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DEMANDER VOTRE CODE LEI AUPRÈS D’UN ÉMETTEUR LEI AGRÉÉ



Que votre société soit cotée en Bourse ou qu’elle négocie un titre de temps à
autre, ce type de transaction nécessite obligatoirement un code LEI. Xerius se
charge de la demande, du renouvellement et du transfert de votre code LEI («
Legal Entity Identifier »). Cela vous permet d’être toujours en ordre avec la
législation.

Demander un nouveau code LEI




QU’EST-CE QU’UN CODE LEI ?

Un code LEI est un numéro unique grâce auquel les autorités de contrôle
financier suivent les transactions dans le monde entier et, si nécessaire,
interviennent. L’objectif consiste à rendre les marchés financiers plus
transparents, à mieux maîtriser les risques d’investissement et à protéger les
investisseurs.





QUI A BESOIN D’UN CODE LEI ?

Les entités, telles que les entreprises, les organisations caritatives ou les
organismes publics détenant des actions, des obligations, des warrants, des bons
d’État et d’autres produits financiers, doivent disposer d’un code LEI. Vous
n’avez pas de code LEI ? Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez plus
acheter ou vendre en Bourse. Une mauvaise surprise qu’il vaut mieux éviter.



OÙ PUIS-JE DEMANDER UN CODE LEI ?

Vous pouvez demander un code LEI auprès d’une Local Operating Unit (LOU) ou d’un
LEI-Issuer, soit un émetteur LEI. Xerius est agréé par la Global Legal Entity
Foundation (GLEIF) comme émetteur LEI pour la France. Cela nous permet donc de
vous fournir un code LEI, mais aussi de le renouveler et d’assurer sa gestion en
quelques clics. Nous ne dépendons pas de tiers.


Il vous suffit de remplir notre formulaire d’inscription en ligne pour faire la
demande.






DEMANDER UN CODE LEI EN LIGNE

Quelques clics suffisent à obtenir un nouveau code LEI.


89 € (hors TVA)

Demander un code LEI en ligne

Vous pouvez finaliser votre demande à l’aide des modes de paiement suivants :
Carte Bancaire (CB), VISA, MasterCard Bancontact ou virement.





DEMANDER VOTRE CODE LEI CHEZ XERIUS VOUS OFFRE CINQ AVANTAGES

 * Vous avez la garantie de toujours être en règle sur le plan légal pour
   négocier vos actions.
 * Votre code LEI est réglé rapidement et facilement, ce qui vous évite de
   perdre du temps inutilement.
 * Pas de frais dissimulés dus à des tiers. Nous réglons votre code directement
   auprès de la GLEIF.
 * Chaque année, Xerius veille au renouvellement en temps voulu. Vous ne vous
   préoccupez de rien.
 * Vous obtenez toutes les informations dans un langage clair et compréhensible,
   ce qui ne va pas toujours de soi dans le secteur financier.






QUELLES INFORMATIONS DEVEZ-VOUS JOINDRE À VOTRE DEMANDE ?

 1. Tout d’abord, nous avons besoin des données de votre entreprise ou de votre
    organisation : nom, adresse et numéro d’entreprise.
 2. Vous êtes gérant ou administrateur ? Et votre entreprise n’a pas de société
    mère ? Dans ce cas, vous ne devez pas fournir de documents supplémentaires.
    Vous recevrez votre code LEI presque immédiatement.
    
    Vous effectuez la demande en tant que mandataire ? Dans ce cas, nous avons
    besoin d’une copie de la procuration, que vous pouvez facilement téléverser.
    Là encore, vous obtiendrez souvent votre code LEI le jour même.
 3. Votre entreprise dépend de sociétés mères ? Xerius recherchera une pièce
    justificative telle que des comptes annuels consolidés. Si nous n’en
    trouvons pas, nous reviendrons vers vous. Il est évident que, dans ce cas,
    la demande nécessitera un peu plus de temps.


Vous voulez être certain de vos démarches et souhaitez lire nos conditions ? Pas
de problème. Vous trouverez ici nos conditions générales et nos conditions
d’utilisation.


VOUS AVEZ DÉJÀ UN CODE LEI ?

Et vous souhaitez bénéficier des services de Xerius ? C’est parfaitement
possible. Qui plus est, le transfert de votre code LEI chez Xerius est
totalement gratuit.

 


RENOUVELER VOTRE CODE LEI EN LIGNE

Si votre code LEI a expiré (ou est sur le point de le faire).

59 € (hors TVA)

Renouveler votre code LEI en ligne


TRANSFÉRER VOTRE CODE LEI EN LIGNE

Vous disposez d’un code LEI auprès d’un autre partenaire ? Confiez-en la gestion
à Xerius.

GRATUITEMENT

Transférer votre code LEI en ligne


VOUS AVEZ D’AUTRES QUESTIONS SUR VOTRE CODE LEI ?


CONTACTEZ L’UN DE NOS EXPERTS

Envoyez un e-mail à info@xerius-lei.fr. Nous nous efforçons de toujours vous
fournir une réponse irréprochable le lendemain.




OU CONSULTEZ NOTRE LISTE DES QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

À quoi ressemble un code lei ?

Le code LEI compte 20 caractères.

 * Les 4 premiers chiffres sont le préfixe de l’émetteur LEI. Pour Xerius, il
   s’agit de : 6994.
 * Ceux-ci sont suivis d’une combinaison de 14 lettres et chiffres. Ce code est
   unique pour chaque demandeur.
 * Les 2 derniers chiffres sont utilisés à des fins de contrôle.

Le code de 20 caractères est basé sur la norme de qualité ISO 17442.



Combien de temps une demande de LEI dure-t-elle ?

Dans 90 % des cas, nous pouvons encore vous fournir votre code LEI le jour même.
S’il y a des sociétés mères et que nous ne parvenons pas à trouver nous-mêmes
les informations nécessaires, votre intervention influence aussi le délai de
traitement. Plus vite vous nous fournirez les documents manquants, plus vite
nous pourrons régler votre code.



Mon code LEI reste-t-il toujours valable?

Non. Vous devez renouveler votre code LEI chaque année. Mais si vous demandez
votre code LEI à Xerius, vous ne devez pas vous soucier du renouvellement de
votre code. Nous vous envoyons un e-mail au plus tard 6 semaines avant
l’échéance afin de vérifier si vos données sont encore à jour. Vous effectuez
ensuite le paiement et le tour est joué : vous pouvez à nouveau effectuer des
transactions pendant un an.


Comme vous pouvez le voir, Xerius vous offre bien plus qu’un numéro. Notre
service complet est une raison suffisante pour nous confier la gestion de votre
code LEI.



Mes données LEI ne sont pas (plus) à jour. Que faire ?

Rien de plus simple ! Faites-le-nous savoir à l’adresse info@xerius-lei.fr.



Comment puis-je arrêter mon code LEI ?

Votre code LEI restera toujours lié à votre entreprise ou à votre organisation.
Ce code est valable un an et reçoit le statut LAPSED (expiré) s’il n’est pas
renouvelé. Vous avez la possibilité de renouveler votre code à tout moment.


Votre code LEI ne sera désactivé que si votre entreprise ou votre organisation
cesse d’exister, comme en cas de fusion, de dissolution ou de faillite. Signalez
simplement la cessation via info@xerius-lei.fr. Xerius fera le nécessaire.



Où puis-je trouver le code LEI d'une entreprise ou d'une organisation ?

Pour ce faire, consultez le site web de la Global Legal Entity Identifier
Foundation (GLEIF). Vous pouvez effectuer une recherche par numéro d’entreprise,
nom et adresse. Cela vous permet également de voir si le code LEI est encore
actif.



Comment puis-je signaler une erreur dans les données LEI d'un client ou d'un
partenaire commercial ?

Si Xerius est chargé de la gestion du code LEI, envoyez un e-mail à l’adresse
info@xerius-lei.fr. Mentionnez le code LEI concerné et l’erreur constatée. Si
nécessaire, Xerius contactera l’entreprise ou l’organisation en question et
modifiera les données.


Si Xerius n’est pas chargé de la gestion du code LEI, utilisez la fonctionnalité
de contestation sur le site web de la GLEIF.


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 * Contactez GLEIF


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