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Aller au contenu * Parcourir le guide Permutateur de Menu * 1 Présentation du Guide Permutateur de Menu * 11 Introduction Permutateur de Menu * 11 Pourquoi un ouvrage sur les assurances? * 12 Contenu * 13 Mode d’emploi * 14 Les «fils rouges» * 12 Table des matières * 13 Toutes les assurances selon la forme juridique de votre entreprise * 14 Le congé de paternité * 15 Cotisations aux assurances sociales * 16 Aperçu de la sécurité sociale * 17 Assurances sociales : Ce qui change en 2023 * 2 Généralités sur les assurances Permutateur de Menu * 21 Les définitions de l’assurance * 22 La place et le rôle de l’assurance Permutateur de Menu * 220 La politique et les risques * 221 La politique sociale * 222 Le rôle et le fonctionnement économiques de l’assurance * 23 La législation Permutateur de Menu * 230 Le contrat d’assurance * 231 Le contrôle des entreprises d’assurance * 232 La législation fédérale ordinaire (CO, CCS) * 233 La législation fédérale spécifique * 234 Les législations cantonales * 235 L’accord entre la Suisse et l’UE * 236 Loi sur le contrat d’assurance * 24 Les assureurs Permutateur de Menu * 240 Les généralités * 241 Les assureurs * 242 Les adresses utiles * 243 L’évolution récente * 25 Les assurés Permutateur de Menu * 250 Les généralités * 251 Les protagonistes * 252 Les organisations d’assurés * 253 La protection des données * 254 La conclusion du contrat * 255 Quelques infos utiles * 26 Le Contentieux Permutateur de Menu * 260 En assurance sociale * 261 En assurance privée * 262 Les ombudsmans de l’assurance * 263 Le soutien de la Finma * 27 L’imposition de l’assurance Permutateur de Menu * 270 Introduction * 271 Généralités * 272 Assurances de personnes Permutateur de Menu * 272.1 1er pilier (AVS/AI/APG) * 272.2 2e pilier (prévoyance professionnelle) * 272.3 Pilier 3a (prévoyance personnelle liée) * 272.4 Cas particulier de l’impôt à la source perçu sur des prestations de prévoyance versées à l’étranger * 272.5 Pilier 3b (prévoyance personnelle libre) * 272.6 Impôt anticipé * 272.7 Prestations complémentaires * 272.8 Assurance militaire * 272.9 Assurance maternité * 272.10 Allocations familiales * 272.11 Assurance-maladie sociale * 272.12 Assurance-accidents sociale * 273 Assurance choses, assurance patrimoine et assurance responsabilité civile * 274 Droit de timbre sur les primes d’assurance * 275 Traitement fiscal des institutions d’assurance * 276 L’imposition des prestations en capital provenant d’institutions de prévoyance professionnelle et de prévoyance personnelle liée * 277 Déductions pour primes d’assurance-vie en prévoyance libre * 28 Prestations transitoires : ordonnance en consultation * 29 Prévoyance professionnelle: situation financière des institutions de prévoyance * 3 Les risques menaçant les personnes Permutateur de Menu * 30 Introduction * 31 Les travailleurs Permutateur de Menu * 310.1 Dans l’optique de la prévoyance vieillesse * 310.2 Dans l’optique de la prévoyance invalidité * 310.3 Dans l’optique de la prévoyance professionnelle * 310.4 Dans l’optique du risque d’accidents * 310.5 Dans l’optique du risque de maladie * 310.6 Dans l’optique du risque au service militaire * 310.7 Dans l’optique du risque de perte de gain pendant le congé maternité * 310.8 Dans l’optique du risque de perte de gain pendant le congé maternité * 310.9 Dans l’optique du risque de chômage * 310.10 Dans l’optique de la prévoyance familiale * 32 Les cadres * 33 Les indépendants * 34 Les membres de conseils d’administration et autres associés * 35 Les tiers * 36 Les particuliers sans activité lucrative Permutateur de Menu * 360 La définition * 360.1 Les chômeurs * 360.2 Les personnes victimes d’une incapacité de travail * 360.3 Les autres particuliers sans activité lucrative * 4 Les risques menaçant les biens Permutateur de Menu * 41 Les immeubles Permutateur de Menu * 410 L’incendie et les événements naturels (voir 414) * 411 Le vol avec effraction * 412 Les dégâts d’eau * 413 Le bris de glaces * 414 Les événements naturels * 42 Les moyens de production et les autres biens professionnels Permutateur de Menu * 420 L’incendie et les événements naturels (voir 424) * 421 Le vol avec effraction et le détroussement * 422 Les dégâts d’eau * 423 Le bris de glaces * 424 Les événements naturels * 43 Les marchandises et les produits * 44 Les biens privés * 45 Assurance des dommages naturels * 5 Les risques menaçant le patrimoine Permutateur de Menu * 51 Les dommages causés aux clients * 52 Les dommages causés aux fournisseurs * 53 Les dommages causés aux tiers * 54 Les dommages subis par l’entreprise * 55 Les dommages subis par le particulier * 6 Les assurances obligatoires Permutateur de Menu * 61 Les assurances sociales au quotidien. Un guide à l’intention des PME Permutateur de Menu * 610 L’assurance vieillesse et survivants (AVS) – 1er pilier * 611 L’assurance invalidité (AI) – 1er pilier * 612 Les prestations complémentaires AVS/AI (PC) * 613 La prévoyance professionnelle (LPP) – 2e pilier * 614 L’assurance contre les accidents (LAA) * 615 L’assurance maladie obligatoire (LAMal) * 616 L’assurance militaire * 617 Les allocations pour perte de gain durant le service militaire (APG) Permutateur de Menu * 617ALes allocations fédérales pour perte de gain en cas de maternité (APG) * 617 B Les allocations fédérales pour perte de gain en cas d’adoption (APG) * 618 L’assurance chômage (AC) * 619 Les allocations familiales (AF) * 62 Les assurances privées * 63 Les assurances de risques majeurs * 64 Accord bilatéraux et assurances sociales Permutateur de Menu * 640 Les Accords bilatéraux I * 641 Coordination des systèmes de sécurité sociale * 642 Dispositions concernant les prestations de l’AVS et de l’AI * 643 Prestations de la prévoyance professionnelle * 644 Les allocations familiales * 645 Assurance chômage * 646 L’assurance en cas d’accidents et de maladies professionnelles * 647 L’assurance maladie * 7 Les assurances facultatives indispensables Permutateur de Menu * 71 Les assurances de personnes * 72 Les assurances dommages * 73 Les assurances du patrimoine Permutateur de Menu * 730 L’assurance RC du propriétaire d’immeuble * 731 L’assurance RC du maître de l’ouvrage * 732 Les assurances professionnelles et des entreprise * 733 L’assurance pertes d’exploitation * 734 L’assurance perte du revenu locatif * 735 Les assurances couvrant les risques liés au commerce extérieur * 74 Les assurances du particulier * 8 Les assurances facultatives utiles Permutateur de Menu * 81 Les assurances de personnes * 82 Les assurances dommages * 83 Les assurances du patrimoine * 84 L’assurance de petits objets * 9 Pour vous-même, la gestion de vos intérêts Permutateur de Menu * 91 VOTRE GUIDE DE LA PRÉVOYANCE Permutateur de Menu * I. UNE APPROCHE GLOBALE * II. COMBLER LES LACUNES * III. LE 1er PILIER * IV. LE 2e PILIER * V. LE 3e PILIER * VI. L’accession à la propriété * VII. Les placements financiers * VIII. Planifier sa retraite * IX. Planifier sa succession * 10 les questions d’actualité Permutateur de Menu * Actualités Permutateur de Menu * A. Coronavirus : le Conseil fédéral propose de prolonger les mesures et raccourcit à cinq jours la durée d’isolement et de quarantaine * B. Coronavirus : prolongation des mesures dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail * C. Nouvelle maladie COVID-19 (coronavirus) : Réglementation de la prise en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2 et des prestations associées * D. Coronavirus : mesures pour les entreprises, les employés, les indépendants et les assurés * E. Prestations transitoires: la loi et l’ordonnance entrent en vigueur * F. COVID-19 / pandémie * G. Crédits COVID-19 : le Conseil fédéral maintient inchangé le taux d’intérêt et salue la nouvelle réglementation sur les amortissements * Législation * Formulaires Permutateur de Menu * Formulaires administratifs généraux * Prestations de l’AVS * Prestations de l’AI * Prestations du régime des APG / AMat / APat / APC (service, maternité, paternité et prise en charge) * Produits d’assurances Permutateur de Menu * Responsabilité civile des dirigeants * Assurances véhicules * Eclairage pratique Permutateur de Menu * Se préparer une belle retraite * Financer sa retraite anticipée avec le 2e pilier * Optimiser sa prévoyance en profitant des cadeaux du fisc * Informations pour les entreprises / PME * Fiscalité de la prévoyance individuelle * Politique de la vieillesse * Appel d’offres * 11 Pour aller plus loin… Permutateur de Menu * Les rédacteurs * Pour aller plus loin Permutateur de Menu * 1. ASSURANCE-MALADIE Permutateur de Menu * A. Primes d’assurance-maladie * B. Changement de caisse * C. Assurance obligatoire des soins, bases * 2. ASSURANCE-ACCIDENTS * 3. ASSURANCE-CHÔMAGE * 4. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PRIVÉE * 5. ASSURANCES SOCIALES – PRÉVOYANCE VIEILLESSE * 6. ASSURANCES SOCIALES – ASSURANCE-INVALIDITÉ * 7. ASSURANCES SOCIALES – CONGÉ DE MATERNITÉ * 8. ASSURANCES SOCIALES POUR LES ÉTRANGERS * La prévoyance vieillesse suisse * Nos fichiers utiles * Contact Permutateur de Menu * Contact * À propos de nous * Connexion Main Menu * Parcourir le guide Permutateur de Menu * 1 Présentation du Guide Permutateur de Menu * 11 Introduction Permutateur de Menu * 11 Pourquoi un ouvrage sur les assurances? * 12 Contenu * 13 Mode d’emploi * 14 Les «fils rouges» * 12 Table des matières * 13 Toutes les assurances selon la forme juridique de votre entreprise * 14 Le congé de paternité * 15 Cotisations aux assurances sociales * 16 Aperçu de la sécurité sociale * 17 Assurances sociales : Ce qui change en 2023 * 2 Généralités sur les assurances Permutateur de Menu * 21 Les définitions de l’assurance * 22 La place et le rôle de l’assurance Permutateur de Menu * 220 La politique et les risques * 221 La politique sociale * 222 Le rôle et le fonctionnement économiques de l’assurance * 23 La législation Permutateur de Menu * 230 Le contrat d’assurance * 231 Le contrôle des entreprises d’assurance * 232 La législation fédérale ordinaire (CO, CCS) * 233 La législation fédérale spécifique * 234 Les législations cantonales * 235 L’accord entre la Suisse et l’UE * 236 Loi sur le contrat d’assurance * 24 Les assureurs Permutateur de Menu * 240 Les généralités * 241 Les assureurs * 242 Les adresses utiles * 243 L’évolution récente * 25 Les assurés Permutateur de Menu * 250 Les généralités * 251 Les protagonistes * 252 Les organisations d’assurés * 253 La protection des données * 254 La conclusion du contrat * 255 Quelques infos utiles * 26 Le Contentieux Permutateur de Menu * 260 En assurance sociale * 261 En assurance privée * 262 Les ombudsmans de l’assurance * 263 Le soutien de la Finma * 27 L’imposition de l’assurance Permutateur de Menu * 270 Introduction * 271 Généralités * 272 Assurances de personnes Permutateur de Menu * 272.1 1er pilier (AVS/AI/APG) * 272.2 2e pilier (prévoyance professionnelle) * 272.3 Pilier 3a (prévoyance personnelle liée) * 272.4 Cas particulier de l’impôt à la source perçu sur des prestations de prévoyance versées à l’étranger * 272.5 Pilier 3b (prévoyance personnelle libre) * 272.6 Impôt anticipé * 272.7 Prestations complémentaires * 272.8 Assurance militaire * 272.9 Assurance maternité * 272.10 Allocations familiales * 272.11 Assurance-maladie sociale * 272.12 Assurance-accidents sociale * 273 Assurance choses, assurance patrimoine et assurance responsabilité civile * 274 Droit de timbre sur les primes d’assurance * 275 Traitement fiscal des institutions d’assurance * 276 L’imposition des prestations en capital provenant d’institutions de prévoyance professionnelle et de prévoyance personnelle liée * 277 Déductions pour primes d’assurance-vie en prévoyance libre * 28 Prestations transitoires : ordonnance en consultation * 29 Prévoyance professionnelle: situation financière des institutions de prévoyance * 3 Les risques menaçant les personnes Permutateur de Menu * 30 Introduction * 31 Les travailleurs Permutateur de Menu * 310.1 Dans l’optique de la prévoyance vieillesse * 310.2 Dans l’optique de la prévoyance invalidité * 310.3 Dans l’optique de la prévoyance professionnelle * 310.4 Dans l’optique du risque d’accidents * 310.5 Dans l’optique du risque de maladie * 310.6 Dans l’optique du risque au service militaire * 310.7 Dans l’optique du risque de perte de gain pendant le congé maternité * 310.8 Dans l’optique du risque de perte de gain pendant le congé maternité * 310.9 Dans l’optique du risque de chômage * 310.10 Dans l’optique de la prévoyance familiale * 32 Les cadres * 33 Les indépendants * 34 Les membres de conseils d’administration et autres associés * 35 Les tiers * 36 Les particuliers sans activité lucrative Permutateur de Menu * 360 La définition * 360.1 Les chômeurs * 360.2 Les personnes victimes d’une incapacité de travail * 360.3 Les autres particuliers sans activité lucrative * 4 Les risques menaçant les biens Permutateur de Menu * 41 Les immeubles Permutateur de Menu * 410 L’incendie et les événements naturels (voir 414) * 411 Le vol avec effraction * 412 Les dégâts d’eau * 413 Le bris de glaces * 414 Les événements naturels * 42 Les moyens de production et les autres biens professionnels Permutateur de Menu * 420 L’incendie et les événements naturels (voir 424) * 421 Le vol avec effraction et le détroussement * 422 Les dégâts d’eau * 423 Le bris de glaces * 424 Les événements naturels * 43 Les marchandises et les produits * 44 Les biens privés * 45 Assurance des dommages naturels * 5 Les risques menaçant le patrimoine Permutateur de Menu * 51 Les dommages causés aux clients * 52 Les dommages causés aux fournisseurs * 53 Les dommages causés aux tiers * 54 Les dommages subis par l’entreprise * 55 Les dommages subis par le particulier * 6 Les assurances obligatoires Permutateur de Menu * 61 Les assurances sociales au quotidien. Un guide à l’intention des PME Permutateur de Menu * 610 L’assurance vieillesse et survivants (AVS) – 1er pilier * 611 L’assurance invalidité (AI) – 1er pilier * 612 Les prestations complémentaires AVS/AI (PC) * 613 La prévoyance professionnelle (LPP) – 2e pilier * 614 L’assurance contre les accidents (LAA) * 615 L’assurance maladie obligatoire (LAMal) * 616 L’assurance militaire * 617 Les allocations pour perte de gain durant le service militaire (APG) Permutateur de Menu * 617ALes allocations fédérales pour perte de gain en cas de maternité (APG) * 617 B Les allocations fédérales pour perte de gain en cas d’adoption (APG) * 618 L’assurance chômage (AC) * 619 Les allocations familiales (AF) * 62 Les assurances privées * 63 Les assurances de risques majeurs * 64 Accord bilatéraux et assurances sociales Permutateur de Menu * 640 Les Accords bilatéraux I * 641 Coordination des systèmes de sécurité sociale * 642 Dispositions concernant les prestations de l’AVS et de l’AI * 643 Prestations de la prévoyance professionnelle * 644 Les allocations familiales * 645 Assurance chômage * 646 L’assurance en cas d’accidents et de maladies professionnelles * 647 L’assurance maladie * 7 Les assurances facultatives indispensables Permutateur de Menu * 71 Les assurances de personnes * 72 Les assurances dommages * 73 Les assurances du patrimoine Permutateur de Menu * 730 L’assurance RC du propriétaire d’immeuble * 731 L’assurance RC du maître de l’ouvrage * 732 Les assurances professionnelles et des entreprise * 733 L’assurance pertes d’exploitation * 734 L’assurance perte du revenu locatif * 735 Les assurances couvrant les risques liés au commerce extérieur * 74 Les assurances du particulier * 8 Les assurances facultatives utiles Permutateur de Menu * 81 Les assurances de personnes * 82 Les assurances dommages * 83 Les assurances du patrimoine * 84 L’assurance de petits objets * 9 Pour vous-même, la gestion de vos intérêts Permutateur de Menu * 91 VOTRE GUIDE DE LA PRÉVOYANCE Permutateur de Menu * I. UNE APPROCHE GLOBALE * II. COMBLER LES LACUNES * III. LE 1er PILIER * IV. LE 2e PILIER * V. LE 3e PILIER * VI. L’accession à la propriété * VII. Les placements financiers * VIII. Planifier sa retraite * IX. Planifier sa succession * 10 les questions d’actualité Permutateur de Menu * Actualités Permutateur de Menu * A. Coronavirus : le Conseil fédéral propose de prolonger les mesures et raccourcit à cinq jours la durée d’isolement et de quarantaine * B. Coronavirus : prolongation des mesures dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail * C. Nouvelle maladie COVID-19 (coronavirus) : Réglementation de la prise en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2 et des prestations associées * D. Coronavirus : mesures pour les entreprises, les employés, les indépendants et les assurés * E. Prestations transitoires: la loi et l’ordonnance entrent en vigueur * F. COVID-19 / pandémie * G. Crédits COVID-19 : le Conseil fédéral maintient inchangé le taux d’intérêt et salue la nouvelle réglementation sur les amortissements * Législation * Formulaires Permutateur de Menu * Formulaires administratifs généraux * Prestations de l’AVS * Prestations de l’AI * Prestations du régime des APG / AMat / APat / APC (service, maternité, paternité et prise en charge) * Produits d’assurances Permutateur de Menu * Responsabilité civile des dirigeants * Assurances véhicules * Eclairage pratique Permutateur de Menu * Se préparer une belle retraite * Financer sa retraite anticipée avec le 2e pilier * Optimiser sa prévoyance en profitant des cadeaux du fisc * Informations pour les entreprises / PME * Fiscalité de la prévoyance individuelle * Politique de la vieillesse * Appel d’offres * 11 Pour aller plus loin… Permutateur de Menu * Les rédacteurs * Pour aller plus loin Permutateur de Menu * 1. ASSURANCE-MALADIE Permutateur de Menu * A. Primes d’assurance-maladie * B. Changement de caisse * C. Assurance obligatoire des soins, bases * 2. ASSURANCE-ACCIDENTS * 3. ASSURANCE-CHÔMAGE * 4. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PRIVÉE * 5. ASSURANCES SOCIALES – PRÉVOYANCE VIEILLESSE * 6. ASSURANCES SOCIALES – ASSURANCE-INVALIDITÉ * 7. ASSURANCES SOCIALES – CONGÉ DE MATERNITÉ * 8. ASSURANCES SOCIALES POUR LES ÉTRANGERS * La prévoyance vieillesse suisse * Nos fichiers utiles * Contact Permutateur de Menu * Contact * À propos de nous * Connexion * * 1. 1 2. 2 * Previous * Next Recherche par aperçu d’article Rechercher BIENVENUE SUR LE SITE ONLINE DU GUIDE SUISSE DES ASSURANCES Cher·ère abonné·e, Bienvenue sur la page de votre manuel pratique. Félicitations : vous avez déjà : 1. Intégré la mise à jour papier dans votre classeur. 2. Transmis votre numéro client ainsi que le numéro de votre facture à info@ejmb.ch. 3. 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