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29 mai 2024
Manon Richert
Affaires juridiquesÉconomie circulaireFilière REPPolitiques nationales


EVALUATION DE LA LOI AGEC : LES ASSOCIATIONS APPELLENT LE GOUVERNEMENT À METTRE
EN OEUVRE RAPIDEMENT LES RECOMMANDATIONS DES PARLEMENTAIRES


ALORS QUE LA MISSION D’ÉVALUATION DE LA LOI ANTI-GASPILLAGE POUR UNE ÉCONOMIE
CIRCULAIRE (AGEC) A RENDU CE JOUR SON RAPPORT, LES ASSOCIATIONS ZERO WASTE
FRANCE, NO PLASTIC IN MY SEA, LES AMIS DE LA TERRE FRANCE ET SURFRIDER
FOUNDATION EUROPE SALUENT LES PROPOSITIONS DES RAPPORTEUR·ES ET INVITENT LE
GOUVERNEMENT À S’EN SAISIR AU PLUS VITE.


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Les associations soulignent qu’un véritable changement de paradigme et un
pilotage effectif par les pouvoirs publics sont incontournables pour enfin
réduire les déchets et le gaspillage de ressources. 

Créée en novembre 2023 par la commission du développement durable et de
l’aménagement du territoire, la mission d’évaluation [1] de la loi du 10 février
2020 [2] relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
(loi AGEC) a présenté aujourd’hui son rapport [3] à l’Assemblée nationale. Les
rapporteur·es Véronique Riotton (Renaissance, Haute-Savoie) et Stéphane
Delautrette (Socialistes, Haute-Vienne) y font part de leurs recommandations
pour renforcer l’application de la loi.


UN CONSTAT PARTAGÉ SUR LES LIMITES DE L’APPLICATION DE LA LOI ET LA DIFFICULTÉ À
SORTIR DU TOUT-JETABLE

En février dernier, les associations Zero Waste France, France Nature
Environnement, No Plastic In My Sea, Les Amis de la Terre France et Surfrider
Foundation Europe alertaient dans un rapport sur les maigres résultats de la loi
AGEC et l’augmentation des déchets ménagers.

Le rapport parlementaire rendu public aujourd’hui reprend en partie ces
constats. Emboîtant le pas aux associations, il évoque des résistances, ainsi
qu’un manque de contrôles et de sanctions qui empêchent une pleine application
de la loi. Le rapport souligne également la prédominance du recyclage, qui se
fait au détriment d’une économie véritablement circulaire. Ainsi, les tonnages
de plastiques à usage unique ont augmenté de +3,3% entre 2018 et 2021, alors que
la loi prévoit une réduction de 20% pour 2025. De même,  le rapport évoque un
taux de réemploi des emballages de seulement 0,3% en 2023, alors que l’objectif
fixé dans la loi était de 5%.

“Le constat est sans appel : sans sanctions, nous ne parvenons pas à réduire ni
le gaspillage, ni les déchets”, déplore Muriel Papin, No Plastic In My Sea. “Les
recommandations de ce rapport sont l’occasion d’un sursaut collectif et nous
appelons à chiffrer avec ambition les trajectoires de réduction des déchets et
les pénalités liées aux quantités produites (proposition 43), en s’attaquant de
toute urgence à la surproduction de bouteilles plastiques”.


DES RECOMMANDATIONS PERTINENTES, DONT CERTAINES RESTENT À PRÉCISER POUR LES
RENDRE OPÉRATIONNELLES

Au-delà des constats, les rapporteur·es émettent de nombreuses propositions afin
d’“accélérer les transformations actuelles  pour permettre un véritable
changement de modèle vers l’économie circulaire”, notamment sur les axes
suivants :

 * réduire les plastiques à usage unique : renforcer les contrôles, en
   particulier dans  la restauration sur place et concernant le déploiement de
   points d’eau, et réduire les bouteilles plastiques de moitié en 2030 par
   rapport à 2018 ;
 * faire du réemploi une priorité, en doublant les montants dédiés ; en
   renforçant les objectifs sur la période 2025-2030 ; en déployant la consigne
   pour réemploi des emballages en verre assortie d’une obligation de reprise
   pour les distributeurs ; en organisant des Assises du réemploi ;
 * renforcer la prévention des déchets, en intégrant dans les cahiers des
   charges des filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) des
   objectifs de réduction à court, moyen et long terme et des pénalités liées
   aux quantités mises sur le marché.

Le rapport comprend en outre plusieurs recommandations portant sur la
gouvernance des filières REP, afin d’optimiser les résultats en matière de
prévention des déchets et recyclage.

“Nous saluons le travail et les recommandations des député·es, qui appellent à
accélérer et compléter la loi AGEC”, se félicite Charlotte Soulary, responsable
du plaidoyer de Zero Waste France. “Leurs recommandations sur la consigne pour
réemploi du verre, le tri à la source des biodéchets, le respect de
l’interdiction de vaisselle jetable dans la restauration sur place et la
définition de trajectoires de réduction sont déterminantes pour réduire les
déchets. Nous appelons le gouvernement à s’en saisir au plus vite, par des
décrets ou des futures lois. Mais il faut aller plus loin, en sortant du statu
quo du « pollueur décideur » et en interdisant une bonne fois pour toutes les
produits non recyclables, en particulier le polystyrène”.


DES PROPOSITIONS À METTRE EN OEUVRE DE TOUTE URGENCE

A l’occasion de la publication du rapport d’évaluation de la loi AGEC, les
associations appellent le gouvernement à  :

 * mettre en oeuvre  dans l’année les recommandations des parlementaires au
   travers de lois, décrets, arrêtés et campagnes de communication ;
 * organiser d’ici fin 2024 les Assises du réemploi pour accélérer fortement le
   développement de la filière ;
 * engager sans délais les contrôles et sanctions manquants et les moyens
   nécessaires ;
 * piloter l’évolution des filières REP en intégrant plus fortement la
   prévention des déchets et en ayant recours aux malus et sanctions
   nécessaires.

“Ce rapport permet de compléter efficacement les manquements de la loi AGEC et
nous appelons à la mise en application rapide des propositions. Cependant, la
lutte contre la surproduction ne peut pas s’arrêter à une optimisation du
système de gestion de déchets actuel et doit nécessairement passer par une
réduction de la quantité de biens produits, en accord avec la trajectoire des
1,5 degrés”, rappelle Pierre Condamine, chargé de campagne surproduction aux
Amis de la Terre France.

Sources :

[1] Mission d’évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la
lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

[2] LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage
et à l’économie circulaire (1)

[3] Rapport de la mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi
n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à
l’économie circulaire

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22 décembre 2023


LOI AGEC : ASSISTERA-T-ON AUX CHANGEMENTS ANNONCÉS POUR LE 1ER JANVIER 2024 ?


BIENTÔT QUATRE ANS APRÈS LA PUBLICATION DE LA LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE
GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE, DE NOUVELLES DISPOSITIONS DOIVENT ENTRER
EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2024. ZERO WASTE FRANCE REVIENT SUR LES CHANGEMENTS À
ATTENDRE, LES RETARDS PRIS, ET LES POINTS D’ATTENTION À GARDER EN TÊTE.

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RÉPARATION : LA LOI AGEC A-T-ELLE PERMIS DE LIMITER LA CASSE ?


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MESURES PRÉVUES PAR LA LOI AGEC POUR ALLONGER LA DURÉE DE VIE DES PRODUITS,
NOTAMMENT DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES. ZERO WASTE FRANCE FAIT
LE POINT SUR LES ÉVOLUTIONS DEPUIS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI, AINSI QUE SUR
LEUR EFFECTIVITÉ.

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06 février 2024


ÉVALUATION DE LA LOI AGEC : QUEL BILAN POUR LA RÉDUCTION DES DÉCHETS ?


4 ANS APRÈS L’ADOPTION DE LA LOI ANTI-GASPILLAGE POUR UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE
(AGEC), LES ASSOCIATIONS ZERO WASTE FRANCE, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, NO
PLASTIC IN MY SEA, LES AMIS DE LA TERRE FRANCE ET SURFRIDER FOUNDATION EUROPE
LIVRENT LEUR BILAN DE L’APPLICATION DU TEXTE, ET LEURS RECOMMANDATIONS POUR
ALLER PLUS LOIN.

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10 avril 2024


POLLUEURS, PAS PAYEURS : UN BILAN DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS


LES FILIÈRES REP ONT VOCATION À PARTICIPER À LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT
: OR, CELA PASSE NÉCESSAIREMENT PAR LA RÉDUCTION DE NOTRE PRODUCTION DE DÉCHETS.
EN CE SENS, LE PRÉSENT RAPPORT SE PROPOSE D’ANALYSER L’IMPACT DE L’OUTIL REP SUR
LES OBJECTIFS DE PRÉVENTION ET DE RÉDUCTION, ET PARTANT, SON CONCOURS À CES
OBJECTIFS.


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