avis-situation-sirene.insee.fr
Open in
urlscan Pro
194.254.37.169
Public Scan
URL:
https://avis-situation-sirene.insee.fr/
Submission: On April 05 via manual from FR — Scanned from FR
Submission: On April 05 via manual from FR — Scanned from FR
Form analysis
1 forms found in the DOM<form>
<fieldset>
<legend>Renseigner le numéro Siren ou Siret</legend>
<div aria-live="polite" aria-atomic="true"></div>
<div class="">
<p class="small text-muted">Le champ signalé par un astérisque (*) est obligatoire.</p>
<div class="form-row" id="zonerecherche">
<div class="col-lg-3 col-md-4 label-responsive"><label for="SirenSiret" aria-describedby="siren-siret-aide">Numéro Siren ou Siret *</label></div>
<div class="col-lg-4 col-md-8"><input name="sirensiret" type="text" placeholder="Numéro de 9 ou 14 chiffres" id="SirenSiret" class="form-control
" aria-required="true" aria-invalid="false" aria-describedby="siren-siret-aide">
<div aria-live="polite" aria-atomic="true"></div>
</div>
<div class="col-lg-5 col-md-8 baction"><button type="submit" class="btn btn-primary mr-2">Lancer la recherche</button><button type="reset" class="btn btn-secondary">Effacer</button></div>
<ul id="siren-siret-aide" class="offset-lg-3 small form-text text-muted list-unstyled">
<li>Le numéro Siren est un identifiant de 9 chiffres (exemple : 120027016)</li>
<li>Le numéro Siret est un identifiant de 14 chiffres (exemple : 12002701600357)</li>
</ul>
</div>
</div>
<div class="form-row"><label for="telephone" class="telephone" aria-hidden="true">Entrer votre numéro de téléphone</label><br><input type="text" id="telephone" class="telephone" aria-hidden="true" name="telephone"></div>
</fieldset>
</form>
Text Content
You need to enable JavaScript to run this app. Page Accueil * Aller au Contenu * Aller à la Recherche Siren/Siret Avis de situation Sirene Contenu de la page Accueil OBTENIR UN AVIS DE SITUATION AU RÉPERTOIRE SIRENE Ce service permet d'obtenir, pour chaque entreprise et établissement, association ou organisme public inscrit au répertoire Sirene, une « fiche d'identité » comportant les informations mises à jour dans le répertoire SIRENE la veille de la consultation. AVIS DE SITUATION : RECHERCHE PAR NUMÉRO SIREN OU SIRET 1. 1Recherche par siren ou siret 2. 2Téléchargement de l'avis de situation Pour obtenir l'avis de situation, vous devez vous munir du numéro Siren de l'entreprise ou du numéro Siret de l'établissement recherché. Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le rechercher sur le site www.sirene.fr. Temps estimé pour l'obtention d'un avis de situation au répertoire Sirene : 5 min. Renseigner le numéro Siren ou Siret Le champ signalé par un astérisque (*) est obligatoire. Numéro Siren ou Siret * Lancer la rechercheEffacer * Le numéro Siren est un identifiant de 9 chiffres (exemple : 120027016) * Le numéro Siret est un identifiant de 14 chiffres (exemple : 12002701600357) Entrer votre numéro de téléphone Aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation. Les renseignements fournis figurent au Répertoire national des entreprises et des établissements, géré par l'INSEE conformément au décret n° 73-314 du 14 mars 1973 modifié. Attention La procédure de création d’une entreprise comprend, selon le cas, une ou deux étapes : * une première inscription obligatoire au répertoire inter-administratif Sirene qui permet la délivrance d’un numéro siren. * une seconde inscription optionnelle à un ou plusieurs registres professionnels (artisanat, commerce, agriculture, RSAC) pour les entreprises qui relèvent de ces registres. Dans le cas d’une double inscription Sirene et registre(s) professionnel(s), le numéro siren conserve un statut provisoire tant que la seconde étape auprès du ou des registres professionnels n’a pas été finalisée. Les entreprises détentrices d’un siren provisoire ne peuvent se prévaloir par anticipation de la qualité artisanale, commerciale, agricole ou d’agent commercial qui doit faire l’objet d’une confirmation formelle par les teneurs du registre correspondant. En particulier, pour les créateurs d’entreprises sur formalites.entreprises.gouv.fr, la confirmation de l’inscription est délivrée sur le site formalites.entreprises.gouv.fr. AUTRES DÉMARCHES ET SERVICES SIRENE RECHERCHER UNE ENTREPRISE OU UN ÉTABLISSEMENT SUR SIRENE.FR Retrouvez toutes les entreprises et leurs établissements sur le site www.sirene.fr. La base Sirene® est actualisée tous les jours, elle regroupe 28 millions d'établissements en activité ou non. MODIFIER LE STATUT AU REGARD DE LA DIFFUSION PUBLIQUE SIRENE Ce service permet aux entreprises personnes physiques de modifier leur statut de diffusion. S'INFORMER SUR LES DÉMARCHES SIRENE ATTRIBUTION OU MODIFICATION DU SIREN, SIRET, CODE APE Quelles sont les démarches pour immatriculer une entreprise ou une association au répertoire Sirene ? Comment modifier sa situation (adresse, activité...) ? Comment déclarer une cessation d’activité ? Plan du site * Rechercher et télécharger un avis de situation Services SIRENE Ces liens redirigent vers d'autres sites de l'Insee * Base de données Sirene.fr * Principales démarches Sirene * Modification du statut de diffusion * API Sirene S'informer Ces liens redirigent vers le site de l'Insee * Connaître et comprendre le répertoire Sirene * Consulter les nomenclatures d’activités françaises * Site institutionnel de l'Insee * Nous contacter * Mentions légales et crédits * Accessibilité : Totalement conforme * Sécurité