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Voir les détails de notre mission ➤ Le mandat de la SCAMQ La Société a pour mandat de veiller à la saine gestion du système de mutualisation, notamment la révision annuelle de ses modalités et leur application. En savoir plus sur notre mandat ➤ Les valeurs de la SCAMQ Trois valeurs guident les actions de la Société : Intégrité • Équité • Prévoyance Voir nos valeurs ➤ Notre Mission Préserver le système de mutualisation afin de garantir à tous un traitement équitable en matière d’assurance médicaments. Voir les détails de notre mission ➤ Le mandat de la SCAMQ La Société a pour mandat de veiller à la saine gestion du système de mutualisation, notamment la révision annuelle de ses modalités et leur application. En savoir plus sur notre mandat ➤ Les valeurs de la SCAMQ Trois valeurs guident les actions de la Société : Intégrité • Équité • Prévoyance Voir nos valeurs ➤ Notre Mission Préserver le système de mutualisation afin de garantir à tous un traitement équitable en matière d’assurance médicaments. Voir les détails de notre mission ➤ Le mandat de la SCAMQ La Société a pour mandat de veiller à la saine gestion du système de mutualisation, notamment la révision annuelle de ses modalités et leur application. En savoir plus sur notre mandat ➤ Les valeurs de la SCAMQ Trois valeurs guident les actions de la Société : Intégrité • Équité • Prévoyance Voir nos valeurs ➤ Précédent Suivant Dernières nouvelles Lancement de notre nouveau site web Vigie médicaments: Coup d’œil aux nouvelles molécules et nouvelles tendances Voici les Modalités 2023 Vigie médicaments: Coup d’œil aux nouvelles molécules et nouvelles tendances Voici les Modalités 2023 Lancement de notre nouveau site web INFOSCAMQ LA CONFORMITÉ AU RGAM Ce document s’adresse aux professionnels de l’assurance qui désirent mieux comprendre la conformité aux règles de mutualisation ainsi qu’au régime général d’assurance médicament du Québec (RGAM). 22 octobre 2021 LA COMPENSATION: UN PROCESSUS FORMEL La formule de compensation utilisée est établie par la SCAMQ de concert avec l’Industrie. Une formule simple et des règles d’application claires favorisent une application uniforme des règles dans le meilleur intérêt de tous. 23 février 2021 MODALITÉS D’APPLICATION – LA TAILLE DES GROUPES Dans un Groupe, le critère déterminant pour établir sa taille et par conséquent le seuil de mise en commun est le nombre de certificats canadiens conjointement responsables et solidaires du risque avec le Preneur. 15 octobre 2019 COUP D’ŒIL SUR LA SCAMQ La Société de compensation en assurance médicaments du Québec (la SCAMQ) a vu le jour suite à l’adoption de la Loi sur l’assurance médicaments (la Loi) le 19 juin 1996 et de la mise sur pied du régime général d’assurance médicaments en vigueur depuis le 1er janvier 1997. 30 juin 2018 L’AUDIT DES PARTICIPANTS À LA MUTUALISATION Le processus d’audit permet à la SCAMQ de vérifier que les données et les renseignements soumis par le Participant reflètent adéquatement les règles relatives à la Mutualisation 16 décembre 2021 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ: UNE RESPONSABILITÉ Afin de s’assurer de la validité des renseignements obtenus, la Société exige que tous les Participants (assureurs, tiers payeurs ou administrateurs de régimes d’avantages sociaux) complètent et déposent un certificat de conformité. 16 novembre 2021 LA CONFORMITÉ AU RGAM Ce document s’adresse aux professionnels de l’assurance qui désirent mieux comprendre la conformité aux règles de mutualisation ainsi qu’au régime général d’assurance médicament du Québec (RGAM). 22 octobre 2021 LA COMPENSATION: UN PROCESSUS FORMEL La formule de compensation utilisée est établie par la SCAMQ de concert avec l’Industrie. Une formule simple et des règles d’application claires favorisent une application uniforme des règles dans le meilleur intérêt de tous. 23 février 2021 MODALITÉS D’APPLICATION – LA TAILLE DES GROUPES Dans un Groupe, le critère déterminant pour établir sa taille et par conséquent le seuil de mise en commun est le nombre de certificats canadiens conjointement responsables et solidaires du risque avec le Preneur. 15 octobre 2019 COUP D’ŒIL SUR LA SCAMQ La Société de compensation en assurance médicaments du Québec (la SCAMQ) a vu le jour suite à l’adoption de la Loi sur l’assurance médicaments (la Loi) le 19 juin 1996 et de la mise sur pied du régime général d’assurance médicaments en vigueur depuis le 1er janvier 1997. 30 juin 2018 L’AUDIT DES PARTICIPANTS À LA MUTUALISATION Le processus d’audit permet à la SCAMQ de vérifier que les données et les renseignements soumis par le Participant reflètent adéquatement les règles relatives à la Mutualisation 16 décembre 2021 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ: UNE RESPONSABILITÉ Afin de s’assurer de la validité des renseignements obtenus, la Société exige que tous les Participants (assureurs, tiers payeurs ou administrateurs de régimes d’avantages sociaux) complètent et déposent un certificat de conformité. 16 novembre 2021 LA CONFORMITÉ AU RGAM Ce document s’adresse aux professionnels de l’assurance qui désirent mieux comprendre la conformité aux règles de mutualisation ainsi qu’au régime général d’assurance médicament du Québec (RGAM). 22 octobre 2021 LA COMPENSATION: UN PROCESSUS FORMEL La formule de compensation utilisée est établie par la SCAMQ de concert avec l’Industrie. Une formule simple et des règles d’application claires favorisent une application uniforme des règles dans le meilleur intérêt de tous. 23 février 2021 Tous les infoSCAMQ À PROPOS DE LA SCAMQ MUTUALISATION PUBLICATIONS FAQ INFOSCAMQ NOUS JOINDRE * Société de Compensation en Assurance Médicaments du Québec * 514 375-5073 * directiongenerale@mutualisation.ca 1001, boul. de Maisonneuve Ouest Bureau 630 Montréal (Québec) H3A 3C8 ASSISTANCE AUX CLIENTÈLES * Vous souhaitez : * Poser une question * Exprimer un commentaire * Porter plainte * Conditions d’utilisation * Confidentialité et protection des renseignements * Connexion Membres * Liens utiles * Plan du site Copyright © 2023, Société de Compensation en Assurance Médicaments du Québec - Tous droits réservés Réalisation Web andreouellette.com Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. 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