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INFORMATIONS LÉGALES ET CONTRACTUELLES
* Conditions générales
* Liste des prix et tarifs
* Déclaration de protection des données
* Informations légales
CONDITIONS GÉNÉRALES
PRODUITS ET SERVICES
A. Produits et services pour les consommateurs, indépendants et petites
entreprises (jusqu'à 9 employés)
Conditions générales applicables à tous les services
Conditions générales pour consommateurs et petites entreprises(PDF, 255Kb)
Téléphonie fixe
Conditions particulières - téléphonie fixe(PDF, 164Kb)
Services additionnels
* Conditions de vente pour consommateurs(PDF, 193Kb)
* Location de postes téléphoniques simples(PDF, 164Kb)
* Assistance technique pour postes téléphoniques vendus(PDF, 160Kb)
* Discovery Line(PDF, 108Kb)
Internet fixe
Conditions particulières - Internet(PDF, 115Kb)
Internet Acceptable Use Policy(PDF, 110Kb)
Internet Policy(PDF, 183Kb)
Services additionnels
* Public Wi-Fi pour consommateurs et petites entreprises(PDF, 145.1KB)
* Cloud pour consommateurs et petites entreprises(PDF, 141Kb)
* Norton Security(PDF, 192Kb)
* DNS(PDF, 407Kb)
* Mobile Coverage Extender (PRO) pour petites entreprises(PDF, 107Kb)
* One Drive for Business pour petites entreprises(PDF, 198Kb)
* Business Booster(PDF, 304Kb)
* BizzOnline(PDF, 220Kb)
* Cloud App(PDF, 335Kb)
TV
Conditions particulières - TV(PDF, 124Kb)
Additional services
* TV Replay et TV Replay+(PDF, 117Kb)
* VOD en PC(PDF, 145Kb)
* L'app Proximus Pickx(PDF, 743Kb)
* Netflix(PDF, 96Kb)
Mobile
Conditions particulières – Téléphonie mobile(PDF, 243Kb)
Internet policy(PDF, 162Kb)
Services additionnels
* Norton Security(PDF, 192Kb)
* Family life(PDF, 127Kb)
* Smartphone Omnium(PDF, 235Kb)
* Smartphone Omnium light – screen care(PDF, 248Kb)
B. Produits et services pour les grandes entreprises (à partir de 10 employés)
Conditions Générales pour les Clients Professionnels
* Contrats conclus à partir du 01/01/2023: Conditions Générales pour les
Clients Professionnels(PDF, 255Kb)
* Versions précédentes applicable aux:
* Contrats conclus à partir du 10/01/2022 au 31/12/2022: Conditions Générales
pour les Clients Professionnels(PDF, 264Kb)
* Contrats conclus à partir du 01/03/2020 au 09/01/2022: Conditions Générales
pour les Clients Professionnels(PDF, 262Kb)
* Contrats conclus à partir du 01/01/2016 au 29/02/2020: Conditions Générales
pour les Clients Professionnels(PDF, 197Kb) et Glossaire(PDF, 189Kb)
* Contrats conclus avant 01/01/2016: Conditions Générales pour les Clients
Professionnels(PDF, 180Kb) et Glossaire(PDF, 189Kb)
Chaque Produit/Service chez Proximus fait l'objet d'une Description de
Service Contractuelle (“DSC”). Les Conditions Générales pour les Clients
Professionnels sont donc complétées par la DSC applicable par
Produit/Service.
Les DSC applicables pour Connectivité Mobile, Internet Fixe et Téléphonie
Fixe sont disponibles sur le site web de Proximus (ci-dessous). Les DSC pour
tous les autres Produits/Services seront fournies à chaque Client avant la
signature du Contract. Elles peuvent être consultées à tout moment en
contactant votre Account Manager Proximus ou via MyProximus.
Internet Fixe
* Contrats conclus à partir du 14/08/2023: DSC Internet(PDF, 5.0Mb)
* Versions précédentes applicables aux:
* Contrats conclus à partir du 10/01/2022 au 13/08/2023: Conditions Générales
pour Internet(PDF, 269Kb) et DSC Internet(PDF, 673Kb)
* Contrats conclus avant 10/01/2022: Conditions Générales pour Internet(PDF,
221Kb)
* Documents supplémentaires:
* Internet Acceptable Use Policy(PDF, 239Kb)
Téléphonie Fixe
* Enterprise Voice :
* Contrats conclus à partir du 01/07/2020: DSC Enterprise Voice(PDF, 976Kb)
* Phone Line Enterprise:
* Contrats conclus à partir du 01/07/2020: DSC Phone Line Enterprise(PDF,
741Kb)
* Fixed Voice Infinity:
* Contrats conclus à partir du 01/07/2020: DSC Fixed Voice Infinity(PDF,
864Kb)
* Business Trunking:
* Contrats conclus à partir du 08/02/2023: DSC Business Trunking(PDF, 1.4Mb)
* Service Line Pro:
* Contrats conclus à partir du 07/06/2022: DSC Service Line Pro(PDF, 754Kb)
* Versions précédentes applicables aux:
* Contrats pour Business Trunking à partir du 01/07/2020 au 07/02/2023: DSC
Business Trunking(PDF, 1349Kb)
* Contrats pour PSTN/ISDN conclus avant 01/07/2020: Conditions Générales pour
ISDN/PSTN(PDF, 222Kb)
* Contrats pour IP (VoIP) conclus à partir du 12/06/2017 au 01/07/2020:
Conditions Générales pour VoIP(PDF, 360Kb)
* Contrats pour IP (VoIP) conclus avant 12/06/2017: Conditions Générales pour
VoIP(PDF, 243Kb)
* Conditions générales pour Numéros Marketing:
* Numéros Marketing 0800 (PDF 141Kb)
* Numéros Marketing 078 (PDF 168Kb)
* Numéros Marketing 070 (PDF 168Kb)
* Numéros Marketing 090x (PDF 179Kb)
Connectivité Mobile
* Conditions Générales de la Connectivité Mobile applicables à tous les
contrats: Conditions Générales de la Connectivité Mobile(PDF, 326Kb)
* Documents supplémentaires:
* Internet Acceptable Use Policy(PDF, 110Kb)
PABX (centraux téléphoniques)
* Vente des centraux téléphoniques (PABX)(PDF, 231Kb)
* Location de centraux téléphoniques (PABX)(PDF, 291Kb)
* Entretien des centraux téléphoniques (PABX)
* Contrats conclus à partir du 05/05/2023(PDF, 206Kb)
* Contrats conclus avant 04/05/2023(PDF, 235Kb)
PROXIMUS MET À JOUR SES CONDITIONS CONTRACTUELLES POUR LES CONSOMMATEURS ET LES
PETITES ENTREPRISES
A partir du 1er décembre 2023, Proximus met à jour les articles suivants :
Voir plus Voir moins
* Mise à jour de l’article 13 des Conditions Mobile et de l’article 8 des
Conditions Téléphonie Fixe – Annuaire et services de renseignement:
L’ASBL « Centrale Nummerdatabank » gère la base de données contenant toutes
les données relatives aux numéros des clients de téléphone fixe et mobile en
Belgique.
Cette association sans but lucratif est un partenariat entre les opérateurs
de télécommunications belges, comme l'impose la réglementation relative à la
base de données de numéro centrale. Les données des clients sont conservées
dans cette base de données centrale des numéros afin de les mettre à la
disposition des services d'urgence en cas d'appel d'urgence. Ces données
relatives aux abonnés sont également transmises aux fournisseurs d'annuaires
téléphoniques et de services de renseignements téléphoniques. Si les clients
ont donné leur consentement, les données sont transmises aux fournisseurs
d'annuaires téléphoniques et de services de renseignements téléphoniques.
Le client peut modifier son choix via l’adresse annuaire@proximus.com.
* Mise à jour de l’article 11 des Conditions générales pour les consommateurs
et petites entreprises – Modalités de paiement :
Proximus adapte des Conditions générales pour les consommateurs et petites
entreprises à la nouvelle loi sur le recouvrement de dettes pour les clients
qui ont souscrit un contrat avant le 1er septembre.
Le montant maximum des indemnités forfaitaires qui peut être réclamé par
Proximus aux clients consommateurs est plafonné en fonction du montant
restant dû de la facture :
* Maximum 20 euros si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150
euros,
* Maximum 30 euros augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise
entre 150,01 et 500 euros si le montant restant dû est compris entre 150,01
et 500 euros,
* Maximum 65 euros augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à
500 euros avec un maximum de 2000 euros si le montant restant dû est
supérieur à 500 euros.
Ces plafonds sont repris dans la Liste des Prix. Ils sont déjà en vigueur
depuis le 1er septembre pour les nouveaux clients qui ont souscrit un contrat
après cette date.
NOUVELLES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PROXIMUS+
De nouvelles conditions générales seront applicables à Proximus+, que vous
accepterez avant d’accéder à l’application. Elles se composent de conditions
générales et de conditions spécifiques, propres à chaque fonctionnalité.
Elles remplacent les conditions générales de MyProximus.
Voir plus Voir moins
Proximus+ vous offre l'accès à une série de fonctionnalités numériques, y
compris des services tiers, via une seule application et une seule
authentification.
Certaines fonctionnalités sont proposées par Proximus ou des fournisseurs tiers
et doivent être activées dans l’application. L'accès à des fonctionnalités de
tiers peut être intégré et accessible directement sur la plate-forme Proximus+.
Vous pouvez être redirigé vers l'environnement du fournisseur tiers pour
effectuer certaines opérations, comme l’inscription. Les conditions applicables
aux fonctionnalités offertes par des prestataires tiers sont acceptées lors de
l’inscription. Ces dernières vous lient au fournisseur tiers concerné et
Proximus n'est pas partie au contrat.
L’accès à l’application est ouvert à toute personne possédant un compte Itsme,
qui est nécessaire pour créer un compte Proximus+. Il n'est pas obligatoire
d'être client Proximus pour accéder à l’app, à l’exception de la fonctionnalité
MyProximus accessible également avec votre compte MyProximus.
Au niveau des changements, les nouvelles conditions générales précisent
dorénavant que :
* Le Service est proposé en l'état. Proximus mettre tout en œuvre pour que le
Service fonctionne de manière fiable et continue, mais ne peut garantir le
fonctionnement ininterrompu et sans erreur.
* En cas de fraude, d'abus, de mauvaise foi et/ou de non-respect des présentes
Conditions générales ou d'autres conditions générales de Proximus, Proximus a
le droit d'entreprendre toute action administrative et/ou action en justice.
* Proximus se réserve le droit de développer le service, notamment en mettant à
disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant
certaines fonctionnalités. Vous en serez avertis au préalable.
* Proximus peut mettre fin au Service à tout moment, sur simple notification
par e-mail à l'Utilisateur, sans préavis ni compensation.
* Proximus est autorisée à adapter à tout moment les conditions générales. Dans
ce cas, Proximus vous en informera par e-mail ou par une notification dans
l'application et précisera la date à partir de laquelle les conditions
générales modifiées entreront en vigueur. À défaut de date précisée, les
modifications s'appliquent dès la communication des modifications. Les
utilisateurs qui n'acceptent pas ces modifications peuvent résilier
immédiatement et gratuitement leur compte et leur utilisation du Service.
Les conditions spécifiques liées à Mobility, Neighbourhood, Weather, Home et
MyProximus sont également intégrées.
Vous pouvez consulter les conditions générales ici.
PROXIMUS ADAPTE SES CONDITIONS CONTRACTUELLES AU NOUVEAU CADRE LÉGAL RELATIF À
LA PROCÉDURE EASY SWITCH
À partir du 2 octobre 2023, la procédure Easy Switch est étendue aux produits
destinés aux petites entreprises.
De plus, un nouveau système de compensation est également introduit.
Conformément au cadre réglementaire, le Client a droit de la part du nouvel
opérateur :
Voir plus Voir moins
* à une indemnité automatique de € 30 si le technicien ne s'est pas présenté
dans la plage horaire convenue.
* à une indemnité automatique de € 10 par jour si le changement d'opérateur a
entraîné une interruption de service de plus d'un jour ouvrable sur le réseau
Proximus.
Le client a également droit, à sa demande expresse, à une indemnité de € 6 par
jour en cas d’activation tardive des services.
Les indemnités visées ne sont pas dues si la survenance de l’événement donnant
lieu à la compensation résulte de la responsabilité du Client.
Les Conditions générales pour les consommateurs et petites entreprises sont
adaptées.
MODIFICATION DE LA CLAUSE D’INDEXATION CONTRACTUELLE POUR LES SERVICES TÉLÉCOMS
DESTINÉS AUX PROFESSIONNELS (DE PLUS DE 9 EMPLOYÉS ) À PARTIR DU 01/01/23
En raison des conditions inflationnistes, toutes les conditions contractuelles
standard applicables aux services télécoms destinés aux professionnels de plus
de 9 employés sont adaptées au 01/01/23 : à partir de cette date, Proximus
pourra indexer les prix de tous les services télécoms, deux fois par année
calendrier (au lieu d’une fois par an) sur base de l’indice des prix à la
consommation sans que le client puisse résilier le service concerné sans frais.
L’absence d’indexation ne peut être interprétée comme une renonciation à ce
droit dans le chef de Proximus. Il est également précisé que pour une toute
première indexation, l’indice précédent qui servira de référence sera l’indice
applicable un an avant l’indexation en cours.
Les conditions générales et/ou spécifiques standard applicables aux services
télécoms sont toutes adaptées en ce sens même si les conditions actuelles
standard ne prévoyaient pas d’indexation contractuelle ou prévoyaient une
indexation sur la base d’un autre index ou à une certaine période de l’année.
Par « services télécoms », on entend les services de communications
électroniques au sens de la loi du 13 juin 2005. Les services IT et produits
PABX (sauf Call Connect) ne sont donc pas concernés par ce changement.
Concrètement, les contrats standard en cours et les nouveaux contrats relatifs
aux services télécoms sans exception sont modifiés comme suit à dater du 1er
Janvier 2023:
Voir plus Voir moins
1. La clause d’indexation contractuelle suivante est intégrée en remplacement de
toute autre clause d’indexation contractuelle:
[Par dérogation aux Conditions Générales pour les Clients professionnels]*,
Proximus se réserve le droit d’adapter les prix deux fois par année calendrier,
sur base de l’indice des prix à la consommation et de la formule de révision de
prix suivante:
P1 = P0 x (IPC 1 /IPC 0)
dans laquelle:
- P1 = le nouveau prix - P0 = le prix applicable avant la date d’indexation en
cours - IPC 0 = l’indice des prix à la consommation applicable (i) à la date
d’indexation précédente ou (ii) si aucune indexation n’a encore eu lieu
auparavant, à la date précédant d’un an la date d’indexation en cours. - IPC 1 =
l’indice des prix à la consommation applicable à la date d’indexation en cours.
Une adaptation de prix basée sur la formule de révision de prix ne donnera
nullement au Client le droit de mettre fin au Contrat sans le paiement d’une
indemnité de dédit. Si, à une occasion d'indexation donnée, Proximus décide de
ne pas indexer ses prix ou certains éléments de prix, cela ne pourra être
considéré comme une renonciation à ce droit et Proximus se réserve explicitement
le droit d'indexer les prix ou autres éléments de prix en conséquence à une
prochaine occasion d'indexation.
*Le texte entre […]s’applique à tous les service télécoms à l’exclusion des
services mobiles. Le reste de la clause s’applique à tous les services télécoms,
y compris les services mobiles.
2. Toute autre clause d’indexation contractuelle est supprimée.
Proximus peut revoir et ajuster les prix une fois par an, sur la base de
l'indice des prix à la consommation (selon la formule : nouveau prix = ancien
prix x (indice actuel/ancien indice). Tout ajustement de prix basé sur cette
formule ne donne nullement le droit au Client de mettre fin au Contrat sans le
paiement d’une indemnité de résiliation anticipée
ou
Par dérogation aux Conditions Générales, Proximus se réserve le droit d'ajuster
les prix avant la soumission du Bon de Commande et au début de chaque nouvelle
année calendrier, conformément à l'indexation salariale et à la formule
d'ajustement des prix suivante :
P1 = P0 x (0,2 + 0,8 X (S1/S0))
À cet égard
- P1 = nouveau Prix (applicable à partir de janvier) - P0 = Prix applicable en
décembre de l’année précédente (c.-à-d. le dernier Prix appliqué) - S0 = salaire
de base dans le secteur technologique (la moyenne nationale publiée par AGORIA)
du mois précédant (1) le mois de décembre avant la conclusion du Contrat, dans
le cas de la première indexation, ou (2) la dernière augmentation de prix ou (3)
la dernière indexation, selon que l'un ou l'autre de ces événements survient en
dernier. - S1 = salaire de base dans le secteur technologique (moyenne nationale
publiée par AGORIA) du mois de décembre précédant l'indexation appliquée en
janvier.
3. Est supprimée des conditions générales ou spécifiques des services télécoms
toute référence :
* à une indexation « annuelle » pour être remplacée par une indexation «
contractuelle »
* à une indexation en janvier, décembre ou à toute autre période spécifique de
l’année.
* au droit de résilier les services mobiles sans indemnité de dédit en cas
d’indexation contractuelle (pour les contrats de services mobiles signés
avant le 10/01/22),
* à une indexation dont la formule serait basée sur l’indice Agoria
4. La nouvelle clause reprise au point 1 est ajoutée aux conditions
contractuelles des services télécoms qui ne prévoyaient pas encore d’indexation
contractuelle.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES MOBILES DESTINÉS AUX
PROFESSIONNELS (DE PLUS DE 9 EMPLOYÉS) À PARTIR DU 01/01/23
Outre l’indexation contractuelle, Proximus adapte également au 1er janvier 2023
la notion d’« usage abusif » des services mobiles afin de limiter les risques
induits par certains nouveaux modes de consommation, en particulier dans le
cadre d’offres illimitées. Proximus se réserve également désormais le droit de
limiter la vitesse internet au-delà d’un usage considéré comme abusif.
Concrètement, en ce qui concerne les contrats en cours et les nouveaux contrats
relatifs aux services mobiles à dater du 1er Janvier 2023, l’article 3.11 des
conditions générales pour les services mobiles est remplacé par la clause
suivante:
Voir plus Voir moins
3.11. Les plans tarifaires offrant un volume « illimité » visent un usage normal
du Service dans le cadre d’une offre illimitée. Proximus se réserve le droit de
limiter la fourniture du Service ou de suspendre et/ou résilier le Contrat,
lorsque l’usage du Service par mois est régulièrement 10 fois (ou plus)
supérieur à la moyenne d’usage de l’ensemble des utilisateurs de l’offre
illimitée ou en cas d’utilisation anormale du Service tels que notamment l’usage
de l’appareil comme baby phone, l’utilisation du Service à des fins de call
center ou de sim box ou la mise du Service à la disposition de tierces
personnes.
3.11. Proximus se réserve le droit de limiter la fourniture du Service, y
compris de réduire la vitesse des données, de suspendre et/ou de résilier le
Contrat sans indemnité lorsque l'utilisation du service peut être considérée
comme abusive, par exemple si le plan tarifaire conçu pour les communications
interpersonnelles est utilisé pour une surveillance vidéo ou par caméra ou pour
tout autre usage de machine to machine, si le Service est utilisé à des fins de
call center ou de SIM box, ou si le Service est mis à la disposition de tiers ou
si les appels ou sms vers des numéros à valeur ajoutée est 30 fois (ou plus)
supérieure à l'utilisation moyenne de tous les utilisateurs pour des appels ou
sms vers de tels numéros (liste non exhaustive). La preuve des pratiques
interdites susmentionnées peut être apportée par tout moyen et par toute voie
légale, y compris en utilisant les données et enregistrements des systèmes de
Proximus ou des systèmes fournis par de tiers. Le Client et Proximus considèrent
ces données et enregistrements comme authentiques, jusqu'à preuve du contraire.
Les Plans tarifaires offrant un volume " illimité " sont basés sur une
utilisation modérée du Service. Dans le cadre des plans tarifaires illimités,
les pratiques suivantes sont considérées comme abusives: si pendant 2 mois
consécutifs ou pendant 4 mois non consécutifs sur une période totale d'un an
(liste non cumulative)
(a) l'utilisateur du service envoie plus de 10.000 SMS par mois et/ou 500 SMS
par jour (b) l'utilisateur du service envoie des SMS à plus de 250 destinataires
différents par mois (c) l'utilisateur du service passe régulièrement des appels
pendant plus de 6 heures par jour et/ou 30 heures par semaine (d) l'utilisateur
du service utilise plus de 600 GB par mois (e) l'utilisation mensuelle du
service est régulièrement 30 fois (ou plus) supérieure à l'utilisation moyenne
de tous les utilisateurs de l'offre illimitée.
Dans un souci d’uniformité, les conditions applicables aux services mobiles
souscrits avant le 10/01/22 s’alignent désormais entièrement avec les conditions
applicables aux services mobiles souscrits après le 10/01/22. Cette
uniformisation comprend les modifications indiquées ci-avant (indexation
contractuelle et usage abusif). En cas d’indexation contractuelle, ces clients
ne pourront donc plus résilier sans frais les services mobiles. Les autres
adaptations visent quant à elles à (i) prévoir des clauses bilatérales de
résiliation dans certaines situations ( manquement grave aux obligations
contractuelles, cessation d’activité, insolvabilité, faillite, …) non visées
dans la version antérieure (ii) supprimer de la version antérieure toute
référence aux consommateurs pour en faire une version exclusivement applicable
aux services destinés aux clients professionnels de plus de 9 employés.
Concrètement, les articles suivants sont ajoutés aux contrats signés avant le 10
janvier 2022 :
12.3.1. Chaque Partie peut résilier à tout moment le Contrat, unilatéralement et
sans intervention judiciaire préalable, moyennant notification écrite à l’autre
Partie, lorsque cette dernière contrevient gravement à l'une de ses obligations
contractuelles ou omet d’y remédier dans les trente (30) Jours Calendriers
suivant la notification écrite (pour autant qu'une régularisation soit
possible).
12.3.2. Dans la mesure où la loi l’autorise, le Contrat prend fin
automatiquement lorsque l'une des Parties cesse ses activités, devient
insolvable ou fait faillite, est dissoute ou subit une procédure similaire.
PROXIMUS ADAPTE SES CONDITIONS CONTRACTUELLES AU NOUVEAU CADRE LÉGAL RELATIF AUX
SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Les changements visent à toujours offrir une meilleure protection aux clients et
seront applicables aux contrats en cours dès le 10 Janvier 2022 (entrée en
vigueur de la « loi du 21 décembre 2021 portant transposition du code des
communications électroniques européen et modification de diverses dispositions
en matière de communications électroniques ») excepté :
* le remboursement du crédit restant d’une carte prépayée ou FullControl en cas
de changement d’opérateur;
* l’extension du droit de conserver l’adresse email au-delà du délai actuel de
18 mois en cas de résiliation par le client de son contrat internet si un tel
service était inclus.
Ces deux changements seront applicables quant à eux dès l’entrée en vigueur des
arrêtés royaux déterminant les modalités pratiques et financières de leur
implémentation.
Les changements portent notamment sur:
Voir plus Voir moins
A. CONCERNANT LES CONDITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS ET SERVICES POUR LES
CONSOMMATEURS, INDÉPENDANTS ET PETITES ENTREPRISES (JUSQU'À 9 EMPLOYÉS):
* L’extension du délai d’introduction des demandes de portabilité de numéros.
Le client pourra demander le transfert de son numéro vers un autre opérateur
en s’adressant à ce dernier jusqu’à 1 mois après la date de résiliation par
le client de son contrat lié à ce numéro. De plus, en cas d’échec de la
procédure de portage du numéro dans les délais fixés par la loi, Proximus
réactivera le contrat du client lié à son numéro et continuera à fournir les
services aux mêmes conditions jusqu’à ce que la procédure de portage
aboutisse.
* L’uniformatisation du délai de résiliation en cas d’augmentation des prix ou
de contractuelles qui seraient défavorables au client. Proximus notifiera le
client avant l’entrée en vigueur des modifications et le client qui n’accepte
pas les modifications du Contrat pourra résilier son contrat sans frais, au
plus tard 3 mois après la notification (sauf lorsque ces modifications sont
exclusivement au bénéfice du client, ont un caractère purement administratif
et n’ont pas d’incidence négative sur le client, sont directement imposées
par ou en vertu d’une législation ou concernent une augmentation de prix liée
à l'indice des prix à la consommation).
* Les conditions générales incluent dorénavant des informations concernant les
appareils et plans tarifaires adaptés aux clients présentant un handicap.
* La Liste des Prix reprend dorénavant les tarifs maximaux pour les numéros
payants & SMS payants ainsi que les tarifs mobiles hors-forfait afin de
fournir au client ces informations sur un support durable qu’il peut
conserver.
* Il est également précisé dans les conditions générales que Proximus ne
fournit pas de minimum de qualité de service, sauf mention contraire.
Proximus s’engage bien entendu à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
au bon fonctionnement du Service et à le fournir conformément au contrat et
dans les meilleurs délais.
* La nouvelle possibilité pour le client consommateur de demander le
remboursement du crédit d’une carte prépayée ou FullControl en cas de
changement d’opérateur. Lorsque le client consommateur change d’opérateur et
transfère son numéro, il peut par après introduire une demande de
remboursement de son crédit restant effectivement acheté (à l’exclusion du
crédit « bonus » ou du crédit reçu gratuitement dans le cadre de promotions).
Lorsque le client transfère son numéro vers Proximus, il doit s’adresser à
son ancien opérateur pour en faire la demande. Lorsque le client transfère
son numéro Proximus vers un autre opérateur, il peut introduire sa demande
auprès de Proximus dans un délai d'un mois à compter du jour du transfert
effectif de son numéro vers le nouvel opérateur. Passé ce délai, le Client
perd le droit au remboursement.
Proximus refusera la demande de remboursement en cas de fraude ou d’abus.
Sera par exemple considéré une fraude ou un abus le client qui n’a pas
utilisé au moins 50% du crédit effectivement acheté au cours des 6 derniers
mois au moment de la demande.
La demande de remboursement s’effectue via le site web de Proximus. Le numéro
du client doit être porté et actif au moment de la demande pour être en
mesure de réceptionner un code personnel de sécurité.
Les demandes de remboursement ne peuvent être introduites que par des
consommateurs pour les demandes de portage de numéros effectuées après
l’entrée en vigueur de la loi applicable.
Proximus appliquera des frais administratifs pour l’opération de
remboursement qui seront déterminés par le futur arrêté royal et spécifiés
dans la Liste de Prix. Ces frais seront déduits du crédit restant. Si le
crédit restant ne couvre pas ces frais, le remboursement ne sera pas
effectué.
Ce changement sera applicable dès l’entrée en vigueur de l’arrêté royal
déterminant les modalités pratiques et financières de son implémentation.
* L’extension du droit de conserver l’adresse email au-delà du délai actuel de
18 mois en cas de résiliation par le client de son contrat internet si un tel
service était inclus. Ce changement sera applicable dès l’entrée en vigueur
de l’arrêté royal déterminant les modalités pratiques et financières de son
implémentation.
* Les contrats de services de communications électroniques conclus avec des
clients professionnels et prévoyant une durée initiale avec reconduction
tacite seront automatiquement prolongés pour une durée indéterminée au terme
de leur durée initiale. Durant cette prolongation, ils seront résiliables par
écrit, à tout moment, sur simple préavis d’un mois. Ceci concerne uniquement
les services de communications électroniques suivants au sens de la loi : les
services d’accès à l’Internet, les services de communications interpersonnels
basés sur la numérotation ainsi que les services de transmission autres que
les services machine-to-machine.
B. CONCERNANT LES CONDITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS ET SERVICES POUR LES
GRANDES ENTREPRISES (À PARTIR DE 10 EMPLOYÉS):
Les changements listés ci-dessus pour les clients professionnels jusqu’à 9
employés sont également applicables à dater de l’entrée en vigueur de la loi aux
contrats de services de communications électroniques conclus avec d’autres
clients professionnels (à partir de 10 employés) sous réserve de ce qui suit:
* Le client de services machine-to-machine de plus de 50 employés ne dispose
pas du droit de résilier son contrat en cas d’augmentation des prix ou de
modifications contractuelles qui lui seraient défavorables.
Les services qui ne répondent pas à la définition légale de « services de
communications électroniques » au sens de la loi ne sont pas visés par les
présentes modifications.
SITES WEB DE PROXIMUS ET MYPROXIMUS
* Sites web de Proximus et MyProximus pour consommateurs(PDF, 325Kb)
* MyProximus pour entreprises(PDF, 282Kb)
* Invoice Insights CSD(PDF, 445Kb)
LOYALTY PROGRAMS
Enjoy!(PDF, 222Kb)
INTERACTIONS AUTOMATISÉES AVEC NOTRE SERVICE CLIENTÈLE
Lorsque vous contactez le service clientèle de Proximus, par téléphone ou par
chat, vous rencontrez d'abord une intelligence artificielle (IA) qui vous
propose de vous aider. Proximus cherche à améliorer ses interactions avec ses
clients par différents moyens, afin de réduire autant que possible le temps
d'attente pour accéder à nos services. Étant donné le grand nombre de services
offerts par Proximus et le large éventail de supports fournis à nos clients,
l'intelligence artificielle est l'un des moyens les plus efficaces pour
améliorer nos interactions.
Voir plus Voir moins
Cette IA fonctionne de la manière suivante:
Étape 1: Vous contactez Proximus par le moyen de communication de votre choix.
Étape 2: Vous êtes mis en contact avec une IA, qui s'identifie comme telle, et
qui vous propose son aide.
Étape 3: L'IA essaie d'identifier la raison de l'appel/du message afin de vous
aider de la manière la plus efficace possible.
Bon à savoir:
Si l'IA peut identifier correctement la raison de votre appel/message et qu'elle
est en mesure de vous aider sans l'intervention d'un agent, elle vous offrira
les informations dont elle pense que vous avez besoin ou la solution que vous
avez demandée.
Si l'IA peut identifier correctement la raison de votre appel/message, mais
qu'elle n'est pas en mesure de vous aider sans l'intervention d'un agent, elle
vous mettra directement en contact avec l'agent compétent, qui tentera de vous
assister dans le traitement de votre demande.
Si l'IA n'est pas en mesure d'identifier correctement la raison de votre
appel/message, elle vous mettra directement en contact avec un agent, qui
tentera de vous assister dans le traitement de votre demande.
Quoi qu'il en soit:
Vous avez toujours la possibilité d'être mis en contact avec un agent si vous le
souhaitez.
L’IA a pour but de trier les demandes reçues par notre service clientèle afin
que le Proximus Assistant puisse répondre efficacement à certaines de vos
questions et vous mettre en contact avec l’agent compétent si nécessaire. Il est
néanmoins possible que certaines décisions mineures soient prises
automatiquement (annulation d'une facture par exemple). Dans ce cas, une
identification supplémentaire de votre part sera requise avant de poursuivre
afin d'empêcher l'usurpation de votre identité, avant de prendre toute mesure
susceptible de vous affecter.
L'interaction avec notre IA est conservée dans nos systèmes à des fins de
documentation pendant un maximum de 3 mois après la clôture de la conversation,
afin de nous permettre d'accéder à l'historique des conversations passées pour
une gestion plus efficace des demandes lorsque vous avez des problèmes
récurrents.
Vous avez des questions sur vos données personnelles? Cliquez ici!
LISTE DES PRIX ET TARIFS
TARIFS ACTUELS
Les prix des produits et services Proximus peuvent être consultés sur les pages
commerciales du site proximus.be et/ou via les liens ci-dessous:
Tarifs des packs (composez vous-même votre pack)
* Privé - Flex
* Business Flex
* Grandes entreprises
Tarifs mobiles
* Privé
* Business
* Grandes entreprises
Tarifs de lignes
Tarifs de lignes(PDF, 492.7Kb)
Liste des prix pour les frais spécifiques et indemnités
* Liste des prix pour les frais spécifiques et indemnités pour les
consommateurs et les petites entreprises(PDF, 218Kb)
* Liste des prix pour les frais spécifiques et indemnités pour les grandes
entreprises(PDF, 238Kb)
Tarifs des communications
* Autres réseaux fixes nationaux(PDF, 99Kb)
* Appels & SMS surtaxés(PDF, 60Kb)
A. PRIVÉ
* Tarif standard (ligne fixe)(PDF, 299.8Kb)
* Mobile – Tarifs nationales hors forfait(PDF, 108Kb)
Appels nationaux (ligne fixe)
* Free Calls National(PDF, 62.5Kb)
* Unlimited Calls National(PDF, 108.4Kb)
Appels internationaux (ligne fixe)
* Free Calls International(PDF, 227.7Kb)
* Unlimited Calls National/International(PDF, 259.5Kb)
Appels internationaux depuis la Belgique (GSM)
* Avec votre GSM avec abonnement(PDF, 229.7Kb)
* Avec votre GSM avec carte prépayée(PDF, 232.4Kb)
Tarifs roaming (GSM)
* Appels et SMS de l'étranger avec votre GSM avec abonnement(PDF, 359.9Kb)
* Appels et SMS de l'étranger avec votre GSM avec carte prépayée(PDF, 326Kb)
B. BUSINESS
* Tarif standard (ligne fixe)(PDF, 231Kb)
* Mobile – Tarifs nationales hors forfait(PDF, 104Kb)
Appels nationaux (ligne fixe)
Unlimited Calls National(PDF, 109Kb)
Appels internationaux (ligne fixe)
Unlimited Calls National/International(PDF, 260Kb)
Appels internationaux depuis de la Belgique (GSM)
* Avec votre GSM avec abonnement(PDF, 218Kb)
* Bizz International(PDF, 148Kb)
Tarifs roaming (GSM)
Appels et SMS de l'étranger avec votre GSM avec abonnement(PDF, 360Kb)
C. GRANDES ENTREPRISES
Tarif standard (ligne fixe)(PDF, 207Kb)
Unlimited Calls (ligne fixe)
* Unlimited Calls National (Enterprise)(PDF, 101Kb)
* Unlimited Calls National/International (Enterprise)(PDF, 290Kb)
Call Credit (ligne fixe)
* Call Credit 50(PDF, 102Kb)
* Call Credit 150(PDF, 103Kb)
* Call Credit 500(PDF, 102Kb)
* Call Credit 1000(PDF, 102Kb)
* Call Credit 2000(PDF, 102Kb)
Infinity (landline)
* Liste de prix(PDF, 107KB)
Tarifs roaming (GSM)
Appels et SMS internationaux de l'étranger avec votre GSM pour utilisateurs
corporate(PDF, 331Kb)
Marketing Digital
* Liste des prix Business Booster(PDF, 184Kb)
* Liste des prix BizzOnline(PDF, 155Kb)
Tarifs des anciens plans tarifaires (commercialisation arrêtée)
A. PRIVÉ
Ligne fixe et packs
* Happy Time International(PDF, 227.7Kb)
* Pulse International Basic TVAC(PDF, 325.1Kb)
* Pulse International Plus TVAC(PDF, 325.6Kb)
* Pulse International Special Edition TVAC(PDF, 322.9Kb)
* Pulse to All Basic TVAC(PDF, 352Kb, en anglais)
* Pulse to gsm Basic(PDF, 27.8Kb)
* Pulse to gsm Plus(PDF, 23.1Kb)
* Liste de prix des Packs plus commercialisés(PDF, 71.4Kb)
Mobile
Liste de prix des plans tarifaires et options non-commercialisées pour les
clients privés (TVAC)(PDF, 1.13Mb)
B. BUSINESS
Ligne fixe et packs
* Pulse International Basic HTVA(PDF, 325Kb)
* Pulse International Plus HTVA(PDF, 340Kb)
* Pulse International Special Edition HTVA(PDF, 326Kb)
* Liste de prix des Bizz Packs plus commercialisés(PDF, 182Kb)
* Pulse to All Basic HTVA(PDF, 366Kb, en anglais)
Mobile
Liste de prix des plans tarifaires et options non-commercialisées pour les
clients professionnels (HTVA) (.pdf)
C. GRANDES ENTREPRISES
Programme Value Pack
Pour plus d’informations, veuillez contacter votre account manager ou appeler le
0800/33 200
Programme Fuse
* Proximus Fuse(PDF, 47.5Kb)
* Fuse Extended(PDF, 48.1Kb)
DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
Proximus s'engage à protéger la vie privée de ses clients et utilisateurs. Nous
reconnaissons que les données personnelles que vous nous confiez sont précieuses
et importantes pour vous, et nous prenons très au sérieux notre responsabilité
de protéger vos données.
Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous fournissons
des informations détaillées sur les données personnelles que nous collectons à
votre sujet, ce qu'il advient de vos données personnelles si vous utilisez nos
services et apps et/ou visitez nos différents sites web, à quelles fins vos
données personnelles sont utilisées, et avec qui vos données personnelles sont
partagées. Vous pouvez également prendre connaissance de comment contrôler
l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles. Nous vous
expliquerons également vos droits concernant vos données personnelles, et
comment vous pouvez exercer ces droits. Pour rendre la notice plus lisible, nous
avons divisé les différents sujets en chapitres, faciles à consulter à l'aide du
menu de sélection.
Outre le respect des lois et réglementations applicables en matière de
protection des données, nous nous engageons à respecter le plus haut niveau
d'éthique et de morale dans la manière dont nous traitons les données
personnelles. Nous pensons que la vie privée est un droit humain fondamental et
qu'il est de notre devoir de protéger et de respecter vos données personnelles.
Déclaration de protection des données
PROTOCOLES D’ÉCHANGE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENTRE L'IBPT ET PROXIMUS
La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à
l'égard des traitements de données à caractère personnelNouvelle fenêtre prévoit
qu’un protocole doit être établi pour toute communication électronique de
données à caractère personnel par l’IBPT à une autre instance ou à un tiers.
Un protocole est nécessaire lorsque tant l’IBPT que la partie avec laquelle les
données à caractère personnel sont échangées, en l'occurrence Proximus, sont
chacun le responsable du traitement en ce qui concerne les données à caractère
personnel échangées.
Les parties concernées décrivent l’échange des données à caractère personnel
dans le protocole. Dans ce sens, un protocole est un document de transparence
qui indique clairement à tous les intéressés quelles données à caractère
personnel sont été échangées.
Vous trouverez plus d’informations relatives aux protocoles sur le site internet
de l’Autorité de protection des donnéesNouvelle fenêtre .
L'IBPT et Proximus ont conclu les protocoles suivants:
* Protocole entre l'Institut belge des services postaux et des
télécommunications (IBPT) et Proximus SA dans le cadre du Plan National
Broadband de la Ministre des Télécommunications Petra De Sutter.
* Protocole entre l'Institut belge des services postaux et des
télécommunications (IBPT) et Proximus SA dans le cadre du contrôle de qualité
des listes de bénéficiaires du tarif social télécom.
INFORMATIONS LÉGALES ET CODES DE CONDUITE
INFO CONSOMMATEUR
* Info consommateur(PDF, 72Kb)
* Droit de renonciation: remplissez le formulaire(PDF, 124Kb)
CODES DE CONDUITE
Cette charte s’applique aux relations entre les signataires et leurs clients
particuliers et les consommateurs individuels. Ceux-ci sont désignés dans le
texte par le terme «consommateurs».
* Charte en faveur de la clientele(PDF, 387Kb)
* Codes de conduit BeCommerce(PDF, 513Kb)
* Indicateurs de performance
* Directives du Mobile Network Operator pour les services de messagerie payants
et gratuits(PDF, 3693Kb)
* Directives GOF pour les services Direct Operator Billing(PDF, 173Kb): en tant
que membre du GOF (GSM Operator Forum) Proximus applique ces directives
* Code de conduite pour les services facturés via les numéros payants
070/090x(PDF, 438Kb)
PRÉVENTION DE LA CONTREFAÇON
L'entrepreneur propose exclusivement et à tout moment des produits qu'il achète
auprès des fabricants d'origine et de leurs grossistes. En cas de doute
concernant l'authenticité des produits, le consommateur peut trouver plus
d'informations et des conseils sur le site web
https://www.cecbelgique.beNouvelle fenêtre. En cas de suspicion de contrefaçon,
le consommateur peut toujours introduire une plainte via le point de contact
https://meldpunt.belgie.be/meldpunt/fr/bienvenueNouvelle fenêtre.
INDICATEURS RELATIFS À LA QUALITÉ DE SERVICE
* Qualité téléphonie fixe, internet fixe et téléphonie mobile
* Gestion du trafic internet fixe et mobile sur le réseau de Proximus(PDF,
110Kb)
Les vitesses d'envoi et de réception maximales estimées (reflètent la vitesse
moyenne que vous expérimentez en tant qu'utilisateurs sur notre réseau):
Internet mobile Avec un smartphone 4G Vitesse d'envoi maximale estimée 22,7 Mbps
Vitesse de réception maximale estimée 71,3 Mbps
LE SERVICE APRÈS-VENTE
Vous avez une question par rapport à votre commande en ligne ou un produit?
N’hésitez pas à contacter notre service clientèle! Notre équipe répondra au
téléphone à vos questions du lundi au samedi de 8 à 22h au numéro gratuit 0800
33 800 (pour consommateurs) ou 0800 33 500 (pour petites entreprises).
Vous avez une plainte? Dans ce cas, vous pouvez contacter votre service Proximus
local ou appeler le numéro de téléphone 02 202 41 11.
Vous pouvez également vous adresser au Service de Médiation pour les
télécommunications par e-mail plaintes@mediateurtelecom.be ou par la poste:
Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 3 à 1000 Bruxelles , tél. 02 223 06 06. Ou
bien vous contactez le Online Dispute Resolution Platform.
CHANGEMENT DE NOMS
Dans un souci de simplification et d’alignement dans notre gamme de produits, le
nom de certains produits a changé. Mais rassurez-vous, le produit, lui, ne
change pas: vous profitez toujours des mêmes avantages, du même service aux
mêmes conditions!
Vous trouverez ici la liste complète des produits qui ont changé de nom ainsi
que leur nouveau nom(PDF, 66.9Kb)
Certains fichiers PDF peuvent présenter des défauts d’accessibilité à certaines
personnes. Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter.
VOUS AVEZ UNE QUESTION?
POSEZ-LA À L'UN DE NOS CONSEILLERS. FAITES VOTRE CHOIX:
* Chattez avec nous via notre site
Chattez avec nous via notre siteindisponible pour le moment
* Forum
* Proximus Center
>Fermer
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Un conseil?
Contactez-nous
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* Autres packs
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