www.conseil-constitutionnel.fr Open in urlscan Pro
185.66.233.109  Public Scan

Form analysis
2 forms found in the DOM

GET /recherche

<form action="/recherche" method="get" id="ows-search-views-keyword-form" accept-charset="UTF-8">
  <div class="js-form-item form-item js-form-type-search form-type-search js-form-item-text form-item-text">
    <label for="edit-text">Rechercher sur le site</label>
    <input placeholder="Ex : décision n° 2011-111 QPC ..." data-drupal-selector="edit-text" type="search" id="edit-text" name="text" value="" size="60" maxlength="128" class="form-search">
  </div>
  <div data-drupal-selector="ows-edit-actions" class="form-actions js-form-wrapper form-wrapper" id="ows-edit-actions"><input data-drupal-selector="ows-edit-submit" type="submit" id="ows-edit-submit" value="Rechercher"
      class="button js-form-submit form-submit">
  </div>
  <a href="https://recherche.conseil-constitutionnel.fr" data-smarttag="{&quot;name&quot;:&quot;recherche_experte_decision&quot;,&quot;level2&quot;:7,&quot;chapter1&quot;:&quot;menu_header&quot;,&quot;type&quot;:&quot;navigation&quot;}">Recherche experte décisions</a>
</form>

POST /

<form action="/" method="post" id="cc-alerting-newsletter-presubscribe" accept-charset="UTF-8">
  <div class="title" data-drupal-selector="edit-title">Suivre l'activité du conseil constitutionnel</div>
  <div class="chapo" data-drupal-selector="edit-chapo">S’abonner par courriel à la revue Titre VII ou aux notifications du Conseil constitutionnel pour être informé en temps réel sur le contentieux (saisines, décisions et communiqués de presse).
  </div>
  <div class="js-form-item form-item js-form-type-email form-type-email js-form-item-mail form-item-mail">
    <label for="edit-mail" class="js-form-required form-required">S'abonner</label>
    <input data-drupal-selector="edit-mail" type="email" id="edit-mail" name="mail" value="" size="30" maxlength="254" placeholder="Votre adresse mail" class="form-email required" required="required" aria-required="true">
  </div>
  <div data-drupal-selector="edit-actions" class="form-actions js-form-wrapper form-wrapper" id="edit-actions"><input data-drupal-selector="edit-submit" type="submit" id="edit-submit" name="op" value="Valider"
      class="button js-form-submit form-submit">
  </div>
  <input autocomplete="off" data-drupal-selector="form-zjecgongacldlpwjnxsuldkcwutqp-nh3tuxysh-mkc" type="hidden" name="form_build_id" value="form-zjecGOngacLDlpWjNXsuLdKcWuTQP_NH3tuxYSH_mKc">
  <input data-drupal-selector="edit-cc-alerting-newsletter-presubscribe" type="hidden" name="form_id" value="cc_alerting_newsletter_presubscribe">
</form>

Text Content

Aller au contenu principal
 * Mini-site QPC 2020
 * Mini-site du rapport d'activité 2021 du Conseil constitutionnel


CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Menu
 * Actualités et événements
   * Toutes les actualités
   * Affaires en instance
   * Agenda
   * Publications
     * Toutes les publications
     * Titre VII
     * Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
     * Rapports d'activité
   * Événements
     * Tous les événements
     * QPC 2020
     * Concours Découvrons notre Constitution
     * Concours Georges Vedel
     * Journées européennes du patrimoine
     * La Nuit du droit
     * Prix de thèse
     * Prix du livre - salon du livre juridique
     * Colloques et anniversaires
 * Le Conseil
   * Découvrir le Conseil constitutionnel
     * Le Conseil constitutionnel
     * Présentation générale
     * Fondements textuels
     * Les services du Conseil
   * Les membres du Conseil
     * Les membres du Conseil
     * Statut et nomination des membres
     * Le collège
     * Les membres depuis 1959
   * Saisir le Conseil
     * Comment saisir le Conseil ?
     * Le circuit d'une saisine
     * Qui peut saisir le Conseil ?
   * Activités internationales
   * Histoire du Palais-Royal
 * Les décisions
   * Toutes les décisions
     * Les dernières décisions
     * Décisions par année
     * Décisions par type
   * Qu'est-ce que la QPC ?
     * La question prioritaire de constitutionnalité
     * Toutes les décisions QPC
     * Guide pratique de la QPC
     * Comment déposer une QPC?
     * Ressources QPC
     * QPC 2020
     * Audiences publiques en région
   * Comprendre le contentieux électoral
     * Contentieux electoral
     * Elections législatives, 11-18 juin 2017
     * Elections sénatoriales, 24 septembre 2017
     * Tous les dossiers électoraux
   * Outils et ressources
     * Tables analytiques
     * Recueil des dispositions déclarées conformes
     * Bilan statistique
     * Archives des comptes-rendus de séances
   * Affaires en instance
 * La Constitution
   * Découvrir la Constitution
   * Le bloc de constitutionnalité
     * La Constitution de 1958 (texte intégral)
     * La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
     * Le Préambule de la Constitution de 1946
     * La Charte de l'environnement de 2004
   * Les révisions constitutionnelles
   * Les Constitutions dans l'histoire

Rechercher sur le site

Recherche experte décisions
 * FR
 * EN
 * ES
 * DE



Fil d'Ariane
 1. Page d'accueil


Previous
1/8
play
Élection présidentielle
Liste des parrainages validés le 3 février 2022
Lire le communiqué
2/8
play
Point de presse de M. Laurent Fabius
Déroulement de l'élection présidentielle et présentation du site internet
« Présidentielle 2022 »
En savoir plus
3/8
play
Titre VII
Le numéro 7 de Titre VII est en ligne

Vient de paraître le 7e numéro de la revue numérique gratuite du Conseil
constitutionnel, son dossier central est consacré à la liberté individuelle.

Accéder à la revue
4/8
play
La Nuit du droit 2021
La Nuit du droit au Conseil constitutionnel : « L'État de droit face aux
crises »

Dans le cadre de l’édition 2021 de La Nuit du droit organisée dans les diverses
régions de France le 4 octobre, date anniversaire de la Constitution, et qui a
compté plus d’une centaine de manifestations diverses, le Conseil
constitutionnel a consacré cette soirée au thème fondamental de « l’Etat de
droit face aux crises ».

Voir la rediffusion
5/8
play
Rapport d’activité
Un site pour découvrir le rapport d’activité 2021 du Conseil constitutionnel

Paraissant comme chaque année à la date anniversaire de la Constitution de la
Cinquième République, le rapport d’activité 2021 du Conseil constitutionnel
revient sur douze mois de décisions, d’actualités et d’événements au sein de
l’institution. À découvrir sur un site dédié.

Accéder au site
6/8
play
Conseil-constitutionnel.fr
Le site du Conseil constitutionnel disponible en mobile et sur les réseaux
sociaux

En plus de l'application, vous pouvez suivre le Conseil sur les réseaux sociaux,
la chaîne Dailymotion, via le flux RSS ou en souscrivant à notre courriel
d'actualité.

En savoir plus
7/8
play
Actualité
Parution du beau livre « Le Conseil constitutionnel au Palais-Royal »

Cet ouvrage, préfacé par le Président Fabius, vient de paraître aux Editions du
Patrimoine. Richement illustré, il évoque l'histoire et l'unité architecturale
du Palais-Royal dont le Conseil constitutionnel occupe l'aile Montpensier depuis
1958, ainsi que les missions et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

En savoir plus
8/8
play
Découvrir le Conseil
Découvrez en visite virtuelle le Conseil constitutionnel en compagnie de
Stéphane Bern

Avec en fil rouge l’esprit de liberté qui habite depuis son origine le
Palais-Royal, l’internaute est invité à pénétrer dans les principales salles du
Conseil, et à en découvrir l’architecture et les ornements, à cheminer dans leur
histoire et à se familiariser avec le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Accéder à la visite virtuelle
Next
Élection présidentielle 2022 :
Accédez à notre site dédié
En savoir plus


LES DERNIÈRES DÉCISIONS

Toutes les décisions
Previous
Décision n° 2022-176 PDR du 3 février 2022
Liste du 3 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à
l'élection (...)
Décision n° 2022-175 PDR du 1er février 2022
Liste du 1er février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à
l'électio (...)
Décision n° 2021-966 QPC du 28 janvier 2022
M. Cédric L. et autre [Exclusion de plein droit des procédures de passation des
marchés p (...)
Non lieu à statuer
Décision n° 2021-965 QPC du 28 janvier 2022
Société Novaxia développement et autres [Sanction des entraves aux contrôles et
enquêtes (...)
Non conformité partielle
Décision n° 2021-5726/5728 AN du 28 janvier 2022
A.N., Paris (15ème circ.), M. Pascal FANTON et autre
Annulation - Inéligibilité
Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022
Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
de la san (...)
Non conformité partielle - réserve
Décision n° 2021-964 QPC du 20 janvier 2022
Société civile immobilière et agricole du Mesnil [Responsabilité financière du
détenteur (...)
Conformité
Décision n° 2021-963 QPC du 20 janvier 2022
Fédération nationale des chasseurs [Indemnisation des dégâts causés par le grand
gibier a (...)
Conformité
Décision n° 2022-174 PDR du 20 janvier 2022
Nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place
les opérat (...)
Next
Dernière saisine : affaire n° 2022-987 QPC - Mercredi 2 février 2022 Toutes les
affaires en instance


LES VIDÉOS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Previous
Point de presse de M. Laurent Fabius : déroulement de l'élection présidentielle
et présentation du nouveau site internet « Présidentielle 2022 »
Fermer
Load video Point de presse de M. Laurent Fabius : déroulement de l'élection
présidentielle et présentation du nouveau site internet « Présidentielle 2022 »
Le 25 janvier 2022, M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel a
présenté devant la presse, dans les locaux du Conseil, le déroulement de
l'élection présidentielle.
Il a aussi présenté le site dédié à l'élection qui recensera tous les
parrainages de candidats validés ainsi que le nom des parrains :
https://presidentielle2022.conseil-constitutionnel.fr/
Les lauréats du Concours d'agrégation de droit privé au Conseil constitutionnel
Fermer
Load video Les lauréats du Concours d'agrégation de droit privé au Conseil
constitutionnel
Le 7 décembre 2021, les lauréats du Concours d'agrégation de droit privé ont été
accueillis Conseil constitutionnel.
Retour sur la conférence de Laurent Fabius à la faculté de droit de Bourges
Fermer
Load video Retour sur la conférence de Laurent Fabius à la faculté de droit de
Bourges
Après avoir présidé une audience publique QPC hors les murs à Bourges, le
Président Fabius y est retourné le 24 novembre 2021 pour présenter les décisions
face aux étudiants de la faculté de droit.
Retour sur l'audience QPC délocalisée à Bourges le 16 novembre 2021
Fermer
Load video Retour sur l'audience QPC délocalisée à Bourges le 16 novembre 2021
Le 16 novembre, le Conseil constitutionnel s'est déplacé à la Cour d'appel de
Bourges pour l'examen de deux affaires QPC dans le cadre d'une troisième
audience hors de ses murs.
Next
Voir toutes les vidéos du Conseil constitutionnel


LES AUDIENCES PUBLIQUES QPC

Affaire n° 2021-969 QPC du 1er février 2022
Fermer
Load video Affaire n° 2021-969 QPC
Affaire n° 2021-968 QPC du 1er février 2022
Fermer
Load video Affaire n° 2021-968 QPC
Affaire n° 2021-967/973 QPC du 1er février 2022
Fermer
Load video Affaire n° 2021-967/973 QPC
Affaire n° 2021-966 QPC du 18 janvier 2022
Fermer
Load video Affaire n° 2021-966 QPC
M. Cédric L. et autre [Exclusion de plein droit des procédures de passation des
marchés publics et des contrats de concession]
Voir toutes les vidéos d’audience publiques QPC


L'AGENDA DU CONSEIL

Mardi 8 février 2022
QPC
Audience publique
Mardi 8 février 2022
Publication des parrainages validés
Jeudi 10 février 2022
Publication des parrainages validés
Vendredi 11 février 2022
QPC
Publication de décisions
Mardi 15 février 2022
QPC
Audience publique
L'agenda complet


LES DERNIÈRES ACTUALITÉS

Toutes les actualités
Actualité
3 février 2022

Liste des parrainages validés le 3 février 2022

Actualité
25 janvier 2022

Point de presse de M. Laurent Fabius : déroulement de l'élection présidentielle
et présentation du nouveau site internet « Présidentielle 2022 »

Actualité
18 janvier 2022

Communiqué du Conseil constitutionnel : Calendrier de jugement de la loi
renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de
la santé publique

Actualité
11 janvier 2022

Communiqué du Conseil constitutionnel - Election présidentielle

Bilan statistique :
consulter les statistiques par semestre du Conseil constitutionnel
En savoir plus


DOSSIERS

QPC 2020
QPC 2020

Pour le 10e anniversaire de la QPC, le Conseil constitutionnel a soutenu la
réalisation de 16 travaux de recherche.

En savoir plus
Prix de thèse
Prix de thèse
En savoir plus
Concours « Découvrons notre Constitution »
Concours « Découvrons notre Constitution »
En savoir plus
Concours Georges Vedel
Concours Georges Vedel
En savoir plus
Prix du livre - salon du livre juridique
Prix du livre - salon du livre juridique
En savoir plus
Dossiers électoraux
Tous les dossiers électoraux
Comprendre le contentieux électoral
Référendum d'initiative partagée (RIP)
Consulter le dossier
Previous
Publications
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel - Dernier numéro : n° 59
Le Conseil constitutionnel et la transparence

Entre 1996 et 2018, les Nouveaux Cahiers ont fourni une information complète sur
le droit constitutionnel et l’activité du Conseil.

Lire la suite
Publications
Titre VII n° 7 - octobre 2021
La liberté individuelle
Voir le numéro
Publications
Rapport d'activité
Rapport d'activité 2021

Le rapport annuel du Conseil constitutionnel retrançant son activité d'octobre
2020 à octobre 2021

Voir le rapport d'activité 2021
Publications
Titre VII n° 6 - avril 2021
Le droit des étrangers

Sixième numéro de Titre VII, la revue semestrielle entièrement numérique et
gratuite du Conseil constitutionnel.

Accéder à la revue
Publications
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel - Dernier numéro : n° 59
Le Conseil constitutionnel et la transparence

Entre 1996 et 2018, les Nouveaux Cahiers ont fourni une information complète sur
le droit constitutionnel et l’activité du Conseil.

Lire la suite
Publications
Titre VII n° 7 - octobre 2021
La liberté individuelle
Voir le numéro
Publications
Rapport d'activité
Rapport d'activité 2021

Le rapport annuel du Conseil constitutionnel retrançant son activité d'octobre
2020 à octobre 2021

Voir le rapport d'activité 2021
Publications
Titre VII n° 6 - avril 2021
Le droit des étrangers

Sixième numéro de Titre VII, la revue semestrielle entièrement numérique et
gratuite du Conseil constitutionnel.

Accéder à la revue
Publications
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel - Dernier numéro : n° 59
Le Conseil constitutionnel et la transparence

Entre 1996 et 2018, les Nouveaux Cahiers ont fourni une information complète sur
le droit constitutionnel et l’activité du Conseil.

Lire la suite
Next
 * 1
 * 2
 * 3
 * 4

Le ConseilLes membresLa Constitution

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958.
Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle
française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et
libertés qu’elle garantit.

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment
désignés comme les « Sages ». Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans
par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce
qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

En savoir plus
24 révisions61 années d'existence

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été
adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte
fondamental de la France depuis la Révolution française.

La Constitution en questions
Question prioritaire de constitutionnalité

La QPC est le droit reconnu à toute personne, partie à un procès, de soutenir
qu'une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la
Constitution garantit. Ce contrôle est dit a posteriori, puisque le Conseil
constitutionnel examine une loi déjà entrée en vigueur.

En savoir plus
La QPC en questions
Guide pratique
Ressources
Comment assister à une audience
QPC 2020
Suivre l'activité du conseil constitutionnel
S’abonner par courriel à la revue Titre VII ou aux notifications du Conseil
constitutionnel pour être informé en temps réel sur le contentieux (saisines,
décisions et communiqués de presse).
S'abonner

Deplier pied de page
Pied de page
 * Actualités
   * Toutes les actualités
   * Agenda
   * Publications
 * Espace presse
   * Communiqués
   * Ressources
   * Espace photo
   * Accréditation
 * Les décisions
   * Toutes les décisions
   * Qu'est ce que la QPC ?
   * Agenda
 * Mentions légales
   * Informations légales
   * Précisions sur les informations à portée juridique
 * Le Conseil
   * Recrutement
   * Contacts
 * FAQ
   * Guide du nouveau site internet
   * Accessibilité
   * Application

Nous suivre
 * lien_twitter
 * lien_facebook
 * lien_dailymotion
 * Flux RSS

Picto Mobile L'application du conseil Google play store Apple play store
Notre boutique
Haut de page

Nous utilisons des cookies sur ce site pour améliorer votre expérience
utilisateur.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous nous donnez votre consentement pour
sauvegarder des cookies.

Oui, je suis d'accord Non, merci Plus d'infos