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ACTUALITÉS JURIDIQUES

Actualités en droit du travail
A la une A la une Testez vos connaissances sur les actualités sociales de l’été
2024 A la une Publié le 16 septembre 2024 dans Droit du travail


ACTUALITÉS EN DROIT DU TRAVAIL

 * Généraliste
 * BTP
 * Métallurgie

 * Discipline : une lettre de mise en garde revêt-elle le caractère d’une
   sanction ? A la une Publié le 30 septembre 2024
 * BOSS : ce qui entre en vigueur le 1er octobre 2024 A la une Publié le 30
   septembre 2024
 * Congé parental : le non-respect du délai de prévenance ne peut pas entraîner
   le refus de la demande A la une Publié le 27 septembre 2024
 * Clé USB personnelle : une preuve illicite recevable si elle est indispensable
   à l’exercice du droit à la preuve A la une Publié le 26 septembre 2024
 * Ai-je le droit d'imputer les frais professionnels du salarié sur sa
   rémunération ? A la une Publié le 26 septembre 2024

 * Enfant malade BTP : absence autorisée A la une Publié le 24 septembre 2024
 * Repos compensateur BTP : pensez à informer vos salariés de leurs droits
   acquis A la une Publié le 24 septembre 2024
 * Attention au risque de collision entre les engins et les piétons sur vos
   chantiers ! A la une Publié le 24 septembre 2024
 * L’usure professionnelle : un risque non négligeable dans le BTP A la une
   Publié le 24 septembre 2024
 * Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de
   la semaine A la une Publié le 24 septembre 2024

 * Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés : que prévoit la nouvelle
   convention collective de la métallurgie ? A la une Publié le 26 septembre
   2024
 * Prime d’ancienneté dans la métallurgie : les dernières valeurs de points en
   vigueur A la une Publié le 26 septembre 2024
 * Dialogue social dans la métallurgie : focus sur le délégué syndical adjoint
   et le coordonnateur syndical de groupe A la une Publié le 26 septembre 2024
 * Astreinte : quelles sont les dispositions applicables aux salariés de la
   métallurgie ? A la une Publié le 26 septembre 2024
 * Période d’essai métallurgie : sa rupture doit intervenir avant son expiration
   A la une Publié le 26 juillet 2024

Thématique en droit du travail - Généraliste
 * Rémunération
 * Embauche
 * Contrat de travail
 * Temps de travail
 * Congé, absence et maladie
 * Licenciement
 * Rupture du contrat de travail
 * Formation professionnelle
 * Sanction et discipline
 * Relations avec les représentants du personnel
 * Chiffres et données sociales
 * Conventions collectives
 * Sécurité et santé au travail
 * Management

 * Embauche
 * Contrat de travail
 * Temps de travail
 * Congé, absence et maladie
 * Rémunération
 * Rupture du contrat de travail
 * Formation professionnelle
 * Santé et sécurité au travail
 * Sanction et discipline
 * Relations avec les représentants du personnel
 * Licenciement
 * TVA bâtiment

 * Contrat de travail
 * Négociation collective
 * Rémunération
 * Congé, absence et maladie
 * Rupture du contrat de travail
 * Temps de travail
 * Formation professionnelle
 * Sécurité et santé au travail

Actualités en représentation du personnel
A la une A la une ASC : les CSE ont jusqu'au 31 décembre 2025 pour supprimer la
condition d'ancienneté A la une Publié le 23 août 2024 dans Représentation du
personnel


ACTUALITÉS EN REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

 * Est-il possible qu’aucun siège ne soit dédié aux cadres lors des élections du
   CSE ? A la une Publié le 27 septembre 2024
 * L’actualité sociale de la semaine : rupture anticipée du congé parental,
   inaptitude et recherche de reclassement A la une Publié le 27 septembre 2024
 * Entretiens professionnels : connaître votre rôle en tant qu'élu A la une
   Publié le 27 septembre 2024
 * Non-respect des valeurs républicaines par l'Union syndicale des gilets jaunes
   : la preuve n'est pas rapportée A la une Publié le 27 septembre 2024
 * Revendications politiques : un syndicat professionnel peut-il perdre sa
   qualité ? A la une Publié le 27 septembre 2024

Thématiques en représentation du personnel
 * Comité d’entreprise
 * Délégué du personnel
 * Représentation syndicale
 * CHSCT
 * Protection des RP
 * Négociations collectives
 * Fonctionnement des RP
 * Comité social et économique (CSE)

Actualités en santé & sécurité
A la une A la une Retour sur 10 décisions marquantes du premier semestre 2024 en
santé-sécurité au travail A la une Publié le 3 septembre 2024 dans Santé &
sécurité


ACTUALITÉS EN SANTÉ & SÉCURITÉ

 * Lutte contre les faux arrêts de travail : utilisation obligatoire d'un
   nouveau formulaire papier Cerfa à partir de juin 2025 A la une Publié le 27
   septembre 2024
 * Le burn-out est toujours lié à une surcharge de travail A la une Publié le 25
   septembre 2024
 * Quels indicateurs suivre en matière de prévention ? A la une Publié le 25
   septembre 2024
 * Intensification et autonomisation du travail : quels impacts sur la santé
   mentale des salariés ? A la une Publié le 24 septembre 2024
 * Instruction AT/MP : deux nouvelles précisions formulées par la Cour de
   cassation A la une Publié le 24 septembre 2024

Thématiques en santé & sécurité
 * Santé et sécurité au travail
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contenus sont adaptés par secteur d’activité en intégrant les dispositions
conventionnelles qui vous permettent de connaître précisément droits et devoirs
de chacun : Bâtiment, Travaux publics, Métallurgie, Transports routiers, Hôtels
cafés restaurants, Services de l’automobile, entreprises relevant de la
convention Syntec-CINOV… Les services téléphoniques vous proposent les réponses
adaptées à votre situation. Les affiches, registres, dépliants et fascicules
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concrets sécurisent vos décisions et vous aident à gagner du temps lors de vos
heures de délégation. Le service téléphonique vous propose les réponses adaptées
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fascicules vont permettent de communiquer en interne sur le rôle du comité
social et économique, sur vos missions pour la défense des droits des salariés
et de jouer votre rôle de prévention.

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Professionnels RH, employeurs et membres de la commission SSC du CSE (ex CHSCT),
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les sujets de santé sécurité au travail et de prévention des risques
professionnels. La mise à jour optimale des contenus par nos experts vous
garantit les informations fiables pour des décisions et des actions de
prévention efficaces, pour préserver les employés des accidents du travail, des
maladies professionnelles et des risques psychosociaux. Les exemples, outils,
modèles et cas concrets sécurisent vos choix et vous aident à gagner du temps.
Les affiches, kits de communication, fiches quart d’heure sécurité, dépliants et
fascicules vont permettent de communiquer en interne efficacement auprès de tous
les salariés, pour en faire des acteurs actifs de leur sécurité.

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RPS ET QVCT : LE PAS À PAS D'UNE DÉMARCHE À SUCCÈS

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FASCICULES BIEN VIVRE SON TRAVAIL : PRÉSERVER SA SANTÉ PSYCHOLOGIQUE

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CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : UNE ÉQUATION COMPLEXE ? 3 CAS CONCRETS DÉCRYPTÉS

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La loi du 23 avril 2024 a bouleversé les règles d'acquisition de congés payés
pendant un arrêt maladie. Décryptage via 3 cas concrets en entreprise.
Rendez-vous mardi 15 octobre à 11h30.

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ARRÊTS MALADIE ET CONGÉS PAYÉS




La loi sur l'acquisition des congés payés pendant l'arrêt maladie a été adoptée.
Tour d'horizon sur les nouvelles règles applicables.

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