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ASSURANCE RISQUE FISCAL ET SOCIAL / RISQUES PRUD'HOMMES

Solutions d'assurance sur mesure

DEVIS GRATUIT



Les principales causes de dépôt de bilan des entreprises sont en France

 * l’impayé d’un client
 * une condamnation prud’hommale (coût moyen: 32 000 €)
 * un redressement fiscal (coût moyen 20 000 €)
 * un redressement de cotisations sociales (20% des bulletins de salaires
   contiennent des erreurs)

Souvent les entreprises ne sont pas préparées financièrement (pas de provisions)
et techniquement (pas de bons conseils ou avocats) à y faire face. Par ailleurs,
l’état s’est récemment doté d’outils très performants tels que le data-mining
afin d’améliorer et mieux cibler les contrôles fiscaux réalisés chaque année, et
s’oriente vers un renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA: en
conséquences le taux de contrôle s’intensifie et les risques financiers pour les
entreprises grandissent.

L’assurance risque fiscal et social a vocation à permettre aux entreprise de
minimiser leurs risques face un redressement fiscal ou un prudhomme. Ce contrat
s’articule autour de plusieurs garanties essentielles à la bonne protection de
votre société:

 * la garantie contre les condamnations prudhommales 
 * la garantie contre les redressements fiscaux : redressement sur les impôts…
 * la garantie contre les redressements sociaux: redressements URSSAF,
   redressements sur les cotisations sociales (TAS…)
 * la protection juridique spécialisée avec un réseau d’experts dédiés

L’assurance couvre dans les limites du contrat choisi les droits et pénalités,
le coût des condamnations prudhommales,

QUELLES SONT LES GARANTIES DU CONTRAT ASSURANCE RISQUE FISCAL ET SOCIAL ?

Le contrat propose 4 volets de garanties:

 * la garantie risque prudhommal (le coût moyen d’un prud’homme est de 24 000 €
   en France)
 * la garantie risque fiscal (le coût moyen d’un redressement est de 20 000 € en
   France)
 * la garantie risque cotisations sociales (le coût moyen d’un redressement
   URSAAF ou TAS est de 18 000 € en France)
 * la protection juridique avec une équipe d’experts dédiés 
 * et une hotline disponible 6 jours sur 7

QUEL EST MON INTÉRÊT À SOUSCRIRE L'ASSURANCE RISQUE FISCAL ET SOCIAL ?

Il y a 2 intérêts majeurs:

 * protéger et sécuriser son entreprise contre les aléas dus à l’administration
   et les erreurs humaines
 * préparer et sécuriser son entreprise dans le cadre d’une cessions (limitation
   du risque de passif) 

QUELLES STRUCTURES SONT ÉLIGIBLES À L'ASSURANCE RISQUE FISCALE ET SOCIAL ?

Toutes les sociétés dans les champs d’activité suivants sont éligibles

 * Agriculture
 * BTP
 * Commerce
 * Services
 * Professions libérales
 * Professions réglementées
 * Associations

Y-A-T'IL UNE CARENCE DANS CE CONTRAT D'ASSURANCE RISQUE FISCALE ET SOCIAL ?

Oui mais le délai de carence est très court: 30 jours à partir la date de
signature du contrat

 

COMMENT SOUSCRIRE L'ASSURANCE RISQUE FISCALE ET SOCIAL ?

C’est extrêmement simple: une fois le devis online complété en 5 mn vous recevez
le jour même vos offres. Ces derniers peuvent être validées par signature
électronique dans la foulée

QUI PREND EN CHARGE LES FRAIS D'AVOCAT EN CAS DE PROCÉDURE ?

Les frais d’avocat sont soit pris en charge par l’assureur dans le cadre du
barème communiqué au contrat. Notre partenaire dispose toutefois d’un excellent
réseau d’avocats très spécialisés en droit social, en droit prudhommal et en
droit fiscal et met à votre disposition ces experts pour vous accompagner en cas
de redressement ou de condamnation. Il est plus que recommandé de s’entourer ce
ces experts lors de procédures très longues et complexes.

QUELLES SONT LES FRANCHISES ET LES MONTANTS GARANTIS

Les garanties dans le contrat jusqu’à 10 salariés sont les suivantes (exemples
non contractuels, les conditions des assureurs évoluant chaque année)

 * garantie fiscale            : 23 000 € | Franchise 1 500 €
 * garantie prud’homme : 23 000 € | Franchise 1 500 €
 * Protection Juridique (frais d’avocats): 5 000 €

FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE PROTECTION JURIDIQUE

La garantie Protection Juridique est une garantie indépendant : elle prend en
charge les frais d’avocats spécialisés. Cette garantie est acquise dès la
souscription, même si le sinistre concerne une période antérieure à la
souscription, et donc non couverte. Cette garantie ne fonctionne que pour les
avocat désignés par l’assureur (avocats spécialisés de renom).

RISQUES COUVERTS ET APPLICATION DES GARANTIES

Seuls les risques et aléas INCONNUS à la date de souscription sont couverts

Les garanties s’appliquent dès lors que nos avocats partenaires soit à l’issue
d’une médiation, d’une transaction, d’une plaidoirie, d’un jugement nous
confirment la clôture du dossier juridique et judiciaire entrainant
l’indemnisation et son versement.

Cette dernière étant toujours subordonnée au parfait respect par le client des
dispositions contractuelles de déclaration du sinistre, de respect des règles,
délais etc….

COMMENT OUVRIR UN DOSSIER SINISTRE ?

Dans le cadre du suivi des événements exceptionnels de nos clients assurés, ces
derniers se doivent de déclarer auprès des services de l’assureur ou de nos
services, et ce suivant les conditions contractuelles, l’évènement

 * dès réception de l’avis d’assignation devant le conseil de prudhomme
 * ou dès réception de l’avis de contrôle

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LES GARANTIES

Les garanties des contrats sont conformes a la législation

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CHECKLIST DES DOCUMENTS TECHNIQUES DU DOSSIER

Questionnaire complété et signé
Bilans et K Bis de votre société
Liste des salariés à jour (DSN)
cas particuliers: si vous avez eu un redressement fiscal, social ou des
condamnations prudhommales, copie des condamnations


 


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+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE RISQUE FISCAL ET SOCIAL

Êtes-vous dirigeant d’une entreprise qui souhaite s’assurer de sa pérennité?

Il vaudrait mieux essayer de tout prévoir si c’est le cas.

Divers imprévus classés fiscaux et sociaux peuvent survenir au fil des temps
pour n’importe quelle entité.

Il existe différents types de risques encourus par une entreprise dans le cadre
de l’élaboration de ses missions. On peut les classer en 2 grandes parties : le
risque fiscal et le risque social. 


QU’EST -CE QU’ON ENTEND PAR RISQUE FISCAL ?

Le risque fiscal est la possibilité qu’une dette d’exploitation puisse submerger
vis-à-vis du trésor public. Ce risque provient du fait qu’il y a une discordance
entre les règles fiscales en vigueur et celles appliquées au sein de
l’entreprise.

Le risque fiscal est par excellence représenté par les futures taxations qui
n’ont pas été prévues à l’avance, mais qui doivent être réglées.

La société sera dans l’obligation de payer ce supplément d’impôt sous peine de
sanction dénommée redressement fiscal si elle n’a pas souscrit à l’assurance
risque fiscal.

Le risque fiscal peut être révélé lors d’un contrôle fiscal.

Un commissaire au compte pourrait être nommé par l’administration fiscale à
intervenir dans une SAS lorsqu’elle dépasse deux des trois seuils suivants :

 * Chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 8 millions d’euros ; 
 * Total bilan supérieur à 4 millions d’euros ; 
 * Nombre de salariés supérieur à 50.

Le commissaire au compte exerce une profession libérale qui consiste à faire un
audit légal et externe à l’entreprise pour vérifier l’exactitude des données
financières de l’entreprise avec les normes en vigueur. Il vérifie et contrôle
le travail de l’expert comptable. 

Il existe différents types de risques fiscaux qu’on peut identifier.


LES 4 TYPES DE RISQUES FISCAUX QUI PEUVENT ÊTRE DÉTECTÉS

Il s’agit ici 

 * des risques liés à l’IS,
 * risques liés à la TVA,
 * risques liés à la CET,
 * risques liés aux transactions.

Les risques liés à l’IS porte sur les déclarations faites par l’entreprise sur
ses résultats, mais aussi et surtout sur ses tableaux annexes comme le Bilan et
le compte de résultat, ainsi que d’autres éléments hors bilan. Les risques liés
à l’IS ont trait à la liasse fiscale.

Les risques liés à la TVA sont classés parmi les risques fiscaux les plus
importants. Les enjeux et les sanctions qui y sont liés peuvent avoir un effet
crucial sur la trésorerie de l’entreprise. Il est lié au contrôle des TVA
collectés et déductibles, des spécificités internationales, ainsi qu’au contrôle
de cohérence.

Les risques liés à la CET se réfèrent au calcul de la valeur ajoutée donc du
dispositif de dégrèvement.

Les risques liés aux transactions sont ceux qui suscitent le plus la méfiance de
l’administration fiscale. Il s’agit des restructurations, fusions, opérations à
l’international, prix de transfert et frais professionnels.

L’élimination à 100% des risques fiscaux semble impossible, mais pour mieux
gérer la gravité de ces différents risques, pour une entreprise d’exploitation
agricole par exemple, le dirigeant peut souscrire à un contrat d’assurance
contre le risque.


MAIS, C’EST QUOI UNE ASSURANCE RISQUE FISCAL ?

L’assurance risque fiscal est un contrat d’assurance en cas d’invalidité totale
ou de décès.

L’assurance contre le risque fiscal est le contrat auquel on souscrit pour
s’assurer contre le risque fiscal. Il prévoit le versement d’un capital à un
tiers bénéficiaire du contrat en cas de décès ou invalidité de l’assuré en
contrepartie d’un paiement d’une cotisation par celui-ci. La cotisation à payer
par le souscripteur est établie en fonction du montant du capital.

On peut utiliser ce capital pour payer : le supplément d’impôt ; les cotisations
de sécurité sociale; et les droits de succession perçus suite au remboursement
de la dette d’exploitation.

Avant d’établir le montant du capital à assurer, il est nécessaire de calculer
les coûts financiers, sociaux et immobiliers qui résulteraient du remboursement
du prêt si l’emprunteur décède ou devient invalide. Idéalement, le montant de
l’augmentation d’impôt devrait être équivalent au montant du capital remboursé
de l’assurance risque fiscal.

Mais il faut faire attention au fait que le capital restant dû diminue au fur et
à mesure que le prêt se rembourse. Le mieux serait donc de revoir de façon
régulière le montant du capital versé.

Souscrire à une assurance risque fiscal présente un réel avantage au
souscripteur.


QUELS SONT LES INTÉRÊTS DE SOUSCRIRE À UNE ASSURANCE CONTRE LE RISQUE FISCAL ?

Souscrire une assurance risque permet de couvrir les éventuelles conséquences
humaines, matérielles ou financières. Les emprunteurs doivent avoir une
assurance décès-invalidité, connue sous le nom d’ADI. S’il est activé après le
décès de l’assuré ou une invalidité importante, le prêt sera remboursé par
l’assurance. Cette garantie génère donc un bénéfice réel en plus du bénéfice
d’exploitation.

Il est aussi important de prévoir une souscription aux assurances décès car
lorsque l’emprunteur décède ou devient invalide, l’Assurance décès et invalidité
(ADI) rembourse le solde du prêt assuré. Dans les entreprises agricoles, le
remboursement de la dette conduit inévitablement à un profit exceptionnel. La
base de calcul de l’IR (impôt sur le revenu), les cotisations sociales et les
droits de succession ayant considérablement augmenté, l’impact sur la fiscalité
se fait sentir. 

Lorsque les activités d’exploitation agricole se poursuivent après le décès,  le
conjoint est le bénéficiaire du capital (ou les héritiers), il ne supporte pas
souvent la brusque augmentation d’impôt résultant souvent  de l’invocation d’une
garantie ADI. L’assurance risque fiscal avec assujettissement à la TVA qui
prévoit des remboursements permet  aux survivants de poursuivre  sereinement
leur activité tout en résistant aux augmentations d’impôts.

Les risques fiscaux ne sont pas les seuls risques auxquels encourt une
entreprise, on ne peut aussi négliger l’existence des risques sociaux.


C’EST QUOI UN RISQUE SOCIAL ? 

Au cours de leur existence, les gens ont été confrontés à une variété de menaces
et  de dangers classés comme risques sociaux. Un risque social est un événement
qui peut porter atteinte au bien-être et au niveau de vie des personnes.

Le risque social est la présomption qu’un individu vive un événement qui
pourrait affecter sa situation financière, économique ou sociale. En d’autres
termes, c’est une situation qui peut arriver à n’importe qui, augmentant ses
coûts ou réduisant considérablement ses revenus. S’il est vrai qu’il n’y a pas
de véritables indicateurs de risque social, alors il faut  dire que certains
événements peuvent représenter un risque social.

Il existe différents types de risque social, mais on peut en classer 9.


LES 9 TYPES DE RISQUES SOCIAL

Il peut y avoir 9 types de risque social à savoir : 

 * les accidents du travail ;
 * les charges de famille ;
 * la maternité ;
 * le décès ;
 * la vieillesse ;
 * la maladie ;
 * la maladie professionnelle ;
 * l’invalidité ;
 * le chômage.

Chaque risque social amène une réponse sociale. 

Les risques pour la santé entraînent des frais médicaux et des indemnités
journalières en cas d’arrêt de travail. Ceci s’applique également à la gestion
du risque de maternité. 

Le risque de perdre son invalidité par la pension de retraite en cas
d’incapacité de reprendre le travail.

Le risque de décès dû au paiement d’un loyer pour le  conjoint survivant et les
enfants ; 

Le risque vieillesse est compensé par une pension de vieillesse ou une
allocation qui compense la perte d’autonomie. 

Le risque d’invalidité par le versement des prestations.

Le risque familial est compensé par le versement d’allocations familiales.

La prise en charge des frais médicaux dus aux risques d’accidents du travail et
de maladies professionnelles et indemnité journalière d’arrêt maladie.

Tout accident survenu alors qu’un employé est en service est considéré comme un
accident du travail si les trois conditions suivantes sont remplies : il s’agit
d’un fait  accidentel, soudain et imprévisible; cela doit avoir causé un
traumatisme physique ou psychologique; l’accident se déroule pendant les heures
de travail 

Cette définition est très clairement énoncée dans la loi. 

Si l’un de ces trois critères n’est pas rempli, il ne s’agit pas d’un accident
du travail.

Dans le but de mieux gérer ces différents aléas sociaux, le gérant est tenu de
souscrire à une assurance risque social.


QU’EST-CE QU’UNE ASSURANCE RISQUE SOCIAL ?

Afin de prévenir les risques et de gérer les dommages qui en résultent,
différents organismes sont responsables des risques sociaux. Cette gestion
collective des risques passe par les compagnies d’assurance et la protection de
la société. La protection sociale regroupe toutes les prestations effectuées
auprès des ménages qui en ont besoin. Ces prestations sociales sont par
excellence les revenus en nature ou en numéraire versés à ceux qui sont
confrontés aux risques couverts.

Le principe de tout type d’assurance repose sur le versement des cotisations en
contrepartie des prestations. Il consiste à se prémunir contre les types de
risques.

L’assurance risque social est un modèle principal de cette protection sociale
mis en place par les pouvoirs publics.

L’assurance risque est basée sur la contribution de tout et chacun. Uniquement
ceux qui ont cotisé ont droit à une indemnisation dans le cas où un risque
social surgit.

La souscription à une assurance risque sociale présente certains avantages pour
le souscripteur.


LES AVANTAGES À SOUSCRIRE À UNE ASSURANCE RISQUE SOCIALE

Toute personne exerçant une activité salariée a le droit de souscrire à une
assurance risque sociale. La souscription à une assurance sociale ouvre les
mêmes droits aux ayants-droits du souscripteur.

En signant un contrat d’assurance, on met une partie de notre argent entre de
bonnes mains, en permettant sur une longue durée de s’assurer contre les risques
éventuels.

En effet, les prévisions, les indemnités de santé ou de sinistre proviennent
toutes du capital versé par l’assuré sur de nombreuses années. Heureusement,
même si  aucun dommage n’est survenu, le preneur d’assurance peut réclamer une
indemnisation du capital versé, majoré des intérêts, et, dans le cas d’une
assurance-vie, transférer cette somme au bénéficiaire de son choix.

La signature d’un contrat d’assurance évoque le sentiment de sécurité pour le
souscripteur.

L’incertitude et la frayeur suite à un danger, un accident ou un risque qui peut
survenir deviennent moins importantes.

Mis à part les risques fiscaux et sociaux, on peut aussi soulever les risques
prud’homaux.

Pour rappel, vous pourrez obtenir un devis gratuit en visitant les sites web qui
proposent des services d’assurance risque fiscal et social.


CE QUE RISQUE PRUD’HOMAL SIGNIFIE

Le risque prud’homal fait partie intégrante des risques sociaux. C’est la menace
de comparaître devant un tribunal pour expliquer les décisions prises par les
employeurs.

Les dirigeants d’entreprise peuvent à tout moment être saisis par le conseil de
prud’homme par un de ses salariés. 

En principe, il existe 7 types de litiges que peuvent traiter le conseil de
prud’hommes.


LES 7 LITIGES RÉGLÉS PAR LE CONSEIL DE PRUD’HOMME

Le conseil des prud’hommes n’est pas habilité à trancher certains les litiges
comme ceux relatifs aux contrats de travail de droit public ou ceux concernant
les relations de classe. l peut traiter : 

 * une rupture du contrat de travail ou un licenciement suscitant un conflit,
 * une sanction disciplinaire jugée comme injustifiée,
 * un problème relatif aux primes ou au salaire,
 * des jours de repos ou de congé ou une durée de travail jugés comme injuste,
 * des problèmes de conditions de sécurité / hygiène,
 * une situation de harcèlement ou de discrimination,
 * une clause de non-concurrence jugée comme non valable.

Dans le but d’éviter de se confronter à un risque prud’homal, le dirigeant est
tenu de faire appel à un avocat en droit de travail.


CE QUI DÉCOULE DU RISQUE PRUD’HOMAL

Pour protéger son entreprise, le dirigeant doit engager un avocat et payer des
frais juridiques. Les décisions des prud’hommes peuvent exiger la réintégration
de l’employé, le remboursement des  frais de justice et  des dommages-intérêts
ultérieurs. En plus du temps qu’il passera à défendre l’entreprise au lieu de la
diriger, il dépensera également  des milliers pour régler des litiges. Un risque
financier qui peut avoir des conséquences très graves sur la pérennité de
l’entreprise.

Pour éviter tout ceci, il peut demander un conseil juridique et un conseil
social auprès d’un avocat associé spécialisé en droit social et qui s’y connaît
en plus sur les mentions légales.

Les risques sont nombreux et on n’est jamais à l’abri de mauvaises surprises
surtout avec l’évolution du contrôle fiscal connue grâce aux nouvelles
technologies. 

Ce risque fiscal et social existe pour tous les opérateurs couverts au régime
réel, avec des incidences fortes en fonction du montant du capital restant dû.

Toutefois, on peut réduire voire anéantir ces risques en prenant des mesures à
l’avance. Mais, la meilleure manière d’anticiper ces risques est la souscription
à une assurance risque fiscal et social.

 


NOS SOLUTIONS SPÉCIALISÉES DANS LES ANTILLES & DOM

Nous travaillons avec des assureurs partenaires spécialisés du LLOYDS et du
marché français soucieux et désireux de développer leur portefeuille
d’entreprises dans les DOM en général. Les solutions proposées en assurance
risque fiscal et social permettent d’accompagner aussi bien les créations
d’entreprises que les entreprises en renégociation ou les résiliés.


ASSURANCE RISQUE FISCAL & SOCIAL DOM ANTILLES

Assurance prud’hommes LA RÉUNION
Assurance prud’hommes MARTINIQUE
Assurance prud’hommes GUADELOUPE
Assurance prud’hommes GUYANE
Assurance prud’hommes SAINT BARTH et SAINT MARTIN

 

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