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 * Parcourir le guide Permutateur de Menu
   * 1 Présentation du Guide Permutateur de Menu
     * 11 Introduction Permutateur de Menu
       * 11 Pourquoi un ouvrage sur les assurances?
       * 12 Contenu
       * 13 Mode d’emploi
       * 14 Les «fils rouges»
     * 12 Table des matières
     * 13 Toutes les assurances selon la forme juridique de votre entreprise
     * 14 Le congé de paternité
     * 15 Cotisations aux assurances sociales
     * 16 Aperçu de la sécurité sociale
     * 17 Assurances sociales : Ce qui change en 2023
   * 2 Généralités sur les assurances Permutateur de Menu
     * 21 Les définitions de l’assurance
     * 22 La place et le rôle de l’assurance Permutateur de Menu
       * 220 La politique et les risques
       * 221 La politique sociale
       * 222 Le rôle et le fonctionnement économiques de l’assurance
     * 23 La législation Permutateur de Menu
       * 230 Le contrat d’assurance
       * 231 Le contrôle des entreprises d’assurance
       * 232 La législation fédérale ordinaire (CO, CCS)
       * 233 La législation fédérale spécifique
       * 234 Les législations cantonales
       * 235 L’accord entre la Suisse et l’UE
       * 236 Loi sur le contrat d’assurance
     * 24 Les assureurs Permutateur de Menu
       * 240 Les généralités
       * 241 Les assureurs
       * 242 Les adresses utiles
       * 243 L’évolution récente
     * 25 Les assurés Permutateur de Menu
       * 250 Les généralités
       * 251 Les protagonistes
       * 252 Les organisations d’assurés
       * 253 La protection des données
       * 254 La conclusion du contrat
       * 255 Quelques infos utiles
     * 26 Le Contentieux Permutateur de Menu
       * 260 En assurance sociale
       * 261 En assurance privée
       * 262 Les ombudsmans de l’assurance
       * 263 Le soutien de la Finma
     * 27 L’imposition de l’assurance Permutateur de Menu
       * 270 Introduction
       * 271 Généralités
       * 272 Assurances de personnes Permutateur de Menu
         * 272.1 1er pilier (AVS/AI/APG)
         * 272.2 2e pilier (prévoyance professionnelle)
         * 272.3 Pilier 3a (prévoyance personnelle liée)
         * 272.4 Cas particulier de l’impôt à la source perçu sur des
           prestations de prévoyance versées à l’étranger
         * 272.5 Pilier 3b (prévoyance personnelle libre)
         * 272.6 Impôt anticipé
         * 272.7 Prestations complémentaires
         * 272.8 Assurance militaire
         * 272.9 Assurance maternité
         * 272.10 Allocations familiales
         * 272.11 Assurance-maladie sociale
         * 272.12 Assurance-accidents sociale
       * 273 Assurance choses, assurance patrimoine et assurance responsabilité
         civile
       * 274 Droit de timbre sur les primes d’assurance
       * 275 Traitement fiscal des institutions d’assurance
       * 276 L’imposition des prestations en capital provenant d’institutions de
         prévoyance professionnelle et de prévoyance personnelle liée
       * 277 Déductions pour primes d’assurance-vie en prévoyance libre
     * 28 Prestations transitoires : ordonnance en consultation
     * 29 Prévoyance professionnelle: situation financière des institutions de
       prévoyance
   * 3 Les risques menaçant les personnes Permutateur de Menu
     * 30 Introduction
     * 31 Les travailleurs Permutateur de Menu
       * 310.1 Dans l’optique de la prévoyance vieillesse
       * 310.2 Dans l’optique de la prévoyance invalidité
       * 310.3 Dans l’optique de la prévoyance professionnelle
       * 310.4 Dans l’optique du risque d’accidents
       * 310.5 Dans l’optique du risque de maladie
       * 310.6 Dans l’optique du risque au service militaire
       * 310.7 Dans l’optique du risque de perte de gain pendant le congé
         maternité
       * 310.8 Dans l’optique du risque de perte de gain pendant le congé
         maternité
       * 310.9 Dans l’optique du risque de chômage
       * 310.10 Dans l’optique de la prévoyance familiale
     * 32 Les cadres
     * 33 Les indépendants
     * 34 Les membres de conseils d’administration et autres associés
     * 35 Les tiers
     * 36 Les particuliers sans activité lucrative Permutateur de Menu
       * 360 La définition
       * 360.1 Les chômeurs
       * 360.2 Les personnes victimes d’une incapacité de travail
       * 360.3 Les autres particuliers sans activité lucrative
   * 4 Les risques menaçant les biens Permutateur de Menu
     * 41 Les immeubles Permutateur de Menu
       * 410 L’incendie et les événements naturels (voir 414)
       * 411 Le vol avec effraction
       * 412 Les dégâts d’eau
       * 413 Le bris de glaces
       * 414 Les événements naturels
     * 42 Les moyens de production et les autres biens professionnels
       Permutateur de Menu
       * 420 L’incendie et les événements naturels (voir 424)
       * 421 Le vol avec effraction et le détroussement
       * 422 Les dégâts d’eau
       * 423 Le bris de glaces
       * 424 Les événements naturels
     * 43 Les marchandises et les produits
     * 44 Les biens privés
     * 45 Assurance des dommages naturels
   * 5 Les risques menaçant le patrimoine Permutateur de Menu
     * 51 Les dommages causés aux clients
     * 52 Les dommages causés aux fournisseurs
     * 53 Les dommages causés aux tiers
     * 54 Les dommages subis par l’entreprise
     * 55 Les dommages subis par le particulier
   * 6 Les assurances obligatoires Permutateur de Menu
     * 61 Les assurances sociales au quotidien. Un guide à l’intention des PME
       Permutateur de Menu
       * 610 L’assurance vieillesse et survivants (AVS) – 1er pilier
       * 611 L’assurance invalidité (AI) – 1er pilier
       * 612 Les prestations complémentaires AVS/AI (PC)
       * 613 La prévoyance professionnelle (LPP) – 2e pilier
       * 614 L’assurance contre les accidents (LAA)
       * 615 L’assurance maladie obligatoire (LAMal)
       * 616 L’assurance militaire
       * 617 Les allocations pour perte de gain durant le service militaire
         (APG) Permutateur de Menu
         * 617ALes allocations fédérales pour perte de gain en cas de maternité
           (APG)
         * 617 B Les allocations fédérales pour perte de gain en cas d’adoption
           (APG) 
       * 618 L’assurance chômage (AC)
       * 619 Les allocations familiales (AF)
     * 62 Les assurances privées
     * 63 Les assurances de risques majeurs
     * 64 Accord bilatéraux et assurances sociales Permutateur de Menu
       * 640 Les Accords bilatéraux I
       * 641 Coordination des systèmes de sécurité sociale
       * 642 Dispositions concernant les prestations de l’AVS et de l’AI
       * 643 Prestations de la prévoyance professionnelle
       * 644 Les allocations familiales
       * 645 Assurance chômage
       * 646 L’assurance en cas d’accidents et de maladies professionnelles
       * 647 L’assurance maladie
   * 7 Les assurances facultatives indispensables Permutateur de Menu
     * 71 Les assurances de personnes
     * 72 Les assurances dommages
     * 73 Les assurances du patrimoine Permutateur de Menu
       * 730 L’assurance RC du propriétaire d’immeuble
       * 731 L’assurance RC du maître de l’ouvrage
       * 732 Les assurances professionnelles et des entreprise
       * 733 L’assurance pertes d’exploitation
       * 734 L’assurance perte du revenu locatif
       * 735 Les assurances couvrant les risques liés au commerce extérieur
     * 74 Les assurances du particulier
   * 8 Les assurances facultatives utiles Permutateur de Menu
     * 81 Les assurances de personnes
     * 82 Les assurances dommages
     * 83 Les assurances du patrimoine
     * 84 L’assurance de petits objets
   * 9 Pour vous-même, la gestion de vos intérêts Permutateur de Menu
     * 91 VOTRE GUIDE DE LA PRÉVOYANCE Permutateur de Menu
       * I. UNE APPROCHE GLOBALE
       * II. COMBLER LES LACUNES
       * III. LE 1er PILIER
       * IV. LE 2e PILIER
       * V. LE 3e PILIER
       * VI. L’accession à la propriété
       * VII. Les placements financiers
       * VIII. Planifier sa retraite
       * IX. Planifier sa succession
   * 10 les questions d’actualité Permutateur de Menu
     * Actualités Permutateur de Menu
       * A. Coronavirus : le Conseil fédéral propose de prolonger les mesures et
         raccourcit à cinq jours la durée d’isolement et de quarantaine
       * B. Coronavirus : prolongation des mesures dans le domaine de la
         réduction de l’horaire de travail
       * C. Nouvelle maladie COVID-19 (coronavirus) : Réglementation de la prise
         en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2 et des prestations associées
       * D. Coronavirus : mesures pour les entreprises, les employés, les
         indépendants et les assurés
       * E. Prestations transitoires: la loi et l’ordonnance entrent en vigueur
       * F. COVID-19 / pandémie
       * G. Crédits COVID-19 : le Conseil fédéral maintient inchangé le taux
         d’intérêt et salue la nouvelle réglementation sur les amortissements
     * Législation
     * Formulaires Permutateur de Menu
       * Formulaires administratifs généraux
       * Prestations de l’AVS
       * Prestations de l’AI
       * Prestations du régime des APG / AMat / APat / APC (service, maternité,
         paternité et prise en charge)
     * Produits d’assurances Permutateur de Menu
       * Responsabilité civile des dirigeants
       * Assurances véhicules
     * Eclairage pratique Permutateur de Menu
       * Se préparer une belle retraite
       * Financer sa retraite anticipée avec le 2e pilier
       * Optimiser sa prévoyance en profitant des cadeaux du fisc
       * Informations pour les entreprises / PME
       * Fiscalité de la prévoyance individuelle
       * Politique de la vieillesse
       * Appel d’offres
   * 11 Pour aller plus loin… Permutateur de Menu
     * Les rédacteurs
     * Pour aller plus loin Permutateur de Menu
       * 1. ASSURANCE-MALADIE Permutateur de Menu
         * A. Primes d’assurance-maladie
         * B. Changement de caisse
         * C. Assurance obligatoire des soins, bases
       * 2. ASSURANCE-ACCIDENTS
       * 3. ASSURANCE-CHÔMAGE
       * 4. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PRIVÉE
       * 5. ASSURANCES SOCIALES – PRÉVOYANCE VIEILLESSE
       * 6. ASSURANCES SOCIALES – ASSURANCE-INVALIDITÉ
       * 7. ASSURANCES SOCIALES – CONGÉ DE MATERNITÉ
       * 8. ASSURANCES SOCIALES POUR LES ÉTRANGERS
     * La prévoyance vieillesse suisse
     * Nos fichiers utiles
 * Contact Permutateur de Menu
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 * Parcourir le guide Permutateur de Menu
   * 1 Présentation du Guide Permutateur de Menu
     * 11 Introduction Permutateur de Menu
       * 11 Pourquoi un ouvrage sur les assurances?
       * 12 Contenu
       * 13 Mode d’emploi
       * 14 Les «fils rouges»
     * 12 Table des matières
     * 13 Toutes les assurances selon la forme juridique de votre entreprise
     * 14 Le congé de paternité
     * 15 Cotisations aux assurances sociales
     * 16 Aperçu de la sécurité sociale
     * 17 Assurances sociales : Ce qui change en 2023
   * 2 Généralités sur les assurances Permutateur de Menu
     * 21 Les définitions de l’assurance
     * 22 La place et le rôle de l’assurance Permutateur de Menu
       * 220 La politique et les risques
       * 221 La politique sociale
       * 222 Le rôle et le fonctionnement économiques de l’assurance
     * 23 La législation Permutateur de Menu
       * 230 Le contrat d’assurance
       * 231 Le contrôle des entreprises d’assurance
       * 232 La législation fédérale ordinaire (CO, CCS)
       * 233 La législation fédérale spécifique
       * 234 Les législations cantonales
       * 235 L’accord entre la Suisse et l’UE
       * 236 Loi sur le contrat d’assurance
     * 24 Les assureurs Permutateur de Menu
       * 240 Les généralités
       * 241 Les assureurs
       * 242 Les adresses utiles
       * 243 L’évolution récente
     * 25 Les assurés Permutateur de Menu
       * 250 Les généralités
       * 251 Les protagonistes
       * 252 Les organisations d’assurés
       * 253 La protection des données
       * 254 La conclusion du contrat
       * 255 Quelques infos utiles
     * 26 Le Contentieux Permutateur de Menu
       * 260 En assurance sociale
       * 261 En assurance privée
       * 262 Les ombudsmans de l’assurance
       * 263 Le soutien de la Finma
     * 27 L’imposition de l’assurance Permutateur de Menu
       * 270 Introduction
       * 271 Généralités
       * 272 Assurances de personnes Permutateur de Menu
         * 272.1 1er pilier (AVS/AI/APG)
         * 272.2 2e pilier (prévoyance professionnelle)
         * 272.3 Pilier 3a (prévoyance personnelle liée)
         * 272.4 Cas particulier de l’impôt à la source perçu sur des
           prestations de prévoyance versées à l’étranger
         * 272.5 Pilier 3b (prévoyance personnelle libre)
         * 272.6 Impôt anticipé
         * 272.7 Prestations complémentaires
         * 272.8 Assurance militaire
         * 272.9 Assurance maternité
         * 272.10 Allocations familiales
         * 272.11 Assurance-maladie sociale
         * 272.12 Assurance-accidents sociale
       * 273 Assurance choses, assurance patrimoine et assurance responsabilité
         civile
       * 274 Droit de timbre sur les primes d’assurance
       * 275 Traitement fiscal des institutions d’assurance
       * 276 L’imposition des prestations en capital provenant d’institutions de
         prévoyance professionnelle et de prévoyance personnelle liée
       * 277 Déductions pour primes d’assurance-vie en prévoyance libre
     * 28 Prestations transitoires : ordonnance en consultation
     * 29 Prévoyance professionnelle: situation financière des institutions de
       prévoyance
   * 3 Les risques menaçant les personnes Permutateur de Menu
     * 30 Introduction
     * 31 Les travailleurs Permutateur de Menu
       * 310.1 Dans l’optique de la prévoyance vieillesse
       * 310.2 Dans l’optique de la prévoyance invalidité
       * 310.3 Dans l’optique de la prévoyance professionnelle
       * 310.4 Dans l’optique du risque d’accidents
       * 310.5 Dans l’optique du risque de maladie
       * 310.6 Dans l’optique du risque au service militaire
       * 310.7 Dans l’optique du risque de perte de gain pendant le congé
         maternité
       * 310.8 Dans l’optique du risque de perte de gain pendant le congé
         maternité
       * 310.9 Dans l’optique du risque de chômage
       * 310.10 Dans l’optique de la prévoyance familiale
     * 32 Les cadres
     * 33 Les indépendants
     * 34 Les membres de conseils d’administration et autres associés
     * 35 Les tiers
     * 36 Les particuliers sans activité lucrative Permutateur de Menu
       * 360 La définition
       * 360.1 Les chômeurs
       * 360.2 Les personnes victimes d’une incapacité de travail
       * 360.3 Les autres particuliers sans activité lucrative
   * 4 Les risques menaçant les biens Permutateur de Menu
     * 41 Les immeubles Permutateur de Menu
       * 410 L’incendie et les événements naturels (voir 414)
       * 411 Le vol avec effraction
       * 412 Les dégâts d’eau
       * 413 Le bris de glaces
       * 414 Les événements naturels
     * 42 Les moyens de production et les autres biens professionnels
       Permutateur de Menu
       * 420 L’incendie et les événements naturels (voir 424)
       * 421 Le vol avec effraction et le détroussement
       * 422 Les dégâts d’eau
       * 423 Le bris de glaces
       * 424 Les événements naturels
     * 43 Les marchandises et les produits
     * 44 Les biens privés
     * 45 Assurance des dommages naturels
   * 5 Les risques menaçant le patrimoine Permutateur de Menu
     * 51 Les dommages causés aux clients
     * 52 Les dommages causés aux fournisseurs
     * 53 Les dommages causés aux tiers
     * 54 Les dommages subis par l’entreprise
     * 55 Les dommages subis par le particulier
   * 6 Les assurances obligatoires Permutateur de Menu
     * 61 Les assurances sociales au quotidien. Un guide à l’intention des PME
       Permutateur de Menu
       * 610 L’assurance vieillesse et survivants (AVS) – 1er pilier
       * 611 L’assurance invalidité (AI) – 1er pilier
       * 612 Les prestations complémentaires AVS/AI (PC)
       * 613 La prévoyance professionnelle (LPP) – 2e pilier
       * 614 L’assurance contre les accidents (LAA)
       * 615 L’assurance maladie obligatoire (LAMal)
       * 616 L’assurance militaire
       * 617 Les allocations pour perte de gain durant le service militaire
         (APG) Permutateur de Menu
         * 617ALes allocations fédérales pour perte de gain en cas de maternité
           (APG)
         * 617 B Les allocations fédérales pour perte de gain en cas d’adoption
           (APG) 
       * 618 L’assurance chômage (AC)
       * 619 Les allocations familiales (AF)
     * 62 Les assurances privées
     * 63 Les assurances de risques majeurs
     * 64 Accord bilatéraux et assurances sociales Permutateur de Menu
       * 640 Les Accords bilatéraux I
       * 641 Coordination des systèmes de sécurité sociale
       * 642 Dispositions concernant les prestations de l’AVS et de l’AI
       * 643 Prestations de la prévoyance professionnelle
       * 644 Les allocations familiales
       * 645 Assurance chômage
       * 646 L’assurance en cas d’accidents et de maladies professionnelles
       * 647 L’assurance maladie
   * 7 Les assurances facultatives indispensables Permutateur de Menu
     * 71 Les assurances de personnes
     * 72 Les assurances dommages
     * 73 Les assurances du patrimoine Permutateur de Menu
       * 730 L’assurance RC du propriétaire d’immeuble
       * 731 L’assurance RC du maître de l’ouvrage
       * 732 Les assurances professionnelles et des entreprise
       * 733 L’assurance pertes d’exploitation
       * 734 L’assurance perte du revenu locatif
       * 735 Les assurances couvrant les risques liés au commerce extérieur
     * 74 Les assurances du particulier
   * 8 Les assurances facultatives utiles Permutateur de Menu
     * 81 Les assurances de personnes
     * 82 Les assurances dommages
     * 83 Les assurances du patrimoine
     * 84 L’assurance de petits objets
   * 9 Pour vous-même, la gestion de vos intérêts Permutateur de Menu
     * 91 VOTRE GUIDE DE LA PRÉVOYANCE Permutateur de Menu
       * I. UNE APPROCHE GLOBALE
       * II. COMBLER LES LACUNES
       * III. LE 1er PILIER
       * IV. LE 2e PILIER
       * V. LE 3e PILIER
       * VI. L’accession à la propriété
       * VII. Les placements financiers
       * VIII. Planifier sa retraite
       * IX. Planifier sa succession
   * 10 les questions d’actualité Permutateur de Menu
     * Actualités Permutateur de Menu
       * A. Coronavirus : le Conseil fédéral propose de prolonger les mesures et
         raccourcit à cinq jours la durée d’isolement et de quarantaine
       * B. Coronavirus : prolongation des mesures dans le domaine de la
         réduction de l’horaire de travail
       * C. Nouvelle maladie COVID-19 (coronavirus) : Réglementation de la prise
         en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2 et des prestations associées
       * D. Coronavirus : mesures pour les entreprises, les employés, les
         indépendants et les assurés
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