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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 10/03/2022

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Généralités
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de produits de beauté issus de la Cosmétique Végétale® proposés par Yves Rocher
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vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus,
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Yves Rocher, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.
Informatique
Editeur du site:
Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher SA
Rue du Follet 50
7540 Kain (Tournai)
Belgique
Tél.: 078/05.00.36 (prix d´un appel local)
N° d´entreprise : BE0405.912.732

Hébergeur du Site:
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l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser dans les 14 jours
suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes :

Le colis est retourné sans avoir été ouvert, sauf ce qui est nécessaire pour
vérifier la conformité du produit avec la commande. Nous vous remboursons le
prix du colis et les frais d'envoi éventuels, les frais de retour éventuels
restent à votre charge. Yves Rocher se réserve toutefois le droit de procéder à
un remboursement partiel, si le produit ou son emballage sont endommagés,
au-delà des manipulations nécessaires pour vérifier la nature, les
caractéristiques et le bon fonctionnement du produit livré.

Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix
du produit hors frais d’envoi éventuels. Les frais de retour demeurent à votre
charge. Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, les produits
cosmétiques et de soins qui ont été descellés après leur réception ne sont pas
susceptibles d’être retournés, sauf si les produits présentent un défaut.

Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons
le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Sauf convention contraire, le remboursement se fait sur le compte que vous avez
utilisé pour le paiement de votre achat. Nous nous réservons le droit de
différer le remboursement de votre achat jusqu’à réception du produit ou de la
preuve de son envoi. Le délai de paiement est celui qui est applicable pour la
commande d’origine.

Yves Rocher vous propose dans ses offres un certain nombre de cadeaux. En cas de
retour, les cadeaux restent acquis si le solde de la commande non retournée
satisfait toujours aux conditions d’attribution. Dans le cas contraire les
cadeaux doivent être retournés avec le reste de la commande. Yves Rocher se
réserve le droit de facturer les cadeaux non retournés à leur valeur prix tarif
en cours à la date de commande.
Le respect de l'homme et de la nature
Pour votre confort, nos produits de soin du visage sont garantis
hypoallergéniques et tous nos produits sont testés en laboratoire. Notre
entreprise a été l'une des premières entreprises européennes à renoncer à tester
ses produits finis sur animaux. 
La garantie du consommateur
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les
produits livrés pour tout achat sur le site internet www.yves-rocher.be. Yves
Rocher est membre de BeCommerce et s’engage à respecter le Code de Conduite du
Label de Confiance BeCommerce dont vous pouvez prendre connaissance et copie sur
le Site « www.becommerce.be ».
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation belge et luxembourgeoise
en vigueur. Yves Rocher ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de
force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des
services postaux et moyens de transport et/ou communications. Yves Rocher
n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou
frais.

Yves Rocher rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil belge
et luxembourgeois, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par
conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par
l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives
relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur
conservation et/ou à la transmission à des tiers.

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artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments,
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LOI APPLICABLE / MÉDIATION / JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce Site qui ne
s’adresse qu’aux consommateurs achetant en Belgique ou au Luxembourg,
s’appliquent aux ventes conclues et exécutées en Belgique ou au Luxembourg.

Le présent contrat est soumis à la loi belge, sans préjudice du droit des
résidents luxembourgeois d’invoquer les dispositions impératives de la loi
luxembourgeoise qui leur seraient plus favorables.

En cas de différent, si vous n’avez pas pu le régler directement avec Yves
Rocher, vous pouvez demander la médiation du juriste de BeCommerce. Si cette
médiation ne donne pas le résultat escompté, vous pouvez alors soumettre le
litige au Comité de Surveillance de BeCommerce ( www.becommerce.be). Vous pouvez
également vous adresser au Service de Médiation pour le consommateur (North Gate
II, Bd Albert II, 8 -1000 Bruxelles ; tél : 02/702 52 50 ; email :
contact@médiation consommateur.be). S’il s’agit d’un litige de consommation
transfrontalier on line, vous pouvez vous adresser à la plate-forme européenne
ODR (Online Dispute Resolution) via le site : )
https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Au cas où le litige ne trouve toujours pas de solution, seul le tribunal civil
ou de commerce de Tournai est compétent pour un consommateur ayant sa résidence
en Belgique. Lorsque le consommateur est un résident luxembourgeois, ce dernier
peut intenter son action soit devant le tribunal civil ou de commerce de
Tournai, soit devant le juge du lieu de sa résidence. Celui-ci est également
seul compétent, si l’action est intentée par Yves Rocher contre un consommateur
résidant au Luxembourg.
Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Yves Rocher se réserve la
possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas
échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront
applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Les questions les plus fréquentes
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