dans cette
politique. Nous vous fournissons de nouvelles informations sur le profilage. La
présente version fournit également plus de transparence sur les destinataires de
vos données personnelles, au sein de notre groupe ou en dehors



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